CHAPITRE IX

(Articles 17 à 21.)

La loi du 2 novembre 1892 a réorganisé sur de nouvelles bases le corps des inspecteurs du travail qui avait été créé par la loi. du 19 mai 1874.

Auparavant, ce corps se composait de deux catégories de fonctionnaires d'origine parfaitement distincte. Il comprenait d'abord des inspecteurs divisionnaires, au nombre de 21, nommés par le Gouvernement et rétribués sur le budget de l'État; il y avait, en outre, dans certaines régions industrielles et notamment à Paris, des inspecteurs et inspectrices départementaux nommés par les conseils généraux et payés sur le budget du département.

L'article 18 de la loi du 2 novembre 1892, tout en maintenant aux inspecteurs les qualifications de divisionnaires et de départementaux, a supprimé cette sorte de dualité qui existait dans le corps de l'inspection du travail. Elle en a fait un service homogène, hiérarchisé, dont tous les agents dépendent directement de l'État, el sont nommés et rétribués par lui. Nous verrons plus loin comment le décret du 13 décembre 1892, préparé

par lé Comité consultatif des arts et manufactures et la Commission supérieure du travail dans Tindustrie, a organisé le nouveau service.

Attributions générales. — Aux termes de l'article 17 de la loi du 2 novembre 4892, les inspecteurs du travail sont chargés d'assurer l'exécution à la fois de la loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes, et de la loi du 9 septembre 1848 qui limite la durée du travail dans les usines et manufactures, dont nous donnons plus loin (voir p. 312) le texte avec les règlements d'administration publique qui l'ont complétée. .

Les inspecteurs sont, en outre, chargés, concurremment avec les commissaires de police, de l'exécution de la loi du 7 décembre 1874 relative à la protection des enfants employés dans les professions ambulantes. Nous avons fourni plus haut, à l'occasion de l'article 8 (voir p. 105), quelques explications sommaires sur cette loi.

Divers projets de loi, dont le Parlement est actuellement saisi, viendront prochainement, sans doute, donner aux inspecteurs des attributions nouvelles. Citons, notamment, la loi sur l'hygiène des ateliers et la sécurité des travailleurs, dont Tarticle 14 de la loi du 2 novembre n'est que l'embryon.

Inspection des mines. — Toutefois, en ce qui concerne le travail des enfants, des filles mineures et des femmes, il est toute une catégorie d'établissements dont la surveillance n'appartient plus aux inspecteurs du travail : ce sont les mines, minières et carrières. L'exé-

cutîon de la loi y est exclusivement confiée aux ingé* nieurs et contrôleurs des mines qui, pour ce service, sont placés sous l'autorité du Ministre du commerce et de l'industrie.

Mais, sonl-ce seulement les travaux souterrains des mines qui sont soumis à la surveillance exclusive des ingénieurs des mines, et les travaux exécutés à la surface restent-ils sous le contrôle des inspecteurs ordinaires du travail? Bien que les travaux préparatoires de la loi ne contiennent aucune explication précise à cet égard, il semble, cependant, que l'intention du législateur a été ^de charger le service des mines de surveiller tous les travaux qui se rattachent à l'exploitalion d'une mine, minière ou carrière. Nous trouvons, en faveur de celte opinion, une première indication dans ce fait que le texte de l'article, après avoir dit e: en ce qui concerne les travaux souterrains y> (Chambre 1888, Sénat 1889), a été modifié et remplacé par l'expression a: Exploitations de mines, minières et carrières >. D'autre pari, dans son second rapport à la Chambre (10 juin 1890), M. Richard Waddington s'exprimait ainsi : « Nous avons maintenu les dispositions déjà votées, d'après lesquelles, pour les exploitations des mines, minières et carrières, l'exécution de la loi est exclusivement confiée aux ingénieurs et gardes-mines, chargés, depuis longtemps, de la surveillance des travaux souterrains; en nous conformant au principe de la responsabilité unique, nous éviterons les conflits qui se produisaient au sujet de l'inspection et dont l'effet était nuisible à la bonne marche du service. y>

Ajoutons qu'il serait absolument illogique de faire inspecter, dans une même exploitation minière, certains travaux par les ingénieurs des mines, et d'autres, ceux de la surface, par les inspecteurs ordinaires du travail.

