DÉCRET DU 15 JUILLET

accordant des tolérances en ce qui concerne l'interdiction du travail de nuit, le repos hebdomadaire et la durée du travail.

Lb Président de la République française,

Sur le rapport du Minisire du commerce, Je Tinduslrie et des colonies ;

Vu les articles 4, 5, 6 et 7 de la loi du 2 novembre 1892, ainsi conçus :

c Art. 4. — Les enfants âgés de moins de dix-huit ans, les filles mineures et les femmes ne peuvent être employés à aucun travail de nuit dans les établissements énumérés à rarticle premier.

c Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit; toutefois, le travail sera autorisé de quatre heures du matin à dix heures du soir quand il sera réparti entre deux postes d'ouvriers ne travaillant pas plus de neuf heures chacun.

€ Le travail de chaque équipe sera coupé par un repos d'une heure au moins.

c II sera accordé, pour les femmes et les filles Agées de plus de dix-huit ans, h certaines industries qui seront déterminées par

un règlemenl d'administration publique et d^ns les conditions d'application qui seront précisées dans ledit règlement, la faculté de prolonger le travail jusqu'à onze heures du soir, à certaines époques de l'année, pendant une durée totale qui ne dépassera pas soixante jours. En aucun cas, la journée de travail effectif ne pourra être prolongée au delà de douze heures,

« Il sera accordé à certaines industries, déterminées par un règlement d'administration publique, l'autorisation de déroger d'une façon permanenle aux dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article, mais sans que le travail puisse, en aucun cas, dépasser sept heures par vingt-quatre heures.

a Le môme règlement pourra autoriser, pour certaines industries, une dérogation temporaire aux dispositions précitées.

<i En outre, en cas de chômage résultant d'une interruption accidentelle ou de force majeure, l'interdiction ci-dessus peut, dans n'importe quelle industrie, être temporairement levée par rinspiecteur pour un délai' déterminé.

< Art. 5. — Les enfants Agés de moins de dix-huit ans et les femmes de tout âge ne peuvent être employés dans les établissements énumérés à l'article premier plus de six jours par semaine, ni les jours de fête reconnus par la loi, même pour rangenoent de l'atelier.

« Une affiche apposée dans les ateliers indiquera le jour adopté pour le repos hebdomadaire.

a Art. 6. — Néanmoins, dans les usines à feu continu, les femmes majeures et les enfants du sexe masculin peuvent être employés tous les jours de la semaine, la nuit, aux travaux indispensables, sous la condition qu'ils auront au moins un jour de repos par semaine.

a Les travaux tolérés et le laps de temps pendant lequel ils peuvent être exécutés seront déterminés par un règlement d'administration publique.

« Art. 7. — L'obligation du repos hebdomadaire et les restrictions relatives à la durée du travail peuvent être temporairement levées par l'inspecleur divisionnaire, pour les travailleurs visés à

Farticle 5, pour certaines industries à déterminer par un règlement d'administration publique. >

Vu l'avis du Comité consultatif des arts et manufactures ;

Vu lavis de la Commission supérieure instituée par Tar-^ ticle 22 de la loi précitée;

Le Conseil d'État entendu,

Décrète :

Article premier.

Dans les industries et aux époques ci-après déterminées^ les femmes et les filles âgées de plus de dix-huit ans pourront être employées jusqu'à onze heures du soir, sans qu'en aucun cas la durée du travail effectif puisse dépasser douze heures.

INDUSTRIES

Ameublement, tapisserie, passementerie pour meubles.

Bijouterie et joaillerie

Chapeaux (Confection de) en toutes matières pour hommes et femmes.

Confections, coutures et lingerie pour femmes et enfants.

Confections pour hommes

Dorure sur bois et sur métal pour ameublements. (Voir Ameublement.)

Fleurs artiûcielles

Fourrures (Confections des), . , . ,

Imprimeries typographiques

Imprimeries lithographiques

Papier (Transformation du) fabrication des enveloppes, du cartonnage des cahiers d'école, des papiers de fantaisie.

Papiers de tenture

TRAVAIL DA?|8 l'INDUSTUIE.