NOMBRE
laiPBOTBUXf
et
inspeetMoet dépurtemflntenx.
RÉSIDKNOJaS
DB8 laSPBCTBUBI
départementaux.
diTl^
•iouMirea.
4* cirooosoription.
Aisne . .
Ardeones.
Mirne, Meuse.
Meurthe-et-Moselle. . .
Vosges
1 inspecteur.
Idem. . • .
3 inspect*"".
1 inspecteur.
Idem ....
S^-Quentin . . .
Mézières ....
Reims, Bar-]e-Duc( Bar - le •
Ghâlons-<.-larM.i Nancy. . . .
tpinal. . . .
Dac.
5* ciroonsoription.
7 inspect
emn
Nord, Pas-de-Calais. . .
1 inspect**»*.
Somme I linspecteur.
Lille, Armentiè-v res, Roubaix- Tourcoing, Va-j lenciennesj Àvesnes, Ar-/ ras et Calais .
Lille
Amiens ....
Lille.
6* circonscription.
Oise I linspecteur.
Seine-Inférieure et ar- , ^«„
rond, des Andelys. .{ ^
Eure, moins rarrond. desj
Andelys , et Tarrond.) 1 inspecteur.
de Dreux ^
Eure - et - Loir , moins j
Tarrond. de UrenXy) Idem , . . .
Orae ^
Galyadofl, Manche ... 1 Idem ....
Beau vais. . . .
Rouen, le Havre.
Évreux
ÂlençoD ....
Gaen
Rouen.
LE TRAVAIL DANS l'INDUSTRIE.
DÉPARTBMBMTS.
ItOMBaB des
IN8PBGTB0S8
et
iiupeettioea
départementaux.
RÉSIDBNOBS
DB8 iKSPBOTBUBf
départementaux.
7^ ^circonscription.
Gôte&-du-Nord, Finistère,!
Ule-et- Vilaine , Morbi-| 1 inspecteur.
han 1
Sarthe, Mayenne. . . . | Idem . . . . Maine-et-Loire, Deux-,
Sèvres. .....
Idem . . . .
Angers.
Loire-Inférieure, Vendée ! . ' ^i.'^Nanles
' ' 1 mspect"".
8* ciroonscripiion.
Gliarente, Charente-Infé-| , .
, [1 inspecteur.
rieure \ '^
Dordogne, Gorrèze, Lot.| Idem. . . .
Augoulème.
Périgueox .
Gironde, Lot-et-Garoune.l , . ' *.'>«' Bordeaux. .
( l inspecl"«®.(
Oera, Landes, Basses-
Pyrénées, Hautes-Py-} 1 inspecteur.
ises-i j-Py-| 1 il rénées '
Bayonne. .
9^ oirconsoription.
Aude, Pyrénées-Orien'".
Hérault
Gantai, Lozère, Aveyron.
Tarn, Tarn-et-Qaronne.
Ariége, Haute-Garonne.
diyi- ■ionnalres.
Rennes . . . .
Le Mans ....
Nantes.
Bordeaux
1 inspecteur.
Garcassonne . .
Idem ....
Montpellier. . .
Idem ....
Rodez
Idem ....
Gastres. . . . .
Idetn ....
Toulouse. . . .
Toulouse
DâPARTBMBNTS.
NOMBSB
des
urspicTSURS
et
inipeetiioet
départemeiitaiix .
RÉSIDBNGES
DBS IMSPBOTaUBS
départementeoz.
diTlaioanalrei.
10« circonsoripUon.
Boacbes-du-Rhône, Corse] ^ j^'[ Marseille.
Alpes-Maritimes, Var. .
Gard
Yaucluse, Basses-Alpes,. , Hautes-Alpes ....
1 inspecteur.
Idem .
Drôme.
Ârdèclie
Idem, Idem.
Draguignan Nîmes . .
Avignon .
Valence .
Privas . .
Marseille
11* circonscription.
Isère, moins les arrond.
de Vienne et la Tour-} 1 inspecteur.
du-Pin
Ain, moins rarrond.j
de Trévoux, Savoie,/
Hante -Savoie et ds-r Idem, , . .
rond, de la Tour-du-l
Pin
Rhône, plus les arrond.
Grenoble. . . .
Ghambérjr . .
de. Vienne et de Tré-
2 inspect*"'*.
