TRAVAIL DE NUIT. — REPOS HEBDOMADAIRE

Les enfants âgés de moins de i8 ans, les filles mineures et les femmes ne peuvent être employés à aucun travail de nuit dans les établissements énumérés à r article f **• (art. 4, § 1).

La loi du 19 mai 1874 avait interdit le travail de nuit aux enfants au-dessous de 16 ans; elle l'avait défendu également aux filles mineures, mais seulement dans les usines et manufactures. L'interdiction inscrite dans la loi nouvelle est beaucoup plus complète. D'abord, pour les enfants des deux sexes, elle s'applique jusqu'à 18 ans alors que la loi de 1874 s'arrêtait à 16 ans. Pour les filles mineures, c'est seulement dans les usines et manufactures qu'il leur était défendu de travailler la nuit; elles pouvaient le faire librement dans les simples ateliers, par exemple chez les couturières, les modistes, etc. Actuellement le travail de nuit leur est interdit dans tous les ateliers industriels sans exception. Enfin, et c'est la modification la plus importante sur ce point, le travail de nuit est défendu aux femmes de tout âge.

66 LE TRAVAIL DANS l'iNDUSTRIE.

Par travail de nuit, la loi a entendu tout travail exécuté entre neuf heures du soir et cinq heures du matin {art. 4, § 2).

Mais après avoir posé le principe de Tinterdiction absolue du travail de nuit pour les enfants, les filles mineures et les femmes, le législateur s'est bien vite rendu compte qu'il était très difficile de l'appliquer, dans tous les cas, avec la plus extrême rigueur. L'of^ganisation du travail dans certaines industries, résultant soit de la nature même de ces industries, soit de circonstances spéciales ou des conditions de la production qu'il est impossible de modifier brusquement et complètement, impose quelques adoucissemenls.

La loi a <lonc prévu des exceptions. Elle a commencé par déclarer que le travail serait autorisé de quatre heures du matin à dix heures du soir, quand il sera réparti entre deux postes d'ouvriers ne travaillant pas plus de neuf heures chacun (art. 4, § 2).

Le travail de chaque équipe doit être coupé par un repos d'une heure au moins (art. 4, § 3).

La- faculté de commencer le travail, dans une usine, à quatre heures du matin et de l'y continuer jusqu'à dix heures du soir, même lorsque cette usine emploie des enfants^ des filles mineures ou des femmes, n'est donc accordée que sous certaines conditions parfaitement déterminées ; il faut :

V Que le travail soit réparti entre deux équipes d'ouvriers ;

2* Que chaque équipe ne travaille pas plus de neuf heures par jour;

3** Que le travail de chaque équipe soit coupé par un repos d'une heure au moins.

Le contrôle de l'inspecteur sera particulièrement difficile à exercer dans les usines qui auront adopté cette organisation du travail. Comment pourra- t-il reconnaître, notamment, si un certain nombre d'ouvrières ne font pas partie des deux équipes et si, dès lors, la durée de leur présence à l'atelier n'atteint pas seize ou même dix-huit heures? Nous indiquerons plus loin (art. H), à l'occasion de l'affichage des heures de travail et des repos, les instructions spéciales qui ont été données à ce fonctionnaire pour la surveillance des établissements dont nous nous occupons.

Nous venons de dire que le travail de chaque équipe doit être coupé par un repos d'une heure au moins. A première vue, cette disposition semble réduire à huit heures la durée du. travail effectif de chaque équipe; telle a peut-être été la pensée de certains membres du Parlement en votant le texte du § 2 de l'article 4. Il convient de faire remarquer que, dans la réalité, les choses ne se passeront pas probablement ainsi, et qu'il sera facile aux industriels d'observer les prescriptions de la loi, en faisant travailler chaque équipe pendant neuf heures. Ils pourront, par exemple, occuper la première équipe de 4 heures du matin à 8 heures 1/2; la seconde de 8 heures 1/2 à 1 heure du soir; la première reprendrait à une heure jusqu'à 5 heures 1/2 et la seconde terminerait la journée. De cette façon, le travail serait continu pendant 1 8 heures sans la moindre contravention à la loi.

