‹ La réforme sociale en France déduite de l'observation comparée des peuples Européens (volume 5)Chapitre 52 sur 113 · Tome m. — Pages · texte numérisé non relu

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ccnnmimaTix). **• V. Conditiona requises d90 fonctionaaires rounicipftux, — VI. Les attributious des conseils mumoipaux. -» VII, Les corporations spéciales d'arts et paétlers. «-- VIII. Division do Fadministration municipale en comités, — IX. Le service financier. -^X, L'organisation judiciaire, — XI. Organisation des communes mixtes, intermédiaires entre les paroisses rurales et les Borougbs. -^ XII. Les deux lois régissant les agglomérations mixtes, -^ XIII, Application des lois relatives aux communes mixtes. — XIV. Les attributions des comités qui administrent les communes mixtes.

Chapitre 59. — Aperçu des régimes provinciaux d'Angle-» terre , d'Ecosse et d'Irlande »... 402

I. La diversité des trois constitutions provinciales. — IL L'Angleterre î L'organisation judiciaire. — III. Les trois cours de Westminster et le régime des circuits, — IV. La procédure civile. — V. La procédure criminelle. — VI. Les administrations centrales à Londres. — VIL L'Ecosse :*l'union des races fondée sur l'autonomie provinciale. — VIII. L'acte d'union de 1707. — IX. l'Église presbytérienne. — X, Les institutions de la vie privée. — XI. Le gouvernement local. — XII. L'assistance des pauvres. — XIII. L'état civil , la justice et l'adminitration civile. — XIV. L'Iriande : l'antagonisme des raceg entretenu par l'oppression provinciale. — XV. L'acte d'union de 1800 et les réformes postérieures. — XVI. Le Vice-roi et les autorités locales. — XVII. L'Église anglicane et le catholicisme. — XVIII. La vie privée. — XIX, L'assistance des pauvres. — XX. L'état civil, la justice et l'administration civile.

Chapitre 60. — Aperçu du gouvernement central du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande . . . 437

I. Les trois éléments du pouvoir souverain. — II. Le Bill of rights de 1689. — ^ III. La prépondérance du parlement. — IV. Le pouvoir royal. — V. La Chambre des pairs. — VI. La noblesse , le baronnage et les ordres de chevalerie. — VII. La Chambre des communes. — VIII. L'élection des représentants des communes dans les trois provinces. — IX. La révision des listes et les élections. — X. Le Conseil privé et ses attributions. — ^ XL Les comités permanents du Conseil privé. — XII. Les commissions temporaires du Conseil privé, -^ XIII. Les ministres ou le cabinet. — XIV. La trésorerie : l'organi-

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