CONCLUSION

Le Rôle de la Région Economique

De cette étude du cas particulier de la Basse-Normandie, il semble qu’on puisse tirer certaines notions sur le rôle qu'est appelée à jouer la région et sur les institutions qu'il convient de lui adjoindre pour lui permettre de jouer ce rôle.

La région économique doit être l’unité économique autonome ; elle doit doncavoiruneétendue,une population, des ressources suffisantes pour vivre indépendamment.

La superficie de la région peut être évidemment assez variable, plus grande lorsque l'activité économique est faible, plus petite lorsqu'elle est intense; dans le cas vénéral, elle semble devoir comprendre trois ou quatre départements, sur lesquels vivra une population moyennne d'environ quinze cent mille habitants.

La question de beaucoup la plus importante pour la détermination exacte de la région est celle des ressources du pays, qui d’une part permettront à l'organisme central de supporter ses charges financières, et d'autre part assureront un mouvement normal d'échanges entre la région, les régions voisines et l'étranger.

En Basse-Normandie, l’agriculture doit permettre une

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exportation régulière, de même que l’industrie minière et métallurgique ; les autres industries ne suffisent pas tout à fait aux besoins du pays. Le commerce de transit se borne aux échanges de la région : la Loire moyenne et basse avec l’Angleterre.

Par suite, la Basse-Normandie sera amenée à importer du charbon, des produits fabriqués (machines, produits textiles et chimiques), des vins, des produits exotiques (coton et denrées alimentaires surtout) et à exporter ses produits agricoles, du minerai, et des métaux bruts ou semi-OUVrÉés..

Le rôle de la région doit se borner à assurer la persistance et le développement de cette activité. Il y aurait vraisemblement plus d’inconvénients que d'avantages à vouloir donner à la région un rôle politique; laccroissement d'indépendance qui lui serait ainsi accordé serait plus que compensé par la surveillance étroite qu’exercerait sur elle le pouvoir central, et par les discussions internes qui entraveraient son action.

Il serait d’autre part fâcheux de vouloir faire de la région une unité administrative ; en effet, toute mesure de ce genre entraînerait la suppression des départements : il est vrai que ceux-ci, qui répondaient à l’état des facilités de communications en 1789, sont actuellement trop petits à cet égard ; par suite, si une nouvelle assemblée se trouvait en présence d'unités inutilisables, comme l’étaient les provinces en 1789, le nombre des circonscriptions qu'elle établirait serait inférieur à celui des départements. Mais il n'en est pas ainsi : les départements étaient parfaitement aptes à remplir leur rôle il y a cent trente ans, et depuis lors la vie du pays s’est pliée à leurs formes ; leur existence a fait naître trop d’'habitudes et d'intérêts pour qu’on puisse les supprimer brutalement. La création des régions entraîne

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évidemment une diminution d'importance des fonctions départementales ; mais cette amputation, au début surtout, doit être très prudente : c’est progressivement et lentement qu'il faudra transférer à la région les attributions départementales, et éteindre ainsi, plutôt que la détruire brutalement, une institution, périmée én théorie, mais qui en pratique règle encore la vie nationale.

. Cela ne signifie pas qu'un représentant du pouvoir central, analogue si l’on veut aux préfets, ne doive pas, ainsi qu'il est prévu dans un projet gouvernemental récent, exister auprès de l’organisme régional ; mais il ne faut pas, sous peine de les voir toutes deux paralysées, accoler la réforme administrative et la question des régions économiques ; car les intérêts lésés par la réforme administrative s’opposeraient à la création de la région économique ; l'assemblée régionale perdrait son temps à remplir les fonctions administratives du conseil général et le représentant du pouvoir central apporterait dans ses actes, qui doivent ici viser un but économique, et par suite être rapidement décidés et exécutés, le souci des formes et les lenteurs que l’on peut, à plus juste titre, exiger d'un acte purement administratif.

Il n’est pas de meilleur moyen, pour assurer la séparation des actes administratifs et des actes économiques, que .de séparer les fonctionnaires ou les assemblées qui doivent les décider ou les exécuter, et même d’assigner, aux uns comme aux autres, des circonscriptions territoriales distinctes.

Il convient alors de rejeter une théorie souvent soutenue, qui ferait de la région une sorte de super-département, avec préfet et conseil régional calqué sur le conseil général, et suivant laquelle les départements auraient leurs attributions fortement réduites ou même

seraient totalement supprimés. Cette théorie, qui a été soutenue sitôt que fut envisagée la réforme administrative, a été développée en particulier dans un article (1) où M. Foncin exposait un projet assez détaillé, du. moins quant à la constitution des régions : il créait trente-deux régions, de deux ou trois départements chacune, en se basant, pour les délimiter, sur des analogies de production, et surtout sur la nécessité d’avoir dans chacune une ville importante pouvant servir de chef-lieu ; mais il ne définissait que très vaguement le rôle du Conseil Régional, qui aurait, disait-il : «un horizon plus étendu et des attributions plus vastes que les conseils généraux actuels », et qui serait & un petit parlement administratif ». Il juge d’ailleurs opportun de conserver le département comme unité « pour toutes les branches des services publics autres que l'administration proprement dite ».

C'est en effet là ce que différencie la situation actuelle de celle de 1789, époque où les circonscriptions des différents services étaient profondément enchevêtrées : Porganisation départementale est la base de toutes les catégories de circonscriptions territoriales existantes, et il paraîtrait incompréhensible que l’on recommençât l’ancien système d’enchevêtrement, ou même qu’à une circonscription militaire, judiciaire, financière, ne correspondiît pas exactement une unité administrative.

