Conrad, 0p. cit
être employés qu'aux travaux ne dépassant pas leurs forces.
La loi du 8 mars 1861 étend la protection légale aux enfants employés dans les mines privés.
Elle défend de faire travailler les enfants avant l’âge de douze ans.
Les enfants de 12 à 15 ans ne peuvent être occupés que pendant huit heures par jour.
La loi de 1861 défend également d'employer les enfants âgés de moins de 15 ans, la nuit et aux travaux souterrains.
Ce n'est qu'en 1882 qu'on trouve le point de départ d’une réglementation générale. Elle fait l’objet de la loi du 1° juin 1882. Les origines de cette loi sont très curieuses. Son élaboration, lente et difficile, n’a pas duré moins de vingt-cinq ans. Commencée en 1857, ce n'est qu’en 1881 que le ministre des finances M. Bunge, présenta au Conseil de l’Empire le projet de loi définitif qui reçut la sanction impériale le 1°’ juin de l’année suivante. :
La loi du 1* juin 1882 s’appliquait aux fabriques, manufactures et autres établissements analogues. Les prescriptions sont pour la plupart la reproduction de celles de la loi de 1861 sur les mines.
L'âge d'admission est fixé à douze ans. Cependant les enfants peuvent être employés à partir de dix ans avec la permission spéciale du ministre des finances.
La durée du travail effectif des enfants de 12 à 15 ans
ne doit pas dépasser huit heures. Les heures destinées aux repas et aux repos n y sont pas comptées.
Les enfants âgés de 12 à 15 ans ne doivent être employés la nuit (1), ni le dimanche et les jours de fête, ni aux travaux excédant leurs forces ou nuisibles à leur santé.
Pour permettre aux industriels de se préparer pour l'application de ces mesures réglementaires, un délai de deux ans fut accordé pour la mise en vigueur de la loi de 1882.
Elle fût bientôt complétée par deux nouvelles lois parues à un an d'intervalle l’une après l’autre. La loi du 12 juin 1884 organisa le service d'inspection. Elle créa de nouveaux inspecteurs pour toutes les industries réglementéees par la loi de 1882, seulement la surveillance des mines fut confiée à des fonctionnaires qui en étaient chargés déjà auparavant. :
La loi du 3 juin 1885 défendit le travail de nuit aux enfants et adolescents âgés de moins de 16 ans et aux femmes de n'importe quel âge. Elle s'applique seulement dans certaines industries expressément mentionnées. L'industrie extractive n’est pas du nombre.
Toutes ces dispositions sont maintenant codifiées dans la grande loi du 29 avril 1890, qui forme un véritable code industriel. [1 y avait deux sortes de prescriptions dans les lois parues avant 1890 : les unes étaient fixes,
