par le public
621 00 000: DODS er oi tenRs 20.000.000
Soit une augmentation nominal pour D SÉOUDES de MENU er er 25.000.000
Dans cette double opération il y a deux sortes de souscriptions :
1) Les souscription du public :
2) La souscription de chaque société dans l’augmentation de capital de l’autre :
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1° Les souscriptions du Public. — L'argent apporté par celui“ci constitue un actif nouveau représentant exactement la contre-partie de l’augmentation de capital correspondante (17.000.000).
2° La souscription de chaque société. — Cette souscription se présente comme celle du public, c’està-dire que la société A. verse 4gmillions à la société
F... et que la société F... verse 4 millions à la société A.
Donc prises individuellement, A. et F.. ont bien reçu un supplément d’actif équivalent à l’augmentation de Capital correspondante. Mais si on considère l'opération dans le cadre du groupe on constate qu’il n’en est rien. La société F..., en effet, n’a été en mesure de souscrire 4 millions dans l’augmentation de capital de À que grâce à sa propre augmentation de capital, souscrite elle-même en presque totalité par À... (4 millions sur 5). On s’aperçoit, qu’en réalité A... a remis 4 millions à F... qui les a reversé à A... peu de temps aprés, c’est-à-dire que 4 millions de biens économiques ont servi à réaliser une augmentation nominale de capital de 8 millions.
Finalement le capital nominal du groupe a été augmenté de 25 millions, mais sur ce chiffre il y a 4 millions qui sont « en l’air » et ne reposent, en fait, sur aucun bien.
En outre, la vente par A., ou F. des actions nouvelles n’a pas pour effet, cette fois, d’apurer la situation, bien au contraire, car elle lance dans le public des titres ne reposant sur aucune base économique.
Le phénomène que nous avons décrit entre deux sociétés, dans un dessein de clarté, prend naturellement des proportions beaucoup plus étendues lorsqu’on se trouve en présence d’un groupe comprenant
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de nombreuses sociétés enchevêtrées, filiales de la société mère et filiales les unes des autres.
Il s’agit d’une véritable inflation de capital analogue à une inflation de crédit. Les dirigeants du groupe ont la possibilité d’utiliser chacune des sociétés pour souscrire aux augmentations de capital des autres : cela leur permet de maïntenir, sur la base dune quantité de biens limitée pour l’ensemble des sociétés du groupe, un chiffre de capital nominal indéterminé. Il n’y a plus dès lors aucune correspondance nécessaire entre l’importance réelle des entreprises et l’apparence de l’édifice financier qui échafaude indéfiniment sur cette base des superstructures dangereuses, et crée un mirage de puissance et de volume. .
Les tiers sont incapables d’apprécier. la solvabilité de chacune des sociétés, ou même de l’ensemble des sociétés du groupe; les acheteurs éventuels d’actions n’ont plus le moyen d'évaluer la valeur des titres; enfin le monde économique et parfois les financiers eux-mêmes qui ont bâti ces combinaisons — souvent de bonne foi — sont hors d’état d’apercevoir leur signification réelle : l’écroulement de cette illusion peut prendre quelque jour les proportions d’un vaste désastre.
Les faits ont d’ailleurs montré que cette pratique constituait l'un des plus graves dangers présentés par lemploi des filiales.
$ 2. — Utilisation d'une société au profit d'une ou plusieurs autres
29. — Complètement maîtres de fixer les conditions des cpérations passées entre les sociétés du groupe, les dirigeants de ce dernier peuvent en pro-
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fiter pour déterminer les termes du contrat de mauière à enrichir la ou les sociétés dans lesquelles ils ont le plus d'intérêts, soit qu’ils y possèdent d’importantes participations, soit qu’ils désirent favoriser des spéculations de Bourse, ou pour tout autre’ motif personnel, 6
Ce danger n’est qu’un aspect particulier du problème général des conflits d'intérêts entre une société et ses administrateurs, mais ici le risque est particulièrement grave en raison de l'étendue du pouvoir appartenant aux administrateurs.
$ 3 — Crédit fictif
40. — La création de crédit fictif par le jeu de traites de complaisance n’est pas non plus un reproche particulier aux filiales, mais il n’est pas douteux que l’existence de deux sociétés soumises à ne vo-. lonté commune, comme le sont la société mère et la société filiale, constitue une tentation particulierement dangereuse.
Cetie pratique, qui tombe sous le coup de la loi, doit d’ailleurs être soigneusement distinguée du cas où une société, pour aider une filiale, lui consent une ouverture de crédit que la filiale utilise en tirant des traites sur la société mère; ces traites sont parfaitement correctes puisqu'elles sont provisionnées, la provision étant constituée par l'ouverture de crédit.
À vrai dire, en raison du secret des affaires, il est souvent difficile de distinguer les deux cas.
41. — Ces différents dangers se sont manifestés plus vivement à mesure que le mouvement de concentration se développait et que les filiales se multipliaient Signalés par la doctrine et la presse finan-
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cière, illustrés par l’écroulement financier de certains groupes puissants, notamment en Allemagne, er 1931, ils ont attiré l'attention des gouvernements des différents pays sur la notion de filiale et on a . commencé à voir apparaître une réglementation des filiales. |
Le droit français, après s’être longtemps désintéressé de la question, n’a finalement pas échappé à ce mouvement : la toute récente loi du 4 mars 1943 en est la preuve. .
42. —— I] nous a paru intéressant, avant d’aborder l'étude de la législation française, d'examiner les dispositions adoptées à l’étranger, notamment en Angleterre et en Allemagne, « pays qui par leur importance et leur développement économique, et par la perfection de leur système juridique, sont parmi les plus semblables à la France. »
Nous avons donc consacré une Partie I à l’étude de la réglementation à l’étranger en étudiant successivement l'Angleterre et l'Allemagne, et une Partie II à la législation française.
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