CHAPITRE

LA LIBERTE TESTAMENTAIRE DOIT ETRE COMPLETEE PAR UNE COU- TUME ab intestat, tendant surtout a fonder la vie privée sur

LE travail et la VERTU

§ I. La coutume ab intestat créée par Tactlon réitérée

du testament.

Partout OÙ règne la Liberté testamentaire, chaque citoyen élevé par le travail et la vertu aux rangs supérieurs de la hiérarchie sociale , prescrit avec un tact sûr le système de transmission qui convient le mieux à la nature de sa propriété et à la situation de sa famille. Ces exemples, en se multipliant, sont devenus la principale règle des populations. Ainsi se sont formées les sages coutumes qui furent le premier noyau des institutions civiles. Ces coutumes inspirèrent pendant longtemps les pères de famille dans leurs dispositions dernières , et elles devinrent peu à peu la t*ègle générale pour les cas où les héritiers n'avaient point été institués par testament.

§ II. La loi ab intestat subordonnée , en Angleterre ,

aux coutumes locales.

Dans les systèmes de gouvernement local (52, IX) qui semèrent au moyen âge les germes de .liberté qu'aucune tyrannie royale ou populaire

RÉFORME sociale I — 10

n'a pu encore détruire, les pouvoirs souverains réglèrent le mode d'hérédité seulement pour les biens qui étaient affectés à l'exercice de l'autorité publique *. Pour tous les autres , la transmission, comme la jouissance, resta un acte purement privé. Les contestations que la transmission pouvait soulever étaient jugées en famille, avec recours aux magistrats locaux, élus parmi les citoyens et imbus comme eux de l'esprit de la Coutume.

Ces traditions salutaires s'affermissent chez les peuples que l'opinion place au premier rang.

Ainsi , en Angleterre , la Liberté testamentaire , qui règne sans aucune restriction, est, comme dans les autres contrées libres •, l'institution la plus conforme à l'intérêt des familles. Pour les cas où il n'y a pas de testament, une loi (3 et 4 W"^ IV, C.106) qui a résumé l'usage dominant, attribue à l'aîné des enfants mâles la totalité des biens immeubles; mais elle n'abroge point les autres coutumes locales (54, V) pourvu qu'eUes ne violent pas la Liberté testamentaire. Les gouvernements pénétrés àfi respect pour les libertés civiles ont tous montré la même réserve. Ils n'ont pas cru être en droit d'envahir le domaine de la vie privée, même par une loi ab intestat, c'est-

1 U Organisation de la famille, § 40 : la famille-souche, le fief et les tenures féodales. (Note de 1872.)= * Voir la pièce VI ; Caractères généraux de la familles-souche en Catalogne.

à-dire par une règle applicable au cas où le propriétaire défunt n'a rien prescrit par testament.

§ III. L'immixtion oppressive de l'État en France.

Tous les gouvernements n'ont point gardé ces ménagements envers la famille. Depuis 1793, nos pouvoirs souverains ont répudié les institutions libres émanées du christianisme ou importées par les races du Nord. Revenant aux régimes de contrainte, ils ont affiché la prétention de faire régner la justice jusque dans la vie intérieure des familles. Ils se SQnt arrogé «le pouvoir de présider, avec l'aide de nombreux agents , à la répartition des biens. Ils sont entrés chaque jour plus avant dans cette voie, en se flattant d'y trouver un nouveau moyen de domination. Cet exemple a été imité par quelques législateurs des autres contrées. Les plus violents ont rendu obligatoire un régime quelconque de succession. Les autres ont respecté la Liberté testamentaire ; mais , en promulgant une loi ab intestat , ils ont créé un moyen presque aussi eJGficace qu'un mode de succession forcée, pour modifier à leur gré les hommes et les institutions. Cette vérité est démontrée à la fois par Tobservation et le raisonnement : elle a été peu aperçue jusqu'à présent; elle doit être pourtant classée parmi les principes fondamentaux de la science sociale.

§ IV. Réaction irrésistible de la loi ab intestat sur le régime

de succession.

