LA RENAISSANCE DU MERCANTILISMÉE

du 24 octobre 1932 qui crée des conseillers de métiers qu'on peut considérer comme un premier jalon d'une organisation corporative du métier.

Mais les projets, les aspirations et les vœux ne manquent pas dans le sens du corporatisme.

Dans le discours de Monsieur de Voguë prononcé à la séance inaugurale du XVI° Congrès international d’agriculture à Budapest (1), on trouve: « L'Etat seul, par « son organisation, peut embrasser l'ensemble des pro- « blèmes intérieurs et extérieurs. Mais d'autre part, la « protection et la défense de l’activité nationale exigent, « pour être efficaces, une connaissance approfondie de « ses besoins concrets. C’est seulement auprès des corps « professionnels mandatant des individus, que l'Etat peut « trouver la compétence qui lui manque. La logique, la « raison, la nature même des choses lui conseillent donc « de les associer à son action. »

« L'établissement d’un ordre économique nouveau « s'impose », déclare à son tour Monsieur le sénateur Hayaux (2). « Toutes les mesures relatives à l’agriculture « devraient être étudiées obligatoirement par la profes- « sion. Mais comme la profession pourrait commettre « des erreurs et ne pas envisager les questions la concer- « nant sous un angle suffisant, il est nécessaire que les « projets de loi soient placés dans le cadre corporatif par « une Assemblée tout indiquée: je veux dire par l’Assem- « blée des présidents de Chambres d'Agriculture... Ce « que je dis de la nécessité de l'établissement d’un ordre

(1) Débats, n° du 15 juin 1034.

(2) Le Capital du 19 juin 1034.

INDUSTRIE ET ÉTATISMÉ 2 « nouveau en matière agricole s'applique également à « l'industrie, au commerce et aux professions libé- « rales » (1). |

À la même époque (juin 1934), Monsieur Ramadier dépose un projet tendant à restituer au Conseil National Economique le caractère de Parlement du Travail qu’on avait écarté en 1925 lors de sa création.

Mais de tous les projets de loi, le plus intéressant et celui qui mérite d’être signalé avant tout autre puisqu'il fut voté par la Chambre, est celui de Messieurs Flandin- Marchandeau, sur les ententes industrielles.

« A l'assainissement du marché agricole doit cor- « respondre celui de l’industrie », s’écrie M. Flandin dans son discours du 27 novembre 1934. « Une législation de « crise sera créée. Elle légalisera et rendra obligatoires, « pour le temps de la crise seulement et sous certaines « garanties en faveur des consommateurs, les ententes de « producteurs tendant à régulariser la production. Un « comité d'experts décidera, en outre, quelles sont les « industries qui coûtent plus à la collectivité qu'elles ne « rapportent et celles qui doivent être protégées. »

« À ces multiples entreprises, je désire ouvrir une « voie légale qui leur permette, dans le cadre corporatif, « d'adapter la production aux besoins de la consomma- « tion, et d’écarter ainsi la fabrication à perte, étant « entendu que pareils accords ne pourront intervenir « qu’en période difficile... »

L'exposé des motifs souligne « l'urgente nécessité de « s'attaquer à ce désordre même et non à ses manifesta-

(1) Cf. Nicolle: La Représentation Professionnelle est une nécessité, (Matin, juin 1934).

Le) Le)

« tions, en vue d'apporter un soulagement véritable aux « maux dont souffre l’économie nationale », et continue en ces termes: « D'un mot il s’agit, par un effort de « discipline et d'organisation professionnelles, de ne pas « prolonger le paradoxe d’une économie étroitement « dirigée se superposant à un ensemble de productions « désordonnées.. »

« Le Gouvernement estime dangereux et inopportun, « après l'évolution qui s’est déjà produite, d'attendre ce « résultat du seul jeu de la concurrence qui a, dans la « plupart des branches industrielles, agi complètement « en faisant disparaître les entreprises reposant sur des « bases financières incertaines ou audacieuses. L'heure est « venue de sonner l'arrêt de la lutte sans merci à laquelle « se livrent les entreprises et, mettant en commun l'effort « de tous, de sauvegarder le patrimoine économique de « notre pays. Pour cela il n’est d'autre moyen que l'or- « ganisation de la production. »

Que peut-on ajouter après ces mots pleins d’éloquence? Il s’agit de substituer à une production anarchique, jugée incapable de répondre aux exigences de l'heure présente, une production rationnelle, organisée, normalisée. Dans tous les pays on rencontre quelque chose d'analogue: les solutions mises en œuvre varient selon le tempérament et le génie propres à chaque nation. Monsieur Flandin prend pour base les accords librement conclus entre industriels; soulignons qu'il insiste particulièrement sur le côté exceptionnel et provisoire.

