IX. Le meilleur mode de transmission , ou la Goutume

des lamilles- souches.

Le mode de transmission que l'expérience signale comme l'organisation sociale par excellence , que la Coutume doit maintenir et que la loi ab intestat doit recommander, est celui que pratiquent les millions de familles -souches européennes dont la description sera faite au Livre suivant. Il se propage spontanément dans le nord, le centre, le midi et l'occident de l'Europe, quand la loi n'y fait point obstacle. Il se répand parmi les populations où l'esprit de sociabilité s'est développé dans de justes limites. Sous ce régime on conjure à la fois l'exagération de la communauté qui, en Russie, groupe tous les jeunes époux sous

Tautorité des vieux parents, et Texagération de rindividualisme qui, en Angleterre et aux États- Unis, isole tous les ménages. Il est conservé avec prédilection par les proprétaires ruraux cultivant leurs propres domaines, par les manufacturiers et par les commerçants. Il résiste même longtemps à la contrainte qu'exercent parfois les gouvernements sous l'influence de quelque préoccupation politique. C'est ainsi que, dans nos provinces du Midi*, des familles de toute condition ont adopté , depuis un temps immémorial, un des plus admirables types de ce système de succession. Elles ont réussi jusqu'à présent, grâce au dévouement de chacun de leurs membres , à repousser l'invasion du Partage forcé. Cette résistance à des innovations funestes peut être également observée sur le versant espagnol des Pyrénées. Le régime des familles-souches se perpétue d'ailleurs, sans avoir été jamais combattu par la loi, chez les races fécondes de paysans que j'ai étudiées sous toutes les régions du continent européen. Il est pratiqué dans ces mêmes régions par beaucoup de grands propriétaires, incorporés au sol qu'ils cultivent avec leurs domestiques et leurs tenanciers.

1 Les Ouvriers européens j p. 217, note (B). — L'Organisation de la famille, liv. II. Il existe aussi, dsii)g la république d'An> dorre, tributaire de la France, une excellente coutume de transmission intégrale exclusivement créée, sans intervention de Tputorité, par l'usage réitéré du testament. (Note de 1872.)

Ces familles-souches obéissent à des coutumes qui , dans leur variété apparente , dérivent toutes des mêmes principes.

Ces coutumes se résument dans quelques traits fort simples. Le père de famille marie et garde au foyer domestique, en l'associant à ses travaux, celui de ses enfants qu'il juge le plus capable de continuer son œuvre. Il emploie tous les produits du travail commun , soit à établir au dehors , en les dotant selon les traditions et les ressources de la famille , les enfants qui veulent fonder de nouvelles maisons , soit à constituer un pécule à ceux qui préfèrent garder le célibat et rester dans l'habitation paternelle. Enfin, lorsque tous les frères et sœurs de l'héritrer-associé ont été ainsi pourvus, ce dernier demeure seul propriétaire * du foyer

1 C^est précisément Torganisatioii sociale que l'illustre Portalis recommandait en 1803, lorsqu'il essayait sans succès de faire pré valoir au conseil d'État, dans la discussion du Code civil, le principe de la Liberté testamentaire sur celui du Partage forcé.

« H n'est donc pas question, disait cet homme d'État, d'exami- « ner ce qui est le plus conforme au droit naturel , mais ce qui « est le plus utile à la société. Sous ce point de vue, le droit de « disposer est, dans la main du père , non ^ comme on Ta dit, un « moyen entièrement pénal, mais aussi un moyen de récompense. « Il place les enfants entre Tespérance et la crainte, c'est-à-dire » entre les sentiments par lesquels on conduit les hommes bien « plus sûrement que par des raisonnements métaphysiques. Le « droit de disposer est encore un droit d'arbitrage par lequel le <( père répartit son bien entre ses enfants, proportionnellement Il à leurs besoins. Et il faut remarquer que ce droit est avanta- « geux à la société; car le père, en donnant moins aux enfants « engagés dans une profession lucrative, réserve une plus forte

