CHAPITRE PREMIER
LAN GLETERRE INTRODUCTION
43. — Il est difficile d'aborder une étude sur les sociétés anglaises sans présenter un rapide tableau des différentes formes existantes, car leur classement est assez différent de celui auquel nous sommes habitués en France, ù Les société anglaises se divisent en deux grandes catégories : les Partnerships et les Companies.
FE — Partnerships (Régies par la loi du 14 août 1890). — Ce sont des associations ne supposant pas un être moral distinct de la personne des associés qui sont indéfinitiment responsables des dettes sociales. Les Partnerschips se rapprochent de nos sociétés de personnes. s
II. — Companies (Régies par le Company Act 1929). — Ce sont des associations ou des sociétés jouissant de la personnalité civile du fait d’une autorisation de l’Etat ou de l'Administration de l’Enregistrement qui leur confère |’ « Incorporation ». Elles représentent le type des sociétés de capitaux.
Elles se divisent à leur tour en deux catégories :
1) À responsabilité illimitée (Unlimited Companies). Leurs membres sont indifiniment responsables.
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Roy CET
Leur capital peut ou non être divisé en parts ; pratiquement c'est un type inusité ; .
2) À responsabilité limitée (Limited Companies). Cette catégorie se subdivise elle-même en deux groupes, selon la facon dont joue la limitation. La responsabilité peut, en effet, être limitée au moment de la « garantie » (limited by guarantee) ou au montant de laction (limited by shares).
A) Limited Compagnies by guarantee.
La responsabilité de chacun des membres pour les dettes sociales est limitée à un certain montant qui ne peut être appelé qu’en cas de dissolution de la Société; le capital est ou non divisé en actions. C’est, en général, la forme des sociétés d’assurances mutuelles ou des associations à but désintéressé.
B) Limited Compagnies by shares.
La responsabilité des actionnaires (shareholders) ést limitée au montant de l’action. Le capital qui doit être partiellement libéré au moment de l’émission, est divisé en actions (shares). Ce sont nos sociétés par actions.
Les limited compagnies‘by shares peuvent être, soit des Private Cies, soit des Public Cies.
a) PrivVates Cies limites by shares.
Ce sont des sociétés comprenant au maximum 50 associés. Elles ne peuvent procédér à l’émission dans le public dé valéurs mobilières. Leuts titres ne sont pas libreménht cessibles. Elles se rapprochent beaucoup de nos sociétés à responsabilité limitée.
b) Public Cies limites by shares.
Ces sociétés constituent l'équivalent exact de nos