Le titre in-extenso du projet est le suivant: « Projet « fixant les conditions dans lesquelles les accords profes-

INDUSTRIE ET ÉTATISME 23

« sionnels peuvent être rendus obligatoires en période « de crise ».

L'article 1°* pose le principe général: quand une branche industrielle intéresse l’économie nationale, la minorité peut être contrainte aux accords passés par la majorité. Sous la seule condition, stipule l’article 2, que les producteurs adhérant aux groupements représentent au moins les 2/3 en nombre et les 3/4 en production de la branche considérée. Les accords ont des durées limitées, stipule l’article 3, et ne peuvent concerner que les matières suivantes: restriction ou arrêt des moyens de production, adaptation de ces derniers à la situation du marché, stockage des marchandises, limitation des heures de travail, garanties contre le chômage, institution de taxes, émission d'emprunts professionnels...

Le projet prévoit un comité d'arbitrage pour transformer les accords volontaires en obligations pour tous, mais le Gouvernement statue en dernier ressort; le ministre du Commerce contrôle l'exécution. Des sanctions sont appliquées aux contrevenants (dommages et intérêts, amendes, boycottage). La création et le transfert d’entreprises sont évidemment subordonnés à l'autorisation du groupement (1).

Aux Etats-Unis nous trouvons ce qu'on appelle communément « les codes Roosevelt ». L'article 1° de l” « /n-

(1) Voir encore la proposition de M. Dommange concernant Îa réforme de l'Etat. (Rev. hebdomadaire du 21 avril 1934. — Boucaud: € Une constitution corporative » dans le Salut Public de Lyon du 22 mai 1934.) Cette proposition est à base nettement corporative. Les professions y sont rassemblées dans les corporations groupant respectivement le Capital et le Travail. Ces corporations sont fédérées régionalement et nationalement. Elles contrôleront la profession sans s'immiscer dans la gestion de l’entreprise elle-même,

24 LA RENAÏÎSSANCE DU MERCANTILISMÉ

dustrial Recovery Âct », qui n’est lui-même qu'une partie du « National Recovery Act », soumet chaque industrie aux prescriptions impératives d'un code dit « de concurrence loyale ». Ces codes sont volontaires en ce sens que ce sont les industriels eux-mêmes qui les rédigent en accords, mais quand ils ne sont pas rédigés dans ces conditions, le Président peut imposer à leur place un code type; de plus quand ils sont rédigés par les chefs d’entreprise, c'est souvent sous la pression des syndicats ouvriers ou du Président. Ces codes ont force de loi et comportent des sanctions pénales ou administratives. Ils ont pour but de remédier à la surproduction, d'assurer une rémunération minimum aux travailleurs et une journée de travail réduite pour lutter contre le chômage (35 à 40 heures par semaine). En définitive le N.R.A. s'attaque aux abus de la libre concurrence et oblige Îles patrons à reconnaître les syndicats ouvriers et à traiter avec eux.

On assiste en Autriche à un mouvement très prononcé. Il n'est pour s'en convaincre qu'à écouter le chancelier Dollfus; ses intentions sont devenues des réalités: « Nous « constituerons un Parlement corporatif où chaque mé- « tier, chaque activité sociale, grande ou petite, puissante « ou humble, sera représentée » (1). « Nous voulons une « représentation populaire », dit-il encore, « mais sous « l'angle corporatif, c'est-à-dire dans des cadres unissant « le patronat au monde des employés et ouvriers au lieu « de les dresser les uns contre les autres dans la lutte de « classes. »

Quant à l'Espagne, la loi déjà ancienne du 26 novembre 1926 y organise aussi le corporatisme. Un décret-loi

() Déclaration à la presse étrangère du 17 février 1034.