68 LE TRAVAIL DANS l'iNDUSTRIE.

En outre du travail en deux équipes, la loi a permis de créer certaines exceptions par des règlements d'administration publique. Nous n'examinerons ici que les indications générales fournies au sujet de ces exceptions par les travaux préparatoires de la loi, nous réservant d'exposer, dans un chapitre spécial, toutes les tolérances accordées, non seulement pour le travail de nuit, mais aussi pour le repos hebdomadaire et la durée du travail.

Article 4, § 4. — Les premières industries indiquées pour en bénéficier sont celles dans lesquelles il y a ce qu'on appelle des saisons, c'est-à-dire des époques où les commandes affluent et où le fabricant doit les satisfaire dans un délai très court. Pour les industries se trouvant dans ces conditions spéciales par suite de circonstances ne dépendant pas de la volonté des industriels et que ceux-ci sont dans l'impossibilité de modifier, la loi a permis de donner, par un règlement d'administration publique, la faculté de prolonger temporairement la journée jusqu'à 11 heures du soir.

// sera accordé, pour les femmes et les filles âgées de plus de dix-huit ans, à certaines industries qui seront déterminées par un règlement d* administration publique et dans des conditions d'application qui seront précisées dans ledit règlement, la faculté de prolonger le travail Jusqu'à onze heures du soir, à certaines époques de l'année, pendant une durée totale qui ne dépassera pas soixante jours. En aucun cas, la journée de travail ne pourra être prolongée au delà de i2 heures (art. 4, § 4).

Le règlement d'admiDistration publique prévu par ce paragraphe avait donc à déterminer:

l"* Quelles industries auraient la faculté de prolonger le travail jusqu'à onze heures du soir, c'est-à-dire de faire la veillée ;

S"" Dans quelles conditions elles pourront bénéficier de cette faveur.

Mais il est d'autres points sur lesquels il n'avait pas à statuer, la loi elle-même l'ayant fait en termes formels.

1" Le droit de prolonger la journée ne peut être accordé que pour les femmes et les filles mineures âgées de plus de dix-huit ans. Il ne doit exister, en aucun cas, pour les enfants au-dessous de cet âge.

2* Le travail ne pourra jamais se prolonger au delà de 11 heures du soir.

3*" Il n'est pas permis de faire la veillée d'une façon permanente. Les industries qui ont ce droit ne peuvent en user, au maximum, que soixante jours par an.

Il ne s'agit pas ici d'une période continue de soixante jours pendant laquelle l'effet de l'article 4 sera suspendu ; ce n'est pas là l'exception que nous proposons, il s'agit d'une période qui, pour toute Tannée, ne peut pas dépasser 60 jours (M. Jamais, rapporteur, Chambre, séance du 2 février 1891); — dans le même sens le Ministre du commerce a réclamé une modification de forme : € Je demande à modifier un mot dans le 4® paragraphe

de Tarticle; au lieu de € pendant une période qui ne dépas-

€ sera pas 60 jours )», je lui demande de dire € pendant une durée € totale qui ne dépassera pas 60 jours 1», le mot «période» pourrait prêter à une équivoque (même séance), i)

4* La faculté de prolonger la journée jusqu'à onze heures est une exception à la fois à l'article 4, qui inter-

70 LE TRAVAIL DANS l'iNDUSTRIE.

dit le travail de nuit, et à l'article 3 qui limite la durée du travail journalier pour les filles mineures et pour les femmes. Or, des abus se seraient sans doute produits relativement à la durée de la journée. Un industriel aurait pu, par exemple, faire travailler ses ouvrières de 5 heures du matin à 11 heures du soir. En déduisant deux heures pour les repos cela aurait fait seize heures de travail effectif. C'est pourquoi la loi a pris soin de spécifier que, en aucun cas, la journée de travail de chaque ouvrière ne dépasserait pas 12 heures.

Tous ces points, le règlement d'administration pu^ blique n'avait pas à s'en inquiéter quant au fond. Il ne devait s'en occuper que pour assurer les moyens de contrôle.

Pour la détermination des industries qui pouvaient être autorisées à faire la veillée dans les conditions cidessus exposées, les travaux préparatoires de la loi con^ tenaient des indications dont le règlement avait à tenir compte.

