RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL DANS LES MINES

Puisqu'on reconnait à l'Etat le droit de réglementer le travail des enfants dans toutes les industries, l’industrie extractive ne doit pas y échapper. Personne, d’ailleurs, n’a soutenu le contraire. Mais, on à soutenu que cette dernière, étant exploitée dans des conditions tout à fait particulières, doit être régie par des règles spéciales, entièrement différentes de celles qui sont applicables dans les autres industries. De prime abord, cela parait très naturel. Il y a entre les industries extractive et manufacturière (1), une différence fondamentale, en raison de ce que dans la première, les travaux sont effectués dans les galeries souterraines. De là, résultent des conditions d'hygiène, de sécurité et de fatigue tout à fait différentes. Par conséquent, on ne peut pas les réglementer de la même manière.

Mais, si l’on décide ainsi, on se heurte d’abord au principe de l'égalité de tous devant la loi. Ce principe est violé au détriment des exploitants de l’industrie

1, Nous ne mentionnons que celle-ci, les autres industries n'étant réglementées que très exceptionnellement,.