‹ La Réglementation des FilialesChapitre 1 sur 58 · Ï. —— POURQUOI IL EST DIFFICILE DE PRÉCISER · texte numérisé non relu

Ï. —— POURQUOI IL EST DIFFICILE DE PRÉCISER

1, — Le terme de filiale est d'un usage courant, aussi bien dans la terminologie juridique du droit

des sociétés que dans le langage économique et finan-

cier ; néanmoins il est difficile d’en donner une définition précise. | ;

2. — Analysé rapidement, il implique une société en apparence ordinaire mais en fait dépendant d’une autre société, dite société mère, qui possède la direction effective, le « contrôle » de la filiale,

L'ensemble, société mère-société filiale, constitue un groupement de sociétés, plus habituellement un « groupe », ce terme exprimant que les différentes sociétés composant le groupe obéissent toutes à une même influence. |

Il importe d’ailleurs de souligner dès maintenant, pour éviter une confusion, que la notion de groupe est sensiblement plus large que celle de filiale,

L'élément caractéristique du groupe réside dans

Ja réunion, sous une direction unique, d'entreprises ut un 12 4.'#e, ide is 5,

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