G. — L'ART DES MIÎ^ES

Ces gîles donnent des produits de faible valeur; ceux-ci, destinés à la consommation locale, ne sauraient jouer un rôle essentiel dans l'économie générale du pays : ils peuvent donc être exploités sans inconvénient par les propriétaires de la surface. On a presque toujours gêné les localités, sans profit pour l'intérêt public, et contrairement à l'opinion d'hommes compétents, en s' efforçant de concéder ces petites exploitations selon les prescriptions absolues de la loi. D'un autre côté, on ne saurait établir entre les deux catégories de gîtes une distinction qui peut se modifier journellement par le progrès des hommes et des choses : il conviendrait donc de laisser sous ce rapport à l'autorité publique un pouvoir discrétionnaire que la loi de 1810 lui refuse. Les propriétaires de la surface pourraient exploiter tous les gîtes carbonifères sur leur terrain, et en vendre les produits sans avoir à obtenir aucune autorisation de l'autorité : celle-ci, de son côté, concéderait les exploitations de cette nature quand l'intérêt public l'exigerait; et elle réglerait par l'acte de concession les droits des propriétaires intéressés, lorsque ceux-ci ne se seraient pas entendus.

Le régime des concessions de gîtes houillers semble avoir été utile dans le passé, et il peut l'être encore à l'avenir; mais il n'est point indispensable, et l'on s'est trompé en attribuant à ce régime l'extension considérable qui a été donnée depuis 1810 à la 'production des combustibles minéraux. Le même j)rogrès s'est manifesté, sous des régimes fort différents, partout où cette propriété a été constituée libre et individuelle, dans des conditions stables, et autant que possible à l'abri des procès. Même dans les pays où la propriété de la surface entraîne celle des gîtes minéraux, le morcellement du sol n'a jamais fait obstacle à la bonne exploitation des combustibles. L'expérience a même démontré chez nous que les motifs allégués à ce sujet par les législateurs de 1810 étaient sans fondement : les exploitants des gîtes carbonifères sont portés à grouper leurs mtéréts, non-seulement pour réduire les frais d'extraction, mais surtout pour améliorer les conditions de la vente des produits. Et i! est manifeste que si on avait, selon le principe du Code civil, attribué les gîtes carbonifères aux propriétaires de la surface, le législateur aurait dû intervenir, non pour stimuler, mai.; pour modérer la tendance à l'association (45).

En résumé, pour les gîtes carbonifères, on conserverait en principe le régime actuel; mais, en pratique, on laisserait les

propriétaires du sol exploiter librement jusqu'à ce que Fintérct public commandât de les soumettre au ré(^ime des concessions.

Les {jîtes métallifères, et notamment ceux de plomb, de cuivre et d'ar.';ent, abondent dans les montagnes des Vosges, des Alpes, de l'Auvergne, du Quercy et des Cévennes : c'est pour eux surtout qu'il importe non-seulement tl'étaljbr la propriété libre et individuelle, mais encore de créer la solidarité entre les générations successives de propriétaires. Or, nos lois, loin de tendre vers ce but, ont eu presque toujours pour effet d'amener le résultat opposé.

Dés le moyen âge, nos souverains égarés [)ar les légistes, tentèrent d'exercer le droit régalien dans le régime de la centralisation. A dater de 1415, lorsque déjà les mines allemandes , florissaient grâce au développement spontané des forces locales, nos rois, prenant à rebours sur ce point l'œuvre de la civilisation, imaginèrent de soumettre à l'autorité d'un baut dignitaire, dit Grand maître des mines, la concession et la surveillance de toutes les mines du royaume. Ces prétentions, que la nomination du plus bahite fonctioimaire n'aurait pu justifier, et dont l'exécution fut ordinairement confiée à un bonnne de cour ignorant et incapable, eurent toujours poin- résultat de décourager les exploitations qui tendaient à s'organiser sous l'influence des seigneurs et des corporations locales. La centralisation se manifesta babituellement en cette matière , en conférant les concessions de mines à des spéculateurs qui s'iiis[)irèrent rarement des sentiments du père de famille et du propriétaire. Enfin , la Révolution , en imposant le Partage forcé et en organisant un régime administratif vicieux (63), vint détruire dans les localités les derniers vestiges de l'esprit de conservation qui avaient pu résister aux abus de l'ancien régime.

Toutes les études qui ont été faites à ce sujet prouvent que cette décadence ne saurait être attribuée à la stérilité des gîtes métallifères, et qu'il s'agit bien ici de causes générales tarissant des sources fécondes d'activité. L'une des indications les plus concluantes se tire de l'bistoire des mines d'argent, de cuivre et de plomb de la cbaîne des Vosges : exploitées avec succès depuis le moyen âge sous l'inspiration de l'esprit germanique, fort productives au milieu du xvii' siècle, lorsqu'elles furent incorporées au territoire français j)ar l'annexion de l'Alsace, ces mines n'ont pas cessé de décboir depuis cette époque, et elles ont été définitivement abandonnées après la Révolution. C'est

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en vain rjue depnis 1810, l'Ktaf a concédé, à tilrc ;;ralnif, plusieurs centaines de mines inétalli(pies : il n'v en a pas dix où l'on voie opérer aujourd'hui (piel([ues travaux de recherches : c'est à peine si trois ou quatre doinient réjjuliérenîent quelques produits.

