RAISONS

L'iNTBRDICTIOir.

Amorces fulminantes (Fabrication des) . .

Amorces fulminantes pour pistolets d'enfants (Fabrication d')

Aiiilices (Fabrication de pièces d') . . . .

Cartouches de guerre (Fabrication et dépôts de).

Celluloïd et produits nitrés analogues (Fabrication de).

Chiens (Infirmerie de)

Nécessité d*un travail prudent et attentif.

Idem. 1

Idem.

Danger de morsures.

Emanations nuisibles.

Nécessité d'un travail piiident et attentif.

Idem.

Chrysalides (Extraction des parties soyeuses des).

Dynamite (Fabriques et dépôts de) . . . .

Étoupilles (Fabrication d*) avec matières explosives.

Poudre de mine comprimée (Falirication de cartouches de).

Va pour être annexé au décret da 13 mai 1893.

Le Ministre du Commerce, de V Industrie et des Colonies,

TEHRlEa.

TABLEAU C. —Établissements dans lesquels l'emploi des enfants au-dessous de 18 ans, des filles mineures et des femmes est autorisé sous certaines conditions.

ËTABIilSSEMBNTS

Abattoirs publics.

Albâtre (Sciage et polissage de T).

Acide chlorhydrique (Production de 1*) par la décomposition des chlorures de magnésium, d*aluminium et autres.

Acide muriatique. (Voir Acide chlorhydrique.)

Acide sulfiirique (Fabrication de V).

Affinage de l'or et de l'ai"gent par les acides.

Allumettes chimiques (Dépôts d').

Allumettes chimiques (Fabrication des).

Argenture sur métaux. (Voir Dorure et argenture.)

Battage, cardage et épuration des laines, crins et plumes.

Battage des tapis en grand .

Battoir à écorces dans les yilles.

Benzine (Fabrication et dépôt de). [Voir Huile de pétille, de schiste etc.)

CONDITIONS

Les enfants au-dessous de 16 ans ne seront pas employés dans les abattoirs.

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas employés lorsaue les pous siëres se dégageront librement dans les ateliers.

Les enfants au-dessous de 18 ans, les filles mineures et les femmes ne seront pas employés dans les ateliers ou se dégagent des vapeurs et où l'on manipule les acides.

Idem

Les enfants au-dessous de 16 ans ne seront pas employés dans les magasins.

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas employés à la fusion des pâtes et au trempage.

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent des poussières.

Idem

MOTIFS

Dangers d'accidents et de blessures.

Poussières si blés.

nui-

Danger d*acci dents.

Idem.

Idem,

Danger d'incendie.

Maladies spéciales dues aux émanations.

Poussières sibles.

Idem, Idem.

nm-

LE TRAVAIL DANS l'iNDUSTRIE.

ÉTABLISSEMENTS

Blanc de zinc (Fabrication de) par la combustion du métal.

Blanchiment (toile, paille, papier).

Boites de conserves (Soudure des).

Boutonniers et autres emboutisseurs de métaux par moyens mécaniques.

Boyauderies

Caoutchouc (Application des enduits du).

Caoutchouc (Travail du) avec emploi d*huiles essentielles ou du sulfure de carbone.

Cardage des laines, etc. (Voir Battage.)

Chanvre (Teillage et rouissage du) en grand. [VoirTcillage ou rouissage.]

Chanvre imperméable. (Voir Feutre goudronné.)

Chapeaux de feutre (Fabrication de).

CONDITIONS

18 ans ne seront pas employés dans les ateliers de combustion et de condensation.

Les enfants au-dessous de 18 ans, les Glles mineures et les femmes ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent le chlore et l'acide sulfui*eux.

Les enfants au-dessous de 16 ans ne seront pas employés à la soudure des boites.

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent des poussières.

Les enfants au-dessous de 18 ans, les filles mineures et les femmes ne seront pas employés au soufQage.

Les enfants au-dessous de 18 ans, les filles mineures et les femmes ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les vapeurs de sulfure de carbone et de benzine.

Les enfants au-dessous de 18 ans, les filles mineures et les femmes ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les vapeurs de sulfure de carbone.

18 ans ne seront pas employés lorsque les poussières se dégageront librement dans les ale'iers.

