CHAPITRE VI

TRAVAUX. SOUTKltRAINS.

(Art. 9.)

L'emploi des enfanls, des filles mineures et des femmes dans les mines, minières ou carrières est soumis à toutes les conditions que la loi, dont nous nous occupons, impose aux établissements industriels. Mais, en outre, des prescriptions spéciales ont été édictées par l'article 9 pour les travaux souterrains. Elles diffèrent suivant qu'il s'agit d'enfants du sexe masculin, de filles mineures ou de femmes.

D'abord, il faut se demander ce que la loi a voulu exactement désigner par ces mots travaux souterrains. Ces termes étaient également employés dans la loi de 1874 et l'interprétation qui leur a été donnée, sous le régime de cette loi, s'applique encore aujourd'hui.

L'article 9 qui no parle que des travaux souterrains des mines, minières et carrières, s'applique-t-il également aux autres travaux souterrains ? à ceux d'un tunnel, par exemple ? M. Talion, dans son commentaire de la loi de 1874, se prononce nettement pour l'affirmative. La question n'a pas encore été portée devant les tribunaux.

Les dispositions de la loi relatives aux travaux souterrains sont différentes suivant qu'on s'occupe de filles

OU femmes, d'une part, d'enfants du sexe masculin de 18 à 18 ans, d'autre part.

Pour les filles mineures et les femmes, tout travail souterrain dans les mines, minières et carrières est interdit (art. 9, § 1). Il n'y a aucune exception possible à cette prohibition qui figurait déjà dans la loi de 1874.

Pour les garçons de 1 3 à 1 8 ans, le travail souterrain n'est permis que sous certaines conditions spéciales à déterminer par des règlements d'administration publique (art. 9, § 2). Lors de la préparation du règlement du 3 mai 1893, intervenu à cet effet, une question s'est tout d'abord posée au sujet de l'âge d'admission. Cet âge, l'article 2 l'a fixé à 13 ans pour toutes les industries, avec facilité toutefois, pour les enfants munis du certificat d'études primaires, d'entrer à l'atelier dès l'âge de 12 ans.

Ce système s'applique-t-il intégralement aux mines, minières et carrières, comme à tous les autres établissements industriels mentionnés à côté de ces entreprises dans l'article l*', § 1, qui est le fondement essentiel de la loi? On serait porté à répondre par l'affirmative en s'appuyant sur la combinaison de cet article avec l'article 2 et l'économie générale de la loi. Mais, d'autre pari, l'article 9 particulier aux travaux souterrains, que nous venons de citer, ne parle que des garçons de 13 à 18 ans. Ce texte veut-il dire que l'exception stipulée au § 2 de l'article 2 en faveur des enfants de 12 ans, ne s'appliquera pas aux travaux souterrains ?

Le texte du règlement d'administration publique du 3 mai 1893 ne tranche pas cette question, chaque

xupe des plusjeunesenfants, illes désigne lion « les enfants au-dessous de 16 ans ». Tiission supérieure a formulé à cet égard un . Elle estime que les règles fixées par l'arvement à l'âge auquel les enfants peuvent ms un atelier sont générales et s'appliquent ablissements visés à l'article i". Par conenfants de 12 à 13 ans peuvent travailler ines quand ils sont pourvus du certificat I élémentaire et du certificat d'aptitude oir inst. génér. aux ingénieurs des mines,

ï conditions à imposer pour l'emploi des lessous de 18 ans dans les travaux souteriteurs du règlement ont pensé qu'elles ne être les mêmes pour tous ces enfants quel âge, et qu'il fallait instituer deux catégories, ■enfermant les garçons au-dessous de 16 ans IX de 16 à 18 ans.

italion du travail des enfants, dit le rapporteur du I des mines, H. Aguillon, avec l'extension donnée s la nouvelle législation, prend pour l'industrie importance plus considérable encore que par le . plus jusqu'il l'âge de 16 ans, comme autrefois, s règlements interviennent, mais jusqu'à 18 ans. 1 de l'âge n'augmente pas seulement le nombre Inns la proportion de près du double; elle risque l'on n'y prend garde, les ÉlÉments prîmordiaus t des ouvriers mineurs et du développement des e tous autres métiers, celui de mineur exige un cet apprentissage est même, sous un certain rapplus important que, dans la mine, l'inexpérience

d'un ouvrier n'influe pas seulement sur son gain et sur le prix de revient, elle peut être fatale h la sécurité de tous. Or les ingénieurs s'accordent généralement h admettre la nécessité de trois ans au moins d'apprentissage pour bien connaître les détails de la profession, et notamment ceux de mineurs de houillères. Si le bouilleur ne peut commencer son véritable apprentissage qu'après 48 ans, il n'aura pas le temps de le terminer avant son enrôlement dans l'armée ; à son retour, il sera trop tard pour le reprendre utilement, si tant est qu'il revienne à la mine.

