MERE, RE
quel prix les actions, c’est le plus souvent pour utiliser la position conquise dans son intérêt propre, pour étouffer une concurrence ou mener à bien certaines spéculations de Bourse, bien rarement pour se consacrer entièrement au Se EAN des affaires sociales.
B. — Atteinte au principe de la réalité du capital
37. — Considérons pour la simplicité de l’hypothèse le cas des participations réciproques entre deux sociétés seulement. |
Soit :
Une Société A’ au capital de 20 millions.
Une Société F au capital de 10 millions, filiale de A.
À possède la moitié du capital de F, soit 5 ni lions, F rachète’ 5 millions du capital de A.
Le bilan de À comprend à l’actif un poste :
Titres en portefeuilles (Société F).... 5.000.000
La valeur de ces titres repose sur la valeur de l'actif de F, Cette situation est celle qui se présente . normalement pour toute une série de droits qui figurent incontestablement à Factif d’un bilan, savoir les créances dent la valeur dépend de la solvabilité et de l’état des affaires du débiteur. Mais où la situation devient anormale, c’est que précisément Pactif de F est composé par moitié en titres de À, ce qui revient à dire que la valeur du portefeuille-titres de la Société À repose pour moitié sur la valeur de l’actif de la propre Société À, ce qui économiquement n’a pas de sens; en somme le Portefeuille titres porté au bilan de À pour 5.000.000 est constitué, jus-
2e. Un
qu'à concurrence de 2.500.000 fr. par les propres actions de À, c’est-à-dire que pour moitié il n’a pas de réalité.
Le même raisonnement montre que le portefeuille titres de F, nominalement de 5 millions, est pour 1/4, soit 1.250.000 francs, sans réalité.
En résumé, toutes les fois que deux sociétés détiennent. chacune des actions de l’autre, l’actif de chacune d’elles est pour partie sans réalité parce qu’il se trouve indirectement composé dans une certaine proportion des propres actions de la société : le capital est donc, pour partie, lui-même sans réalité. |
La situation équivaut, en somme, au rachat par une société de ses propres actions, opération prohibée parce que précisément elle porte atteinte à la réalité du capital en le rendant pour partie illusoire et risque de tromper les créanciers qui sont en droit de compter, sur un gage équivalent, au minimum, au capital annoncé. | NY TX
On peut répondre que s’il est exact que l'actif des deux sociétés est partiellement sans réalité cette situation n’est que provisoire, car il suffit à À de vendre les 5.090.000 d'actions de F pour recevoir effectivement une somme de 5.000.000, en même temps que cette vente rend toute sa réalité au portefeuille-titres de F composé de titres de A. -
938. — Mais la situation est beaucoup plus grave lorsque les deux sociétés possédant une participation réciproque procèdent toutes deux à une aug-
mentation de leur capital, à peu de temps d'’inter-
vaille.
Soit, en effet :
—- une société À. au capital de 20 millions; — sa filiale F.. au capital de 5 millions.