domestique, de Tatelier du travail, des clientèles, des capitaux et des autres biens qui se rattachent au labeur quotidien. Sous le régime de fécondité lié indissolublement à cette organisation de la famille , il arrive en général qu'au moment où l'on vient de doter le plus jeune enfant d'une génération, on doit penser déjà à consacrer les produits du travail commun aux dots des aînés de la génération suivante (30, V). Il y a donc harmonie entre la constitution de la famille - souche et les lois naturelles par lesquelles Dieu a réglé la multiplication de l'espèce humaine. Je prouverai également que ce système de transmission remplit tous les conditions du programme indiqué cidessus. Je montrerai enfin qu'il donne satisfaction à tous les intérêts de la société, de la famille et de l'individu.

« part à ceux que leurs talents appellent à des fonctions utiles à < l'État, inutiles à leur fortune.

« Là où le père est législateur dans sa famille , la société se « trouve déchargée d'une partie de cette sollicitude. Qu^on ne « dise pas que c'est là un droit aristocratique. Il est tellement (I fondé sur la raison, que c'est dans les classes inférieures que le « pouvoir du père est le plus nécessaire. Un laboureur, par « exemple, a eu d'abord un fils, qui, se trouvant le premier « élevé, est devenu le compagnon de ses travaux. Les enfants nés <i depuis, étant moins nécessaires au père, se sont répandus dans <( les villes et y ont poussé leur fortune. Lorsque le père mourra , ti sera-t-il juste que l'aîné partage également le champ amélioré « par ses labeurs avec des frères qui déjà sont plus riches que « lui? »>

§ X. L'inégalité des sexes, trait dominant de la Coutume.

Dans les excellentes coutumes qui régissent encore les paysans français et espagnols des Pyrénées , rhéritier-associé est institué sans distinction de sexe S Les pères de famille de cette région trouvent de grands avantages à attribuer leur domaine rural à la fille aînée , mariée dans la maison ; mais il n'en faudrait pas conclure que la loi ab intestat, prise dans son ensemble, doive placer les deux sexes sur le pied d'égalité. Loin de là y les considérations présentées dans le Livre suivant , siur la condition normale des femmes , confirment la sagesse des coutumes qui leur font une part réduite dans l'héritage, en présence d'un héritier mâle du même degré. Il est évident, par exemple, que la qualité d'héritier- associé appartient naturellement aux enfants mâles dans les maisons-souches qui se dévouent aux travaux de l'armée, de la magistrature et de l'administration publique.

Comme les écrivains qui, dans ces derniers temps, ont le plus vivement réclamé en toutes choses l'égalité pour les deux sexes, j'admets que la loi et les mœurs doivent, autant que possible ,

^ Aujourd'hui encore, dans une localité que j'ai décrite^ le mari de Théritière- associée {ayrété) reçoit toujours le nom de la famille où il est admis. L Organisation de la famille, liv. IL (Note de 1872.)

relever la condition des femmes. J'inclinais même à penser, au début de mes travaux, que l'égalité dans la succession était commandée par la justice. Toutefois, avant de m' arrêter à cette opinion, j'ai dû , selon la méthode , faire de longues enquêtes chez les peuples qui font aux femmes la situation la plus heweuse et la plus digne. Or ces enquêtes ont toutes justifié la conclusion opposée. De plus, en consultant spécialementles femmes éminentes de chaque contrée, j'ai toujours reconnu que, dans leur pensée, les principales sources du bonheur de la femme découlent précisément de l'inégalité judicieusement maintenue entre les deux sexes par les mœurs et les institutions. Tantôt, comme dans le cas de la séduction, cette inégalité semble être organisée au détriment de l'homme (26, XIV) ; tantôt, comme dans le cas de l'héritage, elle semble l'être au détriment de la femme. Mais, sous cette apparence d'injustice, on aperçoit bientôt un principe supérieur d'équité qui satisfait les deux intérêts que Dieu , par une de ses faveurs insignes , a rendu à la fois divers et inséparables.