D'abord il résultait clairement des rapports à la- Chambre et au Sénat et des discussions devant ces deux: assemblées que le nombre des exceptions devait être aussi restreint que possible.

Nous devons nous demander s'il est possible de substituer au régime de liberté abusive mais absolue d'aujourd'hui un. système d'interdiction générale? Ne faut-il pas tenir compte de la situation exceptionnelle des industries que nous visons et qui sont concentrées dans les villes et notamment à Paris. Supprimer d'une façon absolue les veillées ce serait porter atteinte à la prospérité de plusieurs branches de celle industrie de Paris, qui fournit un si fort élément à notre commerce d'exportation

Dans ces conditions nous avons pensé qu*il y avait lieu d'admettre des exceptions restreintes à la règle générale. (Rapport de M. R. Waddinglon, 10 juin 1890.)

Il serait très désirable de n'établir aucune exception, il est évident que si je n'obéissais qu'à mon sentiment personnel, je supprimerais absolument le travail de nuit ; mais, je le répète, pour passer de l'état de choses actuel qui est atroce, abominable, au point de vue de la santé des ouvrières, à l'état de choses que nous proposons, une période de transition est nécessaire. (Discours de M. R. Waddington, rapporteur. Chambre, séance du 7 juill. 1890.)

Le règlement d'administration publique avait toute latitude pour déterminer les industries qui pourraient bénéficier de l'exception prévue au paragraphe 4 de l'article 4. 11 n'aurait pu, néanmoins, en étendre indéfiniment le nombre sans méconnaître les intentions du législateur qui a eu surtout en vue les professions qui se rattachent à la couture et à l'industrie de la mode. Dans son deuxième rapport à la Chambre (10 juin d890), M. Waddington a dit, il est vrai:

Supprimer d'une façon absolue les veillées serait porter atteinte à plusieurs branches de celte industrie de Paris

Mais, dans la discussion, la portée de l'exception semble s'être restreinte.

« Ici, la Commission s'est préoccupée spécialement de la situation des couturières 1^ (M. Sibille, 7 juill. 1890). La première (exception) est celle qui a trait aux couturières Parmi

les industries de la couture, il en est une qui a une certaine importance, c'est celle du deuil. 11 est évident qu'il y a dans les commandes de deuil beaucoup d'imprévu ; aussi un grand nombre d'ouvrières, travaillant dans cette partie, ont reconnu elles-mêmes la nécessité de certaines veillées (M. R. Waddington, rapporteur, même séance).

revanche, à la seconde délibération de la Chambre, pporteur, M. Jamais, semble avoir donné plus de de.

s avez également h Parts l'inifiislrie de la mode, de la tion qui fait à l'étranger pour plusieurs millions d'expor- Survient tel on lel événement, tel ou tel Tait qui olilige ndustrie h livrer dans un délai très court les commandes i sont faites (séance du 2 fév. 1891).

tide 4, § 5. — A côté des exceptions momens, à durée limitée, dont nous venons de parler, le lu même article de la loi prévoit des exceptions anenles.

/ sera accordé à certaines industries déterminées n règlement d'administration publique, l'autorisaie déroger, d'une façon permanente, aux disposides %%i et 2 du présent article, mais sans que te il puisse, en aucun cas, dépasser sept heures par ■quatre heures. »

, on le voit, l'exception n'est plus temporaire mais anente. Elle peut, en outre, être accordée non seuît aux femmes et aux filles au-dessous de 18 ans, même aux enfants.

tst dans ta durée du travail journalier que le légisra cherché des garanties contre les dangers d'un enage. Les personnes protégées qui seront occula nuit d'une façon permanente ne pourront trar au maximum que sept heures sur vingt-quatre, elles industries avait en vue le législateur en acint cette exception ? Il a visé expressément les =es de journaux.

