‹ La Réglementation LégaleChapitre 106 sur 122 · PAYS-BAS · texte numérisé non relu

PAYS-BAS

Il existe dans les Pays-Bas une loi générale importante, celle du 5 mai 1889, son titre est ainsi conçu : loi portantla prohibition des travaux excessifs et dangereux des femmes et des adolescents. Elle s'applique à toutes les industries, excepté à l'agriculture, à l’industrie forestière, à l'élevage de bétail et quelques autres de moindre importance. Par conséquent, elle est applicable également aux industries extractives.

Voici quelles sont les principales dispositions de cette loi:

Le travail est défendu aux enfants de moins de douze ans. |

Le travail des adolescents âgés de moins de seize ans et des femmes sera déterminé ultérieurement par des arrêtés du gouvernement.

Le travail des personnes protégées doit avoir une durée maxima de 11 heures. On entend par personnes protégées les femmes de tout âge et les enfants âgés de moins de 16 ans. Elles ne peuvent être employées qu'au travail de jour, c’est-à-dire entre 5 heures du matin et

Nintchitch 21

7 heures du soir. La loi prescrit, en outre, le repos du midi, d’une heure au moins.

Les partisans de la protection du travail des enfants ne sont pas très satisfaits de ces prescriptions. Ona déjà fait plusieurs propositions au Parlement pour étendre

la protection aux adolescents de 16 à 18 ans.

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