MOTIFS

Poussières nuisibles.

Vapeurs nuisibles.

Caz délétères.

Poussières nuisibles.

Danger d*affeo tions pulmonaires.

Vapeurs nuisibles.

Idem,

Poussières nuisibles.

ilTABLIBSEBiBNTS.

Chapeaux de soie ou autres préparés au moyen d'un vernis (Fabrication de).

Chaux (Fours à).

Chiffons (Dépôts de). . . .

Chiffons (Traitement des) par la vapeur de Tacide cnlorhydrique.

Chromolithographie . .

Ciment (Fours à)

CoUodion (Fabrication du). .

Cotons et cotons gras (Blanchisseries des déchets de).

Cordes d'instruments en boyaux. (VoirBoyauderies. )

Crins (Teinture des). [Voir Teintureries.]

Crins et soies de porcs. (Voir Soies de porcs.)

Cuir verni (Fabrication du).

(Voir Feutres et visières vernis.)

CONDITIONS

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas employés dans les ateliers où ron fid)rique et applique le vernis.

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas emplovés dans les ateliers où se aégagent des poussières.

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas employés au triage et à la manipulation des chiffons.

Les enfants au-dessous de 18 ans, filles mineures et femmes ne seront pas employés dans les ateliers où se aégagent les acides.

Les enfants au-dessous de 16 ans ne seront pas employés au bronzage à la machine.

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent des poussières.

Les enfants au-dessous de 16 ans ne seront pas oc^ capes dans les ateliers où Ton manipule les matières premières et les dissolvants.

18 ans, filles mineures et femmes ne seront pas employés dans les ateliers où ron manipule le sulfure de carbone.

MOTIFS

Vapeurs nuisi-

ipeur mes.

Poussières nuisibles.

Poussières dangereuses.

Vapeurs nuisi-

ipeurs oies.

Poussières nuisibles.

Danger d*incendie.

Vapeurs nuisibles.

Cuivre (Trituration des composés du).

Cuivre (Dérochage du) par les addes.

Déchels de laine (Dégraissage des). [Voir Peaux, étoffes, etc.]

Dorure et argenture. . . .

Eaux grasses (Extraction pour la fabrication des savons et autres usages des huiles contenues dans les).

Écorces (Battoir à). [Voir Battoir.] ^

Émail (Application de V) sur les métaux.

Émaux (Fabrication d') avec fours non fumivores.

Épaillage des laines et draps par la voie humide.

Étoupes (Transfoi-mations en) des cordages hors de service, goudronnées ou non.

CONDITIONS

Les en&nts au-dessous de 18 ans ne seront pas employés dans les ateliers où les poussières se dégagent librement.

Les enfants au-dessous de 18 ans, filles mineures et femmes ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les vapeurs acides.

Les enfitnts au-dessous de 18 ans, filles mineures et femmes ne seront pas employés dans les ateliers où se produisent des vapeurs acides ou mercurielles.

Les enfants au-dessous de 18 ans, filles mineures et femmes ne seront pas employés dans les ateliers où Ton emploie le sulftire de carbone.

Les enfants au-dessous de 18 ans, filles mineures et femmes ne seront pas employés dans les ateliers où l'on broie et blute les matières.

Les enfants au-dessous de 18 ans, filles mineures et femmes ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent des vapeurs acides.

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas employés lorsque les poussières se dégaj^eront librement dans les ateliers, i

MOTIFB;

Poussières sibles.

ntu-

Vapeurs oies.

nmsi-

ÉmanatioDs nuisibles.

Idem.

Poussières sibles.

nui-

^ABLIBSBUBNTS.

Faïencé*(Fabrique de) . . .

Fer (Dérochage du) ... .

Fer (Galvanisation du) . . .

FeuiUes d'étain

Feutre goudronné (Fabrication du).

Feutres et visières vernis (Fabrication de).

Filature de Un.

Fonderies en 2« fusion. . .

Fourneaux (Hauts)

Fours à plâtre et fours à chaux. (Voir Plâtre, Chaux.)

Grès (Extraction et piquage des).

Grillage des minerais sulfureux quand les gaz sont condensés et que le minerai ne renferme pas d'arsenic.