Le chan.^ement de cet état de choses est encore lié évidemment à l'adoption du réjjime de succession qui laisserait aux pères de t'amille et aux propriétaires le pouvoir de rétahlir une solidarité intime entre leur activité et celle des jjénérations futures. Les modifications correspondantes à étahlir dans le régime actuel des mines consisteraient surtout à déposséder, conl'ormément à la faculté créée par la loi, tous ceux dont les concessions restent inexploitées, puis à adopter, pour les /jîtes non concédés ou rendus au droit commun de la propriété , le principe indiqué ci-dessus pour les (]îtes carhonifères.

Ces trois modifications simplifieraient le texte de la loi, et réduiraient à peu de chose le travail administratif. On améliorerait encore, sous ces deux rapports, l'état actuel, en rattachant, avec les (fîtes ferrifères , à la propriété de la surface beaucoup de gîtes qui sont énumérés, sans utilité réelle, dans la loi de 1810, et en limitant la réplementation aux jjîtes de comhustil)les, de plomh, de cuivre, d'étain, d'antimoine et d'arpent. A ce même point de vue, on devrait simplifier par des abonnements à longs termes le règlement des redevances dues à l'Etat et supprimer toute immixtion administrative dans les exploitations où la sécurité des ouvriers n'aurait jamais été compromise.

En attendant f[ue de grands propriétaires ou de grands capitalistes, portés par ces réformes vers l'industrie minérale, aient pris l'ascendant nécessaire pour lui inqirimer une impulsion féconde, il v aurait lieu peut-être de diri^jer les esprits dans cette voie, en s'inspirant du régime allemand. Cette tentative serait particulièrement opportune si l'une des réformes indiquées plus loin (6()) dirigeait vers nos grandes mines métallifères la sollicitude de l'esprit provincial. On trouveiait poiu" l'exécution un personnel précieux dans le corps des mines, cpii se recrute depuis un demi-siècle parmi les premiers élèves de l'Ecole polvtechnique, et dont les fonctions administratives et réglementaires seraient singulièrement restreintes dans le nouveau régime. Ce corps fournirait, en partie, le personnel dirigeant des associations privées qui pourraient s'organiser successivement avec le patronage des provinces. Constitué comme

302 CHAPITRE ÏV. — LE TRAVMIL.

les corporations libres (-47) chargées d'enseigner les sciences, les lettres et les arts, ce corps aurait désormais pour mission principale l'enseignement de Fart des mines, de la métallurgie et des sciences qui s'v rattachent; il conserverait également la gestion des laboratoires d'essais et d'analyses chimiques; enfin, il remplirait les missions temporaires que l'Etat jugerait convenable de lui confier pour l'exécution de la loi des mines. 11 recevrait, à titre de dotation, outre le matériel des trois écoles de mines, une subvention inférieure à la somme maintenant allouée par le budget, subvention qui en décroissant chaque année prendrait fixi après un certain délai.

Cette réforme améliorerait la culture et l'enseignement des sciences et des arts qui se rattachent à l'industrie minérale; elle exercerait vraisemblaldement une influence féconde sur le progrès de cette même industrie. Mais son principal avantage serait de préluder à l'une des œuvres capitales de notre temps (67), et de substituer à une intervention peu judicieuse de l'Etat l'action des provinces, des associations et des individus. En respectant les droits acquis, elle donnerait une direction plus féconde à des aptitudes éminentes ; elle soulagerait le trésor public et supprimerait, au grand profit de l'activité privée, une réglementation stérile.

La métallurgie, qui a pour but d'extraire les corps inorganifjues, et en particulier les métaux de leurs minerais, est, à vrai dire, la manufacture du l'ègne minéral. Liée nécessairement à l'industrie extractive pour les produits communs et d'une faible valeur, elle en devient, pour les autres, de plus en plus indépendante, à mesure que les moyens de transport se perfectionnent et que la prépondérance de la houille connne agent calorifique se fait mieux sentir. Ici, comme dans la plupart des industries manufacturières, le rôle de la houille ne se borne plus à fournir la vapeur nécessaire aux actions mécaniques; elle agit comme combustible proprement dit, pour développer les températures élevées qu exigent la fusion des minerais ainsi que l'affinage et l'élaboration des métaux. Le petit port de Swansea, situé sur le golfe de Bristol, au milieu de la région où affleiu^ent les nombreuses couches de houille du grand bassin gallois, doit sa prospérité à une spécialité de cette industrie ; et il reçoit maintenant non-seulement les minerais de cuivre de la C4ornouaille et de l'Irlande, mais encore ceux de la Toscane, de l'Espagne, de l'Algérie, du Chili, de l'Afrique