CHAPITRE

RÉGIME DU PARTAGE FORCÉ, PROPRE AUX GONSUTUTIONS QUI COM- BATTENT L*ESPRIT DE TRADITIO?ï. COMME LES RÉVOLUTIONS j IL NE PELT ÊTRE QU^UHB RÉACTION MOMENTANÉE CONTRE LES ABUS CRÉÉS AHTÉRIBC- REIENT PAR LE PRIVILÈGE.

§ I. DéfInlUon du Partage forcé.

Je propose de comprendre sous le nom de Partage forcé les divers régimes de succession dans lesquels le bien du défunt doit encore être dévolu suivant certaines dispositions légales , malgré la volonté contraire qui aurait pu être exprimée par ce dernier. Seulement, au lieu d'être intégralement attribué à un seul héritier, le bien doit être , en général , partagé entre plusieurs héritiers institués par la loi.

Sous sa forme la plus restrictive, ce régime ne devrait tolérer aucune disposition testamentaire, et il prescrirait absolument le partage de chaque sorte de biens. Il a été inauguré chez nous dans ces conditions , en faveur de tous les descendants directs du défunt, par la loi du 7 mars 4793, complétée, quel-

ques mois plus tard, par les lois des 5 et 42 brumaire an II , qui étendirent aux enfants illégitimes le bénéfice du partage (23, IV). Je n'ai point entendu dire que le Partage forcé ait été poussé jusqu'à cette limite chez un autre peuple civilisé. Du moins je ne Tai jamais rencontré avec cette exagération chez les Européens que j'ai visités. En France même, le système révolutionnaire a été adouci , d'abord par la loi du 4 germinal an VIII, puis, en 4803, par le Code

§ II. Les formes diverses du Partage forcé.

Il existe une transition insensible entre le Partage forcé tempéré par les testaments, et la liberté testamentaire restreinte par les légitimes (24, I); on ne peut donc établir, en théorie , une démarcation tranchée entre les deux modes d'hérédité. Dans la pratique , on constate que l'influence des testaments tend à s'effacer lorsque le propriétaire ne peut , dans tous les cas , disposer au moins de la moitié de ses biens. Je suis donc conduit à rattacher au Partage forcé tous les régimes sous lesquels la liberté du testament n'atteint pas toujours cette limite*. Ainsi défini, le Partage forcé existe en France, en Russie, en Espagne , en Portugal , dans plusieurs cantons de

* La quotité disponible diminue souvent à mesure que le nombre des enfants augmente : en France , elle est réduite au quart , lorsqu'il y a trois enfants ou plus ; en Toscane et dans plusieurs États d'Italie y elle ne descend jamais au-dessous de moitié, même quand il y a six enfants ou plus. ^

272 LITRE II — Là propriété

la Suisse, en Turquie et dans les États Barbaresques. Il a été introduit avec le Gode civil dans les États voisins de la France , incorporés momentanément au premier Empire; il a été conservé en Hollande, en Belgique et dans les provinces rhénanes; il avait été remplacé en Savoie ^ de 1815 à 1860, par la Liberté testamentaire.

Ce régime présente des nuiances analogues à celles que j'ai déjà signalées en traitant de la Conservation forcée. En France, par exemple, le Partage forcé s'applique à toutes les natures de biens, aux immeubles comme aux meubles, à ceux que le propriétaire a reçus de ses pères comme à ceux qu'il a créés par son travail. Il attribue, sans distinction de sexe, des parts égales à tous les enfants du défunt. Sauf en quelques régions où les mœurs résistent encore*, la loi est exécutée avec une inflexible rigueur, par une armée d'officiers publics intéressés à la ruine des familles. Partout ailleurs ce triste régime est adouci dans le principe comme dans l'application. Ainsi, par exemple , en Russie , les biens patrimoniaux sont seuls soumis au Partage forcé; les biens acquis restent complètement à la disposition du propriétaire. Dans ce même pays, chaque fille n'a droit qu'à un seizième des biens; et encore faut-il que cette part n'excède jamais celle d'un des garçons ; quant à ces derniers, ils reçoivent des parts égales

1 Les Ouuriei's des deux Mondes, V^ série, t. II, p. 57. = « VOrganisation de la famille; livre II. Une famille -souche du Lavedan, en 1856. ,

sur le surplus. Dans la pratique de ces partages, comme dans celle des légitimes de l'Italie, on prélève autant que possible la part des filles sur les biens mobiliers; on réserve de préférence, pour les garçons, les immeubles, c'est-à-dire les foyers domestiques et les ateliers de travail.

