IV. — Appendice: l'agriculture

Dans ce chapitre consacré à l’industrie, commençons par étudier les cadres. Ces cadres sont pour l'Ancien Régime les corporations et pour notre époque moderne les corporations et les ententes industrielles.

Monsieur Paul Pic, dans son traité élémentaire de législation industrielle, définit ainsi la corporation: « C'est « l'association des artisans du même métier, résidant dans « la même ville, investie d’un monopole rigoureux de « fabrication et de vente, monopole résultant de l’homo- « logation de ses statuts et règlements par la municipalité, le seigneur ou le roi ». Pendant la période qui nous occupe ces corporations se sont développées dans toute l'Europe occidentale.

À Florence, où la vie économique est alors très active, les métiers sont groupés depuis fort longtemps; les artisans font leurs règlements, mais trait original et qui mérite d’être signalé, ils les révisent obligatoirement tous les deux ans pour éviter la routine (1).

En Flandre les corporations furent particulièrement actives et florissantes.

En Allemagne (2) les « Zunften » renforcent leurs règlements et leurs monopoles au fur et à mesure qu'elles voient grandir leur puissance. Sans résultat, de 1536 à 1594, sept édits, émanant de l'autorité impériale, s’efforcent de leur imposer une police générale. Elles s'emparent du pouvoir municipal. Ce n'est qu'en 1731 que la Diète leur défend de s'assembler sans l'autorisation des autorités locales et qu'on assiste à la création de « Freimeister » ou associations de maîtres libres.

En Angleterre (3) l'évolution fut beaucoup plus

(1) Sur les corporations en Italie voir Rodoconachi: « Les corporations ouvrières à Rome depuis la chute de l'Empire romain ». 1804.

(2) Voir Schonberg: « Handbuch », t. IL.

(3) Voir Bry: « Histoire industrielle et économique de l'Angleterre >. 1000.

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rapide. Dès 1545 les « ghildes » se voient confisquer leurs biens par un acte du Parlement. En 1623 un dernier coup est porté à leur monopole par la création du brevet d’invention ou « patent ». D'ailleurs le pouvoir royal s’est toujours efforcé d'imposer sa réglementation propre. (Sta-

tuts d'Elisabeth sur l'apprentissage, le compagnonnage, les salaires).

En France au contraire le régime corporatif dura: il vécut en maître puis subit lourdement la domination du pouvoir royal mais fut toujours encouragé par lui.

Laffemas, le plus caractéristique parmi nos premiers mercantilistes, estime déjà comme Colbert le fera par la suite, que l’œuvre à entreprendre dans le domaine industriel exige un mécanisme spécial, toute une administration hiérarchisée qui ne peut se comprendre sans la collaboration des agents royaux, bien sûr, mais encore moins sans celle des corporations. Il veut: 1° l'extension du régime corporatif à tous les métiers et l'interdiction du travail libre; 2° la suppression des corporations inutiles et 3° l'unification des règlements corporatifs. Il préconise Îa création de « Chambres de métiers », véritables chambres syndicales pourvues des attributions les plus diverses quant au contrôle des ateliers, à la discipline du travail et à la taxation des salaires; il les dote d’une certaine autonomie mais elles demeurent sous le contrôle royal. L'œuvre de Laffemas ne fut point que théorique. Il généralisa vraiment le régime corporatif et couvrit le royaume d'un réseau de chambres syndicales associées au contrôle des fonctionnaires royaux. Enfin l’édit de 1597 rendit obligatoire le système du travail en jurande; mais à cette mesure hardie et sans doute prématurée la royauté se vit opposer la

force d'inertie et fut obligée de transiger. Et si le travail libre subsista pour une multitude de petits ateliers, il n'en résulta pas moins une extension du corporatisme et surtout une ingérence plus marquée du pouvoir royal dans toutes les entreprises de travail en jurande; c'est lui qui concède aux corporations leurs statuts par lettres patentes. Colbert ne fera que continuer cette œuvre; on pourra dire alors que les corporations subissent la royauté.

