CIRCULAIRE DU 5 JUIN

Relative aux certificats d'aptitude physique.

(Loi du 2 novembre 1892, art. 2.)

Monsieur le Préfet, plusieurs inspecteui^s divisionnaires du travail m'ont fait remarquer qu'il y aurait un réel intérêt à ce que les certificats d'aptitude physique, délivrés en vertu de l'article 2 de la loi du 2 novembre 1892, fussent rédigés d'après le même modèle et continssent, tous, des indications précises sur la nature du travail auquel l'enfant désire se livrer.

Rien dans la loi ne permet d'imposer aux médecins une forme spéciale de certificat. Toutefois, afin de leur faciliter

CIRCULAIRKS.

l'accoinplissement de leur mondai, j'ai l'honneur adresser un modèle (le cerliQcat qui a reçu l'np{ delà Commissioa supéi'ienie du travail, et dont prie de mettre un certain nombre d'exemplaires à sition des médecins de votre département chargés vrer lesdits certificats. Ces certificats peuvent éti sur papier libre.

Le Mlnhlre du eoiiiiiie de l'industrie et dea coti TniItRIER.

I»E CERTIFICAT D APTITUDE PHÏSIQUE POUR LES 1 DE 13 A 1â ANS

Loi du 2 novf^mbre 1802 (art. 2).

Je soussigné médecin chargé de l'examen médical des enrants de treize ans, qui se destinent à l'industrie, déclare avoi il la visite du jeune , né le

domicilié â

et atteste que cet enrant peut être occupé, sans incunvéi sa santé, comme ouvrier > |

à laquelle il m'a dit vouloir se livrer.

En foi de quoi j'ai délivré le présent certificat.

Fait h , le

Signature :

TIATAIL DAH3 L'UlDimilI.