ITALIE

Le mouvement en faveur de la réglementation légale du travail commence en Italie dès l'année 1840. Ala tête de ce mouvementse trouvaient des hommes comme Bianchi, Petiti, etc., et 1l fit des progrès assez rapides. Déjà en 1843, un arrêté du vice-roi, à la date du 7 décembre, défendit sur le territoire lombardc-vénitien l'emploi des enfants au-dessous de neuf ans, et cela dans presque toutes les industries de quelque importance. Et même tout emploi des enfants âgés de moins de quatorze ans fut interdit dans les établissements dangereux et insalubres. Le même arrêté indiquait plusieurs autres limitations à la durée du travail, réglementait le travail de nuit, etc.

En 1859, on à publié une loi spéciale sur les mines. Elle avait cours en Piémont et Lombardie et interdisait le travail des enfants âgés de moins de dix ans dans J'intérieur des mines (art. 88). En 1865 cette prohibition fut étendue à tout le royaume, mais elle était très peu observée, parce qu’il n'y avait pas de sanction légale.

Plusieurs propositions en faveur de la protection lé-

gale des enfants ont été faites au Parlement italien, mais elles n'ont pas abouti. Ce n’est qu'en 1884 (31 janvier) que le ministre du commerce a réussi à faire adopter un projet de loi, qui devint ensuite /a loi du 11 février 1886. Elle a été complétée par le décret royal du 17 septembre 1886.

La loi du 11 février 1886 est générale. Elle s'applique aux fabriques etaux mines. Pour les deux sortes d’établissements la loi a des dispositions identiques, elle ne devient plus rigoureuse que pour les travaux souterrains des mines. Voici quelles sont ses principales disposi-

tions :

Age d'admission. — Il est défendu d'employer les enfants avant l'âge de neuf ans dans les fabriques et mines, et avant dix ans dans les travaux souterrains (Loi, art. 1).

Les enfants âgés de moins de quinze ans ne peuvent être employés sans avoir un certificat, délivré par un médecin spécialement autorisé à cet effet, prouvant qu'ils sont bien portants et capables d'effectuer les travaux auxquels on les destine (Loi, art. 1). On doit aussi indiquer dans le certificat l’espèce de travail (Décret, art. 6).

Les enfants âgés de moins de quinze ans ne doivent pas être employés aux travaux dangereux et insalubres, à moins que les conditions indiquées par le décret ne soient remplies et que toutes les mesures de précaution ne soient prises (Loi, art. 2).

Durée du travail. — Les enfants âgés de moins de douze ans ne peuvent être employés que pendant huit

heures de travail effectif (art. 3).

Travail de nuit. — La loi classe le travail de nuit (1) parmi les travaux dangereux (art. 9), et le défend aux enfants avant l’âge de douze ans, pour les enfants de douze à quinze ans, la loi le limite à six heures.

Le travail de nuit peut être autorisé même aux enfants âgés de moins de douze ans, quand l'exploitation a été interrompue pour des raisons techniques ou éco-

nomiques (Décret, art. 9, par. 2).

Repos. — Si le travail a une durée de plus de six heures, on doit le couper par un repos d’une heure au

moins.

Exécution. — l'exécution de la loi est confiée aux soins du ministère de l’agriculture, du commerce et de l'industrie. Les ingénieurs des mines et les inspecteurs du travail sont chargés de la faire exécuter.

Pour faciliter la surveillance le décret a ordonné (art, 2-4, 14. 15) : |

1) Chaque entrepreneur qui désire employer les enfants âgés de moins de 15 ans, doit prévenir l’autorité publique.

4. Par travail de nuit la loi entend l’espace entre 8 heures du soir et

6 heures du matin en hiver, et entre 9 heures du soir et 4 heures du matin en été.

2) Chaque enfant doit avoir un livret de travail indiquant la date de naissance, la capacité physique selon le certificat de médecin. En outre, les exploitants sont obligés de tenir un registre.

3) Les ingénieurs des mines et les inspecteurs peuvent visiter les établissements, examiner les registres et en cas de doute soumettre l’enfant à un nouvel examen de médecin.

Punitions. — L'amende est de 50 à 100 lires pour chaque enfant employé contrairement à la loi.

En cas de récidive l’amende peut être portée au double.

Les critiques qu’on peut faire à la loi italienne sont fort nombreuses. En premier lieu elle est très peu protectrice des enfants. L'âge d'admission est trop bas. La durée du travail n’est pas limitée pour les enfants audessus de 15 ans. Le travail de nuit peut avoir lieu très souvent même en ce qui concerne les enfants âgés de moins de 12 ans. Aucune prescription pour les femmes. Et encore si ces dispositions si peu rigoureuses étaient bien remplies. Pour toute l'Italie il n'y a que deux inspecteurs de travail, et l'application exacte de la loi en souffre. Mais les mines, soumises à la surveillance des ingénieurs, font une heureuse exception à la règle. Cette différence est frappante quand on compare deux industries essentielles de l'Italie. Dans les soieries la loi est mal

observée, Les. conditions exigées pour le travail des

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enfants ne sont pas remplies. Les prescriptions sur le travail de nuit et la durée des repos sont presque inconnues. Le ministre italien compétent, tout en avouant, à la séance de la chambre du 21 mai 1889, que la loi était exécutée très modérément et-très timidement dans les soieries, il excepte catégoriquement les mines, où, selon lui, tout est surveillé avec soin et vigilance «la surveillance dans les mines, disait-il, est assidue, exercée par les ingénieurs qui font des visites périodiques, souvent inattendues... » etc. (1).

Et cette situation est très heureuse. En ce qui concerne les mines la question présentait une gravité exceptionnelle à cause des so/fare où mines de soufre de Sicile. Un professeur italien, Sposo, avait fait une intéressante monographie sur le travail dans ces exploitations, et ila constaté des abus épouvantables (2). L'application des prescriptions légales y était difficile au commencement, mais l’administration des mines y a persévéré, et la loi parait être sérieusement obéie. Les enfants âgés de moins de 10 ans ont non seulement complètement disparu des travaux souterrains, mais on ne les rencontre plus même à la surface. Mais d’autre part lenombre d'enfants de 10 à 14 ans parail avoir augmenté. En Sicile, en 1886, on employait dans les mines