DÉCRET DU 27 DÉCEMBRE

Maintenant provisoirement à 15 le nombre des inspectrices

départementales de la Beine.

Le Président de la République française,

Vu la loi du 2 novembre 1 892 ;

Vu le décret du dS décembre 1892 portant organisation du service de l'inspection du travail ;

Sur le rapport du Ministre du commerce et de l'industrie,

Décrète :

Art. !•'. — Par mesure transitoire, le nombre des inspectrices du travail dans le département de la Seine est provisoirement maintenu h quinze.

Au fur et à mesure des extinctions qui se produiront dans le personnel existant, ce nombre sera successivement réduit jusqu'au chiffre de dix.

Art. 2. — Le Ministre du commerce et de l'industrie est chargé de Texécution du présent décret qui sera inséré au Bul- UHn des lois»

Fait à Paris, le 27 décembre 1892.

Signé: GARNOT.

Par le Président de la Répobliqoe :

Le Miniêtre du commerce et de Vindustrie,

Signé : Jules Sieofried.

300 LE TRAVAIL DANS l' INDUSTRIE.