C'est dans ce sens que s'est, d'ailleurs, prononcé le Ministre du commerce et de l'industrie, après avis de la Commission supérieure du travail, dans les instructions générales qu'il a adressées, le 4 mai 4893, aux ingénieurs en chef des mines.

Aux termes de ces instructions, la surveillance des ingénieurs et contrôleurs des mines s'étend, à l'exclusion de celle des inspecteurs du travail :

i" Sur les dépendances des exploitations proprement dites des mines, minières et carrières, qui y sont rattachées industriellement en vertu des stipulations sur la police des mines, c'est-à-dire, les appareils de chargement et de déchargement, les ateliers de triage, criblage et lavage des combustibles ou des minerais établis à l'orifice ou au voisinage immédiat des puits et galeries.

2** Sur les dépendances qui s'y rattachent industriellement et matériellement, dans lesquelles l'exploitant se borne à une première transformation simple des produits par lui extraits, pourvu que ces dépendances se trouvent établies sur le carreau de la mine, minière ou carrière, ou dans son voisinage immédiat, et reliées directement aux puits et galeries par des voies dépendant de l'entreprise, dont elles ne constitueraient qu'une branche accessoire et secondaire.

TRAVAIL DANS l'industrie. 12

178 LE TRAVAIL DANS l'iNDUSTRIE.

Parmi ces installalions, comprises dans les exploitations extractives dont elles dépendent, sont rangées notamment, en ce qui concerne la nature des opérations, les fabriques de coke et d'agglomérés, pour les mines de combustibles, et les ateliers de fendage d'ardoises, lorsqu'ils font partie de l'exploitation même de la carrière; mais les ateliers de taille et de sciage mécanique des ardoises, qui n'ont plus avec la mine une liaison matérielle immédiate, sont laissés à la surveillance des inspecteurs du travail. La même distinction doit être faite pour les pierres et les marbres.

Les ingénieurs et contrôleurs des mines sont également chargés de surveiller les carrières et les ateliers de lavage des phosphates.

Les fours à chaux, les ateliers de cuisson et de blutage du plâtre, les briqueteries et tuileries restent sous le contrôle des inspecteurs du travail.

Les ingénieurs et contrôleurs des mines ont, dans les exploitations de mines, minières et carrières, les mêmes pouvoirs, au point de vue de l'application de la loi du 2 novembre 1892, que ceux qui ont été donnés par cette loi aux inspecteurs du travail pour les autres établissements industriels. Ils peuvent, par conséquent, dresser des procès -verbaux pour les contraventions qu'ils relèvent, et ces procès-verbaux font foi jusqu'à preuve contraire.

Organisation du service des ingénieurs et contrôleurs des mines. — Le service des mines, chargé de l'application de la loi du 2 novembre 1892 dans l'industrie

extractive, est réparti dans 1 7 arrondissements minéralogiques dont chacun a, à sa tête, un ingénieur en chef. L'ensemble du personnel comprend : 17 ingénieurs en chef, 39 ingénieurs ordinaires et il3 contrôleurs.

Nous donnons plus loin (voir p. 473) l'état nominatif de ce personnel, avec Tindication de la résidence des ingénieurs et des contrôleurs.

Organisation du service des inspecteurs du travail. — Quant au personnel ordinaire de l'inspection du travail dans l'industrie, il comprendra, lorsqu'il aura été complété conformément aux dispositions du décret du 43 décembre 1892: di inspecteurs divisionnaires; 77 inspecteurs départementaux; 15 inspectrices départementales.

Ce personnel est réparti dans 11 circonscriptions régionales d'inspection dont chacune a, à sa tête, un inspecteur divisionnaire, et comprend un certain nombre de circonscriptions plus petites confiées à des inspecteurs ou à des inspectrices départementaux.

