COMPÉTENCE RELIGIEUSE DU GOUVERNEMENT CENTRAL

Parce que la constitution des Etals-Unis interdit au congrès d'instituer une église nationale, quelques personnes en concluent que le gouvernement central ne peut faire quoi que ce soit pour le bien de la religion. Il y a certainement là une erreur.

S'il est vrai que les publicistes sont d'opinions fort diverses sur la question de savoir dans quelle mesure un gouvernement a le droit de s'ingérer des affaires de la religion, tous sont d'accord en ceci, je pense, que ce droit existe moyennant certaines restrictions. Et il n'en saurait être autrement, tant qu'on estimera la religion nécessaire au bien-être de la société et à la stabilité des gouvernements eux-mêmes.

11 y a, sur ce point, une exposition de principes que

nous (levons à l'un de nos jurisconsultes les plus distingués, et que nos lecteurs ne liront pas sans intérêt. «La difficulté réelle,» dit M. Story, juge à la cour suprême, «est de fixer les limites qu'un gouvernement ne doit pas dépasser dans l'assistance et les encouragements qu'il accorde à la religion. 11 peut se présenter trois cas différents : ou l'Etat prête son aide à une religion particulière, en laissant chaque citoyen libre d'en adopter une autre; ou bien l'Etat institue une église pour la propagation des doctrines caractéristiques d'une des sectes de la religion en question, sans gêner d'ailleurs la liberté de personne; ou bien, enfin, il crée une église, en excluant des emplois publics, et en privant plus ou moins des droits du citoyen, tous ceux qui n'appartiennent pas à cette église. Par exemple, un gouvernement peut simplement déclarer que la religion chrétienne est la religion de l'Elat, et que celui-ci aidera et encouragera toutes les sectes qui se rattachent à celle religion; ou bien que la religion catholique, ou la protestante, est la religion de l'Etal, chaque citoyen demeurant parfaitement libre de professer sa foi; ou encore que les doctrines d'une secte particulière, mettons celle des épiscopaux, sont la religion de l'Etat, tous les citoyens jouissant d'ailleurs de la liberté que nous venons de dire; enfin, ce gouvernement peut déclarer que ces doctrines d'une secte constituent lellement la religion de l'Etat, que toutes les autres y seront simplement tolérées, moyennant certaines conditions, et que leurs adhérents ne pourront exercer aucune charge dans la république,

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ni recueillir plusieurs des avantages qu'elle assure aux autres citoyens.

» Cela posé, je ne pense pas qu'il se trouve dans ce pays, ni dans aucun pays chrétien, une seule personne qui puisse estimer déraisonnable et injuste qu'on entretienne et qu'on favorise le christianisme, autant à cause des services qu'il rend à l'Etat qu'en considération de sa céleste origine. Au fait, il n'est pas de colonie américaine, à l'exception peut-être de Rhode- Island, qui, depuis sa naissance jusqu'à la révolution, n'ait, sous une forme ou sous une autre, ouvertement soutenu la religion chrétienne par l'ensemble même de sa législation ; et cet ordre de choses a subsisté jusqu'à ce jour dans quelques Etats, sans qu'on ail le moins du monde soupçonné que ce fût contraire au droit commun ou à l'espril libre d'une république.^ En effet, si le christianisme est, selon le dire de ses amis, la religion de la liberté, les Etats républicains doivent, par-dessus tous les autres, l'envisager comme la base essentielle de leur existence. Montesquieu fait l'observation que la religion chrétienne n'est incompatible qu'avec le pouvoir despotique. «La douceur, si recommandée dans l'Evangile, s'oppose, dit-il, à la colère despotique avec laquelle le prince se ferait justice et exercerait ses cruautés. »- 11 va même plus loin; car il affirme que la foi protestante s'accorde mieux que le cutholicisme avec la liberté politique.

* Kent's Commenlaries , sect. 3Î-. Rawlt^ on Cnnslilulion, cli. X. ^ Esprit (les lois, liv. WIV, ch. m.

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« Quand la religion cbrùlicnnc souffrit, il y a deux siùcles, ce malheureux partage qui la divisa en catholique et en prolestante, les peuples du nord enibrassùrent la protestante, et ceux du midi gardèrent la catholique. C'est que les peuples du nord ont et auront toujours un esprit d'indi'jpendance et de liberté que n'ont pas les peui)les du midi, et qu'une religion qui n'a point de chef visible convient mieux à l'indépendance du climat que celle qui en a un. » '

» Sans examiner la justesse de ces assertions, disons, toutefois, que l'histoire de l'Angleterre, notre patrie primitive, leur donne une grande autorité, et que nos colonies ne se sont pas moins montrées jalouses de conserver au milieu d'elles le protestantisme. Quand le Massachusels proclama, dans sa constitution, l'importance et la nécessité d'entretenir le culte aux frais de l'Etat, il restreignit cette faveur au seul culte protestant. « Considérant que la félicité du peuple, le bon ordre et la sûreté du gouvernement résultent essentiellement de la piété, de la religion et des mœurs; considérant que ces biens ne peuvent se répandre au sein de la nation que par l'institution d'un culte ouvert à tous et par l'enseignement public de la piété, de la religion et de la morale ; le peuple de cette république déclare que, pour assurer son propre bonheur, aussi bien que l'ordre et la stabilité de son gouvernement, il a le droit d'investir la législature du pouvoir d'autoriser et d'inviter les villes et paroisses à

' Ibiil., rhap. v,

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s'imposer des taxes eu faveur du culte public et des ministres et instituteurs pro/esmn<s chargés d'enseigner la piélé, la religion et les mœurs ; pouvoir que la législature exercera toutes les fois que les paroisses ne fourniront pas volontairement à ces dépenses. » * Puis viennent les articles qui annulent toute suprématie d'une secte sur les autres, et qui garantissent à chaque citoyen le libre exercice de sa religion.

