CIRCULAIRE DU 9 JUIN
relative aux certificats d'instruction primaire.
Monsieur le Préfet, M. le Minisire de l'instruction publique et des beaux-arts vient (le in'informer que dans certoins déparlements, les instituteurs ou inspecleurs primaires eonlinuent à délivrer aux enfants âgés de moins de quinze ans les certificats d'instruction primaire prévus par Tarlicle 9 de la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants. Dans d'autres départements, au contraire, ces fonctionnaives déclarent ne plus pouvoir délivrer ces certificats par suite de la promulgation de la loi du 2 novembre 1892. Il en résulle, dans ce dernier cas, que des difficultés s'élèvent entre les parents ou les patrons et les instituteurs.
n me paraît nécessaire que tous les inspecteurs ou instituteurs primaires soient Informés qu'aux termes de la loi du 2 novembre 1892, ils n'ont plus à délivrer le certificat spécial prévu par l'article 9 de la loi de 1874, dont les dispositions ont été abrogées. Je vous prie de leur adresser des instru^tiofis dans ce sens.
Le Ministre du commerce , de Vinduslrie et des colonies,
Terrier.
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la reliure et la transformation du papier, surtout en vue des époques du premier jour de l'An et des distributions de prix ;
ht" Enfin la tabletterie et les industries qui s'y rattachent.
Pour chacune des industries autorisées à faire la veillée, le décret du 15 juillet 1893 fixe limitativement les époques, d'une durée totale de 60 jours, pendant lesquelles les ouvrières au-dessus de 18 ans pourront travailler jusqu'à 11 heures du soir; en dehors de ces périodes, tout travail après 9 heures du soir est interdit, à moins que l'industrie ne bénéficie également de l'exception qui fait l'objet de l'article 3 du décret et dont nous nous occuperons plus loin.
Aux époques fixées par le décret, le travail peut se prolonger jusqu'à 1 1 heures du soir sans qu'il soit besoin d'une déclaration quelconque du patron. Les inspecteurs et inspectrices devront surtout faire porter leur surveillance sur les points suivants :
1* Le travail ne devra jamais dépasser 11 heures du soir ou durer plus de douze heures par jour; 2** la veillée est absolument interdite aux enfants des deux sexes âgés de moins de 18 ans.
Dérogation permanente à Vinterdiction du travail de nuit. — Les filles majeures et les femmes peuvent être occupées la nuit d'une façon permanente au pliage des journaux, au brochage des imprimés et à l'allumage des lampes de mines, mais à la condition que leur travail ne dépassera pas sept heures par 24 heures.
Dérogation temporaire à l'interdiction du travail de nuit pour toutes les catégories d'ouvriers protégés. — L'article 3 du décret du 15 juillet 1893 contient la liste des industries qui sont autorisées à employer temporairement leur per-
sonirel touto la nuit. Ce sont, d'à matière première doit être mise i et sans interruption sous peine moins détériorée. On y trouve ( peaux de mouton, les réparation machines motrices et, enfin, un < de saisons déjà autorisées à faire chapeaux en toutes matières pou les confections, la couture et l enfants, les fleurs artificielles, h les imprimeries typographiques plumes de parure. Celte loléram tries de saison a para la conséipi lation du droit de faire la veillée minées. Il est certain qu'en del présentera, pour les ateliers de taines circonstances absolument des commandes urgentes.
Ces dérogations peuvent se pi époque de l'année, mais !e déci mum de jours qu'elles pourraient dustrie ; il est de 30 jours pour le à faire la veillée, de 60 jours po de mouton, de 90 jours pour I diverses et enfin de 120 jours poi de navires et de machines molric
D'auti'e part, la dérogation a aux ouvrières au-dessus de 18 an tout le personnel, même les enf dans les ateliers de réparations t motrices où l'on ne pourra empk au-dessus de 16 ans.
502 LK TRAVAIL DANS l'iNDUSTRIE.
Mais une restriction importante est apportée, en cas de travail de nuit, pour ce qui concerne la durée du travail : elle ne pourra jamais dépasser dix heures par vingt-quatre heures. C'est sur ce point que des infractions sont le plus à craindre et l'attention des inspecteurs devra s'y porter d'une façon toute particulière. La surveillance leur sera d'ailleurs assez facile, car ils connaîtront toujours à l'avance les époques auxquelles une fabrique ou atelier travaillera la nuit. En effet, l'article 6 du décret du 15 juillet impose aux chefs d'industries l'obligation de donner, douze heures à l'avance, avis à l'inspecteur ou à l'inspectrice et au maire de la commune de leur intention de faire travailler la nuit. Cet avis fera connaître la date à laquelle commencera la dérogation et le temps qu'elle devra durer; une copie en sera immédiatement affichée dans un endroit apparent des ateliers et y restera apposée pendant toute la durée de la dérogation.
Usines à feu continu. — Les règlements d'administration publique rendus en exécution de la loi du 19 mai 1874, avaient reconnu le caractère d'usine à feu continu à quatre catégories d'établissements industriels : les papeteries, les fabriques de sucre, les usines métallurgiques et les verreries. Ces établissements figurent également dans la nomenclature dressée par l'article 4 du décret du 15 juillet 1893 qui y a ajouté les distilleries de betteraves, les fabriques d'objets en fer et fonte émaillés, les usines pour l'extraction des huiles et les raffineries de sucre.
Parmi les usines à feu continu qui viennent d'être énumérées, les usines métallurgiques, les fabriques d'objets en fonte et en fer émaillés et les veireries ne peuvent employer la nuit que les enfants du sexe masculin, les distilleries de betteraves, les fabriques et raffineries de sucre et les papeteries peuvent également occuper des femmes majeures.