A vrai dire, d'ailleurs, de 16 à 18 ans on n'a plus affaire à des enfants, à à^^ gamins, comme on les désigne dans le langage industriel; ce sont des aides, des ap* prentis, ou des jeunes ouvriers comme les appelle avec raison Farticle 3, § % de la nouvelle loi, pour les distinguer, même dans les mots, des véritables enfants.

Durée du travail. — Dans les mines, sous le régime de la loi de 1874, la durée du travail avait été fixée par l'article 1" du décret du 12 mai 1875, à huit heures de travail effectif par 24 heures, pour les enfants au-dessous de 16 ans. Ce travail devait être coupé par un ou des repos d'une heure au moins. Les mêmes prescriptions sont maintenues en ce qui les concerne. Pour les jeunes ouvriers de 16 à 18 ans, la durée du travail effectif dans les mines est fixée à 54 heures par semaine avec un maximum de 10 heures par jour, et un ou plusieurs repos, chaque jour, d'une heure au moins.

Ne sont pas compris dans les durées fixées ci-dessus pour le travail effectif, le temps de la remonte et de la descente, ni celui employé à aller au chantier et à en venir, ni les repos.

■6 du travail. — En ce qui concerne les travaux s les enfants du sexe masculin peuvent être :s dans les mines, le règlementd'adminJstration ; du 3 mai 1893 a fait également une disentre les enfants au-dessous de 16 ans et 46 à -ISans. Pour les premiers, les dispositions ;t du 1"2 mai 1875 sont maintenues; quant aux Is peuveni, dans une certaine limite, s'occuper 3UX proprement dits du mineur. 11 a paru abit nécessaire au Conseil supérieur des mines laisser cette faculté.

ndispensable, dit son rapporteur M. Aguillon, que le rier de J6 â IS ans fasse l'apprenlissage de son mér suite, s'occupe des travaux proprement dits du mineur, it et resteront interdits aux seuls enfants de moins de n sait comment est organisé le travail dans les mines nés ouvriers font leur apprentissage de mineur ou de s'esl-â-dire dans toutes les grandes exploitations qui lie pépinière où puisent plus lard et dont vivent toutes entreprises minières. Un certain nombre d'ouvriers inaissenl, se groupent dans une équipe, laquelle enjne laclie exigeant des travaux variés : il fHiidra piquer I ou abattre le filon, chaîner dans le wagonnet la matue, le rouler jusqu'à une cerlaine dislance, approcher iaui ou des outils, poser un bois, rouler ou mettre en 'embhi, etc. L'aide ou l'apprenti sous la direction ou ance d'un père, d'un frère, d'un ami, qui sera" le chef jrou son associé, pourra donc varier et variera louoccupations; il ne se livrera à celles quelque peu fati- 'un temps limité, et d'autant plus limité qu'il sera r, l'équipe toulenliërey est inléressée parce qu'elle ne un prix global pour l'ensemble desiravaux.

fois, le réglementa limitéà cinq heures par jour

la durée pendant laquelle Taide ou l'apprentr, de 16 à 18 ans, pourra se livrer aux travaux proprement dits du mineur.

En résumé, voici quelles prescriptions ont été édictées par le décret du 3 mai 1893 relativement aux travaux à effectuer par les enfants dans les mines :

Les enfants au-dessous de 16 ans ne peuvent être occupés aux travaux proprement dits du mineur, tels que l'abatage, le forage, le boisage, etc.

Les jeunes ouvriers de 16 à 18 ans ne pourront être occupés à ces travaux qu'à titre d'aides ou d'apprentis, et pour une durée qui n'excédera pas cinq heures par jour.

Les enfants et jeunes ouvriers peuvent être employés au triage et au chargement du minerai, à la manœuvre et au roulage des wagonnets, à la garde et à la manœuvre des ventilateurs à bras et autres travaux accessoires n'excédant pas leur force.