INDUSTRIE ET ÉTATISMÉ 25

de septembre 1933 introduit au Portugal un régime analogue sur des bases semblables.

Ces faits établis, mettons en parallèle ce mouvement contemporain et le corporatisme de l’ Ancien Régime. Ecartons les syndicats qui ne répondent pas parfaitement à notre sujet, bien que dans les pays qui les adoptent ils tendent à abandonner leurs caractères distinctifs pour se rapprocher des corporations.

Si nous comparons corporations anciennes et corporations actuelles une grosse dissemblance saute aux yeux, la seule, semble-t-il: les corporations actuelles sont plus démocratiques, plus démocratiques dans leurs préoccupations et plus démocratiques dans leur composition. Dans l’ancien régime corporatif les maîtres étaient tout-puissants; aujourd'hui nous avons tantôt une représentation paritaire des patrons et des ouvriers comme en Italie, tantôt une majorité ouvrière. « L'organisation corporative « est donc, du moins dans sa forme dernière », écrit Monsieur Paul Pic en parlant de l’ Ancien Régime (1), « une « organisation chrématistique, c'est-à-dire édictée en vue « de la richesse à créer, abstraction faite du producteur, « et aristocratique. » Aujourd'hui au contraire, les questions concernant le bien-être de l’ouvrier et ses revendications occupent une place fort importante.

Ecartons une objection. Pour le professeur italien Rocco la corporation de jadis servait l'intérêt égoïste du producteur parfois en guerre ouverte avec l'Etat, alors que la corporation fasciste servirait l'intérêt général sous la tutelle de l'Etat. Non! il ne s’agit pas pour nous de corporation à but égoïste en querelle avec les pouvoirs publics.

(1) Traité élémentaire de législation industrielle,

Celle-ci a peut-être existé, mais avant la période qui nous occupe. Nous ne voulons considérer que la corporation évoluée et mercantiliste, la corporation telle que l’a façonnée un Laffemas et telle que la comprenait un Colbert. Et celle-là avait aussi précisément dans l'esprit de ces hommes un but d'intérêt général et ne pensait pas à se mettre en guerre ouverte avec les pouvoirs publics.

Ceci fait, poussons plus avant notre étude. « Si l'on « évoque la corporation de Colbert », écrit Monsieur Lescure à propos du régime italien (1), « elle ressemble « plus qu'on ne le dit à la corporation nouvelle qui se « borne à n’en être qu'une résurrection. Sans doute l'ins- « titution doit être adaptée et transposée: la grande indus- « trie ne saurait s'accommoder des mêmes règles que l'arti- « sanat. Mais les principes, inspirant et dominant « ancienne et nouvelle corporation, nous paraissent infi- « niment voisins les uns des autres. Ici comme là on disci- « pline, on réglemente dans l'intérêt de tous: producteurs, « consommateurs et dans l'intérêt national. » Rien de plus significatif à cet égard que les paroles mêmes du Duce. Dans son discours du 14 novembre 1933 Mussolini déclare que la corporation est constituée « en vue de développer la richesse, la puissance politique et le bien-être de la population italienne ». Une autre fois il écrit: « La corporation est une catégorie de la production qui se contrôle ellemême en tenant compte de l'intérêt général qui de toute : façon est déjà sauvegardé par l'intervention de l'Etat ». Ainsi de même, la royauté française encouragea, guida, façonna le régime corporatif pour l'intérêt de tous.

(1) Op. cit.

INDUSTRIE ET ÉTATISME 207

De plus, que ce soit du temps de Colbert où maintenant, les pouvoirs publics, en favorisant ou en imposant ce régime, ont la même pensée et le même but. Ils croient que l'industrie nationale ne peut prospérer que grâce à un organisme réglementatif et coordonnateur. La même crainte des individualismes divergents les inspirent. Disons aussi qu'on trouve des deux côtés le même souci des Gouvernements forts de tout hiérarchiser et ordonnancer rationnellement. Si cela s'applique plus particulièrement à ce qu'on appelle proprement les corporations, les syndicats, et notamment les syndicats français, occupent une place au moins aussi importante quant à ce désir commun qu'ont les pouvoirs publics de trouver devant eux, au leu d'un éparpillement de force, une organisation solide avec laquelle ils puissent avoir des rapports directs. Le décret du 30 juillet 1930 répond bien à tous ces besoins quand il étend la compétence du Conseil National Economique en ce qui concerne l'étude, la préparation et le règlement des problèmes intéressant la profession. Et il a pour but en particulier d'aider le Gouvernement à poursuivre sa politique de collaboration à laquelle 1l est très attaché, en substituant aux consultations anarchiques des divers groupements intéressés, la consultation unique d’un organisme de coordination.