Un certain nombre d'emplois industriels sortent absolument de l'ordinaire par le mode et les conditions du travail. Il en est ainsi, par exemple, des plieuses de journaux dont on a beaucoup parlé. Il s'agit, dans Tespëce, d'un travail qui ne peut être confié qu'aux mains délicates d'une femme; en outre, comme ce travail n'exige pas une veillée de quatre ou cinq heures venant s'ajouter à une journée de onze heures, qu'il ne peut être fait que la nuit, en raison de l'exigence de l'impression et de la publication des journaux, qu'il ne demande que deux ou trois heures, nous sommes d'avis qu'il est parfaitement possible d'admettre ce travail de nuit à litre exceptionnel. Il n'y a pas évidemment, dans le travail du pliage, un surcroit d'efforts qui puisse avoir des conséquences détestables, fatales pour la santé des ouvrières employées. (Chambre des députés. M. R. Waddington, rapporteur, séance du 2 fév. 1889 — 2« délibération,)

Les explications ultérieures fournies au cours des débats devant le Parlement ne visaient également que les plieuses de journaux. Toutefois, le texte de rarticle n'est pas limitatif.

Article 4, § 6. — Après les veillées temporaires et les exceptions permanentes, mais avec travail d'une durée très limitée, Tarticle 4 prévoit encore des exceptions. Ce qui les distingue des veillées prévues au § 4, c'est: 1*" que le travail peut se prolonger pendant toute la nuit et non pas seulement jusqu'à H heures, et 2** que, bien que temporaires comme les veillées, elles ne sont pas, comme elles, limitées à 60 jours par an. Le règlement d'administration publique déterminera leur durée» Elles diffèrent également des exceptions prévues au § 5 en ce qu'elles sont temporaires et que le travail peut durer plus de sept heures sur vingt-quatre.

Pour ces industries le § 6 de l'article 4 ne prévoit pas une prolongation de la journée au delà de la durée fixée par l'arlicle 3 ; c'est l'article 7 qui permettra une tolérance à cet égard.

Voici en quels ternies est conçu le § 6 : <c Le même règlement pourra autoriser, pour certaines industries, une dérogation temporaire aux dispositions précitées. »

Cette disposition vise « les fabrications d'une nature spéciale dont la matière première doit être mise en manutention sans retard et sans interruption sous peine d'être complètement perdue ; telles sont, par exemple, les fabriques de conserves de poissons des côtes de Bretagne, la préparation des fruits et légumes conservés, les usines de parfumeurs-distillateurs des Alpes- Maritimes ». (Rapport de M. R. Waddington, Chambre, 7 juin. 1890.)

Chambre, séance du 2 février 1891 :

M. Dron. — Je voudrais demander à la Commission s'il est bien entendu que le § 5 s'appliquera aux teintureries et apprêts, en faveur desquels j'ai demandé une exception tout à Tlieure.

fi.. Ricard, — Assurément. Les teintureries et apprêts seront compris dans le règlement d'administration publique. Cela va de soi. (Voir au chapitre suivant le détail des tolérances accordées.)

Levée temporaire de Tinterdietion du travail de nuit. — (n En cas de chômage résultant d'une interruption accidentelle ou de force majeure, ï interdiction ci'dessus'peut, dans n importe quelle industrie, être temporairement levée par l'inspecteur pour un délai déterminé (art. 4, § 7). »

C'est la reproduction d'une disposition qui figurait déjà dans la loi du 19 mai 1874. Les règles administratives qui avaient été adoptées à ce sujet lui sont donc applicables. Sous le régime de cette loi^ la question avait été soulevée de savoir dans quelles limites l'inspecteur peut user de ce droit. La Commission supérieure, après avoir pris l'avis du Comité consultatif des arts et manufactures, avait posé certaines règles qu'elle a, en partie, reproduites dans sa délibération du 26 novembre i892.

Conformément à cette délibération, le Ministre du commerce et de l'industrie a adressé aux inspecteurs les instructions suivantes :

i* L'interdiction du travail de nuit peut, en cas de chômage pour cause de force majeure, être levée par l'inspecteur départemental, sauf ratification, dans les 48 heures, par l'inspecteur divisionnaire qui fixera le délai.

2* L'inspecteur divisionnaire pourra accorder une tolérance dont la durée ne dépassera pas un mois au maximum ; pour une prolongation il devra en référer au Ministre.

3* La tolérance ne peut être accordée qu'en ce qui concerne le travail de nuit ; les autres prescriptions de la loi, notamment celle relative à la durée du travail, devront continuer à être observées.