Les enfants et jeunes ouvriers, employés à faire tourner les ventilateurs, ne pourront y être occupés pendant plus d'une demi-journée de travail coupée par un repos d'une demi-heure au moins.

Travail de nuit. — La loi du 19 mai 1874 avait complètement interdit dans les raines le travail de nuit, c'Qst-à-dire tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin, aux enfants au-dessous de 16 ans, aux fillesimneures et aux femmes. La même interdiction, po l'a vuj «st inscpita dans la loi du 2 novembre 1892 pour ces-ïmis catégories de travailleurs, avec^ cette

TBATAIL DANS L^INDUSTBIE. 8

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114 LE TRAVAIL DANS l'iNDUSTRIE.

modificalion que, pour les enfants, elle est'portée jusqu'à dix-huit ans.

Néanmoins, les prescriptions de la loi nouvelle sur ce poînt'sônt, en réalité, moins sévères que celles de la législation précédente. Il y a lieu d'abord de faire remarquer que les exploitations minières, dans lesquelles, en général, la durée du travail ne dépasse pas 9 heures, pourront bénéficier des §§ 2 et 3 de l'article 4 et employer les enfants à partir de quatre heures du matin et jusqu'à 10 heures du soir, sans qu'il soit besoin pour cela d'une tolérance spéciale.

En outre, la loi a fait une autre exception en faveur de certaines mines exigeant, en raison de leurs conditions naturelles, une dérogation à la règle générale. Dans ces mines, qui doivent être désignées par des règlements d'administration publique, il sera permis d'employer des enfants à partir de 4 heures du matin et jusqu'à minuit, sous la condition expresse que ces enfants ne soient pas assujettis à plus de 8 heures de travail effectif, ni à plus de dix heures de présence dans la mine par 24 heures (art. 9, ,§ 3).

Pour apprécier quelles étaient exactement les intentions du législateur en admettant cette exception, il faut se reporter aux travaux préparatoires.

Le § 3 de l'article 9 formait la seconde partie d'un anoendement déposé par M. Pernolet et qui fut accepté par la Chambre et par le Sénat. Voici comment M. Pernolet en expliquait les motifs (séance du 18 juin 1888).

La Commission soulève, au point de vue de l'organisation du travail dans les houillères, une très grosse difficulté qui est la

suivante: elle considère comme travail de nuit le travail qui se fait de neuf heures du soir ^ cinq heures du matin, et je trouve qu*elle a raison de donner cette définition des heures de nuit, mais je demande une tolérance nécessaire, indispensable, pour certaines mines, pour certains cas.

Comme, dans cette question, les exploitants pourront avoir des intérêts autres que l'intérêt des ouvriers, et que je veux voii^ défendre cet intérêt par un tiers vraiment désintéressé, je demande que ce soit l'administration qui juge et pèse les deux intérêts en présence, et je veux que ce soit à elle que la loi confie la mission de décider dans quelle mesure on peut auto* riser ou réduire le travail de nuit.

Je ne veux pas que la loi règle elle-même ce détail, voici pourquoi :

Aujourd'hui, sous l'empire de la loi de 1874 qui avait fixé les mêmes termes de nuit, qu*arriva-t-il? Dans le centre, par exemple, dans l'arrondissement minéralogique de Chalon-sur-Saône, où il n'y a pas de postes de nuit, où, par conséquent, il paraît facile d'appliquer complètement la loi, l'administration a dû la laisser violer; elle a dû fermer complètement les yeux.

Les ouvriers, en effet, descendent dans la mine à quatre heures du matin avec les enfants que comprend le poste. Il y a de ce fait 172 enfants, je crois, qui violent la loi depuis quatorze ans, d'accord, en quelque sorte, aVec l'administration.

Pourquoi cela? Parce que les ouvriers adultes, très légitimement à mon sens, ont exigé de l'exploitant une organisation du travail leur permettant de remonter avant deux heures de l'après* midi pour reprendre leurs travaux agricoles, cultiver leurs champs, jouir, enfin, de la lumière du jour pendant la seconde partie de la journée. Ils ont demandé à descendre à quatre heures du matin, et, descendant ainsi pendant la nuit, ils emmènent avec eux toute la série d'enfants de divers âges qui complètent le poste, qui sont leurs apprentis personnels et Tun des éléments nécessaires du travail à l'intérieur.