CONDITIONS

Les enfimts au-dessous de

18 ans, ne seront pas em-

>loyés dans les ateliers où

*on pratique le broyage,

e blutage.

Les enfants au-dessous de 18 ans. filles mineures et femmes ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent des vapeurs et où Ton manipule des acides.

Idem

Les enfants au-dessous de 16 ans et les tilles ne seront pas employés au bronzage a la main des feuilles.

L^'s enfants au-dessous de 18 ans ne seiont pas employés lorsque les poussières se dégageront librement dans les ateliers.

Les enfauts au-dessous de 18 ans ne seront pas employés à la préparation et remploi des vernis.

Les enfants au-dessous de 18 ans, les filles mineures et les femmes ne seront pas employés lorsque Técoulement des eaux ne sera pas assuré.

Les enfants au-dessous de 16 ans ne seront pas employés à enlever les crasses au moment de la coulée.

Idem

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seiont pas employés lorsque les poussières se dégageront librement dans les ateliers.

Les enfants au-dessous de 18 ans, les filles mineures et les femmes ne seront pas employés dans les ateliers où Ton produit le grillage.

MOTIFS

Poussières nuisibles.

Vapeurs nuisibles.

Idem.

Poussières nuisibles.

Idem.

Danger d'incendie et vapeurs nuisibles.

Humidité nuisible.

Danger de brûlures.

Idem.

Poussières nuisibles.

Emanations nuisibles.

ËTÂBLISSBMENTS.

Grillage et gazage des tissus.

Huiles de pétrole, de schiste et de goudroo, essences et autres hydracarbures employés pour réclairage, le chauffage, la fabrication des couleurs et vernis, le dégraissage des étoffes et autres usages (Fabrication, distillation, travail en grand

Huiles essentielles ou essences de térébenthine, d'aspic et autres. (Voir Huiles de pétrole, de scniste etc.)

Huiles extraites des schistes bitumeux. (Voir Huiles de pétrole, de schiste, etc.)

Jute (Teillage du). [Voir Teillage.J

Liège (Usines pour la trituration du).

Lin (Teillage en grand du).

[Voir Teillage.]

Liquides pour l'éclairage (Dépôts de) au moyen de Valcool et des huiles essentielles.

Marbres (Sciage ou polissage à sec aes).

Matières minérales (Broyage à sec des).

CONDITIONS

Les enfants au-dessous de 18 ans, les filles mineures et les femmes ne seront pas employés lorsque les produits de combustion se dégageront libiement dans les ateliers.

Les enfants au-dessous de 16 ans ne seront pas cmplo^fés dans les ateliers de distillation et dans les magasins.

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas employés dans les ateliers où les poussières se dégagent librement

Les enfants au-dessous de 16 ans ne seront pas employés dans les magasins.

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas employés lorsque les poussières se dégageront librement dans les ateliers.

Idem

ÉmanatioBs nuisibles.

Danger d'incendie.

Poussières nuisibles.

Danj2;er d'inccodie.

Poussières nuisibles.

Idem.

âTABLISSBMBNTS.

Mégisseries.

Ménageries.

Moulins à broyer le plâtre, la chaux, les cailloux et les pottxzQlanes.

Nitrates métalliçiues obtenus f)ar TacHon directe des acides (Fabrication des).

Noir minéral (Fabrication du) par le broyage des résidus de la distillation des schistes bitumineux.

Olives (Tourteaux d*). [Voir Tourteaux.]

Ouates (Fabrication des) .

Papier (Fabrication du). .

Papiers peints. (Voir Toiles peintes.)

Peaux, étoffes et déchets de laine (Dégraissage des) par les huiles de pétrole et autres hydrocarbures.

Peaux (Lustrage et apprètage des).

CONDITIONS

Les enfants au-dessous de 18 ans, les filles mineures et les femmes ne seront pas employés à Tépilage des peaux.

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas employés quand la menazerie renfermei'a des bètes féroces ou venimeuses.

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas employés quand les poussières se dégageront librement des ateliers.

Les enfants aa-dessous de 18 ans, filles mineures et femmes ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les vapeurs et où se manipulent les acides.