L'inspecteur doit aviser immédiatement l'administration centrale des tolérances qu'il a accordées.

Les mêmes prescriptions sont applicables aux mines, minières et carrières ; l'autorisation est accordée par l'ingénieur, qui en avise le Ministre du commerce.

Je demande à cet égard, a dit H. Rondeleux, que la facilité leur (aux industriels) soit laissée par la loi de répartir sur plusieurs jours de la semaine le repos hebdomadaire, à tour de rôle, entre leurs divers employés, de façon à pouvoir toujours conserver le personnel nécessaire pour assurer le service continu.

M. LE Rapporteur. — Ce que vous demandez n*est pas en contradiction avec le texte du paragraphe.

L'industriel peut, dès lors, grâce à des roulements d'équipes, trouver des combinaisons qui lui faciliteront Tobéissance à la loi sans arrêter la marche de son établissement. Il est vrai que, dans ce cas, le contrôle de l'inspecteur sera rendu bien plus difficile. Afin qu'il ne soit pas illusoire, il sera indispensable que l'inspecteur, quand il rencontrera une organisation de ce genre, exige de l'industriel la production d'un tableau indiquant le roulement des équipes et le nombre des enfants et des femmes qui figurent dans chacune d'elles. (Délibération de la Commission supérieure du 26 nov. 1892.)

La loi de 1874 n'avait pas laissé au choix des industriels et des ouvriers le jour du repos hebdomadaire pour les enfants et les filles mineures: elle l'avait fixé obligatoirement au dimanche. Cette désignation formelle, bien que d'accord, le plus souvent, avec les mœurs et les usages du pays, était pour diverses industries, pour certains travaux spéciaux, une gêne considérable. Aussi fallut-il accorder des tolérances que la loi, interprétée dans son sens strict et rigoureux, n'eût pas permises. C'est ainsi que le 18 octobre 1880, le Ministre du commerce, après avoir pris sur ce point l'avis du Comité consultatif des arts et manufactures et

LE TRAVAIL PANS l'iNDUSTRIE.

[lission supérieure, adressait à l'inspecteur conscription (Seine) des instructions l'invi- Je ménagements dans l'application de la loi is- pâtissiers, en ce qui concerne le repos du ;ette indulgence étaitsuffisamment justifiée, de sait qu'en raison des habitudes sociales et > villégiature des populations des grandes vil- [ est particulièrement actif chez les pâtissiers journée du dimanche, soit pour satisfaire ndes faites en vue de réunions de famille, ^rvir les nombreux clients allant à la caminis ce jour-là dans les localités suburbaines. Le de la loi du 2 novembre 1892, les pâtist demandé la continuation de celte loléirtout, son extension au travail de nuit. Le tat a pensé que leur profession n'avait pas e industriel suffisamment marqué ; c'est raison que les pâtissiers ne figurent pas et du 15 juillet 1893. Les inspecteurs n'auus désormais à s'en préoccuper.

X usines à feu continu, nous verrons plus peuvent désormais, en obéissant aux près- I repos hebdomadaire, satisfaire plus faciexigences de leur fabrication sans qu'il au moins dans la plupart des cas, de leur s tolérances spéciales.

) des ctiaudiàres. — Sous le régime de la on avait également accordé des tolérances 3i des enfants au nettoyage des chaudières

Tl

le dimanche matin. Ce nettoyage n'a lieu qu'à des époques assez éloignées l'une de l'autre, quatre fois par an ordinairement. La tolérance, qui n'était nécessaire d'ailleurs que pour les usines ne possédant pas de chaudière de rechange, n'était accordée que sous la réserve d'une déclaration préalablement faite par l'induslriel soit au maire de la commune, soit, dans les grandes villes, au commissaire de police. Il était retiré un récépissé de cette déclaration, et ce récépissé devait être présenté à l'inspecteur lors de sa plus prochaine visite (Cire. min. dul4fév. 1876).

Le nettoyage devait avoir lieu entre 6 et il heures du matin. En outre, la tolérance n'était accordée qu'aux industriels qui font nettoyer leurs chaudières euxmêmes par leur personnel ordinaire et non à ceux qui chargent de ce travail des entrepreneurs de ramonage (Cire, du 10 août 1883).