Les travaux auxquels les trava:
pailîciper sonl IJmitativement ind 15 juillet qui stipule également qu dépasser dix heures par vingt-qua coupé par des inlenallos de repo deux heuies.
Tolé'ances temporaires accorde sionnaire. — En oulrc des eicepti les inspecleui's divisionnaires pei rances temporaiies , en ce qui c( niadaire et la durée du travail, à mérées à l'article 5 du décret du 11 de ces industries béaéficient dé nuit, des exceptions piévues aux î décret.
Comme il s'agit ici d'une autoi divisionnaire peut refuser ou accoi tances, il importe de ti'acer qt l'usage de cette faculté ne crét traitement entre les diverses ci tiens, suivant la bienveillance pli l'inspecteur :
1" L'autorisation ne devra donc de nécessité absolue résultant des ont fait accorder, en ce qui concei exceptions inscrites aux articles 1" let 1893, à savoir : i" danger de i du produit s'il n'est pas mis en mai et sans interruption; 2° surproduc certaines époques de l'année par I les besoins de l'exportation ou par du môme genre. L'inspecleui- devi
504 LE TRAVAIL DANS l'iNDUSïRIE.
avec la demande d'autorisation, toutes les justifications nécessaires à cet égard.
L'autorisation indiquera le délai pour lequel elle est accordée, la date à laquelle ce délai commencera et la date à laquelle il prendra fm, les diverses catégories d'ouvriers protégés, enfants, filles mineures ou femmes auxquelles l'autorisation s'applique et enfin la durée maxima que le travail des ouvriers et ouvrières pourra atteindre par vingtquatre heures. Sauf dans des cas absolument exceptionnels, cette durée ne devra pas être de plus de douze heures.
L'inspecteur divisionnaire aura soin de limiter son autorisation à un délai aussi court que possible qui, dans tous les cas, ne dépassera jamais un mois. Si l'industriel avait besoin d'une prolongation, l'inspecteur m'en référerait avant de l'accorder. Il devra d'ailleurs me tenir au courant de chaque autorisation donnée par lui, en indiquant sommairement les motifs invoqués par l'industriel; il la portera également à la connaissance de l'inspecteur départemental ou de l'inspectrice si la demande n'a pas passé par leur intermédiaire, afin que ceux-ci puissent exercer la surveillance dont ils sont chargés.
De son côté, l'industriel devra afficher l'autorisation accordée dans un endroit apparent de ses ateliers; elle y restera apposée pendant toute la durée de la dérogation .
Telles sont, Monsieur TLispecteur divisionnaire, les explications que m'a paru comporter pour le moment la mise à exécution du décret du 15 juillet 1893. Il reste entendu que vous pouvez toujours m'en référer pour les questions qui soulèveraient quelques doutes dans votre esprif.
508 LE TRAVAIL DANS l' INDUSTRIE.
Ateliers (police des) 123
— (raûgement des) 82-333
— (salubrité des) 162-483
— (sécurité des) 162-483
Attributions des comités de patronage 232-361
— des commissions départementales 226-359
— de la Commission supérieure 222
— des ingénieurs et contrôleurs des mines . . . 175-372
— des inspecteurs et inspectrices du travail . 175-339-343 Autorisations (en cas de chômage) . . : 74
— pour la durée du travail et le repos hebdom. 86-98-26 1-503
Autorités chargées de délivrer le livret 126-334-356
Avancement des inspecteurs et inspectrices 195-296
Battage du blé 42-404
Bienfaisance (établissements de) 38-51-125-141
Bijoutiers (apprentis-) 92-258
Blanchiment 98-262-276
Blanchisseries 92-98-258
Bonne foi (exception de) 239
Bonnes mœurs 173-269
Bouchers (apprentis-) 30-364
Briqueteries.' 178-263-374
Brocheurs 94-259
Bulletin de naissance 128-375
Bureau (frais de) 214-297-351
Cafés-concerts 100-356-307
Candidats au concours 184-303
Capsuleries 274
Caractère général de la loi 25
Carreau des mines 177-373
Carrières 108-177-369
Cartes de service des inspecteurs 200
Casier judiciaire 185-304
510 LE TRAVAIL DANS l'INDUSTRIE.
Corsets (fabriques de) 98-258
Correction (quartiers de) . . • 37
Corruption des inspecteurs (tentative de) 249-464
Courroies de transmission 165
Couture (ateliers de) 68-92-98-258-499
Couvreurs (apprentis-) 153-493
Cueillage du verre 95-152-267
Cumul des peines 237-153
Danger (causes de) 148-266-4^3
Dangereux (travaux) 148-266-337-419-493
Décatissage (travaux de) 313
Décrets et règlements (loi du 2 nov. 1892) 255
— (loi du 9 sept. 1848) 313
Défense nationale (travaux intéressant la) 316-397
Dégagements malsains 1 58
Délainage des peaux de mouton 94-98-259-261-501
Délais d'application (loi du 2 nov. 1892) 251
Départementales (commissions) 223-359
Départementaux (inspecteurs et inspectrices). 179-193-200-202-210
Dépendances des établissements industriels 32-327
— des mines, minières et carrières 177-373
Dimanches 76-407
Diplômes (avantages accordés à certains) 192-307
Directeurs de théâtre. 100-365
— d'usine 235
Dislocation (exercices de) 105-317-394
Dispositions transitoires 251
Distillateurs -parfumeurs 74-94-259-261
Distilleries 95-260
Divisionnaires (inspecteurs) 179-195-198-290-339
Dommages-intérêts. 240
Domicile 197
Dorure sur bois et sur métal pour ameublement. . . . 92-258-278
Drap (tondeuses de) 149-422
Droit pénal . 189-311
Durée du travail (enfants au-dessous de 13 ans, orphelinats). . 51 — (enfants au-dessous de 16 ans) 61-405
