‹ La Réglementation LégaleChapitre 3 sur 122 · Cours d'Economie politique, t. L., p · texte numérisé non relu

Cours d'Economie politique, t. L., p

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yeux devant l'évidence, reconnurent leurs erreurs. Et, s'ils n'étaient pas toujours prompts à demander l'intervention législative, la faute était le plus souvent au régime parlementaire établi déjà dans les principaux pays industriels. Nous avons déjà dit que toute réglementation se heurtait à de vieilles habitudes ; elle pouvait gêner au commencement la production, provoquer même des crises passagères, mais pour aboutir à la fin à la prospérité générale. Beaucoup d’industriels ne voulaient pas ou n'avaient pas le courage de s’exposer à cette diminution momentanée de la production. Beaucoup d’entre eux ne croyaient pas que ce temps d'arrêt serait vite passé, et que l’amélioration des forces productives amènerait une augmentation notable et rapide de la production. Ils étaient, par conséquent, hostiles à la réglementation ; et comme ils avaient une grande influence sur le sort des élections, comme ils comptaient souvent des représentants nombreux et influents dans le corps législatif, un gouvernement parlementaire était forcé d’en tenir compte.

Les moralistes eux-mêmes ont dû baisser pavillon devant l'évidence. Les abus dont les enfants étaient victimes, se produisaient souvent, et les parents étaient incapables ou impuissants à les écarter. Le salaire du père de famille était, malheureusement, trop souvent insuffisant, et l'appoint que l’enfant y ajoutait avec son travail, si petit qu'il soit, était jugé indispensable. Quelquefois même, le père, indigne de ce nom, exploitait

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les forces de ses enfants, pour augmenter ses jouissances personnelles.

On prétendait que l'intervention législative allait dépouiller les père et mère de leur puissance paternelle et on ne voyait pas que le travail d'une durée exagérée rendait impossible toute vie de famille, éloignait l’enfant de son père et de sa mère. Il était facile de prouver que l'autorité paternelle était insuffisante pour protéger l’enfant. Les enquêtes successives dévoilaient les abus les plus graves dont ces jeunes êtres étaient victimes dès la plus tendre enfance. Et un droit nouveau fut établi : la société tout entière fut chargée de la tutelle de l'enfant dans les cas où les parents n’en étaient pas capables. On ne peut plus sérieusement contester ce droit tant il a profondément pénétré dans les mœurs.

La semence des vraies doctrines, si fragiles à l’origine, est devenue moisson. « On ne conteste plus aujourd’hui, que dans certains cas, l'autorité des parents doive être renfermée dans de justes limites. L'Etat, on le reconnait, possède au nom d'intérêts supérieurs un droit de tutelle de l'enfance qui lui permet de protéger ses intérêts dans des circonstances déterminées » (1).

L'Etat a donc le droit de réglementer le travail des enfants. A-t-il également le droit d’intervenir, en présence des engagements librement débattus, pour protéger les adultes. Le sujet spécial que nous traitons ici,

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