Doit- elle être maintenue sous le régime de la loi nouvelle? Nous ne le croyons pas. Sans doute, le nettoyage aura toujours lieu le jour du repos hebdomadaire de l'usine, que ce soit le dimanche ou un autre jour. Mais, même dans le cas où l'industriel confierait ce travail à des enfants appartenant à son personnel permanent, il n'y aurait pour lui aucune difficulté sérieuse à leur accorder un autre jour de repos pendant la semaine.

Ni les jours de fêtes reconnus par la loi. — Il ne faut entendre par là que les jours de fête légale autres que les dimanches. Le doute sur ce point ne peut être

RBPOS HEBDOMADAIRE. 81

Ainsiy le dimanche^ qui en matière de procédure civile est un jour férié, n'est pas un jour de fête reconnu par la loi.

Par conséquent, la portée de l'article 5 est très nette : les jours de fête, nominativement désignés par la loi, sont des jour& de repos obligatoire. Quant au jour de repos iiebdomadaire qui devra être accordé à tous les ouvriers visés par la loi, le choix de ce jour est facultatif. En fait, la Commission elle-même Ta reconnu, ce jour, dans l'immense majorité des cas, sera le dimanche. (Ah! ah! à droite,) Nos mœurs le veulent ainsi. Rappelez-vous ce mot qu'un de nos collègues citait Taulre jour. On demandait à un vieil ouvrier, quelque temps après la Révolution, quel jour on se reposait à cette époque :

c On se reposait tous les décadis, répondait-il, mais on changeait de chemise le dimanche. > (Rires approbatifs.) Tout en n'y étant pas obligés par la loi, la grande majorité des ouvriers et des patrons choisiront d'un commun accord le dimanche comme jour de repos hebdomadaire. Mais ils seraient libres, â la rigueur, d'en choisir un autre. Les seuls jours de repos obligatoires pour tout le monde seront les jours de fête reconnus par la loi, et M. Déroulède les connaît aussi bien que moi-même. (Très bien! et applaudissements à gauche et au centre.)

Actuellement, ainsi que le Président de la Commission en a donné l'énumération à la Chambre (séance du 7 fév. 1891), les jours de fêtes reconnus par la loi sont: le 1" janvier, le 14 juillet, TAscension, l'Assomption, la Toussaint, la Noël, le lundi de Pâques et le lundi de la Pentecôte. — Ces jours- là, le repos est absolument obligatoire pour les enfants et les femmes^ sauf dans les usines à feu continu auxquelles la loi a permis d'accorder des exceptions dont nous parlerons plus loin.

Mais Tobligation du repos pendant les jours de fête et celle du repos hebdomadaire forment- elles deux prescriptions absolument indépendantes, qui doivent

S-2 LE TRAVAIL DANS l'iNOUSTRIE.

être obéies tantes deux, et séparément, dans les semaines au cours desquelles il y a un jour de fête légale? Autrement dit, un industriel observerait-i! suffisamment les prescriptions de la loi en choisissant pour jour de repos hebdomadaire celui de la fête légale dans une semaine qui comprend cette fête ? Si l'on s'en tient au texte même de la loi, il semble que cela soit possible. Toutefois il paraît résulter de la discussion de l'amendement Rondeleux à ta Chambre (séance du 5 fév. 1889) que l'intention de la Commission était différente.

Je me demanile, disail H. Rondeleux dans son iirgumenUtion, pour quelles raisons on voudrait, pour certaines semaines dans lesquelles se trouvent intercalés des jours de fêle, réduire le nombre des jours de travail de six â cinq jours sur sept

Dans sa réponse, le rapporteur ne conteste pas qae l'obligation du repos, les jours de fête, doive avoir ce résultat. Il se contenlo de dire que le chômage des jours de fête est universellement accepté. Néanmoins les tribunaux condamneraient sans doute difficilement un industriel qui prouverait avoir, en fermant son établissement un jour de fête, satisfait à l'obligation du repos hebdomadaire.

