‹ La réglementation du contrôle des dépenses engagéesChapitre 24 sur 29 · T. XIX, n° 4, p. 597 (artide de M. A. Bosc · texte numérisé non relu

T. XIX, n° 4, p. 597 (artide de M. A. Bosc

« Dans les trois mois qui suivront la promulgation de la présente loi, un décret rendu au Conseil d’Etat déterminera les conditions de recrutement et le statut des contrôleurs des Dépenses engagées. »

Il faut espérer qu’à la faveur de cette disposition, qui est devenue l’article 101 de la loi de finances du 30 juin 1923 les contrôleurs des Dépenses engagées seront enfin pourvus des moyens d'action qui leur manquent et- qu’ils pourront s’acquitter dans des conditions plus satisfaisantes de la mission qui leur æest tracée par la loi du 10 août et par le décret du 15 juin 1923.

Ce ne serait pas encore le remède souverain capable de guérir tous les maux dont souffreni les finances publiques et assurément, comme le dit M. Arthur Girault :

« On aura beau faire, les règlements ne suppléeront jamais à la valeur des hommes.

« La conscience de l’ordonnateur qui a l’amour du bien public et le sentiment de sa responsabilité est le grand ressort que rien ne saurait remplacer (1). »

Rien n’est plus vrai. Mais on ne peut mer que. les consciences les plus scrupuleuses ont parfois besoin d’être éclairées et que le sentiment ie plus vif des responsabilités demande à être tenu en éveil.

C’est pourquoi, il a paru nécessaire de placer, à

à, L'Economiste français du 21 avril 1923, déjà cité.

côté des administraleurs des deniers publics, des hommes d’une compétence éprouvée et d’un désintéressement indiscutable pour être, non pas leurs censeurs et leurs maitres, mais leurs conseillers courtois et bienveillants, et, comme le dit encore M. Arthur Girault « leur mémoire fidèle et leur conscience financière qui leur crie : « lu n’iras pas plus loin (1)».

Ainsi compris et accepté, et à condition de ne pas exiger de lui plus qu’il ne peut donner, le contrôle des Dépenses engagées sans être la panacée infaillible, doit devenir le meilleur auxiliaire du Parlement dans le contrôle des finances publiques.

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