Voici le détail de cette organisation.

y* Circonscription régionale. — Seine, Seine-et-Oise et Seineet-Marne.

Résidence de l'inspecteur divisionnaire : — Paris.

Inspecteurs et inspectrices départementaux : Seine : 15 inspecteurs et 10 inspectrices ' résidant tous à Paris.

1. Par un décret du 27 décembre 1892, le nombre des inspectrices du département de la Seine a été, à titre transitoire, maintenu à 15. Il sera, par Yoie d'extinction, ramené à 10.

Seine-et-Oise, moins lesarroDdissements de Corbeil etd'Étampes : un inspecteur résidant à Paris.

Seine-et-Marne, plus les arrondissements de Corbeil et d'Ëtampes : un inspecteur résidant à Paris.

T Circonscription régionale, — Allier, Cher, Creuse, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Vienne, Haute-Vienne. Résidence de l'inspecteur divisionnaire : Chdteauroux»

Inspecteurs départementaux :

Cher, Indre : un inspecteur résidant à Bourges. Loir-et-Cher, Loiret : un inspecteur résidant à Orléans. Indre-et-Loire, Vienne : un inspecteur résidant à Tours. Haute-Vienne : un inspecteur résidant à Limoges. Allier, Creuse : un inspecteur résidant à Hontluçon.

5* Circonscription régionale. — Aube, Côte-d'Or, Doubs, Jura, Haute-Marne, Nièvre, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saôiie-et- Loire et Yonne.

Résidence de rinspecleur divisionnaire : Dijon,

Inspecteurs départementaux :

Aube : un inspecteur résidant à Troyes.

Haute-Marne, Côte-d'Or : un inspecteur résidant à Chaumont.

Yonne, Nièvre et Saône-et-Loire, moins Tarrondissement de Louhans : un inspecteur résidant à Chalon-sur-Saône.

Arrondissement de Louhans, Jura et Doubs, moins Tarrondissement de Montbéliard : un inspecteur résidant à Besançon.

Haut-Rhin, Haute-Saône et arrondissement de Montbéliard : un inspecteur résidant à Belfort.

4' Circonscription régionale. — Aisne, Ardennes, Marne, Meuse, Meurthe-et-Moselle et Vosges.

Résidence de Tinspecteur divisionnaire : Bar-le-Duc.

Inspecteurs départementaux :

Aisne : un inspecteur résidant à Saint-Quentin. Ardennes : un inspecteur résidant à Mézières. Marne et Meuse : 3 inspecteurs résidant à Reims, Bar-le-Duc et Montmédy.

Meurthe-et-Moselle : un inspecteur résidant à Nancy. Vosges : un inspecteur résidant à Épinal.

5' Circonscription régionale. — Nord, Pas-de-Calais et Somme. Résidence de Tinspecteur divisionnaire : Lille.

Inspecteurs et inspectrice départementaux :

Nord et Pas-de-Calais : 7 inspecteurs résidant à Lille , Rou* baix — Tourcoing, Àrmentières, Valenciennes, Avesnes, Arras et Calais. Une inspectrice résidant à Lille.

Somme : un inspecteur résidant à Amiens.

ff' CirconêcripHon régionale. — Calvados, Eure, Eure-et-Loir, Manche, Oise, Orne et Seine-Inférieure.

Résidence de l'inspecteur divisionnaire : Rouen.

Inspecteurs départementaux :

Oise : un inspecteur résidant à Beauvais.

Seine-Inférieure et arrondissement des Andelys: 3 inspecteurs résidant à Rouen et au Havre.

Eure, moins les Andelys, plus Tarrondissement de Dreux : un inspecteur résidant à Évreux.

Eure-et-Loir, moins l'arrondissement de Dreux, et Orne : un inspecteur résidant à Alençon.

Calvados et Manche : un inspecteur résidant à Caen.

