IV. —— RÔLE ÉCONOMIQUE DES FILIALES

20. —— Il n’est pas exagéré de dire que les filiales ont joué et jouent un rôle de tout premier plan dans le développement de l’économie moderne. On connaît, en effet, l'importance prise par le mouvement de concentration et d'intégration depuis la fin du

Os siècle. Le phénomène, qui tend à réunir dans les

mêmes mains des moyens de production toujours accrus, a trouvé dans l'institution des filiales l'instrument qui a décidé de son succès.

La fliiale, en effet, grâce à l’harmonie qu’elle réalise entre ces deux notions, a priori difficilement compatibles,- l'indépendance juridique et la subordination politique, met dans les mains des dirigeants du groupe un moyen d'action d’une souplesse extraordinaire permettant de réaliser avec facilité, avec rapidité, et à peu de frais, une gamme pratiquement infinie de combinaisons sur le terrain de la lutte économique.

21. — C’est en effet le terme « souplesse >» qui résume le mieux les avantages pratiques offerts par l'emploi des filiales.

Il est évident que cette souplesse varie selon la forme de société adoptée par la filiale et cette obser-

vation explique pourquoi la presque totalité d’entre

ciles sont des sociétés anonymes, ou tout au moins des sociétés par actions. Si théoriquement, en effet, ies filiales peuvent adopter n’importe quelle forme admise par le droit des sociétés, pratiquement elles sont constituées sous la forme par actions, l’expérience des sociétés ordinaires ayant montré que cette forme était la plus parfaite au point de vue économique et financier.

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DT See 99, __ Du fait même de cette souplesse il ne saurait être question de dresser un tableau des cas dans lesquels sont employées les filiales. On peut néanmoins grouper en cinq grandes catégories les motifs qui incitent, en général, les sociétés à créer des filiales :

1) La filiale est un moyen discret ;

2)" La filiale est un moyen pécuniairement avantageux ; ÿ

3) La filiale permet d’utiliser la séparation des patrimoines ; :

4) La filiale permet d'utiliser au maximum le principe d’association ;

5) La filiale peut devenir une fin en soi.

Une revue rapide de ces cinq paragraphes permettra de faire apercevoir l’immense étendue du rôle économique des filiales.

1) La filiale est un moyen discret.

. 23. — C’est ainsi que dés sociétés sont amenées à constituer une filiale pour éviter de heurter le nationalisme économique de certains pays. Etant donné Ia prévention dont sont frappées les sociétés étrangères, il est avantageux parfois de remplacer use succursale créée pour l'exportation par une filiale à laquelle une raison sociale différente de celle de la société mère et un siège social fixé dans le pays considéré donneront l'aspect extérieur d'une société mère très « nationale ».

Sur un plan plus restreint, il a été fréquemment observé par les services commerciaux que dans cer-

taines provinces une succursale réussissait moins bien qu’une filiale à allure « locale ».

24. — Les grosses Sociétés, par crainte de l'opihion publique, préfèrent parfois ne pas faire ouvertement état de leur puissance et de la main mise qu’elles exercent sur un large secteur de l’activité nationale : elles préfèrent faire exploiter telle partie de leur « domaine » par une filiale inconnue.

25. __ La discrétion obtenue par l’emploi d’une filiale intervient également souvent en matière de marque commerciale, En voici quelques exemples fréquents :

Une entreprise, bien assise sur le marché, trouve à vendre ses produits à un cours un peu supérieur à celui pratiqué par ses concurrents grâce à une réputation solidement établie ; néanmoins, désireuse de toucher les couches de consommateurs qui ne peuvent faire le sacrifice nécessaire pour payer la marque, et désireuse en même temps de ne pas « galvauder » cette marque par la vente d’articles à bon marché, elle crée une filiale, chargée simiplement de vendre sous une autre marque les séries bon marché qu’elle fabrique, èn même temps que les autres, dans les mêmes usines. |

Le même procédé est fréquemment employé à l'heure actuelle par des sociétés qui ne veulent pas perdre une réputation acquise par dés années de travail et des millions de publicité en vendant sous leur marque des produits de remplacement de qualité douteuse.

2) La filiale est un moyen pécuniairement avantageux.

26. —- Nous avons vu que la société mère n’est: pas obligée de constituer la société dont elle désire faire une filiale (cf. supra n° 16); il lui suffit de « filialiser » une société existante en acquérant 1 majorité, c’est-à-dire au maximum 51 % du æapital, souvent beaucoup moins.

