V, —— CRITIQUES FORMULÉES CONTRE LES FILIALES

33. — L’impression qui ressort de la rapide revue précédente du rôle économique des filiales est l’extraordinaire souplesse de moyens qu'elles mettent à la disposition du mouvement de concentration.

Or, si des critiques ont été adressées à la concentration industrielle et commerciale, en général, les groupements de sociétés ont fait l’objet de reproches spéciaux comme étant particulièrement dangereux

pour divers intérêts légitimes. Certaines opinions, en effet, soulignent que la volonté commune qui domine les diverses sociétés du groupe, possédant le pouvoir de déterminer à son gré les conditions des opérations passées entre ces sociétés, risque d’abuser de son pouvoir. Et cela de trois manières principalement :

1) soit en recourant à une usage dangereux pour la constitution financière du groupe : les participations réciproques.

2) soit en avantageant une ou plusieurs sociétés au détriment d’une ou plusieurs autres.

3) soit enfin en se livrant en matière de crédit à des opérations frauduleuses.

Ce sont, à la fois, les intérêts des actionnaires et ceux des tiers qui sont menacés.

Examinons rapidement ces 3 ordres de critiques.

$ 1. — Les Participations réciproques

34.'— On dit qu’il y a participation réçiproque ou participation croisée quand deux sociétés détiennent chacune des actions de l’autres.

Il est évident que cette situation n’est pas liée à l’existence d’un lien de filiation entre deux sociétés, mais les faits montrent qu’elle se présente à peu près exclusivement entre sociétés mères et sociétés filiales : il y a participation réciproque chaque fois que la filiale possède des titres de la société mère.

Logiquement, s’il s’agit d’une filiale industrielle, il n’y a pas de raison pour que celle-ci consacre une partie de ses ressources à acquérir une portion du ‘apital de la société mère. En fait, cette opération