Hème pour rangement d'atelier. — C'est la reproduction d'une disposition qui existait déjà dans la loi de 1874. Elle n'y avait pas été introduite sans motif. Dans les petits ateliers, occupant des apprentis, il était d'un usage assez fréquent de leur faire ranger et nettoyer

Tatelier le dimanche matin. Cela n'est pas plus permis le jour du repos hebdomadaire, sous la loi nouvelle, qu'il ne l'était, le dimanche, sous le régime de la loi de 1874.

Ce qui est interdit aux enfants et aux femmes le jour du repoa hebdomadaire et les jours de fête reconnus par la loi, c'est le travail industriel fait pour le compte d'un patron : soit que ce patron ait commandé lui-même ce travail, soit que ce travail puisse être considéré comme ayant été toléré par lui et pouvant lui profiter. Mais lorsque l'apprenti ou la femme fait un travail tout à fait personnel et pour son propre compte, le patron ne doit pas être considéré comme en contravention (Arrêt de la Cour d'appel de Toulouse du 21 nov. 1890, voir p. 407).

Affichage du jour de repos hebdomadaire. — « Une affiche apposée dans les ateliers indiquera le jour adopté pour le repos hebdomadaire, ï> (Art. 5, § 2.)

Cette disposition était indispensable pour permettre le contrôle de l'inspection. Elle est, comme l'a dit le rapporteur à la Chambre (séance du 3 fév. 1891), < une garantie à la fois pour les ouvriers et pour les inspecteurs du travail».

Quand le travail est permanent, à l'aide de roulement d'équipes, il va de soi que l'industriel 4oit indiquer le jour de repos de chaque équipe.

Exceptions à Tobligation du repos hebdomadaire.— I. — Usines a feu continu. — Après avoir rendu obligatoire le repos du dimanche et des jours de fêle,

84 LE TRAVAIL DANS l'INDUSTRIE.

la loi de 1874 avait reconnu qu'il était une catégorie d'établissements auxquels cette règle ne pouvait être appliquée dans toute sa rigueur sans entraver sérieusement la production industrielle, et auxquels il fallait accorder des tolérances spéciales à la fois pour le travail du dimanche et pour le travail de nuit : ce sont les usines à feu continu. La loi du 2 novembre 1892 a prévu des tempéraments analogues :

« Néanmoins, dit son article 6, dans les usines à feu continu, les femmes majeures et les enfants du sexe masculin peuvent être employés tous les Jours de la semaine, la nuit, aux travaux indispensables sous la condition qu'ils auront au moins un Jour de repos par semaine.

« Les travaux tolérés et le laps de temps pendant lequel ils peuvent être exécutés seront déterminés par un règlement d'administration publique. »

La première question qui se pose est celle de savoir ce qu'il faut entendre par usines à feu continu. Leur caractère avait été très nettement déterminé par le Comité consultatif des arts et manufactures, lorsqu'il a préparé les règlements d'administration publique complétant la loi de 1874. L'expression « usines à feu continu y> ne peut être appliquée qu'aux industries qui exigent nécessairement l'emploi d'une source calorique continue et dans lesquelles l'emploi du feu, élément direct de fabrication et agent indispensable de la transformation que l'on fait subira la matière, est constamment entretenu pour des raisons tirées soit des dimensions du foyer, soit de la température qu'il s'agit de maintenir.

soit des propriétés mêmes du produit fabriqué. On pourrait citer, comme type des établissements de ce genre, la fabrique de fonte employant des hauts fourneaiix.

Dès lors, les établissements qui ne modifient la matière première que par des procédés mécaniques, et qui n'emploient le calorique que comme source de force, ne doivent pas être compris dans les usines à feu continu. Telles sont, par exemple, les filatures mises en action par une machine à vapeur, dans lesquelles la continuité du travail ne peut être motivée par des considérations d'ordre technique.

En résumé, il faut donner aux mots a: usines à feu continu y> un sens limitatif. Ils ont élé employés pour désigner les établissements qui doivent nécessairement fonctionner sans interruption et les distinguer de ceux qui pourraient, à la rigueur et selon la volonté ou les besoins du patron, poursuivre leurs opérations pendant la nuit. Sous le régime de la loi du 19 mai 1874, quatre industries avaient été classées parmi les usines à feu continu : les verreries, les papeteries, les sucreries et les usines métallurgiques. Le décret du 45 juillet 1893 que nous étudierons au chapitre suivant y ajoute les fabriques d'huiles, les raffineries de sucre et les distilleries de betteraves, et les fabriques d'objets en fonte et en fer émaillés.

