CHAPITRE V

IPLOl DES ENFANTS DANS LES THEATRES. — LOI OU 7 DÉCEMBRE 1874,— PROFESSIONS AMBULANTES.

ïoploi des enfants dans les théâtres^ cafés-concerts, — Les enfants des deux sexes âgés de moins de iS ne peuvent are employés comme acteurs, figuraïUs, aux représentations publiques données dans les très et cafés~concerts sédentaires, e Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, iris, et les préfets dans les déparlements, pourrofU ptionnellement autonser l'emploi d'un ou plusieurs nts dans les théâtres pour la représentation de pièces rminées (art. 8).

a disposition contenue dans l'article 8 est absolut nouvelle et ne figurait pas dans la loi de 1874. ;i comment !e rapporteur l'explique et la justifie:

Uiaislre de l'inslruclion publique et des beaux-arts a ap- , auprès de son collègue du commerce qui nous les a trans- 3, les réclamations des commissions scolaires de plusieurs idissements de l'aris lui signalant les inconvénients de l'eml'un certain nombre d'enfants qui figurent le jour et le soir

les représenlalions des théfttres, féerios et cirques. Le t de police, saisi de ces plaintes, a fait savoir qu'en l'état I de la léitislation, il ne se croyait pas en droit d'intervenir;

du 7 décembre 1874, relative à la protection des enTants lyësdans les professions ambulantes, ni celle du 19 mai 1874, mentant le travail des enfants et des filles mineures em-

EMPLOI DES ENFANTS DANS LES THÉÂTRES. tOl

ployés dans i'industrie, n'étant pas applicables aux enfants appelés h figurer dans les théâtres.

La délégation cantonale du 30* arrondissement s'est émue de celte réponse et, dans la séance du 23 juillet 1887, elle a émis le vœu : que la législation sur le travail des enfants dans les manufactures fût réformée et que les théâtres, cirques, bals, etc., fussent, à ce point de vue, classés au nombre des établissements industriels.

La question, d'ailleurs^ n'est pas nouvelle. Déjà, en 1886, le conseil municipal de Paris avait émis un vœu analogue (Rapport de M. Richard Waddington, Chambre, 10 juin 1890).

On le voit, il ne s'agit pas ici de soumettre les enfants employés dans les théâtres et cafés-ooncerts à toutes les prescriptions de la loi du 2 novembre 1892. L'article 8 seul est applicable à ces établissements et il ne s'occupe que d'un point : l'âge auquel les enfants peuvent être employés. 11 n'est question ni du registre d'inscription, ni du livret, ni du certificat d'aptitude physique. D'autre part, les directeurs de théâtres et autres établissements anologues ne sont pas tenus de faire afficher la loi, ni d'observer les conditions d'hygiène et de securité inscrites dans les articles 12, 13 et 14.

Ce qu'a voulu uniquement la loi c'est que, dans les théâtres, cafés-concerts, etc., il n'y ait pas d'enfants audessous de 13 ans employés dans les représentations pubhques.

Il ne peut être dérogé à cette règle qu'en vertu d'une autorisation spéciale du Ministre des beaux-arts, à Paris, et du préfet dans les départements.

L'intention du légistateur est que cette autorisation ne soit accordée que le plus rarement possible et dans des conditions absolument exceptionnelles. Voici, en

105 LE TRAVAIL DANS l'INDUSTRIK.

effet, en quels termes le rapporteur à la Chambre s'exprimait à l'occasion d'un amendement qui demandait la suppression du § 2 de l'article 8 (séance du 5 février 1891):

Nous avons considéré qu'il peut y avoir le! ou lel cas où Tautorisalion pouvait être accordée sans le moindre inconvénient. Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-3.rts, ii Paris, et les préfets dans les départements pourront, exceptionnellement, autoriser l'emploi d'un ou plusieurs enfants dans les théâtres pour la représentation de pièces déterminées. Il ne peut donc être question h que de cas tout h fait spéciaux, extrêmement rares. Pour ma part, sans faire la moindre personnalité, je ne croyais pas qu'il pût y avoir un préfet dans un département ou un Ministre des beaux-arts dans le Gouvernement qui puisse abuser de celte aulorisation exceptionnelle et ne pas savoir distinguer les cas dans lesquels il devra la refuser de ceux dans lesquels il pourra l'accorder sans inconvénient. {Tris bieat très bien .')