Voilà donc 172 enfants qui descendent dans la mine à quatre heures du matin, une heure avant la fin de la nuit légale, qui, par conséquent violent journellement la loi, et cela pour donner satisfaction à un désir parfaitement respectable de la population

116 LE TRAVAIL DANS l'INDUSTRIE.

ouvrière, car ces outriers ont raison de vouloir commencer plus tôt leur journée pour avoir cinq ou six heures de vie au soleil dans l'après-midi.

Dans le Nord, la situation n*est pas la même : l'organisatioD des postes est différente, mais la loi est également très fréquemment violée; pourquoi? Parce que, dans le Nord, où la faible épaisseur des couches oblige à faire pendant la nuit la plus forte partie des travaux stériles, ce qu'on appelle les travaux au rocher, on est obligé d'organiser la coupe à terme : c'est un poste d'ouvriers qui a pour mission de faire, après l'extraction du charbon, après le trait, comme on dit dans le Nord, les travaux improductifs, ceux qui ne produisent pas de charbon. Pendant le jour, le po9te à charbon ne fait qu'abattre, transporter et extraire le charbon dont on a rendu l'accès facile par les travaux au rocher exécutés pendant les premières parties de la nuit.

Les deux postes, qui se succèdent ainsi, comportent un nombre d'enfants variable. C'est en général le poste à terre qui comprend le moins d'enfants de douze à seize ans, et le plus grand nombre de ces jeunes gens de seize à dix-huit ans, dont la commission prétend faire, au point de vue de la réglementation, des enfants, et c'est le poste à charbon qui comprend la plus forte proportion de vrais enfants de douze à seize ans.

Là encore — dans le bassin du Nord qui emploie, je vous Tai dit, 5,000 enfants de douze à seize ans et 4,230 jeunes gens de 16 à 18 ans — on a dû organiser les choses de manière à faire descendre les ouvriers du poste à charbon entre quatre et cinq heures du matin pour les faire sortir vers deux heures, et faire descendre à cette même heure le poste à terre qui sort vers minuit. Ce sont là des conditions hygiéniques pour des ouvriers qui, en fait, ne passent jamais la nuit tout entière dans les travaux.

L'article 10 tel que l'a rédigé la commission ne permettrait pas à cette organisation de subsister. Il faudrait, en effet, pour rappliquer, faire commencer les postes à charbon à cinq heures du matin pour que les enfants puissent descendre avec leurs parents, et alors on devrait retarder la descente du poste à terre qui ne pourrait plus sortir qu'à une heure du matin, d'où violation de la loi, puisque le poste à terre comprend aussi des cmfants, quoique en moindre nombre, et que ces enfants feraient

ainsi quatre heures de nuit alors que le paragraphe 3 n*en autorise que trois.

Vous ayez, Messieurs, dans voire loi une section spéciale, la section III, qui porte le- titre : Travaux souterrains, et qui, évidemment, a été introduite dans la loi pour y inscrire les tolérances reconnues nécessaires à l'application aux mines de la réglementation du travail des enfants dont les principes généraux ont été fixés par les sections précédentes.

Votre loi pose un idéal ; mais, pour ne pas rester lettre morte, Il faut que cet idéal soit compatible avec Tintérêt des ouvriers et avec l'intérêt du travail national, dont vous voulez défendre l'avenir en protégeant l'enfance.

Eh bien, pour rendre cet idéal accessible, il ne faut pas que ^vous prescriviez des mesures qui soient nécessairement inapplicables. Et comme ces mesures de tolérance, comme ces infractions au principe de la loi ne doivent être admises que là où elles sont indispensables; comme, de plus, elles doivent différer essentiellement suivant la nature des gites, suivant les besoins faouillers, suivant les exploitations, je demande que la loi n'intervienne pas dans ces mesures de détail, et qu'elle laisse à des règlements d'administration le soin de les régler en toute connaissance de cause.

Dans le troisième paragraphe qui règle le travail de nuit, nu lieu de Gxer l'âge de quinze ans, comme le propose la commission, et d'accorder, au delà de cet âge, la liberté, dans certaines conditions, de faire faire trois heures de nuit à tous les enfants employés dans les mines, je n'accorde cette liberté que pour les mines où cela est nécessaire ; mais alors je l'accorde à partir de l'âge même où l'enfant descend dans les travaux, tout en maintenant certaines conditions qui ne permettent pas d'abuser du travail des enfants.

