CHAPITRE

LES RÉGIMES DE SUCCESSION SE BATTACHENT A TROIS TYPES PRINCIPAUX FONDÉS SUR l'abstention DU LÉGISLATEUR OU SUE LES DEUX CARACTÈRES DE SON INTERVENTION.

§ I. Réaction des intérêts contre les prescriptions uniformes du législateur.

Les provinces d'une même nation et les classes d'une même province créent, sous l'action prolongée de la Coutume, des régimes de succession fort di' vers. Tel était le cas, par exemple, dans l'ancienne

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France. Il existait une démarcation tranchée entre les principales régions du territoire, et, pour la plupart des régions, entre les nobles, les bourgeois et les paysans (23, I).

Enfin les habitudes sont loin d'être uniformes même chez les nations où la loi écrite établit des prescriptions applicables à tous les citoyens , et il est aisé d'en apercevoir la raison. En effet, lorsque la loi laisse une grande latitude aux propriétaires , il est naturel que chacun d'eux en profite pour choisir le mode spécial de transmission qui s'accorde le mieux avec la nature de ses biens , les exigences de sa profession ou les besoins de sa famille. Au contraire, quand le législateur veut imposer une règle inflexible, sans avoir égard à la variété des convenances privées, les propriétaires s'ingénient à éluder la loi par des combinaisons ostensibles ou clandestines. La France moderne est certainement celle qui, par la tyrannie de l'uniformité, a le plus violé en cette matière la tradition des peuples civilisés; c'est aussi celle où les populations ont d'abord réagi le plus vivement contre la loi nouvelle.

§ II. Ignorance des Français touchant les régimes de succession des nations modèles.

Je dois mentionner ici une circonstance curieuse qui fait obstacle à l'une des principales réformes réclamées dans cet ouvrage : je veux parler de l'ignorance dans laquelle reste chaque peuple sur les régimes de succession qui sont en usage chez ses voisins. Cette