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas employés lorsque les poussières se dé^a^eront librement dans les ateliers.

Idem

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas employés au triage et à la préparation des chiffons.

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas emjployés dans les ateliers ou 1 on traite par les dissolvants, où Ton trie, coupe et manipule les déchets.

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas employés lorsque les poussières se dégageront librement dans les ateliers.

MOTIFS

Danger d'empoisonnement.

Danger d'accidents.

Poussières nuisibles.

Vapeurs nuisi-

apeur oies.

Poussières nuisibles.

Idem.

Poussières nuisibles.

Danger d'incendie.

Poussières nuisibles.

LE TRAVAIL DANS L'iNDUSTfelE.

ETABLISSEMENTS

Pe^xa. de lapin ou de lièvre (Ëjarrage et coupage des poils de).

Pé(nle. (Y»irflul«depélnIe,eU.)

Pierre (Sciage et polissage de la).

Piteries mécaniques de drogues.

Pipes à fumer (Fabrication des).

Plâtres (Fours à)

Poèliers, foumalistes, poêles et fourneaux en faïence et terre cuite. (Voir Faïence.)

Porcelaine (fabrication de la).

•Poteries de terre (Fabrication de) avec fours non fumivores.

Pouzzolane artificielle (Fours

Réfrigération (Appareils de; par Tacide sulfureux.

Sel de soude (Fabrication du) avec le sulfate de soude.

Sinapismes (Fabrication des) à raide des hydrocarbures.

Soies de porcs (Préparation des).

Soude. (Voir Sulfate desoode.)

Soufre (Pulvérisation et blutage du).

CONDITIONS

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas employés lorsque les poussières se dégageront librement dans les aieliers.

Idem

Idem .

Les enfants au-dessous de 18 ans, les filles mineures et les femmes ne seront

[las emfjloyés da^is les ateiers où se dégagent les vapeurs acides.

Idem

Les enfants au-dessous de 18 ans, les filles mineures et les femmes ne seront pas employés dans les ateliers ou se manipulent les dissolvants.

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas employés lorsque les poussières se dégageront librement dans les ateliers.

Idem

Poussières sibles.

niu-

Ideni,

Idem.

Idem,

Idem.

Idem, Idem.

Idem.

Émanations nuisibles.

Vapeurs nuisimes.

Danger d'incendie.

Poussières nuisibles.

Idem.

ETABLISSEMENTS

Sulfite de peroxyde de fer (Fabrication du) par le sulfate de protoxyde de fer et Tacide nitrique (oitro-sulfate de fer).

Sulftte de protoxyde de fer ou couperose verte par l'action de Tacide sulfuriqne sur la ferraille.

Sulfate de soude (Fabrication du) par la décomposition du sel marin par Tacide sulfùrique.

Sulfure de carbone (Fabrication du).

Sulfure de carbone (Manufactures dans lesquelles on emploie en grana le).

Sulfure de carbone (Dépôts de)

Superphosphate de chaux et de potasse (Fabrication du).

Tabacs (Manufactures de).

Taffetas et toiles vernis ou cirés (Fabrication de).

Tan (Moulins à).

CONDITIONS

Les enfants au-dessous de 18 ans, filles mineures et femmes ne seront pas employés dans les ateliers où se défient les vapeui's acides.

Idem

Les enfants au-dessous de 18 ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les vapeurs nuisibles.

Idem

Les enfsUils au-dessous de 18 ans, les filles mineures et les femmes ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les vapeurs acides et les poussières.

Les enfants au-dessous de 16 ans ne seront pas employés dans les ateliers où Ton démolit les masses.

Les enfants au-dessous de 16 ans ne seront pas employés dans les ateliers où Ton prépare et applique les vernis.

Les enfants au-dessoos de 16 ans et les filles ne seront pas employés guand les poussières se dégagent liorement dans les ateliers.

MOTIFS

Vapeurs noisi- Dles.

Idem,

Vapeurs délétères.— Danger d*incendie.

Idem.

Émanations nuisibles.

Idem,

Danger d'incendie.

Poussières sibles.

nui-

LE TRAVAIL DANS l'iNDUSTRIE.

ÉTABLISSEMENTS

Tanneries

Tapis (Battage en grand des).

