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Fédération des Travailleurs agricoles et parties similaires de la Région du Midi. — Statuts modifiés par le IV° Congrès tenu à Arles.

ART. 4%. — Il est formé entre les Fédérations déparlemeatales un organisme qui à pour titre : l’édéralion des Travailleurs agricoles et parties similaires de la région du Midi.

Les Fédérations départementales seront des sections ; les Syndicats isolés devront adhérer à la section la plus rapprochée ; la Fédération n’admet dans son sein qu’un seul Syndicat de la même profession et de la même localité. Le Comité fédéral statuera en cas de litige, les Svndicats pourront former des groupements d’intérél mais ne pourront se dispenser d’adhérer à la section départementale.

ART. 2. — La Fédération a pour but:

1° D'unifier et de préciser le mouvement syndicaliste

paysan ; 2° De faire exécuter les décisions des Congrès. ART. 3. — La Fédération est administrée par un Comité

composé de: un délégué par section ; les délégués nommés dans le courant du mois qui suivra le Congrès, devront faire partie d'un Syndicat fédéré ; le Comité fédéral devra avertir les sections lorsqu’un délégué aura manqué deux fois de suile aux réunions sans excuse.

Le siège de la Fédération est fixé à Béziers, Bourse du Travail.

ART. 4. — Le ‘Comité fédéral nomme lui-même son bureau composé d'un secrétaire et d'un trésorier généraux, auxquels il adjoindra des suppléants; les pouvoirs expirent au Congrès suivant ; toutefois les membres du bureau sortant sont rééligibles ; le Comité déterminera lui-même l'allocation qui pourrail être allouée au secrétaire.

ART. 5. — Chaque section nommera également un délégué pour former la Commission de contrôle nommée pour un an comme le Comité fédéral ; cette Commission vérifiera toutes les opérations financières et produira un rapport au Congrès.

ART. 6. — Les ressources de la Fédération se composent:

4° D'un droit d'adhésion fixe de un franc par Syndicat ;

20 D'une cotisation de frois centimes par membre et par mois : ces cotisations devront parvenir à Ja Fédération tous les trimeslres.

ART. 7. — Un Congrès aura lieu tous les ans au mois d’août, il sera organisé {par la section désignée à cet effet. Toutes les propositions devront être adressées à la Commission d’organisation au moins un mois avant le Congrès ; leurs auteurs fourniront un rapport détaillé ; l'ensemble en sera imprimé ou limographié et transmis aux Syndicats au moins huit jours avant l’ouveriure du Congrès ; les rapports devront étre communiqués au Comité fédéral avant la fin juillet, l'ordre du jour sera définitivement clôturé à cette date ; les questions portées après ne seront pas inscrites.

Arr. 8. — Ne seront admises au Congrès que les organisations à jour de leurs cotisations.

ART. 9. — La Fédération adhère à l'Union fédérative terrienne dont elle constitue la section régionale des Travailleurs agricoles du Midi.

(Statuts modifiés et ralifiés par le Congrès d'Arles,août 1906.)

Nora. — L'article 9 ne sera appliqué qu'après accord complet avec les autres Fédérations.

Projet de statuts de l'Union fédérative terrienne, adopté au Congrès d'Arles.

ART. 4%, — Il est formé entre la Fédération des travailleurs agricoles du Midi, la Fédération nationale des bücherons et travaux similaires de France et des colonies, et la Fédération ouvrière horticole de France et des colonies, adhérant aux présents statuts, un organisme central qui prend le titre de: Union fédéralive lerrienne.

ART. 2. — Pourront également adhérer à l’Union fédérative, les Fédérations des travailleurs de térre et parties similaires qui se créeraient à l’avenir dans d'autres régions ; les syndicats isolés, quelle que soit leur catégorie ou leur région, devront adhérer à la Fédération la plus rapprochée.

ART. 3. — L'Union fédérative a pour but de défendre les intérêts généraux de tous les travailleurs de terre, de resserrer les liens qui les unissent, de soutenir leurs revendications, d’aider à la création des coopéralives de production et de consommation, de faciliter tous moyens d'échange entre producteurs des diverses régions, de parfaire l'instruction et l’éducation syndicales dans tous les milieux ruraux, de poursuivre l'extension des lois ouvrières aux salariés de la terre, en un mot d'organiser le prolétariat des champs, des bois et des jardins, en puissance autonome sur son terrain de classe en vue de l’expropriation capitaliste et la reprise de la Lerre par ceux qui la travaillent,

Elle devra se cantonner exclusivement sur le terrain économique en laissant, bien entendu, aux sections nationales toute la liberté individuelle que leur assure leur autonomie.

ART. 4. — L'Union fédérative terrienne sera administrée par un Comité central composé de deux délégués par Fédération adhérente ; le Comité nommera lui-même son bureau com-

posé d’un secrétaire général et d'un trésorier, il délerminera l'allocation qui pourrait leur être allouée pour leurs travaux ; le Comité est élu pour un an et sera renouvelé après chaque jongrès ; les membres sortants sont rééligibles. Le Comité poursuivra la réalisation du programme de l'Union fédérative en s'inspirant des décisions des Congrès ; il se réunira trois fois par an et extraordinairement en cas d'urgence. En cas d’absence, sans excuse valable et motivée, d'un délégué, son organisation sera prévenue de pourvoir immédiatement à son remplacement.

ART. D. — Pour assurer le fonctionnement de l'Union fédérative, les organisations verseront une cotisation de un centime par membre et par mois; cette cotisation sera versée trimestriellement et ne pourra servir que pour les frais d’administration et de propagande.

ART. 6. — Les membres du Comité central non investis des fonctions de bureau formeront la Commission de contrôle chargée de vérifier la gestion financière de l'Union fédérative.

Les membres du Comité de l'Union fédérative terrienne ne devront pas être investis d’un mandat politique.

ART. 7. — Un rapport général sur la situation de l'Union sera publié trimestriellement.

ART, 8. — L'Union fédérative mettra à l'élude la fusion des organes corporatifs existants et publiera mensuellement un bulletin unique, créé sur le système d'abonnements.

ART. 9. — Un Congrès général de l’Union fédérative terrienne aura lieu tous les deux ans, au lieu et avant le Congrès national corporatif.

Le Comité central en fixera les détails et la durée suivant les ressources budgétaires.

ART. 10. — Le siège de l'Union fédéralive sera fixé par le Congrès.

ART. 41. — L'Union fédérative adhère à la Confédération générale du travail.

ART, 42. — Les Fédérations adhérentes prendront le titre de

sections nationales ou régionales de l'Union fédérative terrienne.

Arr. 13, — Les présents statuts sont revisables à chaque Congrès.

Statuts du Syndicat agricole mixte de Tourouzelle.