‹ La Réglementation de l'Exportation des Capitaux et de l'Importation des Valeurs mobilièresChapitre 3 sur 55 · Germain Martin, ouvrage déjà cité, p · texte numérisé non relu

Germain Martin, ouvrage déjà cité, p

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même des nations, qui à l’heure actuelle sont en guerre avec la France, une partie de l’épargne nationale » (1). Et M. Klotz ajoutait : « l'Etat a assumé dans le passé une responsabilité beaucoup plus réelle que celle de la banque ». M. Cochery, ministre des Finances, avait d’ailleurs tenu le même langage auparavant.

Ces différentes raisons ont provoqué avant 1914, l'exportation des capitaux français; mais avec la guerre la situation économique va se transformer, certaine de ces raisons n'existent plus, d’autres se sont modifiées, de nouvelles viennent provoquer le mouvement d'exportation des capitaux, et il va s’engager alors une lutte entre le législateur et les détenteurs de capitaux qui désirent les expatrier pour éviter l’inquisition fiscale, et la dépréciation de leur capital par suite de l'inflation.

En effet, le mouvement d'exportation des capitaux peut avoir pour cause le désir d'échapper à l'inquisition fiscale, mais il a aussi, en ce moment en France, une autre cause devant laquelle la législation la plus sévère est désarmée : la dépréciation monétaire. Lorsque par l'effet d’une politique financière qui, depuis 1919, ne fait qu'accroitre les éléments de déséquilibre monétaire, les détenteurs de francs voient leurs avoirs se déprécier continuellement, il est fatal qu’ils désirent transformer leurs capitaux en valeurs stables. Or pour les particuliers

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