Lors même qu'il a laissé intacte la liberté des testaments, le législateur a toujours eu le pouvoir de propager, avec le temps, le régime de transmission qu'il préfère. L'observation des sociétés met hors de doute l'existence de ce curieux phénomène; et la réflexion en fait bientôt découvrir les causes.

Dans une société où prévaut l'ordre moral, la principale préoccupation du père de famille, écrivant sa dernière volonté, est d'attirer siir son nom et sur ses œuvres la reconnaissance de ses descendants. Le testateur désire avant tout que cette volonté soit acceptée comme un acte de justice et d'amour. Sous l'impression de ce sentiment, il doit se rapprocher des prescriptions de la loi; celles-ci s'imposent donc, par une vraie contrainte morale , comme le critérium du juste et du bien. Quel que soit le contraste existant d'abord entre la Coutume et une loi nouvelle, l'opinion se persuadera, à la longue, que celleci est l'expression de l'intérêt public. On verra ainsi se produire une transformation radicale dans les habitudes de transmission.

Les gouvernements qui ont commis la faute d'établir, par une loi ab intestat, un système obligatoire devront revenir sur leurs pas quand ils

voudront rendre aux citoyens la liberté civile. Ils ne sauraient alors mieux faire que de laisser aux propriétaires la libre disposition de leurs biens en renonçant à régler les successions.

§ V. Exemples des États-Unis et de la France.

Les États-Unis de l'Amérique du Nord nous ont offert, pendant le siècle qui vient de s'écouler, un exemple éclatant de l'influence qu'exerce une loi ab intestat. Sous l'ancienne organisation coloniale, les familles s'inspiraient, dans leurs dispositions testamentaires, des coutumes de la métropole. En conséquence , elles transmettaient généralement aux fils aînés les foyers domestiques et les ateliers de travail. Après la guerre de l'indépendance, la Liberté testamentaire fut respectée par tous les États de l'Union ; mais une loi ab intestat, promulguée en Virginie contrairement à l'opinion de Washington *, et adoptée par la plupart des autres Etats, substitua, à la coutume de l'attribution à l'aîné, le partage égal entre tous les enfants. Depuis lors , les testaments imprimèrent peu à peu une direction nouvelle à la transmission des biens. Une enquête persévérante m'a

1 Je considère la discussion que ce grand homme soutint, ù cette occasion, contre Jefferson (dont l'avis prévalut], comme Tévénement le plus considérable de la révolution américaine. Cette opinion, comme je Tai personnellement vérifié, était aussi celle de M. Alexis de Tocqueville ; et je regrette qu'il n'ait fait dans sdn ouvrage qu'une allusion indirecte à cet événement.

donné lieu de constater que certaines habitudes de transmission intégrale se sont peu à peu modifiées. Cependant les pères de famille continuent â régler par leur testament les détails de la succès* sion. Grâce à la Liberté testamentaire et à Taboiidance du sol disponible , les villes seules se désorganisent. Les foyers et les ateliers ruraux échappent généralement à la destruction et tout au moins aux procès qu'amène chez nous le Partage forcé.

Notre propre histoire montre également l'influence de la loi ab intestat de la révolution. Dans le Midi, comme en Normandie, où les Coutumes maintenaient la transmission intégrale des foyers, nous voyons chaque jour l'esprit et la lettre du Code civil faire tomber en désuétude l'empire de ces Coutumes et l'antique usage du testament.

§ VI. Influence lâcheuse des légistes français qui se liguent avec l'État pour opprimer la famille.

Les corps de légistes trouvent en France , depuis des siècles, dans le régime des successions, la principale source de leur influence. Au lieu de se dévouer, comme en Angleterre et aux États- Unis, à soutenir la constitution en conservant l'équilibre entre la vie publique et la vie privée, ils se liguent avec l'État pour opprimer la famille. Favorisés par l'opinion peu judicieuse qui, chez nous, leur abandonne, dans les questions de ré-

forme, raulorité exercée en Angleterre par les familles adonnées aux arts usuels (32, I), ils ne laissent point abroger sans résistance les lois qui règlent l'hérédité. Us défendront d'abord le système de contrainte ; puis , quand la Liberté testamentaire sera enfin conquise, ils réclame* ront pour le législateur le droit d'intervenir dans les cas où le propriétaire n'a point testé. Selon toute probabilité , la France ne reviendra pas immédiatement aux coutumes locales. Elle devra subir encore une loi générale ab intestat , lors même que l'ère de la réforme sera décidément ouverte. Il importe par conséquent de mettre en lumière les véritables principes d'une telle loi , afin que les maux inhérents à l'usage même de tout système réglementaire ne soient point aggravés par les vices du règlement,

