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c'est-à-dire sur la plus féconde propension du père de iainille et du propriétaire.

Les Etats-Unis de l'Amérique du Nord n'ont, en ce qui concerne les mines, aucune lé{;islation spéciale. Même dans les provinces de l'Est, où la propriété de la surface est fort morcelée , les {jîtes minéraux de toute nature en sont toujours une dépendance et prospèrent avec elle.

En France, les gîtes minéraux: offrent encore plus distinctement qu'ailleurs les trois subdivisions que j'ai précédemment signalées : malheureusement notre loi des mines n'en tient })oint assez compte, et chaque jour la pratique administrative vient aggraver ce vice originel.

Les gîtes de fer sont répandus avec profusion sur la majeure partie du territoire : les plus importants affleurent à la surface ; quelques-uns se confondent avec la terre végétale, en sorte que la charrue devient pour ainsi dire un outil commun à l'agriculteur et au mineur. Ces conditions, plus favorables qu'en toute autre région de l'Europe, se [)résentent surtout en Gliann)agne, en Lorraine, en Alsace, en Franche-Comté, en Bourgo{;ne, en Nivernais, en Berri et en Périgord, c'est-à-dire dans des provinces où le combustiMe végétal est également fourni en abondance par de riches forêts. Dans l'ancien régime et nonobstant les variations survenues dans les propensions réglementaires de l'autorité, ces gîtes ont été presque tous, en fait, exj)loités librement par les propriétaires de la surface. Depuis l'admirable invention du haut fourneau, faite en France et propagée activement dès le xvi* siècle, grâce à la découverte des grands soufHets à moteurs hydrauliques, la production de la fonte et du fer n'a pas cessé de s'accroître et de devancer les besoins; elle n'a pas même été entravée sérieusement par la l'églementation que Louis XIV a substituée au ré{;ime libéral de son aïeul, ni parle droit imposé pendant toute la durée du xviii"' siècle à l'exportation de ces deux produits. Pendant cette période, nos usines à fer ne trouvant jioint en France un débouché suffisant, avaient même réussi à envahir les marchés de l'AngleteiTe, où le défrichement des forêts réduisait incessamment cette branche de métallurgie. Sous la République et l'Euqjire, les usines au bois ont largement sufH à tous les besoins civils et militaires, sans ressentir en rien le contre-coup des deux législations de 171)1 et de 1810. A dater de 18,'{5, nos ushies ont pris un accroissement tout nouveau, dû coimne celui qui

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s'était produit trente ans plus tôt en An(^;leterre, à Femploi de la houille romme combustible, puis à l'accroissement des besoins, et conij)iëtement indépendant du régime légal appliqué aux gîtes de fer. Quel que soit à l'avenir ce régime, 4a production de nos usines à fer continuera à être réglée parla demande des produits. Dans cette situation et surtout depuis que le nou\eau régime douanier met nos usines en lutte avec celles de l'étranger, il y a toute convenance à supprimer la réglementation compliquée qui pèse inutilement sur la métallurgie et sur la propriété. Cette réforme respecterait bien entendu les droits acquis : elle consisterait surtout à rendre aux propriétaires de la surface la libre disposition des gîtes non concédés.

Toutefois , la vraie réforme de cette branche de métallurgie se trouvera dans une autre voie. Les usines à fer sont de véritables manufactures qui, moins encore que les autres (37) , ne sauraient complètement prospérer dans notre régime de Partage forcé. Ce régime, en effet, tend incessamment à séparer chaque usine au bois de la propriété forestière qui devrait toujours lui assurer la majeure partie de son affouage. Il s'oppose à la transmission intégrale des grandes usines à la houille, et il rend, en conséquence, nécessaire l'intervention des sociétés par actions, qui, dans un meilleur régime de succession, en Angleterre par exemple , ne peuvent soutenir pour cette spécialité la concurrence des familles. La Liberté testamentaire est donc ici plus qu'ailleurs la première condition de succès.

Les gîtes carbonifères existent en France dans des conditions fort différentes, entre deux types extrêmes.

Le premier type, représenté surtout par les nombreuses couches de houille du Nord et du Pas-de-Calais, constitue de vastes bassins dont les produits exercent une influence considérable sur la prospérité dupavs. Ces masses minérales n'affleurent guère à sa surface ; elles se trouvent souvent à de grandes profondeurs, sous des terrains imprégnés d'eau : la recherche et l'extraction du combustible y offrent par conséquent de grandes difficultés. L'exploitation de la surface et celle du fonds ne forment plus ici deux industries connexes : il peut donc être utile de séparer les deux genres de pi'opriété et de soumettre la propriété souterraine au régime des concessions prescrit par la loi de 1810.

Le second tvpe extrême est représenté par les lignites et les anthracites affleurant en petites masses près de la surface du sol, notamment dans l'Isère, les Hautes et les Basses-Alpes.