§ III. Les origines historiques Destruction du pouvoir paternel.

Le Partage forcé et les régimes précédents ont eu pour origine , tantôt l'initiative des populations , tantôt la pression des gouvernants ou les prescriptions formelles du législateur. Ils ont donné presque partout des résultats opposés. Les races ont été affaiblies par le partage des foyers et des ateliers; elles ont étCL fortifiées , surtout chez les populations rurales, par les libres coutumes de transmission intégrale.

Ce contraste s'est particulièrement produit sur les territoires qui s'étendent du Rhin à l'Èbre. Les Gaulois, soumis aux habitudes de partage des populations urbaines, ont subi le joug des Romains et des Francs*. Ramenés aux usages de la vie rurale, les Français acquirent leur prépondérance sous le régime des fiefs et des autres coutumes stables qui furent l'œuvre spéciale du moyen âge. Depuis la révolution, sous l'influence malsaine de Paris, et sous le système d'instabilité du Code civil, ils se désorganisent et tombent en décadence. Au midi de ces

> VOrganisation de la famille, §§ 5 et 6.

274 LIVRB n — LA PROPRIÉTÉ

territoires, au sein de montagnes où les h^itudes urbaines n'ont jamais pénétré, les Basques ont échappé à ces alternances de prospérité et de souffrance. Fidèles à leurs libres coutumes de transmission intégrale, ils conservent depuis vingt -cinq siècles leur autonomie*.

A toutes les époques de Thistoire , chez les Grecs et chez les Gaulois, comme chez les terroristes de 1793, les promoteurs du morcellement des héritages ont cédé à certaines aberrations qui émanent particulièrement de la vie urbaine. Étrangers aux intérêts qui engagent les propriétaires ruraux à transmettre intégralement leurs domaines aux descendants, ils se sont heurtés à deux écueils : ils ont glissé sur la pente fatale qui mène à Tégalité forcée; ils ont livré à Fenvahissement de la vie publique les libertés de la vie privée. Les avocats, de toute nuance politique, qui égarèrent la Convention, furent les impitoyables représentants de ces deux formes de tyrannie. Ces terribles niveleurs, ces fanatiques apôtres du pouvoir de rÉtat méconnurent les causes de notre ancienne prospérité. Aveuglés par l'orgueil et la haine du passé , ils ruinèrent par un texte de loi toutes les influences que la confiscation des biens n'avait pas atteintes. Ils abolirent le droit de tester, en déclarant l'intention de détruire le pouvoir paternel, c'està-dire la source même de l'autorité chez les peuples libres.

1 VOt^ganisation de la famille, §§ 9 et 16. (Note de 1872.)

es. 20. — 2"^ RÉGIME : PARTAQS FORC^ .275

§ IV. Moyen d'opprimer les peuples; application en Irlande et en Russie.

Quelques citations sommaires justifieront ces appréciations. Elles prouveront suffisamment que, pour les gouvernements révolutionnaires, les lois de Partage forcé ont toujours été des machines de guerre dirigées contre les classes de la société qui gardaient la tradition des ancêtres.