Cette facilité constitue un avantage pécuniaire considérable : une société désireuse d'étendre son activité dans un domaine complémentaire du sien, au lieu d’acheter terrains, bâtiments, machines, brevets, etc. dont elle devra payer l'intégralité de la valeur, achètera la majorité d’une société en activité qui deviendra sa filiale, c’est-à-dire qu’elle aura la quasipropriété d'installations dont elle n’aura payé, au maximum, que la moitié de la valeur.

Le procédé est encore plus avantageux si lon fait entrer en ligne de compte les tarifs fiscaux : les droits de mutation sur les biens immobiliers s’élèvent actuellement, compte tenu des surtaxes créées par la loi de finances du 31 décemre 1941, à environ 30 %, dès que la valeur de l'immeuble atteint 500.000 francs alors que les droits de transfert des titres ne sont-que de 0,65 %.

Enfin, lorsqu'il s’agit d’éliminer une société concurrente qui refuse d'adhérer à un accord ou de se laisser racheter (et l'on sait que cette hypothèse se présente fréquemment en matière de concentration), il est moins coûteux de filialiser cette Société — en quelque sorte de force — si la chose est possible, que d'entamer une guerre commerciale longue et malgré tout hasardeuse; il suffit qu’il existe un: marché des titres de la société adverse suffisamment large. Si

l'opération est habilement conduite, elle peut se faire à l’insu de la société ainsi filialisée, sans provoquer une hausse prohibitive du cours des titres.

27. — Cette méthode de filialisation d’une société existante n’est pas seulement avantageuse au point de vue financier lors de l’àacquisition de la majorité, elle le reste pendant tout le temps que la société mère conserve sa participation. En effet, les terrains, usines, grosses machines nécessaires pour l’organisation d’une nouvelle branche de production sont des « Immobilisations ». Au contraire, les titres représentatifs des participations constituent, non pas certes des « Valeurs Disponibles »,, ou des « Valeurs réalisables >» à court terme, mais des valeurs plus faciles à mobiliser en général, que les Immobilisations correspondantes. À plus forte raison s’il s’agit de titres cotés en bourse. La cession de ces titres se prête à plus de combinaisons que celle des immeubles : il est loisible de ne se défaire que d’une partie d’entre eux, de les céder peu à peu, à divers acqué- reurs, de les échanger ou de les céder en bloc à une autre société.

Il est aussi aisé de « défilialiser » la société qu’il l’a été de la filialiser. La filiale redevient ainsi indépendante, à moins qu’elle ne passe sous la domination d’une nouvelle société mère.

3) La filiale permet d'utiliser la séparation des patrimoines.

28. — En sa qualité de société juridiquement indépendante, la filiale possède un patrimoine rigoureusement distinct de celui de la société mère.

Les dettes et les créances, et plus généralement

tous les engagements contractés dr la société mère ou par Ja filiale, n’ont d'effet qu’à l'égard du patrimoine qui les a contractés.

Conséquence extrêmement importante de la séparation des patrimoines : la faillite de l’une des deux sociétés n’entraîne pas la faillite de l’autre, sous réserve bien entendu que la filiale ne soit pas: une société simulée, créée pour faire échapper une partie de l'actif de la sociét mère à la poursuite de ses cranciers (6) ou qu’elle n’ait pas été constituée pendant la période suspecte.

(6) Voir notamment le jugement rendu par le Tribunal de Commerce d’Aix le 24 février 1927, confirmé par la Cour d'Aix le 14 novembre 1927 (Journal des Sociétés 1928, p. 548) puis par la Cour de Cassation le 13 mai 1920 (Journal des Sociétés 1932, p. 540). Voici l’exposé succint des faits :

La Société Immobilière d’Aix-en-Provence, se sentant en difficulté, avait créé deux filiales, la Société Fermière … des Eaux Thermales et la Société des Hôtels de Provence auxquelles elle avait fait passer la plus grande partie de son ‘actif.

Ladite*Société Immobhilière avaitsété déclarée en faillite le 3 juin 1926, et ses créanciers demandaient que le jugement de faillite s’appliquât également à ses deux filiales, estimant qu'elles avaient été constituées en fraude de leurs droits.

La Cour d’Aix puis la Cour de Cassation ont confirmé le jugement du Tribunal de Commerce d’Aix ainsi rédigé : ,

« Par ces motifs (le Tribunal) dit que la Société Fermière des Eaux Thermales d'Aix-en-Provence et la Société « des Hôtels de Provence (les 2 filiales) ont été fictivement « constituées en fraude des droits des créanciers de la « Société Immobilière d’Aix-en-Provence ; dit qu’en réalité « ces sociétés constituent des agences ou des succursales de « celte dernière société ; dit en conséquence que le juge- « ment déclaratif de faillite du 3 juin 1926 entraîne ipso facto la mise en faillite de ces succursales et que le juge- « ment précité sera exécuté à l’encontre de celles-ci ».

