PORTUGAL
Le décret du 14 avril 1891 est d’une application très étendue. Il règlemente le travail des femmes et des mineurs dans les établissements industriels des particuliers, de l'Etat ou des corps administratifs, dans les écoles professionnelles et maisons de bienfaisance.
Il s'applique aux mines et carrières, aux chantiers et docks de construction ou de réparation de navires, et, d'une facon générale à toutes les fabriques, ateliers, maisons ou locaux où l’on effectue n'importe quel travail industriel. ;
L'âge d'admission est fixé à douze ans, exceptionnellement à dix ans.
Les mineurs du sexe masculin jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, dans les cas où leur admission est autorisée à partir de dix ans, et les mineurs du sexe féminin d’un âge quelconque, nepeuvent, en aucun cas, être employés dans les travaux de nuit, c’est-à-dire entre 9 heures du soir et 5 heures du matin.
Le décret portugais du 14 avril 1891 à plusieurs dispositions, très bien comprises, spéciales aux travaux
souterrains. Il édicte pour ces derniers des règles plus rigoureuses que pour les autres travaux effectués à la surface.
L'âge d'admission est plus élevé pour les travaux souterrains. « Nul mineur du sexe masculin ne pourra être admis dans les travaux souterrains avant d’avoir accompli l’âge de quatorze ans » (art. 10 du décret).
Les femmes et les jeunes filles ne doivent pas être employées aux travaux du fond.
Le décret confie à un règlement ultérieur à déterminer quels sont les travaux souterrains dans lesquels les mineurs du sexe masculin, âgés de plus de 14 ans, pourront être employés, de même que les instruments et outils qu'ils pourront manier.
Continuant ses exigences particulières pour les travaux souterrains, le décret y limite l'emploi des garcons de 14 à 16 ans à une durée maxima de 6 heures sur 24 heures divisées par un repos d’une demi-heure au moins.
Les travaux souterrains peuvent être cumulés avec d’autres à la surface pourvu que leur totalité ne dépasse pas dix heures dans les 24 heures, coupés par des repos déterminés, et que chaque heure de travail souterrain soit comptée comme équivalente à deux heures
de travail à la surface. j
En outre, les garçons de 14 à 16 ans ne peuvent dans aucun cas être employés de nuit dans les galeries souterraines. |
A part ces prescriptions très bien comprises et très favorables à la protection des petits ouvriers et des petites ouvrières, le décret portugais, à la différence de la loi espagnole de 1873, se préoccupe de rendre leur application sérieusement assurée. Il institue des inspecteurs du travail. « [l y aura sur le contingent du royaume et dans les iles adjacentes, pour les effets de l’inspection des établissements industriels, etc., cinq circonscriptions industriels... » (art. 33). « Il y aura dans chaque circonscription un inspecteur industriel nommé par le gouvernement parmi les ingénieurs des travaux publics » (art. 34).
En cas de contravention le décret rend responsables le directeur, le patron ou leur représentant. L’amende à laquelle ils peuvent être condamnés s'élève de 10.000 à 30.000 reis (55 fr. 55 à 166 fr 66) pour chaque mineur admis contrairement aux dispositions du décret.
En cas de récidive l'amende peut être portée au
double.