[Voir Battage.]

Teillaffo du lin, du chanvre et du jote en grand.

Teintureries.

Térébenthine (Distillation et travail en grand de la).

S Voir Huiles de pétrole, e schiste, etc.]

Toiles cirées. (Voir Taffetas et toiles vernis.)

Toiles peintes (Fabriques de).

Toiles vernies (Fabricjues de).

[Voir Taffetas et toiles vernis.]

Tourteaux d*olives (Traitement des) par le sulfure de carbone.

Tôles et métaux vernis.

Vernis à Tesprit-de-vin (Fabrique de).

CONDITIONS

Les enfants au-dessous de 16 ans et les filles ne seront pas employés quand les poussières se dé^gent liorement dans les ateliens.

Idem

18 ans, les filles mineures et les femmes ne seront pas employés dans les ateliers ou 1 on emploie des matières toxiques.

Idem

Les enfants au-dessous de 18 ans, les filles mineures et les femmes ne seront pas employés dans les ateliers ou 1 on manipule le sulfure de carbone.

Les enfants au-dessous de 18 ans, les filles mineures et les femmes ne seront pas employés dans les ateliers où Von emploie des matières toxiques.

Les enfants au-dessous de 16 ans ne seront pas employés dans les ateliers où Ton prépare et manipule les vernis.

OTirs.

Poussières sibles.

nm-

Idetn.

Danger d'empoisonnement.

Idem.

Émanations nuisibles.

Danger d*empoisonnement.

Danger d*incend&.

I^iTABLISfiBM£MT3.

Vernis (Ateliers où Ton applique le) sur les cuirs, reutres, taffetas, toiles, chapeaux. (Voir ces mots.)

Verreries, cristalleries et manafectures de glaces.

Vessies nettoyées et débarrassées de toute substance membraneuse (Atelier pour le gonflement et le séchage des).

Visières vernies (Fabrique de). [Voir Feutres et visières.]

CONDITIONS

Les enfiints au-dessous de ISaos, les filles mineures et les femmes ne seront pas employés dans les ateliers où les poussières se dégagent librement et où il est rait usTige de matières toxiques.

Les enfants au-dessous de 16 ans, les filles mineures et les femmes ne seront pas employés au travail du soufflage.

MOTIFS

Poussières sibles.

nui-

Danger d'affections pulmonaires.

Va pour être annexé au décret du 13 mai 1893.

Le Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies,

TEiaiER.

déterminant la forme du procès-verbal de déclaration d'accident à adresser par le maire.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre du commerce, de Tinduslrie et des colonies;

Vu l'article 15 de la loi du 2 novembre 1892, ainsi conçu:

Tout accident ayant occasionné une blessure à un ou plusieurs ouvriers, survenu dans un des élablissements mentionnés à l'article P', sera V objet d'une déclaration par le chef de V entreprise ou, à son défaut et en son absence, par son préposé.

Cette déclaration contiendra le nom et l'adresse des témoins de V accident ; elle sera faite dans les quarante-huit heures au maire de la commune qui en dressera procèsverbal dans la forme à déterminer par un règlement d'administration publique. A cette déclaration sera joint, produit par le patron, un certificat de médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle Usera possible d'en connaître le résultat définitif.

Récépissé de la déclaration et du certificat sera remis, séance tenante, au déposant.

Avis de l'accident est donné immédiatement par le maire à l'inspecteur divisionnaire ou départemental ;

Vu Tavis du Comité consultatif des arts et manufactures;

Vu Tavis de la Commission supérieure du travail dans Tindustrie instituée par l'article 22 de la loi précitée ;

Le Conseil d'État entendu^

Décrète :

Article premier.

Le procès-verbal de la déclaration d'un accident à dresser par le maire de la commune où cet accident s'est produit sera rédigé conformément au modèle annexé au présent décret.

Art. 2.

Le Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois et au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 avril 1893.

Signé : GARNOT.

Par le Président de la République :

Le Ministre du Commerce, de Vïnduitrie et des Colonies,

Signé : Terrier.

.■*ïl

?88 LE TRAVAIL DANS L'îNDUSTRIE.

Modèle de procôs-verbal de déclaration d^accidenL