CHAPITRE

RÉGIME DU PARTAGE FORCÉ, PROPRE AUX CONSTITUTIONS QUI CÔMbATTÈNT l'esprit DE TRADITION. COMME LES RÉVOLUTIONS, IL NE PEUT ÊTRE QU'UNE RÉACTION MOMENTANÉE CONTRE LES ABUS CRÉÉS ANTÉRIEUREMENT PAR LE PRIVILÈGE

§ I. Déllnltlon du Partage forcé.

Je propose de comprendre sous le hom de Partage forcé les divers t'égimes dé succession dans lesquels le bien du défutlt doit ëticore être dévolu suivant certaines dispositiohg légales, malgré la volonté contraire qui aurait pU être exprimée par ce dernier. Seulement, au lieu d'être intégralement attribué à un seul héritier, le bien doit être , en général , partagé entre plusieurs héritiers institués par la loi.

Sous sa forme la plus restrictive , ce régime ne devrait toléret aucune disposition testamentaire , et il prescrirait absolument le partage de chaque sorte de biens. Il a été inauguré chez nous dans ces conditions , en faveur de tous les descendants

directs du défunt, par la loi du 7 mars 1793, complétée , quelques mois plus tard, par les lois des 5 et 12 brumaire an II, qui étendirent aux enfants illégitimes le bénéfice du partage (23, IV). Je n'ai point entendu dire que le Partage forcé ait été poussé jusqu'à cette limite chez un autre peuple civilisé. Du moins je ne l'ai jamais rencontré avec cette exagération chez les Européens que j'ai visités. En France même, le système révolutionnaire a été adouci, d'abord par la loi du 4 germinal an VIII, puis, en 1803, par le Code

% II. Les formes diverses du Partage forcé.

Il existe une transition insensible entre le Partage forcé tempéré par les testaments , et la liberté testamentaire restreinte par les légitimes ( 21 , 1 ) ; on ne peut donc étabUr, en théorie , une démarcation tranchée entre les deux modes d'hérédité. Dans la pratique, on constate que l'influence des testaments tend à s'effacer lorsque le propriétaire ne peut, dans tous les cas, disposer au moins de la moitié de ses biens. Je suis donc conduit à rattacher au Partage forcé tous les régimes sous lesquels la liberté du testament n'atteint pas toujoiu-s cette limite*. Ainsi défini,

^ La quotité disponible diminue souvent à mesure que le nombre des enfants augmente: en France, elle est réduite au quart , lorsqu'il y a trois enfants ou plus; en Toscane et dans plusieurs

le Partage forcé existe en France, en Russie, en Espagne, en Portugal, dans plusieurs cantons de la Suisse, en Turquie et dans les États Barba resques. Il a été introduit avec le Gode civil dans les États voisins de la France , incorporés momentanément au premier Empiï-e ; il a été conservé en Hollande , en Belgique et dans les provinces rhénanes; il avait été remplacé en Savoie^, de 4815 à 4860, par la Liberté testamentaire.

Ce régime présente des nuances analogues à celles que j'ai déjà signalées en traitant de la Conservation forcée. En France, par exemple, le Partage forcé frappe sur toutes les natures de biens, aux immeubles comme aux meubles, à ceux que le propriétaire a reçus de ses pères comme à ceux qu'il a créés par son travail. Il attribue, sans distinction de sexe, des parts égales à tous les enfants du défunt. Sauf en quelques régions où les mœurs résistent encore*, la loi est exécutée avec une inflexible rigueur, par une armée d'officiers publics intéressés à la ruine des familles. Partout ailleurs ce triste régime est adouci dans le principe comme dans l'application. Ainsi, par exemple , en Russie , les biens patrimoniaux sont seuls soumis au Partage forcé ; et les biens acquis

États d'Italie, elle ne descend jamais au-dessous de moitié, même quand il y a six enfants ou plus.

1 Les Ouvriers des deux Mondes, t. II, p. 57. z=z 2 L'Organisation de la famille; ch. II. Une famille modèle du Lavedan, en 1856.