Entre le régime de notre ancienne France et le régime contemporain de certaines nations, et tout particulièrement de l'Allemagne et de l'Italie, existe encore une analogie. Ici comme là, l'Etat se sert de la corporation en vue de sa propre puissance. Elle est pour lui un instrument destiné à fortifier son pouvoir; elle est enfin et surtout un

moyen de régner en maître sur la production. Car alors la corporation est un jouet entre les mains des pouvoirs publics; ils la provoquent, ils la réglementent. Et ce système, partout où il existe, ne va pas sans un Gouvernement autoritaire et sans un socialisme d'Etat très poussé, car tout ceci est indissoluble.

IT

Le mercantilisme comprend une intervention directe de l'Etat dans la production industrielle. La manufacture en est la forme la plus caractéristique. Parmi toutes Îles entreprises privilégiées, la manufacture est celle qui subit le plus fortement la tutelle royale, mais elle n'est pas à proprement parler à la charge de l'Etat. Les lieux sur lesquels elle va exercer son activité sont un don du roi, le plus souvent au contraire elle est obligée d'édifier à son compte ses ateliers. L'Etat lui fait des prêts pour subvenir à ses premiers besoins et surtout suscite par son action les apports de capitaux particuliers; il exerce une pression tantôt sur les financiers, tantôt sur les grands bourgeois marchands, soit par l’appât des bénéfices, soit par l’appât d’honneurs de toutes sortes. La manufacture est dotée de privilèges économiques: presque toujours elle possède un véritable monopole de fabrication et de vente. D’autre part ses produits sont favorisés à l’intérieur par des droits protecteurs y grevant à l'entrée les objets manufacturés étrangers; elle importe des matières premières exemptées de droits et exporte en franchise ses produits ouvrés. Enfin la plupart du temps elle n’est pas soumise aux règles

INDUSTRIE ET ÉTATISME 29

strictes du régime corporatif et on la protège efficacement contre les empiétements des corps de métier. En contrepartie elle est sous la surveillance étroite du pouvoir central qui détermine le nombre d'ouvriers qu'elle doit employer, s’enquiert des salaires, impose des règlements de fabrication spéciaux dont la minutie doit garantir la qualité de la fabrication et fixe parfois les prix de vente.

Dans la première moitié du XVII* siècle, avant même l'avènement de Louis XIV, on assiste à la création de 260 manufactures des plus diverses. Les six corps des Marchands de Paris constatent un relèvement de notre commerce extérieur; vers 1650, dans nos exportations vers la Hollande qui se montent à 80 millions de francs, nos produits fabriqués entrent pour une part de 62 millions. Là où il veut stimuler la fabrication ou lui donner un modèle, là où une industrie de luxe peut concourir à développer le prestige français à l'étranger, le pouvoir royal crée une manufacture. On ne peut ici que donner quelques exemples entre cent autres. Henri IV organise à Paris une manufacture d’or filé; il crée à Paris, à Tours et à Lyon des manufactures de tapisserie; à Rouen, Mantes et Troyes des manufactures de toiles fines; à Marseille, Paris et Rouen des savonneries industrielles: à Nevers, Nantes et Rouen des manufactures de céramique. Deux essais infructueux de fabrication de glaces et de miroirs ne découragent pas le roi. Les verreries royales ne se comptent plus (Nevers, Melun, Paris, Lyon).

Plus tard Colbert s’adonnera à cette tâche avec ferveur et chaque nouvelle manufacture sera sa création personnelle, « sa manufacture ». Il détermine lui-même son emplacement, sa nature, estime ses chances de réussite;

cherche lui-même un entrepreneur, un chef digne delle, il s'ingénie à lui fournir des capitaux, du travail, des débouchés et même des matières premières à bon compte. Il entend en revanche la réglementer sévèrement.