Lyon.
Lyon
1 in8pect''««.
voux ' *^
Loire, Haute-Loire, moins
r arrondissement de} 3 inspecl'»" . ] ^^^^^ - Etienne
Brioade
Puy-de-Dôme et rarrond., ^ .
de Brioude * '"«Pecteur
Roanne. . .
Glermont-Ferrand^
296 LE TRAVAIL DANS l'iNDUSTRIE.
Art. 8.
Dans les déparlements de la Seine, de la Marne et de la Meuse, du Nord et du Pas-de-Calais, de la Seine-Inférieure, des Bouches-du-Rhône, du Rhône, de la Loire et de la Haute-Loire, un arrêté ministériel déterminera la circonscription à attribuer à chaque inspecteur ou inspectrice départemental.
Art. 4.
Les inspecteurs et inspectrices stagiaires institués par Tarticle 19 de la loi recevront un traitement annuel de S,400 fr. ; ce traitement sera soumis à la retenue conformément à la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles.
Art. 5.
Il est créé cinq classes d'inspecteurs et d'inspectrices départementaux :
La 5* classe recevra un traitement de 3,000 tr, ; La 4* classe un traitement de 3,500 fr. ; La 3« classe un traitement de 4,000 tr. ; La 2* classe un traitement de 4,500 fr. ; La 1'* classe un traitement de 5,000 fr.
Art. 6.
Il est créé trois classes d'inspecteurs divisionnaires :
La 3^ classe recevra un traitement de 6,000 fr. ; La 2^ classe un traitement de 7,000 fr. ; La r« classe un traitement de 8,000 fr.
Art. 7.
Les inspecteurs et inspectrices ne pourront être élevés de classe qu'après trois ans de service dans la classe immédiatement inférieure ; leur classement sera personnel.
Les inspecteurs divisionnaires sont nommés au choix parmi les inspecteurs départementaux appartenant au moins à la 3* classe.
Art. 8.
Les frais de tournée deà inspecteurs et inspectrices^ à l'exception de ceux de la Seine, seront réglés sur état et selon les formes prescrites par décisions du Ministre du commerce et de l'industrie.
Pour les inspecteui*s divisionnaires le taux kilométrique est fixé à 12 cent, pour les déplacements par chemins de fer, et à 50 cent, pour les déplacements par voie de terre. Les frais de séjour seront réglés à raison de 15 fr. par jour.
Pour les inspecteurs et inspectrices départementaux, le taux kilométrique est fixé à 8 cent, pour les déplacements par chemins de fer, et à 50 cent, pour les déplacements par voie de terre. Leurs frais de séjour seront réglés à raison de 45 fr. par jour.
Les frais de transport par mer, entre Marseille et la Corse, seront remboursés aux inspecteurs d'après le prix des places en !'• classe.
Il sera alloué aux inspecteurs divisionnaires des fraisde bureau fixés à 4,800 fr. pour l'inspecteur divisionnaire de la première circonscription, et à 1,200 fr. pour les autres inspecteurs divisionnaires.
Art. 9.
L'inspecteur divisionnaire résidait à Paris recevra, pour frais de tournée dans le département de la Seine et de résidence, une indemnité fixe de 3,000 fr. par an. Ses frais de tournée dans les départements de Seine-et-Marne et de Seine-et-Oise lui seront remboursés sur le même taux qu'aux autres inspecteurs divisionnaires.
Les inspecteurs et inspectrices départementaux du département de la Seine recevront une indemnité fixe de 500 fr.
pour frais de bureau et de déplacemeat dans Tenceiate de Paris; rindemnité sera de 800 fr. pour les inspecteurs attachés au service de la banlieue.
Art. 40.
Les déplacements des inspecteurs hors de leur circonscription, nécessités par les besoins du service, seront comptés comme frais de tournée et réglés sur état aux mêmes tarifs. '
Art. il.
Les inspecteurs divisionnaires, actuellement en fonctions^ qui seront chargés d'un service d'inspection départementale dans les conditions du présent décret, conserveront, à titre transitoire, leur traitement actuel.
Art. 42.
Le Ministre du commerce et de Tindustrie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois et pubhé au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 décembre 1892.
Signé : GÂRNOT.
Par le Président de la République :
Le Ministre du commerce et de Vindustrie,
Signé : Jules Siegfeied.