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restent complètement à la disposition du propriétaire. Dans ce même pays, chaque fille n'a droit qu'à un seizième des biens ; et encore faut-il que cette part n'excède jamais celle d'un des garçons; quant à ces derniers, ils reçoivent des parts égales sur le surplus. Dans la pratique de ces partages, comme dans celle des légitimes de l'Italie , on prélève autant que possible la part des filles sur les biens mobiliers ; on réserve de préférence , pour les garçons, les immeubles, c'est-à-dire les foyers domestiques et les ateliers de travail.

§ III. Les origines historiques. Destruction du pouvoir pateriie).

Le Partage forcé et les régimes précédents ont eu pour origine, tantôt l'initiative des populations, tantôt la pression des gouvernants ou les prescriptions formelles du législateur. Ils ont donné presque partout des résultats opposés. Les races ont été affaiblies par le partage des foyers et des ateliers ; elles ont été fortifiées , surtout chez les populations rurales , par les libres coutumes de transmission intégrale.

Ce contraste s'est particulièrement produit sur les territoires qui s'étendent du Rhin à l'Èbre. Les Gaulois , soumis aux habitudes de partage des populations urbaines, ont subi le joug des Romains et des Francs ^ Ramenés aux usages de

1 VOrganisaiion de la famille, §§ 5 et 6.

la vie rurale , les Français acquirent leur prépondérance sous le régime des fiefs et les autres coutumes stables qui furent l'œuvre spéciale du moyen âge. Depuis la ^évolution, sous l'influence malsaine de Paris, et sous le système d'instabilité du Gode civil, ils se désorganisent et tombent eu décadence. Au midi de ces territoires, au sein de montagnes où les habitudes urbaines n'ont jamais pénétré , les Basques ont échappé à ces alternances de prospérité et de souffrance. Fidèles à leurs libres coutumes de transmission intégrale, ils conservent, depuis vingt-cinq siècles, leur autonomie K

A toutes les époques de l'histoire, chez les Grecs et les Gaulois , comme chez les terroristes de 1793, les promoteur s • du morcellement des héritages ont cédé à certaines aberrations qui émanent particulièrement de la vie urbaine* Étrangers aux intérêts qui engagent les propriétaires ruraux à transmettre intégralement leurs domaines aux descendants , ils se sont heurtés à deux écueils : ils ont glissé sur la pente fatale qui mène à l'égalité forcée ; ils ont livré , à l'envahissement de la vie publique, les libertés de la vie privée. Les avocats, de toute nuance politique, qui égarèrent la Convention, furent les impitoyables -représentants de ces deux formes de

1 L'Organisation de la famille, §§ 9 et 16. (Note de 1872.)

tyrannie. Ces terribles niveleurs, ces fanatiques apôtres du pouvoir de l'Etat méconnurent les causes de notre ancienne prospérité. Aveuglés par l'orgueil et la haine du passé, ils ruinèrent par un texte de loi toutes les influences gue la confiscation des biens n'avait pas atteintes. Ils abolirent le droit de tester, en déclarant l'intention de détruire le pouvoir paternel, c'est- à- dire la soinrce même de l'autorité chez les peuples libres.

§ IV. Moyen d*oppriiner les peuples; application en Irlande

et en Russie.

Quelques citations sommaires justifieront ces appréciations. Elles prouveront suffisamment que , pour les gouvernements révolutionnaires , les lois de Partage forcé ont toujours été des machines de guerre dirigées contre les classes de la société qui gardaient la tradition des ancêtres.

Le parlement anglais, voulant détruire, en 1703, l'influence des cathoUques irlandais, dans un temps où la transmission intégrale des biens était une obligation ou un droit pour toutes les familles du Royaume-Uni, rendit à cette époque une loi* dont j'extrais le passage suivant :

« Toute propriété dont un papiste est ou sera « en possession sera de la nature du gavelkind^;

1 Loi 6« de la 2" année du règne de la reine Anne. (2, Anne, ch. VI.) = * Régime de partage égal entre les mâles, pratiqué par les Anglo-Saxons, adopté comme loi ab intestat par quelques districts de Tlrlande, du pays de Galles, du comté de Kent, etc.

