‹ La réglementation du travail. Le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans l'industrie; commentaire de la loi du 2 novembre 1892Chapitre 10 sur 106 · DURÉE DU TRA.VAU · texte numérisé non relu

DURÉE DU TRA.VAU

pourra être de 10 ou 11 heures de travail plus le temps des repos, quelle que soit leur durée. Ajoutons toutefois que, sauf le cas des deux équipes prévues par le paragraphe 2 de l'article 4, dont nous parlerons plus loin, les repos ne peuvent pas avoir pour conséquence, soit de faire commencer le travail avant cinq heures du matin, soit de le faire se terminer après neuf heures du soir. Il y aurait alors contravention à l'article 4 relatif au travail de nuit.

Nous avons vu que le temps des repos ne doit pas être compris dans la durée du travail journalier, mais pendant ces repos tout travail est absolument interdit.

11 aurait été facile, malgré cette disposition, d'échapper à la surveillance de l'inspecteur en lui déclarant des repos d'une durée plus longue qu'ils n'auraient été réellement ou en le trompant sur le moment exact de ces repos. Nous verrons plus loin (art. 11) que, pour parer à cet inconvénient, la loi a imposé à l'industriel Tobligation d'afficher, dans ses ateliers, les heures auxquelles commencera et finira le travail ainsi que les heures et la durée des repos. Un duplicata de cette affiche est envoyé à l'inspecteur et un autre remis à la mairie. Il y aura donc contravention de la part de l'industriel toutes les fois que l'inspecteur trouvera chez lui un enfant, une fille mineure ou une femme travaillant soit avant l'heure indiquée comme commencement de la journée pour cette catégorie de travailleurs, soit après celle où cette journée doit finir, soit enfin pendant les heures fixées pour les repos.

L'industriel a la faculté de ne donner qu'un seul

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