D'autre part , l'autorisation est spéciale et vise la représentation d'une pièce déterminée ; elle doit, en outre, indiquer le nombre des enfants qui peuvent être employés. D'ailleurs, comme elle constitue une faveur, le Ministre ou le préfet qui l'accorde peut la subordonner à certaines conditions.

Voici, du reste, les règles qui ont été posées, à cet égard, par la Commission supérieure ,dans sa séance du 2 novembre 1899:

i" Les demandes d'autorisation devront contenir la liste nominative des enfants qui seront employés avec l'indication de l'âge de chacun d'eux.

2° L'autorisation sera accordée spécialement pour la représentation d'une pièce déterminée.

3* Pour les troupes parlant de Paris pour faire des^ tournées en province, il n'y aura lieu qu'à une seule autorisation donnée à Paris par le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts.

Ces règles ont été acceptées par M. le Ministre de l'instruction publique el des beaux-arls, qui a adressé des instructions conformes aux préfets et aux directeurs de théâtres.

A Paris, ceux-ci doivent adresser la demande d'autorisation cinq jours avant la répétition générale de la pièce et, lorsque cette autorisation leur aura été accordée, ils devront la faire viser par le commissaire de police chargé de la surveillance de leur théâtre.

En province, la demande est présentée au Préfet qui désigne, ^our assister à la répétition, un fonctionnaire sur le rapport duquel il statue; copie de la décision est transmise au commissaire de police.

Dans le cas où les représentations projetées auraient lieu dans une ville autre que le chef-lieu du département, le Préfet fixe le délai avant la dernière répétition, dans lequel la demande doit lui être adressée.

Pour les troupes faisant des tournées en province, la demande doit parvenir au Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, dix jours au moins avant le moment où un des enfants peut être appelé à paraître sur la scène. Les autorisations délivrées par le Ministre doivent être communiquées, à l'arrivée dans chaque ville, au commissaire de police.

Le texte tout d'abord voté par la Chambre et le Sénat parlait également des cirques et exhibitions foraines,.

104 LE TRA.VAIL DA.NS l'iNDUSTRIE.

Mais à la seconde délibération devant la Chambre (séance dui9 déc. 1891), un député, M. Goujon, fit remarquer que cette rédaction pouvait paraître destinée à remplacer la loi du 7 décembre 1874 qui protège bien plus efficacement encore les enfanls employés à des exercices acrobatiques.

Tout individu, dil l'article 1" de cette loi, autre que le père ou la mère, pratiquant les professions d'acrobate, saltimbanque, charlatan, montreur d'animaux ou directeur de cirque qui emploiera dans ses représentations des enfants âgés de moins de 16 ans sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 16 k 200 francs.

. La même peine sera appliquée aux père et mère exerçant les professions ci-dessus désignées qui emploieront dans leurs représentations leurs enfants âgés de moins de 12 ans.

La Chambi^e s'est rendue à ces raisons et l'article 8 a été restreint aux théâtres et cafés-concerts ^^rf^w/a/r^?^, afin de bien marquer que les cirques et exhibitions foraines lestaient soumis à la loi du 7 décembre 1874. Il en est de même, d'ailleurs, des enfanls qui exécuteraient des tours de force périlleux ou des exercices de dislocation, que ce soit sur un théâtre sédentaire ou non. La seule innovation, en ce qui les concerne, consiste dans la mission donnée aux inspecteurs du travail, par l'article 17, d'assurer, concurremment avec les agents de la police judiciaire, l'application de ladite loi du 7 décembre 1874. Les inspecteurs auront donc à surveiller désormais les théâtres, cafés-concerts, cirques, baraques foraines, etc., et tous les établissements de même nature dans lesquels sont employés des enfanls.