Le parlement anglais, voulant détruire, en 1703, rinfluence des catholiques irlandais, dans un temps où la transmission intégrale des biens était une obligation ou un droit pour toutes les familles du Royaume -Uni, rendit à cette époque une loi* dont j'extrais le passage suivant :

« Toute propriété dont un papiste est ou sera eo € possession sera de la nature du gavelkind^; Thé- « ritage en sera attribué à tous les fils de ce papiste, « par portions égales , et ne passera pas à l'aîné de <r ses fils (section 10)... Mais si le fils aîné de ce « papiste est protestant, la propriété lui sera trans- € mise conformément à la loi commune du royaume « (section 12). -»

« Cette loi, remarque un homme d'État anglais*, devait conduire à d'importantes conséquences. En

1 Loi 6« de la 2« année du yègne de la reine Anne, (2, Anne, ch. yi.) = * Régime de partage égal entre les mâles , pratiqué par les Anglo- Saxons, adopté comme loi ah intestat par quelques districts de Tlrlande, du pays de Cralles, du comté de Kent, etc. =3 • Works of the R. H. Ediiuno Burke, vol. 4, p. 7 ; Londres,

premier lieu par l'abolition du droit d'aînesse , peutêtre à la première et certainement à la seconde génération, les familles de papistes, si respectables qu'elles soient, si considérable que soit leur fortune, seront certainement anéanties et réduites à l'indigence, sans aucun moyen de se relever par leur industrie et leur intelligence, étant empêchées de conserver aucune sorte de propriété. En second lieu, cette loi supprime le droit de tester, qui a toujours été acquis aux petits propriétaires, et dont les grands propriétaires sont également en possession depuis la loi 27 de Henri Vm... >

Les hommes d'État de l'Angleterre continuent à apprécier de la même manière les conséquences dû Partage forcé. Je doute que, malgré la liberté extrême laissée dans ce pays aux opinions, même les plus bizarres , on puisse citer un seul écrivain favorable à ce régime. Chaque année, pour ainsi dire, on voit se produire des projets de réforme tendant à développer le principe de l'égalité des partages dans la loi ab intestat; mais personne, à ma connaissance, n'a proposé dans ce pays de porter atteinte en quoi que ce soit à la Liberté. testamentaire dont jouissent tous les citoyens (54, IX). Je tiens d'un de nos diplomates les plus éminents* une anecdote qui révèle à ce sujet la profondeur des convictions de nos voisins. Au congrès de 1845, les Àn-

.1 M. le comte de Rayneyal m*a raconté cette anecdote à Madrid, en 1833 : c'est depuis lors que mon attention a été éveillée sur les vices de notre régime de succession.

glais, ne comprenant pas, comme ils l'ont pu faire depuis , que le maintien de la puissance de la France est un intérêt européen, insistaient pour qu'on restreignît nos frontières du xvnc siècle. Le diplomate anglais , n'ayant pu obtenir à cet égard tout ce qu'il désirait, et se reportant par la pensée au principe dissolvant de notre loi civile, laissa échapper cette exclamation : « Après tout , les Français sont sufïi- < samment affaiblis par leur système de succes- € sion! 3>

Eu Russie, comme je l'ai déjà indiqué (19, IV), les paysans ne cessent de s'élever en se multipliant sous le régime patriarcal. Au contraire, les familles nobles qui n'ont pas su se défendre par la stérilité, déclinent rapidement. Plusieurs noms illustres sont maintenant représentés par des tribus de princes indigents.

§ V. AppUcaUon en France du Partage forcé par ralliance des légistes et des terroristes.

Nos assemblées révolutionnaires ont décrété l'établissement du Partage forcé, en vue de dissoudre l'ancienne société. Les hommes violents qui provoquaient cette mesure déclarèrent que, pour atteindre leur but, il fallait d'abord ruiner l'autorité des pères de familles, gardiens naturels de la tradition nationale. C'est sous l'empire de cette préoccupation que la Convention vota, le 7 mars 1793, l'abolition du droit de tester. Cette assemblée, dominée

par la Terreur, égarée par les légistes venus surtout des provinces où régnait le Partage forcé*, supprima ainsi, par entraînement et sans discussion, une liberté fondamentale qui était florissante dans l'ancienne France, et qui depuis trois siècles marche en Angleterre vers son plus complet développement'. Le Moniteur n'a consacré que quelques lignes à cette funeste décision; cependant on y aperçoit clairement^ les idées qui déterminèrent le vote de rassemblée.