Or, après leur déclin général et leur prohibition même parfois, les corporations revivent. « Nous assistons depuis « quelques années », écrit Monsieur Paul Pic (1), « à une « renaissance du régime corporatif sous des formes d’ail- « leurs assez différentes suivant les pays. »

Cette renaissance trouve son expression la plus éclatante dans la loi italienne du 5 février 1934 (2). Celle-ci révolutionne le régime industriel de l'Italie: elle y ouvre l'ère corporative; désormais la corporation règle, discipline, dirige. L'article 8 de cette loi est ainsi conçu: « Ou- « tre les attributions et les pouvoirs qui lui sont conférés « par la loi du 3 avril 1926 et par décret royal du 1° « juillet 1926, la corporation élabore les normes pour « le règlement collectif des rapports économiques et pour « la discipline unitaire de la production... » Les termes de ce texte sont vagues, mais on peut en déduire que la corporation édicte de véritables lois impératives pour ses membres, qu'elle tarifie les salaires et qu'elle a le pouvoir de déterminer les quantités à produire, de répartir les commandes entre les usines et même de surveiller l’extension des entreprises existantes ou la création d'entreprises

(1) Traité élémentaire de législation industrielle, (2) Voir J. Lescure: « Le nouveau régime corporatif italien ». 1934.

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nouvelles. Au premier échelon les corporations comprennent des assemblées paritaires de patrons et d'ouvriers: au sommet on trouve un Conseil National des Corporations. Ce conseil est représenté d’une façon permanente par le « Comité Corporatif Central » qui donne notamment son avis sur la création des corporations. Cette création ne peut avoir lieu que par décret du chef du gouvernement et ce dernier tient en main toutes les nominations.

On assiste en Allemagne, avec le National-Socialisme, à un mouvement aussi important et à une action gouvernementale aussi énergique. Le National-Socialisme veut éliminer la libre concurrence et les fluctuations de prix qu'elle occasionne et l'influence du marché mondial sur le marché intérieur; ceci, concernant principalement les objets ou denrées de première nécessité, s'applique autant à l’agriculture qu’à l’industrie, sinon plus. (Nombreux sont les prix fixes dans le rayon de l'alimentation: Fest preise.) Pour parvenir à ses fins le pouvoir central bâtit toute une organisation corporative et rend les cartels obligatoires. La matière est immense et nous nous contenterons d'en rappeler les grandes lignes.

En Allemagne les syndicats ouvriers perdent tout droit de collaboration au travail: leurs membres sont invités à entrer dans une nouvelle organisation essentiellement politique, obligatoire en fait sinon en droit: « Le Front du Travail » (Arbeit front). De plus, depuis la loi du 20 janvier 1934, les salariés sont groupés en cellules, encore politiquement. Dans toute entreprise occupant au moins vingt ouvriers, des hommes de confiance, pris dans le personnel, forment avec le chef d'entreprise, un « conseil

de confiance ». Tous ces hommes doivent être rattachés au « Front du Travail ». Nulle part ailleurs le politique, Île social et l’économique ne sont aussi étroitement liés.

Assistés de conseils consultatifs d'experts (dont les membres sont recrutés par le Front du Travail parmi les chefs d'entreprises et les « conseils de confiance »), des « fiduciaires du travail » (Treuhander) assurent à l'ouvrier le droit au travail et une juste rémunération et surveillent le congédiement du personnel. Dès qu'il s’agit de fixer les conditions du contrat de travail et en particulier le montant des salaires, le chef d'entreprise voit se substituer à la collaboration des ouvriers, le contrôle, la décision en dernier ressort ou le veto d’un fonctionnaire du Gouvernement.

Quittant le social pour l’économique pur, passons à la loi du 15 juillet 1933 dite « loi sur la création des cartels obligatoires ». Dans l'exposé des motifs, on trouve: « Au « cas où un cartel obligatoire sera créé, on prendra soin « que dans la politique des prix et dans les autres condi- « tions de vente établies par le cartel, on ne tienne pas « uniquement compte des intérêts des entreprises. Il fau- « dra également tenir compte, dans la mesure nécessaire, « des intérêts des milieux qui sont touchés par la régle- « mentation du marché et, en particulier, des produc- « teurs et des consommateurs. »

La loi elle-même est ainsi rédigée:

« ART. 1%. — Pour réglementer le marché, le minis- « tre d'empire de l'Economie publique peut grouper les « entreprises en syndicats, cartels, conventions ou grou- « pements analogues ou les faire adhérer à des groupe- « ments déjà existants, si, compte tenu des intérêts de ces

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entreprises, ainsi que de ceux de l'Economie nationale et de la collectivité, cette concentration ou adhésion lui paraît indiquée. »

& ART. 2. — Le ministre de l'Economie publique prendra les mesures nécessaires à l'exécution de l’art. 1°; il pourra en particulier: -