Toutefois, il leur eût été bien difficile d'exercer ce contrôle, puisque la loi (art. 20) ne leur avait pas donné le droit d'entrer dans ces établissements. La loi du ^2 juin 1893 a heureusement réparé cet oubli. « Les inspecleurs du travail, dit l'article de cette loi, ont entrée dans les établissements spécifiés au dernier paragraphe de l'article 2 (théâtres, cirques, etc.), à l'effet de procéder à la surveillance et aux enquêtes dont ils sont chargés. ^

Ainsi que nous l'avons expliqué plus haut, l'article 8 ne vise que les théâtres, cafés-concerts sédentaires et autres établissements analogues qui échappaient à la loi du 7 décembre 1874; il ne contient, en ce qui les concerne, qu'une seule prescription : l'interdiction d'employer des enfants avant l'âge de 13 ans révolus. Les contraventions à cet article 8 sont poursuivies devant le tribunal de simple police, et c'est seulement en cas de récidive qu'elles sont déférées au tribunal correctionnel (art. 25 et 26 de la même loi); les peines prévues sont une amende de 5 à i5 francs pour une première condamnation et une amende de 16 à 100 francs en cas de récidive.

La loi du 7 décembre 1874, au contraire, dont nous donnons le texte plus loin (voir p. 317), renferme des prescriptions diverses.

1" Elle interdit d'abord de faire exécuter des tours de force périlleux ou des exercices de dislocation par des enfants âgés de moins de i6 ans.

2" Elle défend aux acrobates, saltimbanques, charlatans, montreurs d'animaux, ou directeurs de cirques

d'employer dans leurs représentations leurs propres enfants avant l'âge de 12 ans et des enfants étrangers avant 16 ans.

S"" Les délinquants sont poursuivis devant le tribunal correctionnel et sont passibles d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 16 à 200 francs.

Ces prescriptions, contenues dans l'article 1®' de la loi du 7 décembre 1874, concernent bien l'emploi des enfants dans les baraques foraines, et l'intervention de l'inspecteur du travail pour les faire respecter se justifie suffisamment. Elle s'explique moins pour les articles 2 et 3 de la même loi visant soit les parents ou tuteurs qui livrent leurs enfants aux saltimbanques ou à des gens sans aveu, soit les individus qui emploient des enfants à la mendicité. Des délits de ce genre sont bien différents de ceux dont la répression rentre dans les attributions habituelles des inspecteurs du. travail. Toutefois, comme la délégation que leur donne l'article 17, § 2, de la loi du 2 novembre 1892 est générale et s'applique à toute la loi du 7 décembre 1874, les inspecteurs peuvent, si l'occasion s'en présente, dresser procès-verbal même pour les délits prévus aux articles 2 et 3 de cette loi.

Les dispositions de l'article 4 fournissent aux ins- ' pecteurs le moyen d'exercer facilement leur contrôle. Elles obligent tout individu exerçant l'une des professions spécifiées à l'article l**" à avoir en sa possession l'extrait des actes de naissance des enfants placés sous sa conduite, et à justifier de leur origine et

de leur identité par la produclion d'un livret ou d'un passeport.

Les inspecteurs n'auront qu'à se faire représenter ces pièces pour connaître l'âge de chaque enfant et s'assurer de son identité.

Toute infraction à cette disposition est punie d'un emprisonnement d'un mois à six mois et d'une amende de 16 à 50 francs.

L'article 463 du Code pénal, relatif aux circonstances atténuantes, est applicable aux délits prévus et punis par la loi du 7 décembre 1874.