Le véritable besoin de la femme, après la iport des parents, n'est pas de jouir de l'indépendance que peut donner la propriété personnelle , mais bien d'être aimée et protégée. Il importe à la femme d'être exemptée, autant que possible, dôP épreuves de la vie , d'abord par la sollicitude des

frères, puis par celle du mari. Les jErères doivent hériterdes foyers et des ateliers; mais, alors même que l'héritage aurait fait complètement défaut, ils ont à continuer Toeuvre d'amour et de protection des parents. Ils doivent, autant que leurs ressources le permettent, subvenir aux besoins de leurs sœurs et les marier selon leurs vœux, en leur fournissant un trousseau et un pécule convenables. Dans le système des familles -souches, c'est sur l'héritier- associé que retombent spécialement ces charges de protection et d'assistance.

Chez les peuples où règne la liberté des dona^ tiens et des testaments, les dots et les douaires sont l'objet des conventions les plus diverses. La coutume la plus favorable aux femmes confère au mari la gestion de tous les biens. En l'absence d'une stipulation expresse , elle confond les apports de l'épouse avec le bien de la communauté. Enfin elle accorde à la veuve jusqu'à la fin de sa vie l'usufruit de ce bien, à la charge de continuer les traditions du père de famille. La jouissance de l'usufruit cesse pour la veuve qui contracte un nouveau mariage; et la propriété complète du bien est alors dévolue à l'héritier-associé.

On ne saurait trop condamner les usages qui , en attribuant directement le bien de famille aux enfants, entraînent la déchéance sociale de la mère de famille devenue veuve. Nos paysans du

Continent^ qui laissent à la veuve le gouvernement du foyer domestique, montrent donc , en ce qui touche les droits de la femme , un sentiment plus juste et plus délicat que les Anglo- Saxons qui l'excluent de ce foyer, en la réduisant à un douaire rigoureusement stipulé.

Lorsqu'il n'existe point d'héritiers mâles , l'héritage passe à l'héritière -associée. Celle-ci est tenue de remplir envers ses sœurs, avec le concours de son mari, les mêmes devoirs de protection et d'assistance que les traditions de famille imposent aux parents et aux frères.

§ XI. Transmission simultanée du travail et de la vertu, vrai principe de la Coutume.

Ces coutumes, lentement élaborées par d'innombrables générations * vouées à un labeur assidu , concernent seulement les biens liés à la profession et à la vie intime des familles-souches. Elles ne s'appliquent point au foyer domestique de ces familles instables (24, IV) qui ne gardent près d'elles aucun de leurs enfants adultes. Elles ne prévoient rien non plus pour les biens appropriés aux convenances des familles oisives qui

1 On trouvera, dans la Pièce VI, la belle formule testamentaire dont Tusage réitéré entretient, en Catalogne, la coutume qui attribue à la veuve l'usufruit du bien de famille, à la condition de vivre en communauté avec Théritier-associé, et de doter succesfivement les autres enfants. = 2 L'Organisation de la famille, § 9. ( Note de 1872. )

touchent leur revenu sans môme apercevoir le travail qui le produit. Les foyers et les biens de cette seconde catégorie ne peuvent évidemment assurer, chez ceux qui les possèdent, la transmission simultanée du travail et de la vertu. La tradition européenne et le principe établi au début de ce chapitre ne conseillent donc point de favoriser la transmission intégrale de cette sorte de biens. La loi par conséquent doit les partager également entre tous les enfants, quand par testament le père n'a point prescrit une autre distribution. Sous ce second régime, comme dans le système du Code civil français, le partage égal des biens serait la règle dans tous les cas où le père n'aurait pas clairement désigné son héritier, en le mariant dans l'habitation de famille et en l'associant à son travail.

Le classement des biens en deux catégories , caractérisées , l'une par la transmission intégrale à l'héritier -associé, l'autre par le partage égal entre tous les enfants, n'est pas seulement indiqué par la pratique des races les plus laborieuses et les plus morales du Continent : il constitue depuis longtemps le trait principal de la coutunie anglaise ( 54, V). Mais la distinction fondée sur les rapports qui lient la famille à l'atelier dans les arts usuels se montre plus féconde sur le Continent que n'est, chez les Anglais, la distinction tirée de la nature des immeubles et des meubles.