« rhéritage en sera attribué à tous les fils de ce « papiste, par portions égales, et ne passera pas « àTaîné de ses fils (section 40)... Mais si le fils « aîné de ce papiste est protestant, la propriété « lui sera transmise conformément à la loi com- < mune du royaume ( section 12). »

« Cette loi, remarque un homme d'État anglais \ devait conduire à d'importantes conséquences. En premier lieu par l'abolition du droit d'aînesse, peut-être à la première et certainement à la seconde génération, les familles de papistes, si respectables qu'elles soient, si considérable que soit leur fortune , seront certainement anéanties et réduites à l'indigence , sans aucun moyen de se relever par leur industrie et leur intelligence , étant empêchées de conserver aucune sorte de propriété. En second lieu, cette loi supprime le droit de tester, qui a toujours été acquis aux petits propriétaires et dont les grands propriétaires sont également en possession depuis la loi 27 de Henri VIII... »

Les hommes d'État de l'Angleterre continuent à apprécier de la même manière les conséquences du Partage forcé. Je doute que, malgré la liberté extrême laissée dans ce pays aux opinions, même les plus bizarres, on puisse citer un seul écrivain favorable à ce régime. Chaque année, pour ainsi

1 Works of Ihe R. H. Edmund Burke, vol. 4, p. 7; Londres,

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dire, ou voit ge produire des projets de réforme tendant à développer le principe de l'égalité des partçtges dans la loi afa intestat; mais personne, à ma cQnnaissance, n'a proposé dans ce pays de porter atteinte en quoi que ce soit à la Liberté testamentaire dont jouissent tous les citoyens (54, IX). Je tiens d'un de nos diplomates les plus éniinents* une anecdote qui révèle à ce sujet la profondeur des convictions de nos voisins. Au congrès de 4815, les Anglais, ne comprenant pas, comme ils l'ont pu faire depuis , que le maintien de la puissance de la France est un intérêt européen, insistaient pour qu'on restreignît nos frontières du xvu^ siècle. Le diplomate anglais, n'ayant pu obtenir à cet égard tout ce qu'il désirait , et se reportant par la pensiée au principe dissolvant de notre loi civile, laissa échapper cette exclamation : « Après tout, les Français sont suffisamnaent ce affaiblis par leur système de succession ! »

En Russie, comme je l'ai déjà indiqué (19, IV), les paysans ne cessent de s'élever en se multipliant sous le régime patriarcal. Au contraire, les faucilles nobles qui n'ont pas su se défendre par la stérilité , déclinent rapidement. Plusieurs noms illustre!^ sont n^aintenant représentés par des tribus de princes indigents.

1 M. le comte de Rayneval m'a raconté cette anecdote à Madcid) en 1833: c'est depuis lors que mon attention a été éveillée sur les vices de notre régime de succession.

§ V. Application en France du Partage forcé par Talltahce des ié^istëâ et dés terroristes.

Nos assemblées révolutionnaireâ oiit décrété rétablissement du Partage forcé, en vue de dissoudre rancienne société. Lés hommes violents qui provoquaient cette mesure , déclarèrfent que , pour atteindre leur but , il fallait d'abord ruiner Tautorité des pères dé famille ^ gardiens naturels de la tradition nationale. C'est sous l'empire dé cette préoccupation que lA Convention Vota^ le 7 mars 1793 , l'abolition du droit de tester. Cette assemblée , dominée par la Terreur ^ égarée par les légistes venus surtout des provinces où régnait le Partage forcé *, supprima ainsi, par entraînement et sans discussion , une liberté fondamehtâle qui était florissante dans l'ancienne France , et qui, depuis trois siècles, marche^ en Angleterre, vers son plus complet dêvelôppehiént'. Le Moniteur n'a consacré que quelques lignes à cette funeste décision ; cependant on y aperçoit clairement ^ les idées qui déterminèrent le vote de l'assemblée.