Au surplus , le Moniteur mit mieux en relief, quelques mois plus tard, la pensée des législateurs de 4793. La loi du 7 mars de cette année jeta immédiatement un grand désordre dans les familles. Plusieurs membres de la Convention, élus par les pays où régnait la transmission intégrale , essayèrent timidement, quelques mois plus tard, de faire abroger cette loi; mais ils échouèrent dans ce dessein devant la résistance des révolutionnaires ardents , qui prétendirent démontrer que l'intérêt des familles ne pou-

* NolammeDit par six avocats : Robespierre (Pas-de-Calais), Pétion (Somme), Danton (Aube), Prieur (Marne), Tronchet (Seine), Mailhe (de la ville de Toulouse). = * V Organisation de la famille, § 12. (Note de 1872.) = 3 « n*** demande que les tes- « taments faits en haine de la Révolution soient abolis. — Mailhe « dit qu'il faut remonter à la source du mal. n constate que « beaucoup de pères ont testé contre des enfants qui se sont * montrés partisans de la révolution. — PHeur : Je demande « qne la loi se reporte à juillet 1789. Sans cela, vous sacrifierez « les cadets voués à la révolution; vous sanctionnez la haine « des pères pour les enfants patriotes. — N*** : Je demande au « moins qu'on abolisse à dater de ce jour. » (Moniteur des 9 et (I 10 mars 1793.)

vait se concilier avec le succès du régime nouveau ^ En 1803, la. discussion de la partie du Code civil •qui traite des successions eut pour point de départ, dans le conseil d'État, une théorie qui reconnaissait aux enfants le droit d'hériter du bien paternel. Cette théorie souleva des réfutations auxquelles on ne put rien répliquer; et la discussion fut close sous Tinspiration de la triste doctrine qui reconnaît à TÉtat le droit de détruire la famille. Les partisans du Partage forcé durent à la fin convenir qu'ils n'y voyaient

1 J'invite le lecteur à relire cette discussion rapportée dans le Moniteur du 28 décembre 1793, et dont je ne puis donner ici que de courts extraits.

« La loi sur l'égalité des partages a déjà occasionné beaucoup « d-î désordres dans bien des familles... ; vous avez fait un grand « acte de justice; vous avez voulu frapper les grandes fortunes, « toujours dangereuses dans une république; mais, la loi étant « générale, les petits propriétaires ont été atteints... » {Discours de Cambacërès.) — « La Convention a cru établir un grand prin- « cipe , et elle a , pour ainsi dire , jeté une pomme de discorde « dans toutes les familles ; des procès sans nombre vont être le « résultat de cette loi... Si elle est reconnue nuisible, elle doit être « rapportée. » {Discours de Thuriot.) — « Je m'oppose à tout « nouvel examen du principe. L'égalité du partage est un prin- « cipe sacré, consacré dans la déclaration des droits... Votre loi « juste et bienfaisante a excité des réclamations, dit Thuriot; oui, « mais de la part des ennemis de la Révolution... » {Discours de Phelippeaux, appuyé par ceux de Bourdon de VOise, de Pons de Verdun, etc.)

On comprend qu'en temps de révolution les partis politiques emploient des moyens condamnables pour atteindre leur but; mais on ne peut se défendre du mépris quand on les voit, comme dans ce cas, faire un tort irréparable au pays, tout en compromettant l:i cause qu'ils voulaient servir. Gambacérès apercevait , en effet , dès 1793 , et l'expérience a depuis lors démontré ( 34, IV) que le Partage forcé désorganise spécialement la petite propriété, et qu'en conséquence il n'a pas moins nui à la réforme révolutionnaire qu'à tout autre système politique.

qu'un expédient commandé par la situation politique. On put même avouer, sans rencontrer aucune opposition , que dans d'autres circonstances il eût été op-' portun de laisser aux pères de famille le droit, non seulement de léguer leurs biens, mais encore d'en assurer la conservation forcée par une substitution perpétuelle*.

