LA SIDÉRURGIE SARROISE EN QUÊTE D'UN DÉBOUCHÉ

La création du Territoire de la Sarre et surtout son incorporation au territoire douanier français ont amené dans cette économie une perturbation profonde. Alors que pour le charbon le renversement des courants commerciaux s’opéra en quelque sorte de lui-même, comme un fait conforme aux conditions géographiques et aux tendances de l'industrie allemande en matière de combustible, le déplacement du marché des produits sidérurgiques s’est opéré tardivement, non sans hésitations ni sans heurts, et longtemps sous l’influence exclusive des tarifs douaniers.

On étudiera plus loin le régime douanier sous lequel a été placé le commerce sarrois; mais ces conditions ont eu pour la métallurgie une importance si particulière qu’il est impossible de ne pas en donner dès maintenant un aperçu.

Pendant les cinq années qui suivirent la mise en vigueur du Traité de paix, les produits sarrois continuèrent d’entrer en Allemagne en franchise. Compte tenu de la diminution de la production et de la dépréciation du mark, les ventes en Allemagne du Sud demeuraient normales. Mais à partir du 1er janvier 1925 ce régime de transition prit fin. Les produits sarroiïis furent assimilés aux produits français et comme il n’existait à cette époque aucun traité de commerce francoallemand, ils furent soumis à leur entrée en Allemagne au tarif général, dont les taxes venaient d’être rendues prohibitives par l’adoption de la monnaie-or. Ce tarif prévoyait un droit de 25 marks-or par tonne d’acier — soit une surcharge de 150 francs sur un produit qui valait à l’usine 600 francs. La situation était critique pour la sidérurgie sarroise. Le marché traditionnel, l’ Allemagne du Sud, se fermait brusquement. Un prévoyant, Rôchling, avait bien, en prévision de cette

éventualité, fondé une nouvelle aciérie dans le Reich, à Wetzlar;

certaines usines de transformation avaient essaimé des filiales outre- Rhin (1), mais les forges à capital français, et elles étaient alors la majorité, n'avaient pu suivre ces exemples.

Sur la France, on ne pouvait guère fonder d’espoirs. Il n'existait, pour des ventes de ce côté, aucun précédent, aucun courant commercial déjà établi. Le Traité avait bien pu décider l’union douanière : il s’avérait difficile de la réaliser parce qu’elle n’était pas dans les

(1) La fabrique de vis Karcher-Roth de Beckingen fonde alors une filiale à Waiblingen (Wurtemberg), les ateliers de construction métallique Seibert en fondent une autre à Uffenau (sur le Neckar). Une réclame de la maison Heckel représentant un transporteur aérien jeté au-dessus du Rhin pourrait servir d'illustration à cette

politique.

mœurs. Pendant la période dite de transition (1920-1925), les exportations sarroises avaient été limitées en France aux quantités vendues en 1913. Seules les forges à capital français avaient commencé à s'orienter vers l'Ouest; mais les organisations industrielles françaises, Comité des Forges en tête, demeuraient étrangères à la métallurgie sarroise, pour ne pas dire hostiles; au lieu de se préparer à l'entente, on s'était armé pour la bataille. Pour comprendre cette attitude, il faut avoir présent à l'esprit le problème crucial qui se posait alors à la sidérurgie française : réaliser économiquement la désannexion de l’Alsaëë-Lorraine. Or, l'absorption par le marché français de 3.500.000 tonnes de fonte du bassin de Thionville ne pouvait se faire en un jour. Des publicistes présentaient l’empire colonial français comme prêt à absorber des millions de tonnes de rails, de poutrelles et de ponts métalliques. Mirage que tout cela! Nos colonies, avec leurs budgets chichement dotés, leurs emprunts indéfiniment retardés, ne pouvaient pas, sauf l’Indo-Chine, acheter de gros tonnages et, si mince que fût le bénéfice, la métallurgie nationale entendait bien ne pas y renoncer. Bref, en 1925, malgré tous les efforts, la consommation intérieure n’avait pas encore suffisamment augmenté et l’exportation, remède héroïque, apparaissait toujours nécessaire, même pour les métallurgistes français. Comment dans ces conditions ne pas refouler les Sarrois vers les marchés extérieurs? On sait ce que cela signifiait pour eux : 20 % de la production vendue à bas prix, le reste mis en stock en attendant des jours meilleurs : la menace du chômage, en pleine période de prospérité.

Le danger était si pressant qu'il fallait trouver immédiatement un palliatif. Le gouvernement allemand suspendit provisoirement la perception des droits de douane exigibles pour les exportations sarroises en Allemagne, en attendant l'issue des négociations francoallemandes qui venaient de s’ouvrir. Négociations complexes et embrouillées s’il en fut, car on discutait en même temps sur/le traité de commerce franco-allemand, le statut douanier de la Sarre et le Pacte international de l’acier : trois sujets différents mais ayant de multiples points de contact, de sorte que le succès d’une négociation était subordonné au succès des deux autres. En ce qui concerne la Sarre, le gouvernement français contestait au gouvernement allemand le droit d'accorder des avantages aux produits sarrois, à moins que ces avantages ne fussent étendus aux produits similaires de la Lorraine (1). Mais il ne devait pas maintenir cette opposition de principe.

(1) Cf. Déclaration de M. Serruys, directeur des accords commerciaux au Ministère du Commerce, lors de la première rencontre des commissaires chargés de négocier le traité de commerce franco-allemand (11 mars 1925), citée par BezLer [221], p. 34.

