CHAPITRE IV
Nous avons vu qu'en ce qui concerne les prescriptions relatives au travail de nuit, à la durée du travail et au repos hebdoniadaire , des exceptions pouvaient être accordées à certaines industries se trouvant dans une situation spéciale. Ces exceptions ont fait l'objet du règlement d'administration publique du 15 juillet 1893.
La préparation de ce règlement a nécessité une enquête très approfondie au cours de laquelle les intéressés ont été entendus. Il a été fait droit à toutes les demandes susceptibles d'être accueillies mais il n'élait pas possible, sans méconnaître absolument les intentions du législateur, d'étendre davantage les tolérances. On peut même se demander si le décret du 15 juillet 1893 n'est pas allé au delà des intentions du législateur.
Ce décret s'est occupé successivement :
1® Des industries dites de saison ou de modes, dans lesquelles pendant 60 jours par an le travail des filles et des femmes âgées de plus de 18 ans peut être prolongé jusqu'à 11 heures du soir, pourvu toutefois que la durée de la journée de chaque ouvrière ne dépasse jamais 42 heures (art. 4, § 4) ;
2° Des industries dont le travail, généralement court,
eu que pendant la nuit et qui ont besoin
xi permanente èiYinierâiclion du travail
tries qui ont besoin, dans certains cas,
• personnel la nuit, même après i i heures
5 à feu continu (art. 6) ; ;ries pour lesquelles il y a lieu d'auto- Lir divisionnaire à accorder des tolérances ce qui concerne le repos hebdomadaire .ravail (art. 7).
iustries bénéficient à la fois d'exceptions de nuit, le repos hebdomadaire et la 1; nous les indiquerons plus loin.
i de saisott. Veillées. — Le décret du comprend dans la liste des industries re des veillées jusqu'à H heures du soir : stries qui touchent au vêtement et la
i se rattachent à l'ameublement, en y •ication des papiers peints, particuUère- 'approche des termes de loyer d'avril et
imeries lithographiques et typogiaphiet ta transformation du papier, en vue ctueuses du premier jour de l'an et des ; prix ;
abletterie et les industries qui s'y raltate désignation, le Comité consultatif des
arts et manufacturés semble 'avoir voulu comprendre' les nombreuses industries produisant les objets si variés connus sous le nom d'articles de Paris.
Ces industries ne peuvent naturellement, ainsi que la loi le prescrit formellement, occuper jusqu'à H heures du soir que les femmes et les filles âgées de plus do 18 ans. Lors de 1^ préparation du décret du 15 juillet 1893, l'on s'était dernandé" s'il fallait fixer d'une façon limitative les époques de Tannée pendant lesquelles les industries de saison seront autorisées à faire la veillée ou bien laisser les 6Ô jours au choix des chefs d'industrie? Le premier système avait l'avantage de faciliter le contrôle de l'inspection. Mais était-il bien conforme à l'esprit de la loi? Ainsi que noiis l'avons rappelé plus haut, le rapporteur de la loi à la Chambre des députés a déclaré qu'il ne s'agissait pas d'une période continue de 60 jours, mais d'une période qui, pour toute Vannée, ne dépasserait pas 60 jours (séance du 2 février 1894). D'autre part, il est des ateliers, iiotaniment les ateliers de couture, pour lesquels il paraissait difficile de fixer ces périodes d'une façon absolument limitative. Certaines circonstances de la vie civile et mondaine, par exemple les deuils, les mariages, les fêtes publiques ou privées se produisent à n'importe quel moment de l'année et peuvent motiver des commandes urgentes. . Le décret du 15 juillet 1893 s'est prononcé ,pour le premier système; il fixe pour chaque industrie des périodes qui, réunies, forment 60 jours, et pendant lesquelles la veillée est autorisée, sous la réserve, bien jenlendu; aue la durée du travail effectif de chaque ou-
^AJL DANS L INDUSTRIE.
mais 12 heures. Voici ces industries «rminées :
ipOg0H8
ssemeaterie pour meobtes.
Déi^mbre, jioTier.
Décembre, mai.
Février, mars.
Décembre, avril.
Mars, octobre.
Février, mars.
Novetnbre, décembre.
Du 15 novembre an 15 décembre et du 15 juin au 15 juillet.
Décembre, janvier.
Novembre, décembre.
Du 16 août an 15 oo-
lobre, ■ Décembre, juillet.
Avril, octobre.
Da 15 avril au 15 mai et da 15 octobre an
Du ("fév. au 31 mars.
en loulcs milières p«ur
ingeries pour femmes et
létal pour ameublements
I), rabricatJoa des emedes cahiers d'école, des ) fanUisie
i s'y ralUelienl.
)u veau té desiiaées  l'ba-
X pour lesquels il est permis de dépermanente aux prescriptions iode nuit sont le pliage des journaux, (primés et l'allumage des lampes la discussion de la loi du 2 no-
vembre 1899, il n'avait été question que des plieuses de journaux. Il n'y avait aucun inconvénient à accorder la même faveur aux brocheuses d'imprimés dont le travail s'exécute la veille de la publication, en deux ou trois heures de nuit, sans qu'il en résulte pour l'ouvrière des fatigues excessives, et aux allumeuses de lampes de sûreté dans les mines, dont la fonction est peu fatigante, et en raison de l'intérêt qui s'attache à ce que l'allumage et la monture soient faits par des mains soigneuses et adroites. Le travail des allumeuses va de 4 heures du matin à 7 heures et ne reprend dans le jour que de 3 heures de l'après-midi à 7 heures.