VII. Les trois eonditions principales d'une bonne loi ah xniettaU

Le principe de la loi ab intestat doit se déduire d'une idée simple et féconde. Le législateur qui s'arroge le pouvoir d'organiser la vie privée des générations futures , en doit user, sans arrièrepensée politique , pour faire régner l'ordre et le bien-être dans la famille.

A ce point de vue, la réforme de la loi ab intestat serait analogue à celle que recommande , en fait de religion, la pratique des États-Unis (12, III). Les deux institutions s'emploieraient désormais ,

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non à satisfaire les intérêts variables de TÉtat, mais à pourvoir le mieux possible aux besoins permanents de la vie privée. Tout indique néanmoins que , dans l'un comme dans l'autre cas , le gouvernement , en se préoccupant avant tout de l'intérêt des familles, arriverait par la voie la plus droite à servir l'intérêt public.

Le régime de succession qu'il importe de propager par la loi ab intestat doit satisfaire à trois conditions principales, savoir : assurer la prospérité de la famille, c'est-à-dire de l'être collectif qui se perpétue d'âge en âge au même foyv, dans la situation décrite au Livre suivant; contribuer autant que possible au bonheur individuel de ceux qui la constituent ou qui en sortent pour fonder au dehors de nouvelles maisons; enfin , lier cette prospérité à une forte discipline morale qui inculque à la jeunesse l'amour du travail et le respect des parents. Indépendamment des traits nombreux qui seront successivement exposés dans le cours de cet ouvrage, la loi aJb intestat doitparticulièrement garantir la pratique des devoirs suivants : la permanence de l'habitation au foyer et du travail à l'atelier; la protection des enfants et des femmes; le dévouement envers les parents infirmes ; l'assistance affectueuse des malades et des mourants ; la piété envers la mémoire des ancêtres.

§ VIII. Imperlections des lois de succession en Angleterre

et aux États-Unis.

Les Anglo-Saxons des deux hémisphères n'ont point réussi à remplir toutes ces conditions. Leurs lois ou leurs coutumes ab intestat annulent en partie les avantages qu'ils pourraient obtenir de la Liberté testamentaire.

Aux États-Unis , le régime du libre partage est exempt de beaucoup de maux qu'engendre notre Partage forcé. Cependant il n'est pas étranger à l'ébranlement qui a lieu au sein de la société américaine (12, IV). Chez les Anglais se voient, selon les lieux, trois coutumes principales (54, V et VI). La plus répandue transmet intégralement les biens immeubles à l'aîné des fils. Elle amène plusieurs désordres propres à la Conservation forcée , et notamment l'attribution éventuelle de la richesse à un héritier incapable ou indigne. Ce régime, comme je l'expliquerai en son lieu (54, X), produit en outre l'isolement des vieux parents, conséquence qui n'était point habituelle en France sous le droit d'aînesse (30, VIII).

Chez les uns et les autres, à la vérité , les pères intelligents réagissent, comme je l'ai dit ci-dessus, par le testament contre l'esprit de la loi ou de la Coutume , et préviennent en partie ces incon vénients. Ils ont toutefois à garder des ménagements; car ces sortes de mesures ont toujours

un caractère rigoureux à l'égard des personnes. Quelques pères de famille n'ont pas la fermeté nécessaire pour s'écarter de la voie tracée par la loi; et la contrainte morale qu'ils subissent devient plus lourde à mesure que le régime légal est plus généralement accepté.

Dans les deux cas , le mal provient surtout de ce que la loi ou la coutume des Angle- Saxons institue les héritiers sans tenir compte de l'organisation donnée à l'atelier de la famille. Cetécueil est heureusement évité dans une multitude de coutumes qui constituent à mes yeux la principale force du continent européen.