1 Notamment par six avocate! ïtobespiefre (Pas-de-Calais), Pétion ( Somme), Dantoh (Aube), Prieur (Mafhe), Trohchet (Seine), Mailhe (de la ville de Toulouse). = 2 L'Organisation de la famille, § 12. (Note dfe 1872.) = 3 « N*** demande que « les testaments faits en haine de la Révolution ëoient abolis. — « Mailhe dit qu'il faut rerilouter â là sbUrbl dit mal. Il ôônstate « que beaucoup de pères ont testé contre des enfants qui se sont « montrés partisans de la révolution. — Prieur: Je dematide que

Au surplus, le Moniteur mit mieux en relief, quelques mois plus tard , la pensée des législateurs de 1793. La loi du 7 mars de cette année jeta immédiatement un grand désordre dans les familles. Plusieurs membres de la Convention, élus par les pays où régnait la transmission intégrale, égayèrent timidement, quelques mois plus tard, de faire abroger cette loi; mais ils échouèrent dans ce dessein devant la résistance des révolutionnaires ardents qui prétendirent démontrer que l'intérêt des familles ne pouvait se concilier avec le succès du régime nouveau ^

<i la loi 86 reporte à juillet 1789. Sans cela, vous sacrifiez les ca- « dets voués à la révolution; vous sanctionnez la haine des pères « pour les enfants patriotes. — N*** : Je demande au moins qu'on » abolisse à dater de ce jour. »> [Moniteur des 9 et 10 mars 1793.)

1 J'invite le lecteur à relire cette discussion rapportée dans le Moniteur du 28 décembre 1793, et dont je ne puis donner ici que de courts extraits.

<i La loi sur l'égalité des partages a déjà occasionné beaucoup <i de désordres dans bien des familles...; vous avez fait un grand « acte de justice; vous avez voulu frapper les grandes fortunes, <( toujours dangereuses dans une république; mais, la loi étant « générale, les petits propriétaires ont été atteints... »> (Discours de Cambacérès.) — <« La Convention a cru établir un grand prin- « cipe, et elle a, pour ainsi dire, jelé une pomme de discorde « dans toutes les familles ; des. procès sans nombre vont être le « résultat de cette loi... Si elle est reconnue nuisible, elle doit « être rapportée. » (Discours de ThurioL) — « Je m'oppose à tout « nouvel examen du principe. L'égalité du partage est un prin- <i cipe sacré, consacré dans la déclaration des droits... Votre loi « juste et bienfaisante a excité des réclamations, dit Thuriot; oui, « mais de la part des ennemis de la révolution... (Discours de Phelippeaux , appuyé par ceux de Bourdon de l'Oise, de Pons de Verdun, etc.)

On comprend qu'en temps de révolution les partis politiques

En 1803, la discussion de la partie du Code civil qui traite des successions eut pour point de départ, dans le conseil d'Etat, une théorie qui reconnaissait aux enfants le droit d'hériter du bien paternel. Cette théorie souleva des réfutations auxquelles on ne put rien répliquer; et la discussion fut close sous Finspiration de la triste doctrine qui reconnaît à l'État le droit de détruire la famille. Les partisans du Partage forcé durent à la fin convenir qu'ils n'y voyaient qu'un expédient commandé par la situation politique. On put même avouer, sans rencontrer aucune opposition, que dans d'autres circonstances il eût été opportun de laisser aux pères de famille le droit, non-seulement de léguer leurs biens, mais encore d'en assurer la conservation forcée par une substitution perpétuelle *.

En 1806, le rôle dissolvant de la nouvelle insti-

emploient des moyens condamnables pour atteindre leur but; mais on ne peut se défendre du mépris quand on les voit, comme dans ce cas, faire un tort irréparable au pays, tout en compromettant la cause qu'ils voulaient servir. Gambacérès apercevait, en effet, dès 1793 , et l'expérience a depuis lors démontré ( 34 , IV) , que le Partage forcé désorganise spécialement la petite propriété, et qu'en conséquence il n'a pas moins nui à la réforme révolutionnaire qu'à tout autre système politique.

1 « On ne peut se dissimuler, » disait un conseiller, « que les « substitutions n'aient été imaginées pour conserver aux grandes « familles leur éclat... Si ces familles étaient sincèrement alta- « chées au gouvernement, il serait sans doute utile de leur donner « les moyens de se conserver; elles seraient l'appui de l'État. « Mais, comme il est difficile de se faire illusion à cet égard... » (Procès -verbaux du conseil d'État, an XL)

