LÉ SERVICE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Minisire du commerce et de Tindustne;

Vu les paragraphes i, 2, 3, 4, 5 et 6 de Tarticle 18 de la loi du 2 novembre 1892, ainsi conçus :

Les inspecteurs du travail sont nommés par le Ministre du commerce et de Tindustrie.

Ce service comprendra :

1* Des inspecteurs divisionnaires ;

2® Des inspecteurs ou inspectrices départementaux.

Un décret rendu après avis du Comité des arts et manufactures et de la Commission supérieure du travail ci-dessous instituée déterminera les départements dans lesquels il y aura lieu de créer des inspecteurs départementaux. 11 fixera le nombre, le traitement et les frais de tournée de ces inspecteurs.

Les inspecteurs et inspectrices départementaux sont placés sous l'autorité de Tinspecteur divisionnaire ;

Vu le paragraphe 2 de Tarticle 19 de ladite loi, ainsi

conçu : la nomination au poste d'inspecteur titulaire ne sera définitive qu'après un stage d'un an ;

Vu l'avis du Comité consultatif des arts et manufactures ;

Vu Tavis de la Commission supérieure instituée par l'article 23 de la loi précitée.

Décrète :

Article premier.

Le nombre des inspecteurs du travail est fixé comme suit:

1 1 iospectean di? isfonnaires ;

92 inspecteurs ou inspectrices départementaux.

Art. 2.

La délimitation des circonscriptions attribuées aux inspecteurs divisionnaires, le lieu de leurs i^ésidences, l'indicalion du département ou des départements inspectés par les inspecteurs ou inspectrices départementaux, les lieux de résidence de ces inspecteurs ou inspectrices sont inscrits au tableau suivant :