La nuit compte de 9 heures du soir à 5 heures du matin

les autres temporaires, susceptibles de modifications ultérieures. De cette manière on pouvait soumettre plusieurs industries à une nouvelle réglementation sans bouleverser les bases de la loi. Les délais de ces prescriptions temporaires ont été successivement prorogés, par périodes de deux années, jusqu'en 1890. A cette date l'expérience de la réglementation industrielle était faite, on pouvait constater l’efficacité et les bons résultats produits par l'application des mesures protectrices et le gouvernement russe jugea opportun de leur donner la forme définitive et permanente dans la loi de 1890. Cette dernière entra en vigueur dès le jour de sa promulgation au journal du Sénat{1). Voici ses principales dispositions :

Age d'admission

« Le travail dans les usines et fabriques est interdit aux enfants qui n’ont pas atteint l'âge de douze ans. »

Cette limite est la même que déjà la loi de 1861 consacrait pour l'admission des enfants dans les mines. La loi de 1882 l'a adoptée également, mais à la différence de la prescription citée plus haut qui est absolue, elle y a dérogé en autorisant l'emploi des enfants de 10 à 12 ans dans plusieurs industries et non des moins importantes.

4. Voir dans les recueils de rapports sur les conditions du travail dans les pays étrangers, celui concernant la Russie.

Durée du travail

« Les enfants de 12 à 15 ans ne peuvent être employés plus de huit heures par jour, etle travail ne doit pas se prolonger pendant plus de quatre heures de suite. Cependant si les nécessités de l’industrie l’exigent, 1ls peuvent être employés pendant six heures consécutives sur vingt-quatre. »

La première prescription nous est déjà connue, la seconde est le produit de l'expérience. On a constaté que le travail de 6 heures offre dans beaucoup d’industries plus d'avantages que celui de huit heures. Comme la journée de travail des adultes est généralement de douze heures, les enfants qui leur sont attachés comme aides, peuvent être groupés en deux équipes de six heures chacune, et de cette façon on peut concorder les

heures du travail des adultes avec celles des enfants.

Travail de nuit, des dimanches, et des jours fériés des enfants de 19 à 15 ans.

« Le travail de nuit est interdit aux enfants de 12 à 15 ans. Tout travail entre 9 heures du soir et 5 heures du mätin est considéré comme travail de nuit. » Excep: tion est faite en faveur des verreries.

L’interdiction du travail de nuit aux enfants existait déjà en 1882. Mais malgré qu’on fût persuadé des dangers que présentait ce travail pour la santé des jeunes ouvriers, la loi de 1882 n’a pas osé édicter une interdic-

tion trop absolue. D'importantes exceptions laissaient fréquemment subsister ce travail pernicieux.

La loi de 1890 défend également d'employer les enfants âgés de moins de 15 ans à n'importe quel travail les dimanches et jours fériés. Mais les inspecteurs sont autorisés d’accorder des tolérances.

La loi de 1890 à créé deux exceptions aux prescriptions sur le travail des enfants de 12 à 15 ans et sur la durée du travail de nuit des adolescents et des femmes. Ces exceptions ont été motivées par l’organisation spéciale du travail dans certains établissements, où l’on faisait travailler pendant dix-huit heures consécutives.

Voici Les dérogations faites en faveur de ces établissements :

i° Les enfants de 12 à 13 ans pourront être employés pendant neuf heures par jour mais seulement 4h. 1/2 sans interruption ;

2° La durée du travail de nuit, qui est interdit aux femmes et aux adolescents, s'étend de 10 heures du soir à 4 heures du matin, au lieu de 9 heures du soir à 5 heures du matin. Cette durée se trouve par conséquent réduite de deux heures.

Ainsi en ce qui concerne le travail de jour, le législateur russe, en vue de faire concorder les occupations des enfants avec celles des ouvriers adultes, a édicté trois durées différentes : |

La durée de huit heures avec un repos ;

La durée de six heures sans interruption.

Et enfin la durée de neuf heures en deux temps de 4 b. 1/2.