En 4806, le rôle dissolvant de la nouvelle institution fut indiqué d'une manière encore plus énergique par le fondateur même du Gode civil. Napoléon 1er, adressant des conseils à son frère Joseph pour le gouvernement de son royaume , lui écrivait : « Établissez le Code civil à Naples ; tout ce qui ne € vous sera pas attaché va se détruire en peu d'an- « nées, et ce que vous voudrez conserver se conso- « hdera. Voilà le grand avantage du Code civil... Il € consolide votre puissance, puisque, par lui, tout « ce qui n'est pas fidéicommis tombe, et qu'il ne « reste plus de grandes maisons que celles que vous <r érigez en fiefs. C'est ce qui m'a fait prêcher un « Code civil et m'a porté à TétaWir*. i>

Au moment même où il proclamait ainsi, dans l'intérêt des gouvernements nouveaux qu'il créait en

* « On ne peut se dissimuler, « disait un conseiller, » que les a substitutions n'aient été imaginées pour conserver aux grandes a familles leur éclat... Si ces familles étaient sincèrement atta- « chées au gouvernement , il serait sans doute utile de leur donner « les moyens de se conserver; elles seraient l'appui de l'État. Maist « comme il est difficile de se faire illusion à cet égard... » (Procèsverbaux du conseil d'État, an XI.) = * Lettre de Napoléon à Joseph, du 5 juin 1806. {Mémoires et correspondance politique et littéraire du roi Joseph, t. II, p. 275; Paris, 1853.)

Europe, cette théorie du droit absolu de l'État sur la famille, TEmpereur en faisait Tapplication à la France. Il promulgua, en efiTet, les 30 mars et 24 août 4806, les lois qui restauraient, au profit des familles des grands dignitaires de TEmpire, sous le nom de Majorats, le droit absolu de primogéniture.

§ VI. DôsorganUaUon sociale produite par le Partage forcé.

Le Partage forcé a donc été dans le passé le régime des petits États urbains, des provinces conquises et des classes inférieures; chez nous, depuis la révolution et selon l'aveu même de ses fondateurs, il a surtout eu pour but de désorganiser les familles rurales qui n'étaient pas spécialement protégées par des majorats institués à cet effet. D'un autre côté, ces majorats, destinés d'abord à constituer une société nouvelle, ont été plus tard détruits sous l'influence d'autres préoccupations. La France actuelle reste ainsi exposée, sans autre défense que le léger palliatif du Gode civil, à l'action destructive commencée par les démolisseurs de 4793. Si notre nation, après un demi-siècle de ce dur régime, a conservé un reste d'esprit de famille et d'initiative individuelle, elle le doit à deux causes : d'une part, elle avait ^té fortement organisée pendant -les -dix- siècles antérieurs ; de l'autre , elle a en partie réussi , avec le concours des familles énergiques et prévoyantes, soit à éluder la loi de succession par des manœuvres occultes, soit à en neutraliser l'effet par la stérilité systématique des mariages.

§ VU. Oppression des foyers et des ateliers par les gens de loi.

La nécessité de tels remèdes est une des conséquences désastreuses du Partage forcé. Il en existe beaucoup d'autres qui apparaîtront dans chacun des Livres suivants, à mesure que j'aborderai les principaux détails de la vie privée et de la vie publique; mais je puis dès à présent en signaler quelques-unes.

Dans le système de la Conservation forcée , le père peut, avec l'aide du fils héritier, continuer son travail jusqu'à la fin de sa vie ; dans le système du Partage forcé il doit, au contraire, l'abandonner dès qu'il touche à la vieillesse. L'œuvre qu'il a fondée par son génie et par sa prévoyance est fatalement destinée à périr; et cette perspective le dissuade d'y consacrer ses derniers efforts. L'établissement ne pourrait, en effet, être dirigé simultanément par tous ses enfants; car l'unité de direction est pour une entreprise la première condition de prospérité. Il ne pourrait non plus être géré par l'un d'eux, pour la communauté, sans subir tous les inconvénients qui s'attachent en pareil cas à la propriété collective et à l'hypothèque légale. En fait, il est presque toujours vendu à un étranger ou partagé en nature; et, dans les deux cas, il perd les conditions de succès liées aux traditions et au nom du fondateur.

