ESPAGNE

Il n’y a qu'une seule loi protectrice des enfants en Espagne. Elle est déjà ancienne, du 24 juillet 1873, et est loin d'être très favorable aux personnes protégées. Elle s'applique aux ateliers, fabriques, forges et manes, et fixe l’âge d'admission à douze ans.

Les garçons âgés de moins de 13 ans et les filles de moins de 14 ans ne peuvent être employés plus de cinq heures par jour, quelle que soit la saison (art. 2).

Les garçons de 13 à 15 ans et les jeunes filles de 14 à 17 ans, peuvent être employés à un travail de huit heures en moyenne (art. 3).

Les jeunes garcons jusqu’à l'âge de 15 ans, les jeunes filles jusqu’à 17 ans, ne peuvent travailler la nuit dans les établissements où il est fait usage de moteurs hydrauliques ou à vapeur. La nuit commence à 8 heures 1/2.

Les infractions aux dispositions qui précèdent sont punies d’amendes de 1925 à 1.250 fr. |

Il n'y a pas d'inspection spéciale et salariée pour surveiller l'application de la loi. Elle en charge une com-

mission composée de patrons, d'ouvriers, de maitres d'école et de médecins sous la présidence du juge municipal, sans préjudice du droit d'inspection qui appartient aux autorités de l'Etat.

Comme il est facile de remarquer, la protection que la loi espagnole du 24 juillet 1873 accorde aux enfants, est réduite à un minimum. L'absence complète de prescriptions relatives aux femmes, est caractéristique également. À la différence des lois suédoise et norvégienne, la loi de 1873 ne contient pas de disposition spéciale aux travaux souterrains. On peut, par conséquent, y employer les enfants dès qu’ils auront accomplis 10 ans. Et encore, si ces prescriptions étaient sérieusement appliquées. Mais l'absence d’une inspection sérieuse, telle qu’on la constate dans les pays où la protection des enfants est sérieusement établie, a réduit à zéro le peu d’effet qu’aurait la loi espagnole de 1873, si son application était assurée. Les abus qu'on constatait avant cette date existent encore en dépit de toutes ces commissions dont les membres, très hétérogènes, en

font partie à titre purement honorifique.

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