CH. 22. — PRINCIPES DE LA SUCCESSION AB INTESTAT 343 § XII. Diversité des coutumes locales Justifiée par Fenquéte.

Sans doute on ne définit pas sans difficulté, dans les termes précis que réclame une loi ab , intestat, la nature des biens intégralement transmis depuis un temps immémorial par les familles - souches du Continent. Nos jurisconsultes du nord de la France hésiteront d'abord à formuler le régime que pratiquent deux millions de pères de famille espagnols, italiens, français, suisses, allemands ou Scandinaves. C'est précisément cette difficulté qui m'explique pourquoi, chez les peuples libres , la succession ab intestat appartient au domaine de la Coutume plus qu'à celui de la loi. Cependant, si l'on persiste à rattacher cette matière au système des codes, l'obstacle ne serait pas insurmontable. L'opinion publique , quand elle comprendra enfin la nécessité d'une réforme, aura pour auxiliaires* nos magistrats du Midi qui ont conservé , pour leurs propres biens , les habitudes de transmission intégrale.

Le nouveau régime de succession , comme les

1 Je me suis assuré de ce fait en essayant de définir les biens des familles -souches, avec le concours de savants jurisconsultes du Midi ayant un sentiment très-vif des faits et des principes que je signale dans ce chapitre. Je dois même à l'un d'eux, grand propriétaire foncier, aujourd'hui président d'une Cour impériale, l'ébauche d'une loi ab intestat conforme aux vues que je viens d'exposer.

autres réformes, sortira surtout d'une enquête* dans laquelle on en tendra de préférence les familles vouées à Tagriculture et aux autres arts usuels. En donnant pour base à la loi ab intestat ce genre d'informations, on pourvoirasùrement aux besoins . fondamentaux de la vie privée et de lavie publique. Pour atteindre ce double but, on devra rechercher avec soin les convenances propres aux chefs de famille des classes dirigeantes. Ceux-ci partagent en général leur temps entre un domaine rural , siège de leur principal établissement , et le cheflieu de la province ou de l'État pour y exercer les hautes fonctions de la magistrature, de l'armée, de l'administration et de la politique.

En rédigeant une loi ab intestat pour une grande nation qui a abrogé ses coutumes , il faut se garder, autant que possible, d'imposer une règle uniforme à des provinces où le sol , le climat et la

1 Une enquête à ce sujet serait surtout utile pour dissiper les erreurs qui régnent en France sur les principes et les résultats de notre régime de succession. Mais, pour être réellenient fructueuse, elle devrait faire appel aux agriculteurs, aux manufacturiers et aux négociants plutôt qu'aux jurisconsultes du Nord, qu'on a trop exclusivement consultés jusqu'à ce jour en cette matière. ATappui de cette assertion, je puis déjà citer une déposition faite dans l'enquête ouverte en 1859 par le conseil d'État sur les commerces du blé, de la farine et du pain. Mon ami Albert de Sainl- Léger, mis en demeure de s'expliquer sur les causes de l'insuffisance actuelle de nos i^éserves de blé, a prouvé que cette lacune de notre organisation agricole se lie intimement aux vices qui se sont introduits chez nous dans la transmission des propriétés rurales. [Enquête sur la boulangerie parisienne, etc., p. 675, 1 vol. in-4o, 1859.)

population offrent beaucoup de diversité. Le législateur évitera cet écueil en introduisant seulement dans la loi les principes généraux que je viens d'indiquer, et en laissant le soin des détails aux conseils de famille et aux magistrats locaux. Chaque citoyen, de son côté, a le devoir de contribuer, autant qu'il dépend de lui, à la restauration de coutumes conformes aux besoins de la localité. Il reste donc soumis à l'obligation morale de régler -par testament les moindres particularités de son héritage , en ayant égard à la nature de sa propriété , aux exigences de sa profession et aux légitimes intérêts des personnes qui lui survivent.