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tution fut indiqué d'une mdtiièl^d endorfe plus énergique par le fondateur même du Code civil. Napoléon I", adressant des conseils à son frère Joseph poUr le gouternement de son royaume , lui écrivait : « Établisses le Codé civil à Naples ; «c tout ce qui ne vous sera pas attaché va se dé- « truire en peu d'auttêes, et ce que Vous voudrez tt conserver se consolidera. Voilà le grand avance tage du Code civil... Il consolide votre t)Uish sance , puisque , par lui , tout ce qui n'est pas t< fidéicommis tombe, et qu'il ne reste plus de « grandes malsons que celles que vous érigez en « fiefâ. C'est ce qui m'a fait prêcher Un Gode Civil cl et m'a porté à l'établir*: »

Au moment même où il firoclamait ainsi, dans l'intérêt des gouvernements nouveaux qu'il créait en Europe, cette théorie du droit absolu de l'État sur la famille, l'Empereur en faisait rà|)|ilication à la France. Il promulgua, en effet, les 30 mars et 24 août 1806, les lois qui restauraient^ au profit des familles des grands dignitaire^ de l'Ethpire , sous le nom de Majorats, le droit absolu de primogéniture.

§ VI. Désorganisation sociale t^rodùlte par \é Parià^ë forcé.

Le Partage forcé a donc été dans le passé le régime des petits États urbains, des provinces

1 Lellre de Napoléon à Joseph, du S juin 1806. {Mémoires et correspondance politique et littéraire du roi Joseph, t. II, p. 275 ; Paris, 1853.)

CH. 20. — 2c ftÉGikE : HrtTAlûË forcé 283

conquises* et des clasèës inférieures ; chez nous, depuis la révolution et selon TaveU tnêthe de Ses fondateurs, il à Surtout eu pour but de désorganiser les familles rurales qui n'étaient pas spécialement protégées pair des majorât^ institués à cet effet. D'un autre côté, bes mâjôratë, déâtlnês d'iabord à constituer uhe société nouvelle , otit été plus tard détruits soUs l'influence d'autres préoccupations. La France actuelle î*estë àinâi exposée, sans autre défense que le léger palUâtif du Code civil, à l'action destructive eomtnencée pat* les démolisseurs de 1793. Si ttdtre nation, après un demi-siècle de cedurrégittie, a conservé un reste d'esprit de famille et d*initisltiVe individuelle, elle le doit â deux causes : d'une part , elle avait été fortemërit organisée pendant les dix Siècles antérieurs; de l'autre, elle a en partie, réussi, avec le concours des familles éhetglllUëS et prévoyantes^ soit â éluder la loi de subcëàSioh par des manoeuvres occultes ^ soit â ëti neutraliser l'effet par la stérilité dystôniatique dëfe tnariages.

§ vu. oppression des loyers et des ateliers par les gens de loi.

Le nécessité de tels remèdes est une des Con* séquences désËstîeuseB du Fartage fofcé. Il eh existe beaucoup d'autres qui apparaîtront dans chacun des Livres suivants, à mesure qUe j'aborderai les principaux détails de la vie privée et dé

la vie publique; mais je puis dès à présent en signaler quelques-unes.

Dans le système de la Conservation forcée , le père peut, avec l'aide du fils héritier, continuer son travail jusqu'à la fin de sa vie ; dans le système du Partage forcé il doit, au contraire , l'abandonner dès qu'il touche à la vieillesse. L'œuvre qu'il a fondée par son génie et par sa prévoyance est fatalement destinée à périr; et cette perspective le dissuade d'y consacrer ses derniers efforts. L'établissement ne pourrait , en effet , être dirigé simultanément par tous ses enfants ; car l'unité de direction est pour une entreprise la première condition de prospérité. Il ne pourrait non plus être géré par l'un d'eux, pour la communauté, sans subir tous les inconvénients qui s'attachent , en pareil cas , à la propriété collective et à l'hypothèque légale. En fait, il est presque toujours vendu à un étranger ou partagé en nature; et, dans les deux cas, il perd les conditions de succès liées aux traditions et au nom du fondateur.

D'un autre côté , les institutions qui érigent en droit le partage de l'atelier paternel détruisent toute solidarité entre les enfants. Aucun d'eux ne pourrait, sans compromettre son avenir, se dévouer à la gestion de cet établissement. Chacun, au contraire, parvenu à l'âge de raison, doit chercher en dehors de la famille une carrière où il puisse recueilhr tous les fruits de son travail.

