ARRÊTÉ

Le Ministre du commerce, de Tindustrie et des colonies,

Vu la loi du 2 novembre 1892 ;

Vu le décret du 13 décembre 1892 portant organisation du service de l'inspection du travail dans l'industrie et notamment son article 3 ainsi conçu :

« Dans les départements de la Seine, de la Marne et de la Meuse, du Nord et du Pas-de-Calais, de la Seine- Inférieure, des Bouchfes-du-Rhône, du Rhône, de la Loire et de la Haute-Loire, un arrêté ministériel déterminera la circonscription à attribuer à chaque inspecteur ou inspectrice départemental. »

Sur la proposition du conseiller d'État, directeur du commerce intérieur,

Arrête :

Art. ^•^ — Les sections territoriales d*iaspection attribuées à chaque inspecteur départemental sont déterminées ainsi qu'il suit dans les départements ci-après :