CHAPITRE PREMIER

DE LA RÉCIDIVE DE LA RELÉGATION., ..... sv 1. AR Re A ere e Secrion Î, — Æléments de la récidive de relégation...

. Exclusion des condamnations politiques. ................. . . Des condamnations pour faits de droit commun qualifiés crimes . Des condamnations pour faits de droit commun qualifiés délits . Des conditions communes aux diverses condamnations. ....

A UN A AN FF SR m

Secrion II, — Vature de la récidive de relégation...

. De l’ordre des condamnations. ....., BONE POSER dote . Du délai décennal.......... PS RO ARTE LE NE MO LE ane

Secrion III, — Des catégories d’infractions visées par la lot.

Sr. 1°"cas de relégation. .:.....,..... PS D an Tr es doute .. $ 2. 2e et 3e cas de relégation. ................ Fo GE NA É 0 &ûe $ 3. 4e cas de relégation........... ete HT FITQUS DOTE CD $ 4. Des cas de relégation prévus par les lois spéciales... ....... Appenpice : Du principe de non-rétroactivité de la loi de 1885......