« Parmi les industries privées », écrit Monsieur Boïissonnade (1), « un certain nombre sont favorisées par « l'octroi de privilèges de diverses natures: juridiques, « fiscaux, économiques, aussi bien que par des subven- « tions financières et des commandes. Un plus grand « nombre encore sont l’objet de mesures protectionnistes « sans recevoir de privilèges spéciaux. » Ajoutons qu'en revanche ces mêmes industries privées sont l’objet d'une réglementation rigoureuse, car faveurs et tutelle marchent de pair. Ainsi les forges sont soumises à une autorisation par lettres patentes: en retour l'Etat leur garantit une certaine quantité de commandes et leur facilite souvent le ravitaillement en eau. L’octroi de lettres patentes permet encore aux verreries et ateliers de céramique de s'’approprier le produit de coupes régulières de bois provenant des forêts royales. Par divers édits le roi se réserve d'accorder ou non les autorisations d'imprimer. Il organise la Chambre Syndicale des libraires, imprimeurs et relieurs de Paris (1617-1618). Pour faciliter la surveillance des agents royaux on va jusqu'à prescrire aux libraires un quartier spécial dans chaque ville et on s'efforce de réduire leur nombre. Tout cela est compensé par l'octroi de nombreux privilèges. Les gens de théâtre sont de même l’objet d'encouragements et de protection; par contre ils sont soumis à autorisation et payent une redevance spéciale. La production de la soie et la culture du mûrier sont l’ob-

(x) Boissonnade: Le Socialisme d'Etat.

INDUSTRIE ET ÉTATISME 31

jet de larges subventions, car chaque année 3 à 6 millions d’écus sortent du royaume pour payer nos importations de fils de soie; Louis XIII, sous la pression de Montchrétien, va jusqu'à exiger que chacune des 36.000 communes de France entretienne une pépinière de mûriers. On prohibe l'importation de l’indigo pour protéger l'industrie du pastel, en pleine régression mais bien nationale. Les entreprises de transports qui demeurent privées (chaises, carrosses) reçoivent des privilèges, surtout à Paris. Les mines connaissent le régime de la concession et même en plus d’un contrôle rigoureux, l'obligation d'exploiter dans le mois de la concession. Partout la royauté en suscite l'exploitation à grands frais. Henri IV et Sully créent l'Administration royale des mines. L'Etat a la propriété éminente de toutes les mines du royaume et perçoit un droit de 1/10 ou plus sur leur exploitation. Henri IV soumet à l'agrément du pouvoir royal la concession des eaux thermales et crée la « Surintendance générale des bains et fontaines minérales de France »; dans chaque province on trouve « un intendant des bains et eaux minérales et médicinales ».

L'Etat use souvent d’une intervention encore plus directe: il se réserve des monopoles. « Aux seuls souve- « rains »»ploclame l’édit de décembre 1601, « appartient « le pouvoir de faire fondre artillerie, rechercher salpêtre, « composer poudres. » De même que le droit de réglementer le commerce des matières premières nécessaires aux fonderies, le pouvoir royal se réserve le trafic, la fabrication et la détention des canons, boulets, affûts et toutes armes de guerre. L'Etat à ses fonderies notamment à Paris, à Orléans, à Marseille et dans de nombreuses villes fron-

tières. Richelieu crée de 1627 à 1631 trois grandes fonderies destinées spécialement à la marine (Le Havre, Brest, Brouage) et organise en véritable industrie d'Etat les constructions navales de guerre. En 1628 apparaît l'Intendance générale des salpêtres. L'Etat s'’attribue la direction des industries de caractère à la fois artistique et industriel; tout ce qui peut servir le prestige de la France est jalousement contrôlé mais aussi largement encouragé; l'Etat dote ces ateliers d'art de l'outillage nécessaire, loge et entretient lui-même les ouvriers artistes. Enfin il se réserve le monopole des transports publics à grande distance.

Transportons-nous maintenant à l'époque actuelle.