D'un autre côté, les institutions qui érigent en droit le partage de l'atelier paternel détruisent toute solidarité entre les enfants. Aucun d'eux ne pourrait,

sans compromettre son avenir, se dévouer à la gestion de cet établissement. Chacun, au contraire, parvenu à Tâge de raison, doit chercher en dehors de la famille une carrière où il puisse recueillir tous les fruits de son travail. Dès lors les parents sont fatalement condamnés à Tisolement pendant leur vieillesse. Cet abandon est fort pénible pour ceux qui ont conduit des. entreprises de commerce et d'industrie, et encore plus pour les propriétaires agriculteurs. Ces derniers peuvent, sans doute, confier à des tenanciers les soins de l'exploitation rurale ; mais, comme je l'indiquerai souvent dans le cours de cet ouvrage (34, XXI), ils ne peuvent remplir leur devoir qu'en résidant sur leurs domaines. Or, comment un grand propriétaire se décidera-t-il à créer une vraie résidence rurale s'il doit y mourir dans l'abandon, si d'ailleurs cette création doit être vendue après sa mort à un étranger, ou morcelée par des agioteurs de biens ruraux? A quoi bon planter des arbres qui n'abriteront pas les descendants? A quoi bon ébaucher avec tant de peine l'alliance si difficile d'une famille avec une population qui lui est étrangère? Pourquoi, en un mot, commencer une œuvre qui sera certainement éphémère, puisqu'elle ne pourrait être fécondée que par une suite de générations? Le Partage forcé a encore d'autres inconvénients. Il rend les mariages stériles, précisément dans les familles qui pourraient fournir les meilleurs rejetons. Il sape dans ses fondements l'autorité du chef de famille, qui ne trouve plus dans le testament un moyen

de récompenser ou de punir. Il empêche surtout le père d'employer sa sollicitude à choisir pour chaque enfant une carrière conforme à ses goûts et à ses aptitudes. Enfin il habitue de bonne heure la jeunesse à la pensée que, pour jouir des avantages sociaux, elle n'a besoin de s'en rendre digne , ni par le travail, ni par l'obéissance envers les parents. On reproche avec raison au droit d'aînesse de vouer à l'oisiveté , et bientôt à la corruption , l'héritier qui perd le sentiment des devoirs que sa situation lui impose. La même objection s'adresse plus justement encore au Partage forcé, qui, dans les familles riches, dispense tous les héritiers de la discipline salutaire du travail , en les dégageant de toute obligation mutuelle d'assistance et de dévouement.

En affaiblissant parmi les classes riches l'esprit d'initiative et le respect de la tradition, le Partage forcé rejette la pratique des devoirs sociaux sur les pauvres, c'est-à-dire sur ceux qui sont le moins en mesure de les remplir avec succès. Il entrave d'ailleurs l'activité de tous les propriétaires en troublant leur vie privée. On se rend compte des maux engendrés par ce désordre , en appréciant les pertes de temps et les frais qu'entraîne pour chaque génération la transmission des biens. Dès qu'un pèrç. de. famille ayant plusieurs héritiers a fermé les yeux, certains officiers publics apparaissent aussitôt. Ils prennent en quelque sorte possession du foyer domestique et ils en dressent l'inventaire détaillé. Diverses classes d'experts et de gens d'affaires ont sou-

vent mission de compléter cet inventaire pour toutes les natures de biens. D'autres encore sont chargés de présider aux ventes ou aux divers modes de partage qu'il plaît aux héritiers de choisir. Et comme le droit absolu de Partage égal est rarement tempéré, chez les héritiers, par un sentiment de devoir envers la société et la famille , les détails d'exécution soulèvent bientôt entre les intéressés , par une gradation inévitable, des susceptibilités, des méfiances et des haines. Ces tristes inspirations occasionnent en France la plupart des procès* qui pèsent lourdement sur la famille et sur la propriété. Les héritiers honnêtes et scrupuleux sont donc naturellement conduits à s'abstenir de toute intervention personnelle ; en sorte que , par la force des choses , le plus intime intérêt des familles est complètement abandonné à la direction des agents de la loi. De là, pour ces derniers, des prébendes lucratives et une prépondérance malsaine. Ce déplorable régime rompt les barrières qui doivent séparer la vie privée de la vie publique. Il dégrade la famille et compromet la dignité de la nation.

