SOMMAIRE DU LIVRE II

— X. L'inconvénient des substitutions perpétuelles. — XL L'avantage des substitutions à deux degrés. — XII. L'institution de la mainmorte contrôlée par l'État.

Chapitre 22. — La Liberté testamentaire doit être complétée par une coutume ab intestat , tendant surtout à fonder la vie privée sur le travail et la vertu 319

I. La coutume ab intestat créée par l'action réitérée du testament. — II. La loi ab intestat subordonnée , en Angleterre , aux coutumes locales.— III. L'immixtion oppressive de l'État en France. —IV. Réaction irrésistible de la loi ab intestat sur le régime de suc* cession. — V. Exemples des États-Unis et de la France. — VI. Influence fâcheuse des légistes français qui se liguent avec l'État pour opprimer la famille. — VIULes trois conditions principales d'une bonne loi ab intestat. — VIII. Imperfections des lois de succession en Angleterre et aux États-Unis. — IX. Le meilleur mode de transmission ou la Coutume des familles -souches. — X. L'inégalité des sexes, trait dominant de la coutume. — XI. Transmission simultanée du travail et de la vertu, vrai principe de la Coutume. — XII. Diversité des coutumes locales justifiée par l'enquête.

Chapitre 23. — Aperçu des régimes de succession pratiqués en France à diverses époques 338

I. La diversité des anciennes coutumes locales. — II. Fécondité des coutumes au moyen âge. — III. Désorganisation des coutumes à partir de la Renaissance. — IV. La Révolution et le régime absolu du Partage forcé. — V. Adoucissement du Partage forcé sous le Directoire et le Consulat. — VI. La Conservation forcée ou les majorats du premier Empire. — VII. La continuation et l'extension des majorats sous la Restauration. — VIII. L'abolition des majorats sous la monarchie de 1830 et la république de 1848. — IX. Rétablissement d'un seul majorât sous le second Empire . — X. Résumé sur l'histoire des régimes de succession en France.