NOTION

La réintégrande est le deuxième moyen servant à faire réspecter la détention.

Si le détenteur n'a pas tenté de Da son bien de vive force, ou s’il a échoué, il ne peut plus agir arbitrairement par la violence, mais en s'adressant à Justice (13), par la voie de la réintégrande. Celle-ci est une action au moyen de laquelle le possesseur où même le simple détenteur est autorisé à demander le rétablissement de l’état de choses

qui par violence ou voie de fait a été anéanti ou modifié à

son détriment (14).

Les caractères généraux de catte action sont les suivants :

1° Tout détenteur peut exercer cette action et il est donc inutile d’être possesseur, c’est-à-dire de se comporter comme un propriéiaire.

2° Elle n’est accordée qu’au cas de dépossession par violance ou voïas de fait (15).

3° Elle n’a pour effet que de faire rétablir provisoïrement l’état de fait existant avant la spoliation.