C'est ainsi que j'ai été amené à rédiger comme suit le troisième paragraphe :

t Dans les mines spécialement désignées par des règlements 4'administration publique, comme exigeant, en raison de leurs conditions naturelles, une dérogation aux prescriptions du para- :graphe 2 de l'article 4, ces règlements pourront permettre le

vail des enfants à partir de quatre heures du matin et jusqu'à nuit, sous la condition expresse que les enfants ne soient pis i^ettis à plus (le huit lieures de travail effectir ni à plus de heures de présence dans la mine par vingt-quatre heures, el ils aient au moins quatorze heures consécutives de repos comt hors de la mine. »

Vous voyez qu'en fait je respecte plus que ne le faisait la nmission, les dispositions principales de b loi. Je n'ai pas nis comme un droit le travail de nuit mSme limité pour les 'anls de 15 ans ou moins, parce qu'il y a des bassins où on i( se passer du travail des enfants pendant la nuit et qu'il ae t pas permettre ce travail de nuit dès qu'il n'est pas absolent indispensable.

)es règlements spéciaux détermineront les bassins dans lesils il est vraiment nécessaire.

ioWi, Messieurs, le texte que je demande à ta Chnmbre de

Le § 3 de l'article 9 n'assimile donc pas complènent les mines aux usines à feu continu, en ce qui nceriie le travail de nuit. Les enfants, en effet, ne uveat pas travailler toute la nuit et aucune tolérance peut leur être accordée pour le travail entre minuit 4 heures du matin. Un .amendement déposé à la lambre des députés par M. Plichon, pour faire dispaitre cette restriction, a été repoussé sur la demande la commission. Voici les explications qui ont été hangées à ce sujet (séance du 5 fév. 1 89-1 ) :

M. Plichon (Nord). — Messieurs, l'amendementque je vaisavoir

onneur de développer devant vous a pour but de faire dispa-

tre certaines anomalies qui existent entre l'article 10, actuel-

nent en discussion, et l'article 6, que vous avez voté tout h

eure.

L'article 6 porte que, dans les usinesâ feu continu, les enfants

peuvent être employés la nuit aux travaux imlispensables sous certaines restrictions.

Les mines sont évidemment des usines à feu continu ; or le troisième paragraphe de Tarlicle 10 leur crée un régime spécial. On admet, en effet, dans certains cas particuliers, que les enfants de moins de dix-huit ans pourront y travailler jusqu'à minuit et à partir de quatre heures du matin, mais on établit une interruption de minuit à quatre heures du matin. On crée ainsi à rindustrie des mines une situation différente de celle qui est faite aux autres industries.

Je me demande quel est le but et quel est Tintérêt pratique de cette restriction. Je n'en vois pas TutiUté ; par contre, j'y trouve un inconvénient qui peut être sérieux dans certains cas.

En effet, Messieurs, vous n'ignorez pas que dans la plupart des mines le travail est réglé de huit en huit, c'est-à-dire qu'il y a trjis postes de huit heures : le premier commence à cinq heures du matin, pour finir à une heure de l'après-midi ; le second descend à une heure et remonte à neuf heures du soir ; enfîn, le troisième, qui est le poste des réparations, commence ë neuf heures du soir pour finir à cinq heures du matin.

11 arrivera alors que les enfants de moins de dix-huit ans ne pourront faire partie du troisième poste.

Je vois à cela un très sérieux inconvénient pour la famille de l'ouvrier, et voici pourquoi. Dans une famille de mineurs, on attache une réelle importance à ce que le père et le fils fassent partie du même poste. Non seulement les enfants peuvent ainsi aider le père, qui les surveille, mais le repos se prend en commun, aux mêmes heures, et il n'y a pas d'allées et de venues dans la maison, troublant le repos de ceux qui sommeillent. Je ne crois donc pas qu'il y ait lieu de maintenir cette restriction.

Lors de la 1^ délibération, tandis que je déposais un amendément qui, analogue à celui que j'ai l'honneur de vous proposer en ce moment, élargissait la portée du paragraphe 3 de l'article 10, un de nos collègues, H. Gabriel, proposait la suppression de ce même paragraphe et il présentait à cet égard deux objections que je rte veux pas laisser passer sans un mot de réponse.

M. Gabriel disait que le but qu'il poursuivait en interdisant aux enfants de moins de dix-huit ans le travail de nuit dans les

1?0 LE TRAVAIL DANS l'iNDUSTRIE.