Dès lors les parents sont fatalement condamnés à l'isolement pendant leur vieillesse. Cet abandon est fort pénible pour ceux qui ont conduit des entreprises de commerce et d'industrie, et encore plus pour les propriétaires agriculteurs. Ces derniers peuvent, sans doute, confier à des tenanciers les soins de l'exploitation rurale; mais, comme je l'indiquerai souvent dans le cours de cet ouvrage (34, XXI), ils ne peuvent remplir leur devoir qu'en résidant sur leurs domaines. Or, comment un grand propriétaire se déciderat-il à créer une vraie résidence rurale s'il doit y mourir dans l'abandon, si, d'ailleurs, cette création doit être vendue après sa mort à un étranger, ou morcelée par des agioteurs de biens ruraux ? A quoi bon planter des arbres qui n'abriteront pas les descendants ? à quoi bon ébaucher avec tant de peine l'alliance si difficile d'une famille avec une population qui lui est étrangère? Pourquoi, en un mot, commencer une œuvre qui sera certainement éphémère, puisqu'elle ne pourrait être fécondée que par une suite de générations?

Le Partage forcé a encore d'autres inconvénients. Il rend les mariages stériles, précisément dans les familles qui pourraient fournir les meilleurs rejetons. Il sape dans ses fondements l'autorité du chef de famille, qui ne trouve plus dans le testament un moyen de récompenser ou de pu-

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riir. Il empêche surtout le père d'employer sa isollicitude à choisir pour chaque enfant une carrière conforme à ses goûts et à ses aptitudes. Enfin il habitue de bonne heure la jeunesse à la pensée que, pour jouir des avantages sociaux, elle n'a besoin de s'en rendre digne, ni par le travail , ni par l'obôissance envers les parents. On reproche avec raison au droit d'aînesse de vouer à l'oisiveté, et bientôt à la corruption ^ l'héritier qui perd le sentiment des devoirs qUe sa situation lui impose. La même objection s'adresse plus justement encore au Partage forcé, qui, danis les familles riches j dispense tous les héritiers de la discipline salutaire du travail, en les dégageant de toute obligation mutuelle d'assistance et de dévouement;

En affaiblissant parmi les classes richefe l'esprit d'initiative et le respect de la tradition , le Partage forcé rejette la pratique des devoirs sociaux sur les pauvres , c'est*- à- dire sur ceux qui sont le moins en mesure de les remplir avec succès. Il entrave d'ailleurs l'activité de tous les propriétaires en troublant leur vie privée. On se rend compte des maux engendrés par ce désordre, en appréciant les pertes de temps et les frais qu'entraîne pour chaque génération la transmission des biens. Dès qu'un père de famille ayant plusieurs héritiers a fermé les yeux, certains officiers publics apparaissent aussitôt. Ils prennent en quelque

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sorte possession du foyer domesli(jue et \\^ en dressent Tinventaire détaillé. Diverses classes d'experts et de gens 4'afraires ont souvent misspn de compléter cet iriYentaire pour toutes les natures de biens. D'autres encore sont chargés de présider aux ventes ou aux divers modes de .partage qu'il plaît aux héritiers de choisir. E^ comme le droit absolu de Partage égal est rarement tempéré, chez les héritiers, par un sentiment de devoir envers la société et la fa^nille, les détails d'pxécution soulèvent bientôt entre les intéressés, par une gradation inévitable, des susceptibilités, des méfiances et des hs^ines. Ces tristes inspirations occasionnent en France la plupart des procès * qui pèsent lourdement sur la famille et sur la propriété. Les héritiers honnêtes et scrupuleux sont donc îiaturellenqent cpndwts à s'abstenir de toute intervention personnelle; en sorte que, par l£^ force dps choses, ]e plus intime intérêt des familles est complètement abandonné à la direction des agents de la loi. De là, pour ces derniers, des prébendes lucratives et une prépondérance malsaine. Ce déplorable ré-» gime rompt les barrières qui doivent séparer la vie privée de la vie pubUque. Il dégrade la famille e^ comproinet la dignité de la nation.

1 En 1868, les tribunaux civils ont jugé 21^317 procès relatifs aux successions. Les jugements relatifs à tous les aiUres procès civils ont été seulement au ^ombre de 24,800. (Note de 1872.)

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