CHAPITRE

RÉ6LME DE LA LIBERTÉ TESTAMENTAIRE PROPRE AUX CONSTITUTIONS QUI, RESPECTANT LA TRADITION, SUBSTITUENT DÉFINITIVEMENT l'iNITIA- TiYE INDIVIDUELLE A l'iNTERVENTION EXAGÉRÉE DE L'ÉTAT ET AQ PRIVILÈGE.

§ I. DéfiniUon de la liberté testamentaire et des légitimes.

La Liberté testamentaire est implicitement définie dans le chapitre précédent (20, II). Je groupe sous

1 Je signale avec éloge Fouvrage suivant publié en Catalogne, c'est-à-dire dans une contrée où de vieilles coutumes locales sont en lutte avec des influences et des idées tendant à propager le Partage forcé : Inconvenientes de la siœcession forzosa, par Don Joaquin Cadafalch y Buguna. Barcelone, 1862; 1 vol. in-8o.— Cet excellent ouvrage a été couronné par l'Académie des sciences de Madrid. Cette compagnie a rendu ainsi à la réforme' de FOccident le même service que l'Académie des sciences de Paris , en couronnant les Ouvriers européens. (Note de 1866.)

Le môme mouvement de réforme commence à s^ manifester en Belgique par d'excellents travaux. Voir notamment : la liberté testamentaire, par M. le comte A. de Bousies, broch, in-8o, Mons, 1872 ; le Testament, selon la pratique des familles stables et prospères, par M. de Moreau d'Andoy, 1 vol. in-S^', Namur, 1873»

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ce noiir les régimes de succession dans lesquels le propriétaire ayant de nombreux enfants dispose librement au moins de la moitié de ses biens. Tantôt, comme dans la plupart des États de TAUemagne et de ritalie, la quotité disponible se réduit jusqu'à cette dernière limite; tantôt, au contraire, comme en Angleterre et dans la plupart des États-Unis de l'Amérique du Nord, la Liberté testamentaire est absolue. Dans ce dernier cas le propriétaire peut léguer ses biens, sans aucun empêchement, aux héritiers de son choix.

Lorsque la Liberté testamentaire est restreinte, on nomme, selon les crs y ' légitime ou biens sub» stitués, la portion des biens dont le père de famille ne peut disposer, et dont la loi accorde la propriété aux héritiers qu'elle institue. Cette restriction offre deux cas principaux : tantôt cette portion est attribuée à un seul héritier, et alors le régime s'identifie plus ou moins avec la Conservation forcée ; tantôt elle est divisée entre plusieurs héritiers, suivant les diverses combinaisons propres au Partage forcé. La distinction entre les biens disponibles ou réservés se rapporte souvent à leur qualité de biens patrimoniaux ou acquis. Ainsi j'ai déjà cité des cas (20, II) où le propriétaire ne dispose d'aucune partie de ses biens patrimoniaux, tandis qu'il peut léguer la totalité de ses biens acquis. Ailleurs on complique encore cette distinction par celle des biens de ville et des biens ruraux , des meubles et des immeubles. En Suède, par exemple, les biens non

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substitués sont placés à cet égard sous des régimes fort divers. Un propriétaire rural qui a des enfants peut choisir librement son héritier et lui laisser tous ses biens sans acception d'origine. Un propriétaire urbain, au contraire, ne peut user de cette liberté que pour un sixième de tous ses biens.

§ II. iBLlluences morales émanant du testament. Devoirs dont le testateur doit s*acquitter.

Les deux premiers régimes de succession, avec leurs innombrables variétés, peuvent être introduits dans les habitudes d'un peuple par l'action persistante de la loi. Il en est autrement pour la Liberté testamentaire : on ne peut guère l'interdire aux peuples qui en comprennent les avantages; on peut moins encore l'imposer aux peuples égarés qui les ignorent. Les causes qui développent ou qui restreignent l'usage des testaments touchent de près à celles qui amènent le progrès ou la décadence des sociétés : elles se lient aux fibres les plus sensibles de l'organisme social; je vais signaler celles de ces causes que l'observation m'a fait découvrir.

Chez les peuples qui font un usage habituel des testaments , les chefs de famille ont pour la plupart une nombreuse postérité. Ils sont voués en général à un travail lucratif et à des fonctions traditionnelles qui ont pour objet les besoins de la famille et le service de l'État. Ils se préoccupent surtout de faire le bonheur de leurs enfants et, à cet effet, de conserver parmi eux les talents et les

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vertus des ancêtres. Dans leurs dispositions testamentaires , ils atteignent ordinairement leur but par trois moyens principaux. Ils mettent autant que possible chacun de leurs enfants dans la voie où il pourra se créer, par ses propres efforts, une existence honorable; ils transmettent au moins à l'un d'eux dans des conditions de permanence pour l'avenir, le foyer, l'atelier, les fonctions sociales et le nom de la famille; enfin, par cet ensemble de mesures et au besoin par des fondations spéciales, ils assurent là plus grande somme de bienfaits durables à la famille ^ aux corporations locales de bien public (46, II à XII), à la patrie, à l'humanité.

Les devoirs dont on doit s'acquitter pour se rendre capable de faire un bon testament, sont fort graves et exigent une constante sollicitude. Dans une société féconde et adonnée au travail, la situation des chefs de famille et les besoins de leurs enfants varient, pour ainsi dire, chaque année. Il faut donc que les testaments soient modifiés chaque fois que l'inégalité des aptitudes amène l'mégalité des conditions. En remplissant ce devoir suprême, le testateur doit s'aider sans cesse de l'expérience et de la raison; car c'est seulement ainsi qu'il peut mériter la reconnaissance de la postérité. Il doit, en résumé, avoir toujours en vue l'avenir de ceux qui lui sont chers, et se mettre constamment par la pensée en présence de la mort.

Or il n'y a que les hommes religieux , connaissant le néant de cette vie et mettant leur espoir

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dans la vie future, qui se plaisent à porter ainsi leur pensée vers une fin prochaine. Les citoyens pénétrés de Tesprit de renoncement, qu'inspire l'amour de Dieu et du prochain, sont les seuls qui s'arrachent aux satisfactions sensuelles que procure la richesse, pour se préoccuper de concourir, même après leur mort, au bonheur de leur famille et de leur patrie. On s'explique donc que l'application au travail et la fécondité des mariages soient les qualités distinctives des peuples qui fondent sur les testaments le régime de la propriété.

On comprend d'un autre côté qu'un acte solennel , dicté par de tels sentiments , s'impose avec une autorité irrésistible ^ aux jeunes générations élevées dans un inilieu social où régnent les croyances de la religion et l'esprit de dévouement. La pratique du testament s'est créée sous ces influences, depuis la plus haute antiquité, chez les peuples stables*. Elle s'est perfectionnée au moyen âge chez les nations qui ont illustré l'Occident. Elle se conserve sous les mêmes inspirations, dans les petits États qui honorent le plus cette région du globe ^. Enfin

^ M. Troplong adopte le même point de vue dans le passage suivant de la préface du Traité des donations entre vifs et des testaments, « Partout, et dans tous les pays civilisés ou non, les désirs « exprimés par le père à son moment suprême parlent plus haut « aux enfants recueillis que toutes les lois de l'ordre civil. » —On ne peut justi-fier en meilleurs termes l'exposé au début du chapitre suivant , touchant les principes qui devraient présider au régime de la succession ab intestat. = * L'Organisation de la famille, § 9. (Note de 1872.) = « L'Organisation du travail, §§ 64 à 66. (Note de 1872.)