If. — En outre des exceptions pour les usines à feu continu, la loi prévoit des tolérances temporaires pour certaines industries relativement au repos hebdomadaire et à la durée du travail.

86 LE TRAVAIL DANS l'iNDUSTRIE.

d L'obligation du repos hebdomadaire et les restrictions relatives à la durée du travail peuvent être temporairement levées par V inspecteur divisionnaire, pour les travailleurs visés à l article 5, pour certaines industries à désigner par le susdit règlement d' administration publique (art. 7). »

D'après les documents préparatoires, cet article visait les industries pour lesquelles le § 6 de l'article 4 avait prévu des facilités particulières en ce qui concerne le travail de nuit, c'est-à-dire les fabriques de conserves de poissons, les fabriques de conserves de légumes, les parfumeries et autres industries ayant le même caractère. . .

A côté des industries à feu continu, a dit M. R. Waddington dans son premier rapport à la Chambre (13 déc. 1887), il existe des fabrications d'une nature spéciale et dont la matière première doit être mise en manutention sans retard et sans interruption sous peine d'être complètement perdue. Telles sont, par exemple, les fabriques de conserves de poissons des côtes de Bretagne,... les usines des parfumeurs-distillateurs des Alpes- Maritimes; ici, c'est le poisson aussitôt débarqué qu'il faut soumettre aux diverses opérations de la salaison sous peine d'être avarié ; là, au moment de la récolte de la fleur d'oranger, de la rose et du jasmin, c'est le triage confié aux soins d*enfants et de jeunes fliles qui doit avoir lieu sans retard pour ne pas exposer les matières employées à une dépréciation sérieuse. — Nous vous proposons d'autoriser pour les industries qui, après enquête, seraient désignées par le comité consultatif des arts et manufactures, la faculté d'obtenir, sur demande, une prolongation de travail les jours fériés ou le jour fixé pour le repos hebdomadaire pendant une période qui ne dépassera pas quarante jours.

On voit que tout d'abordfarticle 7 ne devait accorder

des exceptions que pour le repos hebdomadaire, que ces. exceptions n'auraient pu être obtenues que sur demande, et qu'elles n'étaient permises que pendant une période de quarante jours. Dès la première délibération, cette période fut portée à trois mois (18 juin 1888). Puis, quand la loi revint devant la Chambre, le texte de l'article fut modifié; il visa la durée du travail, ne parla plus de demande spéciale et, enfin, ne limita plus la période pendant laquelle les exceptions pouvaient être accordées. Néanmoins, il leur maintint un caractère temporaire. Voici en quels termes le rapporteur, M. Waddington, expliqua les modifications apportées au texte primitif (séance du 8 juillet 1890) :

M. LE RAPPORTEUR. Hessîeurs, rarlicle 7 ne comprenait tout d'abord que les exceptions à l'obligation du repos hebdomadaire. Sur la demande de nos honorables collègues — et vous savez qu'ils sont nombreux, — qui s'intéressent à l'industrie de la sardine, nous avons ajouté quelques mots qui autorisent une dérogation aux prescriptions relatives à la durée du travail des enfants et des femmes. En voici les raisons :

Sans revenir sur ce qui a été dit à la tribune sur les conditions spéciales de T industrie des conserves de poisson, je puis rappeler que dix ou douze fois environ par an, par suite de circonstances tout à fait particulières, le travail doit se prolonger pendant plusieurs heures au delà des limites ordinaires.

Le travail dont il s'agit, que nous décrivait si bien hier notre honorable collègue M. SibiHe, commence avec la rentrée des bateaux, et se continue sans interruption jusqu'à ce que les sardines, la matière première, aient été évidées. Ce travail, quand la pêche e^ très abondante, — ce qui malheureusement ne se produit pas assez souvent, — peut se prolonger au delà des dix heures que nous avons fixées comme limite au travail des enfants et des femmes dans notre article 3. Nous sommes donc obligés.