Cette dernière durée est surtout mise en pratique dans les mines, où très souvent l’organisation en deux équipes est indispensable. Dans les autres industries russes ce travail de 18 heures en deux équipes n’a pas encore pris un grand développement. Le législateur a voulu réserver aux industriels la possibilité de le mettre en pratique, parce qu'il offre l'avantage de renforcer la production suivant les besoins du marché, tout en excluant les occupations de nuit, et de donner aux femmes

et aux adolescents le moyen de gagner leur vie (1).

Inspection

« Pour contrôler l'application des règlements concernant le travail et l’instruction des travailleurs, il est créé une inspection des fabriques » (art. 34).

Cette inspection est rattachée au ministère des finances, direction du commerce et des manufactures.

L'action de l'inspection créée par l’article 34 ne s'étend pas « aux mines et carrières appartenant à des particuliers, soumises au contrôle de l'inspection spéciale-composée des fonctionnaires de la direction des mines ».

Cette prescription n’a rien de nouveau. Nous l’avons déjà trouvée dans la loi du 12 juin 1884. La Russie,

1. Voir le rapport de M. Pingaut au ministre des Affaires Etran-

gères, 1891.

comme la France depuis la loi de 1892, et comme plusieurs autres pays, a senti la nécessité de ne pas retirer la surveillance des mines, en ce qui concerne l’application des prescriptions protectrices, aux fonctionnaires qui en sont déjà chargés en vertu d’autres lois. La compétence et les fonctions de ces surveillants, les rendent les mieux placés pour remplir avec succès le nouveau rôle qu'on leur confie. Cette solution présente aussi l’avantage de ne pas diviser la surveillance des mines, ce

qui évite de nombreux tiraillements.

Pénalités.

Les infractions à la loi de 1882 tombaient sous le coup de l’article 1404 du Code pénal. La loi de 1885 était dépourvue de toute sanction pénale. Afin d'unifier la législation sur ce point, l’article 1404 a été modifié, et voici sa teneur actuelle :

«Les propriétaires directeurs et gérants des usines, fabriques, manufactures ou ateliers qui contreviendront aux lois ou aux règlements dûment sanctionnés relatifs au travail des enfants, des jeunes gens et des femmes dans lesétablissements industriels désignés, seront passibles d’un emprisonnement n’excédant pas un mois, ou d’une amende ne dépassant pas 100 roubles !

Application de la loi.

La réglementation légale du travail des enfants est entrée déjà depuis plusieurs années dans les mœurs des

Fe Jde

industriels russes. Ce résultat ne fut naturellement pas atteint du premier coup. Au commencement il y avait en Russie, comme dans tous les autres pays où l’on a essayé de réglementer le travail des enfants, une période de difficultés, qui étaient encore plus grandes en Russie par suite de l’étendue du territoire et du peu d'instruction de la classe qui devait se soumettre à la législation réglementaire. Les inspecteurs du travail ont dù se montrer au début trèsindulgents ; ils ont dû enseigner la loi en faisant des lectures et des commentaires, ils ont ensuite renouvelé leurs visites, mais ne se décidant à sévir que dans des cas graves ; de là le petit nombre de contraventions signalées au début (1).

Les prescriptions réglementaires étaient particulièrement bien observées dans les mines. D'ailleurs cette constatation n’a rien d'étonnant puisque l’industrie minière était réglementée bien avant les autres. En 1884, c’est l’année où la loi du 1°" juin 1882 devait entrer en vigueur, il n'y avait pas d'enfants, âgés de moins de 12 ans dans les mines. Sur un nombre de 4.500 à 4.700 en été, et 5.600-7.000 en hiver, d'ouvriers mineurs adultes employés dans les mines russes, il n'y avait en 1884 que 276, c’est-à-dire 4,81 0/0 d'enfants de 12 à 15 ans. |

L'emploi des enfants au fond était très rare. Dans une seule mine au sud de la Russie, on les employait à

descendre le charbon d’une galerie supérieure dans une