Il n'y a plus de manufactures, ou celles qu'on rencontre encore à caractère purement artistique ne sont plus d'aucune importance économique. Mais nous connaissons aujourd'hui un système beaucoup plus souple qui est en quelque sorte l'intermédiaire entre nos anciennes manufactures et les subventions de l'Etat accompagnées du contrôle royal. Le pouvoir central ne crée pas, mais il vient en aide, mais il ne se contente plus de contrôler, il est devenu un véritable associé. Nous voulons parler de ce qu'on appelle couramment « les sociétés d'économie mixte ». Celles-ci consistent à associer, en vue d'entreprises d’intérêt général, les ressources publiques provenant de l'impôt et les capitaux privés. L'Etat subventionne toujours, mais qu'était-ce que la réglementation de l'Ancien Régime à côté de son ingérence d'aujourd'hui? Reportons-nous pour nous en rendre compte au décret du 30 octobre 1935 « organisant le contrôle de l'Etat sur les sociétés, syn- « dicats et associations ou entreprises de toute nature

INDUSTRIE ET ÉTATISME 33

« ayant fait appel au concours financier de l'Etat ». Monsieur Pierre Laval dans son rapport s'exprime en ces termes: « En vue d'exercer la surveillance indispensable de « l'Etat sur les groupements dont il s’agit, le présent « projet prévoit que des postes d'administrateurs seront « tout d’abord réservés à l'Etat toutes les fois qu'il aura « fait des apports en capital. D'autre part le contrôle per- « manent de la gestion financière de ces sociétés sera assuré « par des agents chargés du contrôle financier et une « commission spéciale. Enfin il est prévu un compte d’or- « dre des participations de l'Etat ».

Qu'il nous suffise de donner quelques exemples. En octobre 1932 est constituée la Compagnie nationale du Rhône; celle-ci vise à l’amélioration de la navigation et de l'irrigation du fleuve et à son aménagement hydroélectrique.

La loi du 11 décembre 1932 sur l'aviation marchande associe l'Etat à l'exploitation de notre réseau grâce à une entente avec la Compagnie « Air France ». Une entente du même genre est aussi passée avec la Compagnie Générale T ransatlantique. Une autre avec la Compagnie Française des Pétroles.

A côté de la société d'économie mixte proprement dite, nous trouvons la simple participation financière de l'Etat dans les entreprises privées; mais la distinction n'est pas toujours facile à effectuer, toute participation financière comportant automatiquement une ingérence plus ou moins marquée.

Comme services de l'Etat ayant pris des participations, citons les Chemins de fer de l'Etat et ceux d’Alsace- Lorraine, les Mines Domaniales de la Sarre, les Mines

Domaniales de Potasse d'Alsace (1), l'Office National de la Navigation (dans les sociétés qui exploitent les voies navigables).

Dans la force hydro-électrique, les participations en capital sont particulièrement nombreuses; l'Etat joue le rôle d’animateur: « Union hydro-électrique à Eguzon », « Société de régularisation des Forces Motrices de la Vallée de la Romanche » ou « S.R.F.M.V.R. » (6 millions sur 12), « Union hydro-électrique armoricaine », « Société Financière pour l'Industrie » ou station marémotrice de l’'Aber Vrac’h (10 millions sur 25). De plus de nombreux prêts ont été accordés; ainsi la « Société hydro-électrique de la Diège » à reçu 3,5 millions en obligations 3,5 %. Ici l'Etat ne fait que prendre des intérêts; quant aux entreprises de transport d'énergie électrique 1l prend au contraire l'initiative de leur constitution. Les décrets des 25 avril et 17 mai 1931 sont venus fixer les conditions de la représentation des départements, des communes et établissements publics dans les conseils d'administration des sociétés concessionnaires.

Ces participations ou ces sociétés d'économie mixte sont d’une création récente. Au contraire les monopoles d'Etat n’ont jamais cessé d'exister; mais on assiste de nos jours à une tendance très marquée à étendre leur domaine vers des genres d'activité réservés jusque-là à l’industrie

(1) Aïnsi ces dernières ont acquis le contrôle des sociétés qui assurent la vente et l’utilisation des potasses pour la fabrication des engrais: elles possèdent 70 % du capital de la Société commerciale des Potasses d'Alsace, de la Société de Potasses et Engrais chimiques, de la Société d'Etudes pour la fabrication des engrais chimiques. D'autre part elles ont acquis des intérêts dans certaines compagnies concurrentes (Mines de Potasse de Blodelsheim, Société Potasas Ibericas).