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29. — Du fait de l'existence de deux patrimoines séparés, l’une des sociétés peut se porter caution de l’autre, Cette possibilité est assez souvent utilisée quand l’une des sociétés désire contracter un emprunt auprès d'organismes de crédit qui exigent une garantie,

Enfin, la situation de la filiale s'exprime dans un bilan distinct de celui de la société mère et cela permet de suivre plus facilement les résultats de l’exploitation que si les comptes étaient confondus avec ceux de la société mère.

4) La filiale permet dutiliser au maximum les avantages du principe d'association.

30. —— Plusieurs sociétés peuvent en effet s’entendre pour se partager le capital d’une autre et en assurer ainsi la direction, par accord entre elles (7). La filiale aura alors plusieurs sociétés mères.

En créant ainsi une société de sociétés, elles peuvent reproduire, en quelque sorte au deuxième degré, les combinaisons qui se sont offertes aux personnes physiques qui les ont constituées, elles sociétés mères.

C’est ainsi que ce système est utilisé souvent par des sociétés concurrentes qui désirent réaliser un travail commun : fabrication d’une denrée, produit nécessaire à leurs usines, exploitation d’un brevet

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(7) Sous réserve de faire appel comme actionnaire au moins à une personne physique qui assurera les fonctions de Président du Conseil d'Administration. L’article 12 de la nouvelle Joi sur les Sociétés par actions, du 4 mars 1943 exige, en effet, que le Président soit une personne phyysique.

demandant des mises de fond importantes, étude d’un procédé nouveau de fabrication (sociétés .d’études), création d’un organisme d’achat ou de vente, etc.

Il a même été constitué depuis quelques années des sociétés dont le capital appartient conjointement à l'Etat et à des entreprises industrielles.

Enfin, le procédé est utilisé comme moyen de financement. Une société, désireuse de développer son activité dans un domaine connexe du sien, trouve auprès d’une Banque d’affaires les capitaux dont elle a besoin. D’accord avec celle-ci elle crée une société dont elle fournit une partie du capital, l’autre partie étant souscrite par la Banqué. Automatiquement, cette dernière, par le jeu du nombre d’actions qu’elle possède, participe aux bénéfices et détient un droit de regard sur la gestion de la société. Si, au bout de quelques années, la société a prospéré, il lui est aisé de recéder sa participation. C’est ainsi qu’on trouve un nombre assez important de sociétés contrôlées conjointement par une banque et par une société industrielle.

5) La filiale devient une fin en soi.

31. — En principe, lorsqu'une société crée une filiale, c’est dans le dessein de développer son acti-

vité industrielle et la filiale apparaît comme un

moyen d’atteindre ce but.

Mais le processus de concentration se développant, la Société mère est entourée par un nombre sans cesse croissant de filiales. On observe qu’à l'actif du bilan, le poste « Participations » enfle peu à peu, en même temps que ‘dans le compte de Pertes et Profits le poste « Revenus du Portefeuille titres »

atteint, puis dépasse le poste « Revenus d’Exploitation ». Cette situation traduit un changement de structure de la société, celle-ci, de société purement industrielle à l'origine, a tendance à devenir une société financière qui détient le capital d’autres sociétés. .

La gestion de son portefeuille, c’est-à-dire la direction de ses filiales, finit par prendre plus d’importance que la gestion de ses usines. Le processus se poursuit jusqu’au jour où elle cède l’exploitation de son domaine industriel à une nouvelle filiale à laquelle elle afferme ses usines ou lui en fait purement et simplement apport. À ce moment, l’évolution est terminée, la société est devenue une société financière pure : ses filiales qui à l’origine n’étaient qu’un moyen pour développer son activité, sont maintenant une fin en soi puisque son unique activité est de les gérer, de les surveiller, de coordonner leurs efforts.

Diriger un groupe de filiales devient un objet d'activité au même titre que diriger une usine. Les bénéfices proviennent de la différence entre les dividendes distribués par les filiales et les frais de gestion. L’actif de la société mère est constitué uniquement par des participations.

Le fait est tellement réel, que certaines sociétés, au lieu de suivre le cycle évolutif décrit plus haut, se constituent directement en sociétés financières, ayant pour objet d'acquérir et de gérer des participations dans d’autres sociétés.