«lines, était de prémunir les classes ouvrières contre la dégénérescence de la race. Je n*apprendrai rien à ceux qui connaissent nos cités ouvrières lorsque je dirai que le nombre des enfants vifs et alertes qui couvrent nos corons miniers offre un spectacle réellement consolant.

M. Gabriel ajoutait qu*il y avait intérêt à empêcher les enfants de travailler pour permettre aux ouvriers sans ouvrage de prendre leur place et de trouver le moyen de gagner leur vie. Or, beaucoup de travaux qui s'exercent au fond des mines, et qui ne sont pas les plus fatigants, ne sont pas accessibles aux hommes faits, pour lesquels leur taille est une gêne. D'autre part, les jeunes gens qui , à l'âge de dix-huit ans, ne savent pas le métier de mineur, ne l'apprendront jamais et ne pourront pas assurer leur avenir.

Sous le bénéfice de ces observations, je prie la Chambre de vouloir bien adopter mon amendement. {Très bien! très bien! à droite.)

M. LE Rapporteur. — La commission repousse l'amendement. Il résulte des documents qui nous ont été fournis par la direction des mines, que le cas que prévoit l'honorable M. Plichon ne se vérifie pas en fait, même dans les mines du Pas-de-Calais auxquelles il fait allusion. Il n'y a pas de travail de minuit à quatre heures du matin.

M. Plichon (Nord). — C'est une erreur !

M. LE Rapporteur. — Nous considérons donc que Tamendement de H. Plichon aggraverait les conditions du travail des raines, qui sont déjà assez dures, et nous prions la Chambre de le repousser.

M. Plichon (Nord). — Je ne répondrai que deux mots à ce que vient de dire l'honorable rapporteur de la commission. Je ne conteste en aucune façon sa bonne foi, cela va sans dire, mais je me permettrai de trouver étonnant que l'administration des mines ait pu déclarer que dans les mines de France, et en particulier dans celles du Pas-de-Calais, on ne travaille pas de minuit à quatre heures du matin.

C'est une erreur matérielle que relèveraient tous ceui qui les connaissent.

M. LE Rapporteur. — Messieurs, voici ce que je lis dans la note

qui nous a été remise. La direction des mines est d'accord avec la commission y et elle dit en parlant de Tamendement de H. Plichon : t L'administration des mines a denaandé le minimum nécessaire au fonctionnement des mines du Nord. »

Le travail est réparti entre deux équipes. La première descend dans la mine à quatre heures du matin et en remonte à une heure de l'après-midi ; l'autre descend à une heure ou deux heures et remonte à minuit.

S'il y a dans quelques rares mines des adultes qui soient employés h certains travaux pendant toute la nuit, en fait, Messieurs, les enfants ne travaillent jamais toute la nuit ; peureux, il n*y a pas de travail réel, effectif, de minuit à quatre heures du matin.

Nous ne voyons donc pas la nécessité de prévoir ce travail, et, je le répète, ce serait une charge que nous ne voulons pas imposer aux enfants. (Très bien ! très bien ! — Aux voix !)

C'est en tenant compte de ces indications que le règlement d'administration publique du 3 mai 1893 a désigné les exploitations minières qui pourraient profiter des exceptions prévues.

Le conseil supérieur des mines, chargé de la préparation de ce règlement, s'est demandé tout d'abord si cette désignation devait être faite géographiquement par une énumération de mines ou districts, ou techniquement par une indication des conditions naturelles et techniques à remplir pour les exploitations.

Il s'est arrêté au second système qui, seul, lui a paru pouvoir donner des stipulations susceptibles d'être insérées dans un règlement d'administration publique. En effet, une énumération géographique vraie aujourd'hui, risque de ne plus l'être demain ; sans cesse des mines y manqueraient et d'autres n'y devraient plus figurer.

L'article 3 du décret du 3 mai 1893 a, en conséquence, autorisé à user des dispositions spéciales prévues à l'article 9, §3, de la loi du 2 novembre 1892, les exploitations dos couches minces de houille dans lesquelles le travail est mené à double poste, et lorsque le travail de l'un des postes consiste à exécuter Tenlèvement des roches encaissantes et le remblaiement, qui n'out pu s'effectuer pendant le poste d'extraction.

L'exploitant qui voudra recourir à ce régime devra, au préalable, en avoir donné avis à l'ingénieur en chef des mines. En cas d'opposition de la part de ce dernier, l'exploitant devra obtenir l'aulorisation du Ministre du commerce et de l'industrie.