7* Circonscription régionale. — Côtes-du-Nord, Finistère, Ule-et- Vilaine, Loire-Inférieure, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe, Deux-Sèvres, Vendée.

Résidence de l'inspecteur divisionnaire : Nantes.

Inspecteurs et inspectrice départementaux :

Loire-Inférieure et Vendée: un inspecteur et une inspectrice résidant à Nantes.

Côtes-du-Nord, Finistère, lUe-et-Vilaine et Morbihan: un inspecteur résidant à Rennes.

Sarthe et Mayenne : un inspecteur résidant au Mans.

Maine-et-Loire et Deux-Sèvres : un inspecteur résidant à Angers.

^ CircoMcription régionale, — Charente, Charente-Inférieure ^ Corrèze, Dordogne, Gers, Gironde, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées.

Résidence de l'inspecteur divisionnaire : Bordeaux.

Inspecteurs et inspectrice départementaux :

Charente et Charente-Inférieure : un inspecteur résidant à> Angoulême.

Gironde et Lot-et-Garonne : un inspecteur et une inspectrice résidant à Bordeaux.

Gers, Landes, Basses-Pyrénées et Hautes-Pyrénées : un inspecteur résidant à Bayonne.

Dordogne, Corrèze et Lot: un inspecteur résidant à Périgueux.

^ Circonscription régionale. — Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Haute-Garonne, Hérault, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn-el- Garonne.

Résidence de Tinspecteur divisionnaire : Toulouse.

Inspecteurs départementaux : '

Aude et Pyrénées-Orientales : un inspecteur résidant à Carcassonne.

Hérault : un inspecteur résidant à Montpellier. Cantal, Lozère et Aveyron : un inspecteur résidant à Rodez. Tarn et Tarn-el-Garonne : un inspecteur résidant à Castres. Ariège et Haute-Garonne : un inspecteur résidant à Toulouse.

iff Circonscription régionale. — Basses-Alpes, Hautes-Âipes,. Alpes-Maritimes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Corse, Drôme, Gard, Var et Vaucluse.

Résidence de l'inspecteur divisionnaire : Marseille.

Inspecteurs et inspectrice départementaux.

Bouches-du-Rhône et Corse : 2 inspecteurs et une inspectrice résidant à Marseille.

Alpes-Maritimes et Yar: un inspecteur résidant à Draguignan.

Gard : un inspecteur résidant à Nîmes.

Vaucluse, Basses-Alpes et Hautes- Alpes : un inspecteur résidant h Avignon.

Drôme : un inspecteur résidant à Valence. Ardèche : un inspecteur résidant à Privas.

//* CireonscripUon régionale. — Ain, Isère, Loire, Haute- Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie et Haute-Savoie. Résidence de l'inspecteur divisionnaire : Lyon,

Inspecteurs et inspectrice départementaux.

Isère, moins les arrondissements de Vienne et de La Tour-du- Pin : un inspecteur résidant à Grenoble.

Ain, moins l'arrondissement de Trévoux, Savoie, Haute-Savoie et l'arrondissement de La Tour-du-Pin : un inspecteur résidant h Chambéry.

Rhône, plus les arrondissements de Vienne et de Trévoux :

2 inspecteurs et une inspectrice résidant à Lyon.

Loire et Haute-Loire, moins l'arrondissement de Brioude :

3 inspecteurs résidant à Saint-Étienne et à Roanne. Puy-de-Dôme et l'arrondissement de Brioude : un inspecteur

résidant à Glermont-Ferrand.

Dans les départements de la Seine, de la Marne et de la Meuse, du Nord et du Pas-de-Calais, de la Seine-Inférieure, des Bouches-du-Rhône, du Rhône, de la Loire et de la Haute-Loire, qui ont plusieurs inspecteurs ou inspectrices départementaux, la circonscription territoriale à attribuer à chaque inspecteur ou inspectrice sera fixée par arrêté ministériel lorsque le personnel aura été complété.

Recrutement des inspecteurs. — Le recrutement des inspecteurs du travail a lieu exclusivement par la voie du concours (art. 19).