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11 se rallia vite à un modus vivendi qui constituait en fait, sinon en droit, un régime d’exception pour les produits sarrois.

Ce modus vivendi ce fut d’abord l'accord du 11 juillet 1925 qui prévoyait l’entrée en franchise en Allemagne d’un certain contingent de produits métallurgiques sarrois atteignant au maximum 782.000 tonnes de demi-produits et de produits finis d’acier. Mais pour chaque tonne exportée par elle en Allemagne, la sidérurgie sarroise devait verser à la Lorraine une ristourne égale à la moitié des droits de douane payés par cette dernière : disposition qui maintenait la Sarre et la Lorraine sur un pied d'égalité pour leurs exportations en Allemagne.

Si insuffisant que fût le contingent prévu, que le coefficient de marche de la communauté allemande de l’acier (Rohstahlgemeinschajt) réduisait, d'entrée de jeu, de 30 %, il ne devait jamais être pris en considération. L'accord du 11 juillet, ratifié par les deux parlements, allait demeurer lettre morte. En effet, les métallurgistes allemands avaient, entre temps, posé des conditions nouvelles à leur adhésion : limitation de la ristourne prévue pour la Lorraine à un taux infime et entrée des forges sarroises dans la R. $ G. « La métallurgie de la Rubr voulait acquérir un droit de regard sur les affaires de sa voisine sarroise (1). »

Les Sarrois ne tenaient pas du tout à entrer dans les syndicats allemands dont les cotisations, par suite du système des primes à l’exportation, pèsent d'autant plus sur les producteurs que ceux-ci exportent moins. Mais les industriels de la Ruhr maintinrent leur veto. Les Sarrois, qui ne pouvaient compter sur l’appui des Lorrains depuis que ceux-ci se voyaient refuser la ristourne, ne trouvèrent pas sans doute dans le gouvernement français le soutien qui eût été nécessaire. Ils se soumirent et, à la fin de 1925, adhérèrent à la R. S.G. et aux syndicats allemands.

- L'accord du 11 juillet devenu caduc, la métallurgie sarroise demeurait sous le régime du moratoire douanier. Elle s’en accommodait assez bien puisque, dès le début de 1926, on voit les ventes en Allemagne dépasser à nouveau les ventes en France; mais une situation aussi incertaine qui suspendait au-dessus des forges la menace des droits de douane (2?) et qui nécessitait l’immobilisation de sommes considérables ne pouvait se prolonger. Heureusement les autres négociations avaient fait des progrès. La préparation du traité de commerce

(1) Bezrer [221], p. 66. 2 . + j (2) C’est à ce moment que le groupe français, qui détenait la majorité des actions de Neunkirchen, lâcha pied, pour ne pas avoir à payer les droits de douane diflérés.

franco-allemand était en bonne voie; la signature du Pacte international de l’acier (30 septembre 1926) était imminente; du même coup l'entente relative à la Sarre devenait possible.

Le nouveau statut douanier de la Sarre a été fixé par les accords du 5 août et du 6 novembre 1926 qui ont été revisés depuis à plusieurs reprises, mais sans subir de changements en ce qui concerne les produits sidérurgiques ; à ce point de vue d’ailleurs, ils ne font que reproduire les dispositions d’une convention privée, annexe du Pacte international de l’acier.

La sidérurgie sarroise a reçu la franchise pour ses expéditions en Allemagne pour un contingent global de 1.310.000 tonnes. Ce contingent énorme, qui représente la presque totalité de la production sarroise en laminés, équivaut à la franchise absolue; l’industrie sarroise de transformation, de son côté, a reçu la franchise douanière pour 40.000 tonnes. Enfin la Lorraine recevait l'autorisation d’exporter en Allemagne un tonnage de produits sidérurgiques égal à 3,75 % de la consommation intérieure allemande; mais ce contingent devait être soumis au tarif général et la Lorraine renonçait à toute ristourne. Comme compensation, la sidérurgie sarroise s’était engagée à n’écouler en France qu’une partie de sa production. Ce contingent, dont l'importance varie avec l’activité du marché français, a été fixé à l’origine à 500.000 tonnes pour une consommation intérieure (France, Sarre et colonies) comprise entre 4 et 5 millions de tonnes d'acier.

Pour apprécier cet accord, qui marque une orientation nouvelle de la politique française en Sarre, il est essentiel de préciser les conditions psychologiques dans lesquelles il a été conclu. Dans la pensée des négociateurs, il s’agissait de trouver un régime douanier tolérable pour les métallurgies française et sarroise et, en même temps, de préparer l’entente franco-allemande qui fut, nul ne l’ignore après tant d’avances restées vaines, le grand dessein de l’ère locarnienne. On arrivait au premier résultat en limitant à 500.000 tonnes la quantité d’acier sarrois vendu en France et en rouvrant aux forges de la Sarre leur débouché traditionnel de l'Allemagne du Sud. On préparait le second en abaïssant les droits de douane sur une série de produits sarrois ou allemands, ce qui constituait une sorte d'expérience libre-échangiste, une amorce d’union douanière franco-allemande : la France faisait à la fois une bonne affaire et une bonne action.

En apparence l’accord était d’une parfaite équité : tout dépassement des livraisons sarroises en France devait être compensé par une augmentation correspondante du contingent lorrain en Allemagne. En fait, l'Allemagne s’était fait payer deux fois le sacrifice consenti