Le droit de travailler la nuit d'une façon permanente n'est accordé qu'aux femmes et filles majeures et à condition que leur travail ne dépassât pas sept heures par vingt-quatre heures.
m. — Dérogation temporaire à l'interdiction du travail de nuit pour toutes les catégories d'ouvriers protégés. — Il ne s'agit plus ici seulement de la veillée, car le travail pourra se prolonger au delà de H heures du soir ; en outre l'exception s'applique, sauf indication contraire, non seulement aux filles et aux femmes au-dessus de 18 ans, mais à tous les travailleurs.
Ainsi que nous l'avons dit, les industries qu'avait en vue le législateur, en accordant ces tolérances, sont celles dont la matière première doit être mise en manutention sans retard et sans interruption, sôûs peine d'être perdue ou tout au moins détériorée. On y a ajouté le délainage des peaux de mouton qui parfois, en cas
orage, doit être effectué sans délai, les réparations pentes des navires et des machines motrices, pour squellés des engagements ont été pris par le Gouverrnient au cours de la discussion de la loi devant le ^nat, et enfm un certain nombre d'industries déjà aurisées à faire la veillée, ce sont : la confection de chaiaux en toutes matières pour hommes et femmes, les inCeclions, la couture et la lingerie pour femmes et ifants, les fleurs artificielles, la confection de fourires, les plumes de panire et les imprimeries.
Voici quelle est, pour chaque industrie, la durée de
dérogation :
INDUSTRIES
DUBÉB
'Mpetm (ConfecUon de) en louiea mîtières pour
30 jours.
Idem.
«0 jours.
Idem.
Idem.
6Ujoa;^.
30 jours.
Idem.
90j<mr3.
30 jours.
Idem.
tïO jours (enfuis udusus de 16 au).
90 jours.
^onfettions, couture et liob-erie pour (eanoti et en-
^leurs artWyeUes .... ...
'arfums des fleurs (Eïiraction des)
itépaiitions uifenies de navires el de mscbines maroMcllerie ppur VmisriXatt des produils de b
Gomme rexception ci-dessus ne s'applique qu'au travail de nuit, la plupart des industries que nous venons d'énumérer sont également au nombre de celles pour lesquelles l'inspecteur divisionnaire peut lever temporairement l'obligation du repos hebdomadaire et les restrictions relatives à la durée du travail.
IV. — Usines à feu continu. — Lors de la préparation des règlements d'administration publique qui complétaient la loi de 4874, le Comité consultatif des arts et manufactures avait défini les usines à feu continu et déterminé les caractères qu'elles devaient réunir ; nous les avons indiqués au chapitre précédent.
Quatre industries avaient été considérées comme usines à feu continu par le décret de 1875 : les papeteries, les fabriques de sucre, les usines métallurgiques elles verreries. Le décret du 15 juillet 1893 leur maintient ce caractère et comprend en outre les raffineries de sucre et les distilleries de betteraves, les fabriques d'objets en fer et en fonte émaillés, et les huileries.
Nous avons pensé, dit le rapport de ce Comité, que Ton devait assimiler aux fabriques de sucre les raffineries de sucre, et les distilleries de betteraves. Les raisons tirées de la nature de la matière première et du genre de travail qui ont déterminé l'inscription des sucreries dans la catégorie des usines à feu continu sont applicables aux raffineries et aux distilleries et justifient Tassimilation.
De même les fabriques d'objets en fer et en fonte émaillés se rapprochent des usines métallurgiques par la continuité des feux et la température constante et élevée qu'il faut maintenir dans les moufles. -
-TJ.- -r
96 LE TRAVAIL DANS l'iNDUSTRIE.
L'altention de Yotre Commission a été appelée sur deux industries qui, soit par la nature de la transformation que Von fait 8ubir à la matière, soit par les dimensions du foyer, se rattachent à la définition des usines à feu continu.
Les huileries sont dans la nécessité de soumettre les graines oléagineuses à une température et à une pression constantes. Si un refroidissement survient, les matières albuminoîdes » contenues dans les cellules végétales en même temps que Thuile, se coagulent et emprisonnent le corps gras : la pression ne le fait plus sortir.
Pour chacune de ces industries, le décret du 15 juillet 1893 désigne les travailleurs à employer la nuit, et délerniine les travaux auxquels il est permis de les occuper. Ces travaux sont ceux qui peuvent être exécutés sans inconvénients pour la santé et le développement physique des jeunes ouvriers et ouvrières. On en trouvera le détail à la page ci-contre.
Lorsque les femmes majeures et les enfants sont employés toute la nuit, leur travail devra être coupé par des intervalles de repos représentant un temps total de repos au moins égal à deux heures. La durée du travail effectif ne pourra d'ailleurs dépasser dix heures dans les vingt-quatre heures, pour les femmes et les enfants.
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rcu ooHTna.