« 1° Réglementer les droits et les devoirs des adhérents et autres questions juridiques relatives à ces groupements;

« 2° Au cas d'adhésion d'entreprises à des groupements déjà existants, réglementer les droits et les devoirs des adhérents, même en s’écartant des conventions existantes;

« 3° Décréter que des modifications ne pourront être apportées aux statuts qu'avec son assentiment. »

« ART. 5. — Si les besoins spéciaux d’une branche d'économie déterminée paraissent l’exiger, compte tenu des intérêts de l’économie nationale et de la collectivité, le ministre de l'Economie publique peut prescrire dans ce domaine que la fondation de nouvelles entreprises ou l'agrandissement des entreprises existantes, ou l’augmentation de la production de ces entreprises, sera pour un temps déterminé, interdit ou soumis à son autorisation. Il peut également, dans les mêmes conditions, déterminer le degré d’utilisation des entreprises déjà existantes. »

À propos de cette loi, Monsieur Hérisson s'écrie: L'Etat s’arroge le droit de déterminer l'activité économique. Il est difficile d'aller plus loin dans la voie de l’interventionnisme et de l’économie dirigée. La libre

« initiative du producteur, tant en ce qui concerne la « création d'entreprises que la détermination du volume « de la production est l'essentiel d’une économie libérale. « Lorsque cette liberté n'existe plus, c'est qu'on ne croit « plus que le mécanisme des prix et du taux de l'intérêt « puisse à lui seul orienter la production, les activités éco- « nomiques et les capitaux comme l'exige le bien-être de « la communauté » (1).

Nous rencontrerons par ailleurs des pays comme [a France où le seul mot de corporation éveillerait une idée d’oppression insupportable. Nous trouvons là des syndicats, associations différentes de celles qui nous occupent ici comme ayant des buts sociaux et une action sociale; aussi nous ne ferons que les signaler. Tout ce qu'on dira des syndicats, des syndicats français en particulier, s'applique aussi bien aux trade-unions anglais.

Tout patron ou tout ouvrier est libre de faire partie ou non d’un syndicat et s'il y est entré il est libre d'en sortir. Tel est un des caractères distinctifs, fondamentaux du syndicat professionnel et qui les différencie des corporations de l’ancienne France ou des corporations fermées reconstituées dans certains pays d'Europe comme l'Italie. Ainsi notre loi de 1884 a laissé subsister sans modification le principe de la liberté du travail et de l’industrie. Mais, qu'on l'ait voulu ou non, ce caractère libéral de la loi a souvent été gravement méconnu par les faits. C’est l’éternelle histoire des mises à l'index parce qu’on est syndiqué ou parce qu'on ne l’est pas. D'autre part, ce qui nous intéresse plus particulièrement, on assiste de nos jours à une

(r) Revue politique et parlementaire du 10 octobre 1033.

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tendance vers une syndicalisation générale. On ne parle pas encore de rendre le syndicat obligatoire, mais on en caresse le projet et on agit souvent comme si la chose était faite. Eclate-t-il un conflit? le syndicat est tout-puissant et les pouvoirs publics le traitent précisément comme s’il représentait sans aucun doute possible la complète universalité des membres de l’industrie considérée. Dans presque tous les pays, qu'il s'agisse de syndicats ouvriers, patronaux ou mixtes, l'Etat les encourage, s'appuie sur eux, vit avec eux.

Nous assistons parallèlement, en France notamment, à un mouvement qui n'est à vrai dire ni du corporatisme ni du syndicalisme, mais qui est bien significatif de l'état d'esprit que nous envisageons. Il s’agit d’une solidarité obligatoire uniquement pécuniaire, certes, mais ceci est déjà un grand point, entre les membres de certaines professions fermées. Ainsi une toute nouvelle loi oblige les notaires à verser un cautionnement à un fonds commun répondant de l'insolvabilité d'un de leurs collègues. Des caisses de ce genre existent aussi notamment pour les agents de change et les coulissiers. Signalons au passage que dans ces professions le régime corporatif a toujours existé en ce sens qu'elles sont des professions fermées et assujetties à des règlements spéciaux.

Si maintenant nous examinons dans cette même France les mesures législatives qui ont un caractère nettement corporatif, nous trouvons fort peu de chose. Signalons le décret du 30 juillet 1930 qui oriente notre Conseil National Economique dans le sens du corporatisme; mais il est difficile de voir dans sa création elle-même une manifestation certaine de cette tendance. Signalons encore le décret