» Il y a grande apparence qu'à l'époque oii la constitution fut adoptée, les Américains estimaient généralement, si ce n'est universellement, que le christianisme devait recevoir de l'Etat toute la protection qui se pouvait concilier avec les droils individuels de la conscience et avec la liberté des cultes. On eût fort mal accueilli, je crois, l'idée de mettre toutes les religions au même niveau, et d'établir, comme maxime politique, que l'Etal doit avoir tous les cultes en parfaite indifférence.

» Quant à savoir si un gouvernement libre a quelque chance de durée, tout en demeurant étranger aux affaires du culte, c'est un problème que l'avenir est chargé de résoudre. Après les nombreuses expériences auxquelles on a soumis la théorie du gouvernement des peuples , celle-ci est encore à faire, et les Etals- Unis d'Amérique ont à cet égard une grande responsabilité.

» Remarquons, après cela, que le devoir de soutenir la religion , et surtout la religion chrétienne, est

• Bill of Righls , 3« article.

quolqucchose de fort (liff'érenl du droit de conlpiiindre lesconscicnc(;selde punir ceux (jui n'adorcnl])asDieu d'une certaine manière. On a eu parfaitement raison quand on a dit que « la conviction seule et non la contrainte doit nous dicter notre religion. )>^ Locke luimôme, qui ne mettait pas en doute le droit des gouvernements en matière religieuse, réserve expressément ceux de la conscience, comme il convenait d'ailleurs à un ami de la liberté. « Aucun homme , dit-il, ni aucune société humaine, n'ont le droit d'imposer leurs opinions et leur manière de voir à qui que ce soit, fût-ce même au plus chétif d'entre les chrétiens; car, en matière de religion , tout individu doit avoir des convictions et une loi personnelles, comme aussi chacun rendra compte à Dieu pour soi-même. »^ Effectivement , on ne saurait contester que les droits de la conscience ne soient supérieurs à ceux de tout pouvoir humain. Ils nous viennent de Dieu; y porter atteinte est un crime devant le Dieu de la nature et devant le Dieu de la révélation.

» Le vrai but que se proposa l'assemblée constituante des États-Unis, ne fut pas de favoriser le mahométisme , le judaïsme ou l'irréligion, aux dépens du christianisme; mais elle voulut détruire l'esprit de rivalité qui divisait les sectes chrétiennes; et en défendant aux législateurs d'instituer une église natio-

> Virginie Bill of Riglils. Tucker's Blackslonc's Commenlaries, Appendix, p. 296.

2 Lord King's Life of John Lock, p. 375.

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iiale, elle eul à cœur d'éviter qu'un clergé quelconque ne fût d'une manière exclusive sous la protection de l'Etat. C'est ainsi qu'elle rendit impossible la persécution et la violation des droits de la conscience, cette peste des âges précédents.' L'histoire de la métropole et celle des colonies avaient appris ce que font l'intolérance et la bigoterie, lorsqu'elles peuvent s'appuyer sur le bras séculier.^ Ce fut donc pour mettre fin à la domination du clergé et à la violence do l'esprit de secte, qu'on jugea convenable d'ôter au gouvernement national tout pouvoir eu matière religieuse. »^

On voit par ces paroles du savant commentateur de notre constitution fédérale, que si le gouvernement central des Etals-Unis ne peut imposer une église à la nation, ni faire quoi que ce soit eu faveur d'une communion chrétienne plutôt que pour d'autres, il ne lui est pas interdit d'avoir à cœur les intérêts religieux, du pays.

Il y a, d'ailleurs, une grande différence entre un législateui' qui fait rentrer la religion dans la sphère de ses attributions, comme un des objets que peuvent et doivent régler les lois de l'Etat, et celui qui, dans toutes les lois qu'il porte, ne cesse de prendre en sérieuse considération les exigences de la foi. Or, depuis la constitution générale des Etats-Unis, les Etals particuliers ont seuls le droit de régler les choses qui

' Llojds Débutes, p. 195.

■^ Dlacksfone's Cominentaries, p. 41-59.

^ KeiU's Comment. : liawtc on Conslilulion.

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louclienl à la religion; mais elle n'iulcrdil pas au congl•(^s (le coiiroimer ses actes aux vœux de la religion ; cl c'est ainsi que tout peut marcher dans une parfaite harmonie.

Mais il n'est pas môme besoin de restreindre à ce point notre champ. En s'attachant à la lettre de la constitution, le congrès peut très-bien diriger sur des objets religieux ses travaux législatifs, pourvu qu'il évite conslamment d'instituer une religion d'Etat, cl de gêner en quoi que ce soit le libre exercice des cultes. Nous verrons plus tard que c'est bien ainsi (pie nos meilleures aulorités entendenl le droit public des Etats-Unis.