Ce concours est ouvert pour l'emploi d'inspecteur départemental stagiaire selon les besoins du service. Un

,184 LE TRAVAIL DANS l'iNDUSTRIE.

arrêté ministériel fixe la date des examens et détermine le nombre des places disponibles.

Conformément aux dispositions de l'article 22, la Commission supérieure du travail dans l'industrie a, par une délibération du 26 novembre 4892 (voir cette délibération, page 303), fixé les conditions d'admissibilité des candidats et le programme du concours.

Conditions d'admissibilité. — Pour pouvoir concourir pour l'emploi d'inspecteur ou d'inspectrice du travail dans l'industrie, il faut que le candidat ou la candidate remplisse les conditions suivantes :

4** Être de nationalité française;

2** Avoir 25 ans au moins et 40 ans au plus au 1" janvier de l'année pendant laquelle s'ouvre le concours. Aucune dispense d'âge n'est accordée. Toutefois, une exception est faite à cette règle pour le ou les premiers concours qui seront ouverts en vue de l'organisation du nouveau service d'inspection. Jusqu'à ce que le cadre des inspecteurs ait été complété, la limite d'âge est maintenue à 50 ans.

C'est intentionnellement que la commission a employé l'expression maintenue. Sous le régime de la loi de 4874, en effet, elle avait adopté pour règle de ne jamais comprendre sur ses listes de présentation des candidats ayant dépassé l'âge de 50 ans;

3** N'avoir subi aucune condamnation entraînant la perte des droits civils ou politiques;

4** Avoir satisfait à la loi du recrutement;

5** Être propre à un service actif.

Pièces à fournir. — Lorsqu'un concours est ouvert, les demandes pour y prendre part doivent être formulées sur papier timbré et adressées au Ministre du commerce et de l'industrie un mois au moins avant l'ouverture du concours. Elles seront accompagnées des pièces suivantes :

1** Une expédition authentique de l'acte de naissance du candidat, et, s'il y a lieu, un certificat établissant qu'il possède la qualité de Français ;

2** Un extrait de son casier judiciaire, et un certificat de bonne vie et mœurs;

3® Un certificat d'un médecin, désigné par le préfet*, constatant que le candidat est d'une bonne constitution et exempt de toute infirmité le rendant impropre à un service actif;

4** Une pièce constatant que le candidat a satisfait à la loi du recrutement, si son sexe le comporte ;

5" Une note signée du candidat et faisant connaître ses antécédents, ses titres et les études auxquelles il s'est livré ;

6** Les diplômes, brevets ou certificats qui auraient pu être délivrés au candidat, ou des copies dûment certifiées de ces pièces ;

7** Si le candidat a appartenu ou appartient à un service public*, un état certifia de ses services;

8° Enfin, l'indication du centre de circonscription*

1. Dans le département de la Seine, le médecin est désigné par le Préfet de police.

2. Ces centres sont : Paris, Ghâteaaroux, Dijon, Bar-le-Duc, Lille, Rouen, Nantes, Bordeaux, Toulouse, Marseille et Lyon.

186 LE TRAVAIL DANS l'iNDUSTRIE.

dans lequel le candidat désire subir les épreuves écrites de Texamen.

Programme du concours. — Le concours comprend des épreuves écrites et des épreuves orales ; elles portent sur les matières ci-après :

Épreuves écrites. — 1* Un rapport sur une question se rattachant à Tapplicalion de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes. Cette composition est également jugée au point de vue de la connaissance de la langue française;

2* Une composition relative à l'hygiène industrielle et à la sécurité des ateliers;

3** Une composition sur une question de mécanique générale ou d'installation des ateliers (chaudières, moteurs, transmissions, fourneaux, etc.).

Un programme succinct des connaissances exigées pour ces deux dernières compositions a été dressé par la Commission supérieure et annexé à sa délibération du 26 novembre 1892 qui a fixé les conditions du concours.

Voici ce programme :