INDUSTRIE ET ÉTATISME 35

libre. D'autre part, la création récente de nos « offices » constitue un nouvel interventionnisme d’un genre un peu spécial.

La question des monopoles des alcools, des pétroles et des assurances (ou tout au moins des réassurances) a souvent été agitée par le parti socialiste, en décembre 1932 notamment et tout récemment. Si ces monopolisations n'ont point encore abouti, la chose mérite d’être signalée comme bien significative d’une tendance générale. Ainsi, par exemple, au projet Klotz sur le pétrole qui conférait à l'Etat un monopole d'importation et un droit de contrôle de la vente, les lois des 10 janvier 1925 et 30 mars 1928 ont substitué un régime de liberté, mais de liberté contrôlée. De plus la loi du 14 avril 1932 autorise les préfets à fixer des prix limites de vente dans leurs départements. Quant aux mines (voir les lois des 9 février 1930 et 28 juillet 1927) la diminution de la durée de leurs concessions et l'aggravation du contrôle des pouvoirs publics font présumer que l’on n'est pas très éloigné du jour où l’on verra l'Etat s'adjuger leur propriété et se charger de leur exploitation. Enfin le succès des récentes expériences de valorisation du café pratiquées au Brésil (1) et qu'on peut prendre comme exemple, est fait pour inciter les Gouvernements à pratiquer le monopole d'achat et de vente pour agir sur les prix.

Nous laisserons de côté la question des régies communales. Bien que le décret du 17 janvier 1930 vienne en développer le principe et accroître la liberté des communes, il n’y a là absolument rien de nouveau. D'ailleurs la régie communale ne répond pas entièrement au principe mer-

(1) Voir Clerget: Les récentes expériences de valorisation. Quest. pratiques, 1910-1024.

cantiliste d’interventionnisme de l'Etat en ce sens que la commune n'est pas le pouvoir central et qu'elle peut y échapper; c’est ce qui fait sans doute que nos anciens rois ne s’en soient guère préoccupés. Disons simplement qu'en grande partie à cause de la jurisprudence restrictive de notre Conseil d'Etat, la régie communale est beaucoup moins développée chez nous que chez nos voisins (1).

Les offices sont des corps autonomes de l'Etat qui répondent à des buts les plus divers: services publics, commerce ou industrie. Ils se distinguent des sociétés d’économie mixtes souvent par leur genre d'activité et toujours par ce fait qu'ils ne comprennent que des fonctionnaires de l'Etat dont ils sont une émanation directe. La plupart des offices ne jouent qu'un rôle administratif. Ceux qui nous intéressent ne comportent pas forcément un monopole; il en est ainsi de l'office industriel de l'azote. Les plus nombreux d’entre eux ont des buts commerciaux qui les situent en dehors de ce chapitre.

Enfin tout récemment l'Etat à entrepris ce qu’on appelle la « nationalisation » des industries de guerre. Ce mode d'intervention est à la fois le plus original et le plus significatif, aussi nous allons l’examiner un peu plus en détail.

L'article 1° de la loi du 11 août 1936, dite loi sur la nationalisation de la fabrication des matériels de guerre, est ainsi rédigé:

(1) Sur les régies communales :

En Allemagne, v. Fischer: « La socialisation en Allemagne » et Giterman: « L'action collective contre la crise du logement en Allemagne » (Ann. de l'écon. collective, janvier-mars 1926). È

En Autriche, v.- Freundlich. Ann. de l’écon. collective. 19027, 303. En Suisse, v. Giterman. Ann. de l'écon. collective. 1027, 326.

INDUSTRIE ET ÉTATISME 37

« Avant le 31 mars 1937 des décrets, pris en Conseil « des ministres, sur la proposition du ministre de la « Défense nationale et de la Guerre, du ministre de la « Marine ou du ministre de l'Air, pourront prononcer « l’expropriation totale ou partielle des établissements se « livrant à la fabrication ou au commerce des matériels de « guerre... »

Ce mouvement en est à son début; seule à l'heure actuelle a fait l’objet d’un vote la loi sur la nationalisation des industries aéronautiques de guerre; la nationalisation des usines de moteurs doit suivre sous peu.