§ VIII. Inopportunité actuelle des motifs allégués en 1703. Urgence de la réforme du Partage forcé.

Pour juger le système du Partage forcé et comprendre l'urgence de la réforme , il suffit de se reporter aux motifs qui l'ont fait établir.

1 Eq 1868, les tribunaux civils ont jugé 21,317 procès relatifs aux successions. Les jugements relatifs à tous les autres procès civils ont été seulement au nombre de 24,800. (Note de 1872.)

Il est d'abord évident que le motif allégué dans le Moniteur du 9 mars 1793 à l'appui de la loi qui prononça l'abolition des testaments , n'a pu produire en temps utile les résultats qu'on en attendait. Mais s'il était vrai que l'amoindrissement de l'autorité paternelle eût rendu alors les jeunes générations plus libres d'adopter les idées de la Révolution , il ne s'ensuivrait nullement qu'un tel système social dût être maintenu aujourd'hui. La loi morale du genre humain condamne ces procédés de gouvernement. Le bon sens indique d'ailleurs que le moyen employé pour détruire l'ancien édifice social ne peut point servir à la reconstruction de l'édifice nouveau.

Les hommes du xviiie siècle étaient moins frappés qu'on ne le croit des abus du droit d'aînesse. Ce grief ne figure point parmi les critiques des lettrés qui se préoccupaient de réformer la société ^ Il a été mis en avant pour la première fois, lorsque les hommes de la Terreur, pour se défendre du mépris qu'ils avaient mérité , entreprirent de discréditer systématiquement par la calomnie les mœurs et les institutions de l'ancienne France.

Sans doute , on put alors critiquer justement certaines familles de cour dont les aînés \îvaient dans le luxe et la débauche, tandis que les filles et les

* J'ai vainement cherché , dans tous les écrits de Voltaire ou de J.-J. Rousseau, une critique à ce sujet. Montesquieu condamne formellement toute immixtion du législateur dans cette classe d'intérêts privés. Ainsi, par exemple, il a écrit : « La loi naturelle « ordonne aux pères de nourrir leurs enfants : mais elle ne les « oblige pas de les faire héritiers. » (Esprit des lois , xxvi, 6.)

cadets étaient condamnés au célibat. Mais les auteurs de ces critiques ne se proposèrent pas de remédier à certains maux : ils voulurent tout détruire. Ils ne se bornèrent pas à supprimer l'obligation de transmettre intégralement le bien de famille à un seul héritier; ils crurent devoir prescrire le partage de ce bien entre tous les enfants. A un système de contrainte qui pesait sur des familles relativement ^peu nombreuses, ils substituèrent un système qui soumettait à une règle formelle toutes les volontés. De tels écarts s'expliquent difficilement, même dans répoque anormale que nous traversons; mais nous sentirons le besoin de nous y soustraire, dès que nos esprits seront devenus plus calmes et plus tolérants. Nous rejetterons alors également les deux régimes coercitifs qui compriment en deux sens opposés les intérêts des propriétaires. Nous reviendrons, avec les Anglo- Saxons, au régime qui laisse aux familles la liberté.