D'autre part, le préfet régional, s’il devait réunir en sa main (et même voir accrues, selon presque tous les parlisans de la réforme administrative) les attributions de trois ou quatre préfets, ne pourrait suffire à sa tâche : pour le décharger, on serait ainsi amené à choisir entre des solutions qui présentent de grands inconvénients :

(1) Les Pays de France, Revue de Paris, 15 mai 189$.

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soit transférer au pouvoir central une partie de ses attributions, ce qui ne favoriserait pas la décentralisation, soit les transférer à des fonctionnaires subalternes ayant pour circonscription une fraction de département, et multiplier ainsi le nombre des fonctionnaires, soit enfin scinder la fonction de préfet, répartir les différentes fonctions administratives de la région entre plusieurs chefs de service, ce qui conduirait au même résultat. C’est pourquoi, en général, les partisans d'une réforme administrative limitent à deux ou trois le nombre des départements à réunir, et constituent souvent des unités trop petites pour vivre indépendamment comme régions économiques.

Les organes de la région économique seraient une assemblée et un représentant du gouvernement.

Le représentant du gouvernement aurait pour rôle de contrôler l’action de l'assemblée régionale, d’assurer l'exécution de ses décisions, et de constituer l’organe permanent de la région ; ce ne serait que plus tard, lorsque son rôle économique aurait été précisé par l'expérience, et que le conseil régional se serait, lui aussi, habitué à se maintenir dans ses fonctions, que lon pourrait, au besoin, lui transférer peu à peu les attributions des préfets actuels.

L'assemblée régionale serait vraisemblablement composée de membres élus, soit par la population, soit par les assemblées locales, et de représentants des intérêts économiques (chambres de commerce, syndicats de tout ordre, propriétaires agricoles}, et des grands services de la région (transports, enseignement professionnel). Elle aurait pour mission d'assurer le fonctionnement de ces services à l’aide d’un budget régional.

Le budget régional serait alimenté plutôt par les revenus

des entreprises régionales que par les impôts : il serait

caractérisé par un recours beaucoup plus large à

l'emprunt que les autres budgets : le rôle de la région

est en effet de se charger plutôt de la création de l’outillage économique que de son entretien, qui revient plutôt aux budgets locaux. : )

Les fonctions de la région sont définies par le fait qu'elle est un organe économique et autonome.

C’est un organe économique, ce ne doit pas être un organe politique. Il vaut mieux une assemblée nettement débarrassée de tout souci administratif et politique, mais qui, représentant la puissance économique de quinze cent mille habitants, soit suffisamment indépendante du Parlement et ne cherche pas à le prendre comme modèle, qu'une assemblée, même à ressort aussi étendu, dont l’activité serait entravée par des discussions politiques entraînant des divergences sur les questions économiques ; une telle assemblée pourrait à tout ‘moment subir une pression exercée par le Parlement ou le Gouvernement qui refuserait son approbation à un acte d'administration décidé par elle. Le retard apporté par le conseil général du Calvados à résoudre en 1910 la question du chemin de fer minier, alors que la Chambre de Commerce de Caen avait depuis longtemps pris position, montre combien une assemblée administrative ou politique peut entraver gravement le développement d’une industrie.

La région ne doit pas empiéter sur les autorités locales ; parmi les actes qui ne sont pas du ressort de lassemblée régionale et sur lesquels elle ne doit pas même être appelée formuler un avis, on peut citer, à titre d'exemple, la construction d’une école, la création ou la suppression d'une commune, l’entretien des bâtiments administratifs.

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La région ne doit pas non plus accomplir des actes qui doivent être réservés au pouvoir central; cela est d’ailleurs peu à craindre, et les empiètements de la catégorie précédente seront sans doute, dans les premiers temps, ceux qui se produiront le plus souvent. En conséquence de ce fait, et de ce que la région est l'unité économique autonome, tout accord, à quelque sujet qu'il intervienne,

entre deux régions, devrait être présumé concerner l'intérêt général du pays, et par suite être soumis au contrôle préalable du pouvoir central.

Sous ces réserves, il conviendrait de donner au pouvoir régional la plus grande liberté d’action pour tout ce qui concerne les questions économiques. Le conseil de la région économique actuelle, organe provisoire, n’est guère qu’une assemblée consultative. La véritable région économique doit pouvoir prendre ses décisions, avoir les moyens matériels de les faire exécuter, et le droit de les faire exécuter sans demander d'autorisation au pouvoir central, qui pourra toujours opposer son veto s’il le juge nécessaire.

Parmi ces fonctions de la région, on peut citer toutes les questions de communications : création et entretien de voies ferrées, de canaux, de routes, de ports, organisation du service des postes ; suivant des modalités à déterminer dans chaque cas d’après leur rôle dans l’économie du pays, ces moyens de communication seraient contrôlés, soit par l'Etat, soit par la Région, soit par les circonscriptions inférieures ; mais la Région aurait en principe à se charger (avec au besoin des subventions de l'Etat, des départements, des communes ou des régions voisines) de ce qui ne serait pas d’un intérêt tout à fait général pour le pays; en particulier, il semble qu'on pourrait lui confier, sur les voies ferrées’ d'intérêt secondaire des