, Suivant une autre conviction fort répandue à la même époque, les grandes propriétés, alors très multipliées, apportaient d'insurmontables obstacles au progrès de l'agriculture K Les novateurs se per-

* L'agriculteur anglais Arthur Young, qui avait adopté chaudement les idées de la révolution de 1 789 , exprhne à ce sujet les idées de l'époque dans le passage suivant : « La quantité de terre <c en friche que nous rencontrâmes (dans l'Angoumois) est éton- « nante ; c'est le trait dominant du terrain pendant toute la route. « La plupart de ces landes appartenaient au prince de Soubise, qui « n'en voulut jamais vendre aucune partie. Ainsi, toutes les fois « que vous rencontrerez un grand seigneur , même quand il posée sède des millions, vous êtes sûr de trouver ses propriété» en

288 LIVRE II — Là propriété

suadaient surtout que raccroissement du nombre des petits propriétaires ruraux aurait, sous ce rapport, une utile influence sur la prospérité publique. Depuis la Révolution, les faits n'ont guère répondu à cette espérance; et pour Tavenir, on ne saurait conserver à ce sujet aucune illusion. L'abrogation des substitutions perpétuelles et de la mainmorte a mis fin à certains abus; mais, tout compte fait^ le Partage forcé n'a profité, ni à la petite propriété,ni à l'agriculture. Ce régime, comme je le prouverai plus loin (34, XVI), est encore plus désastreux pour la petite propriété que pour la grande. Aucun homme compétent n'affirmerait d'ailleurs aujourd'hui que les grands domaines entravent en quoi que ce soit le progrès de l'agriculture. En beaucoup de lieux, c'est même le fait contraire qui existe : les succès des petits cultivateurs sont dus surtout aux bons exemples donnés par les grands propriétaires résidents.

Les partis politiques qui se montrent sympathiques

« friche. Ce prince et le duc de Bouillon sont les deux plus grands « propriétaires territoriaux de toute la France, et les seules marques « que j'aie encore vues de leur grandeur, sont des jachères, des « landes, des déserts, des bruyères et de la fougère. Cherchez le « lieu de leur résidence, quelque part qu'il soit, et vous le trouverez « probablement au milieu d'une forêt bien peuplée de daims , de « sangliers et de loups. Oh I si j'étais, seulement pendant un jour, « législateur de la France, je ferais bien danser tous ces grands sei- « gneurs I » (Arthur Young, Voyage en France, t. !•», p. 159; in- 80, Paris, 1794.) — Pour justifier complètement cette critique, l'auteur aorait dû prouver que les populations qui vivaient sur ces friches n'étaient pas plus heureuses que ceUes des terres défrichées de son comté de Suffolk.

au Partage forcé, en vue de favoriser les classes peu aisées, commettent une erreur grave, que réfutent les faits exposés dans cet ouvrage. Par son principe même, le Partage forcé désorganise toutes les classes au:xquelles il s'applique. D'un autre côté, le régime des majorats, qui n'est point encore formellement aboli (23, YIII), a souvent offert aux classes supérieures, depuis soixante ans, des moyens de défense qui n'ont jamais été accordés aux autres classes.

§ IX. CondamnaUon du Partage forcé par les peuples modèles.

En résumé, les législateurs anciens ont parfois prescrit le- Partage forcé , pour imprimer aux mœurs un genre de direction que l'on confie maintenant plus volontiers à la sollicitude et au discernement des pères de familles: Quant aux législateurs modernes, ils ont généralement cherché dans ce régime un auxiliaire pour l'esprit de nouveauté ou de révolte. Le Partage forcé désorganise la famille, et par suite la société entière. Il ne s'est maintenu chez nous jusqu'à ce jour que par une véritable méprise. Il ne peut réaliser en aucune façon la pensée des hommes d'État qui l'ont institué en 1793. Enfin, comme on le verra dans le chapitre suivant , il est en contradiction avec la pratique actuelle des peuples les plus libres et les plus prospères.

La condamnation formelle du Partage forcé , exposée en 1855, à titre de conclusion, dans les Ouvriers isuropéens , ei d'aLhorà soulevé de vives critiques. Mais depuis lors l'opinion publique se réforme

RéFORMB SOCIALE. 1 — 9

peu à peu par la discussion. Ce retour au vrai n'a pas lieu seulement en France; il se produit dans les pays étrangers * qui ont adopté avec l'esprit de révolution les dispositions de notre Gode civil. Quant aux États-Unis, à l'Angleterre et aux États stables du continent européen, je n'ai jamais trouvé un indigène qui ait proposé l'introduction de ce déplorable régime.