Le système consiste à grouper les usines de construction aéronautique visées en Sociétés Nationales (on en compte cinq). Ces dernières réunissent les usines d'une même région dans le but de favoriser une mobilisation industrielle éventuelle. Les usines étant groupées territorialement, on constitue une société provisoire de gérance du groupe (au capital de 100.000 francs) puis on procède à l'évaluation de l'actif de ces groupes de façon que l'Etat puisse s’en rendre acquéreur pour les deux tiers et consti- tuer son apport dans les Sociétés Nationales. Dans chaque société, l'attribution à l'Etat des deux tiers des actions lui assure le contrôle du conseil d'administration et il y possède ses administrateurs-délégués.

Un comité est créé pour coordonner l’action des diverses sociétés nationales. Il comprendra notamment un service financier qui déterminera la répartition des crédits pour l'exécution des marchés, un service de recherches, un office de vente à l'étranger et un service de presse chargé de la vulgarisation aéronautique et de la propagande.

Par crainte de stériliser l'esprit de création, on adopte quant aux bureaux d'étude, une solution mixte comportant des bureaux d'étude nationalisés à l’intérieur des Sociétés Nationales et des bureaux d'étude indépendants ayant le droit de construire des prototypes à leurs risques et périls, ou dans certains cas particuliers, sur marchés de l'Etat.

Ajoutons pour terminer que cette nationalisation est obligatoire; seuls les constructeurs n'ayant pas demandé la licence de fabrication de matériel de guerre pourront garder leur indépendance tant qu'ils ne construiront que des appareils civils.

Il serait inutile et fastidieux de passer en revue toutes les sortes d'intervention directe pratiquées actuellement par tous les Etats du monde. Elles se ressemblent partout. Ainsi en Allemagne, où elles ont pris un développement remarquable, notre société d'économie mixte trouve son équivalent dans la « société holding » dont l'Etat possède toutes les actions et nomme le conseil d'administration. Remarquons que ces sociétés ont eu pour but particulier de favoriser la formation rapide d’un stock de matériel de guerre. D'autre part l'Etat à dans ses mains 60 % de la production de l'énergie électrique et de sa distribution, possède la majeure partie des intérêts dans toutes les sociétés se rapportant à l'azote, la navigation et les constructions navales (au début de 1932 le groupement Hapag-Lloyd a dû lui abandonner la majorité des sièges de son conseil d'administration). L'Etat possède encore des intérêts dans le cuivre, le plomb, l'aluminium: il est maître absolu de l'extraction du pétrole — et toutes ces matières premières sont indispensables à l'armement — et

INDUSTRIE ET ÉTATISME 39

sa puissance bancaire le fait intervenir plus ou moins dans toutes les industries.

Les faits étant ainsi exposés, le rapprochement se fait de lui-même entre l’interventionnisme mercantiliste et le rôle joué par l'Etat dans notre économie moderne. D'un côté on trouve la manufacture, la subvention et la réglementation; de l’autre la société d'économie mixte, la participation financière et La société nationale. La forme seule diffère. La structure de la société moderne à gros capitaux se prête parfaitement à cette association des pouvoirs publics; aussi c’est le plus souvent sous cet aspect que se manifeste l’interventionnisme moderne. Ce système est plus souple, convient mieux aux grosses industries et ménage apparemment d'une manière plus satisfaisante les situations acquises. Moins brutal, il est pourtant plus efficace que la subvention accompagnée de réglementation; il aboutit à faire de l'Etat un industriel. Quant aux monopoles, nombreux sous |’ Ancien Régime, on assiste actuellement à un mouvement qui tend à élargir leur domaine vers des industries à caractère purement privé dont on n'aurait jamais pensé, il y a quelques années, qu'elles dussent y être soumises.

L'esprit qui inspire ces innovations n'est pas différent de celui qui inspirait les mercantilistes: l'initiative privée est dans certains cas impropre à répondre aux besoins de l'intérêt général. Parfois aux efforts anarchiques de la libre concurrence, on doit substituer l’action unique et rationnelle de l'Etat. Parfois les activités individuelles ont simplement besoin d’être suscitées, encouragées et dirigées. Enfin parmi ces activités, il en existe qui sont purement d'intérêt général, nécessitent un aménagement coûteux et

de longue haleine et ne peuvent prétendre à des bénéfices; là l'initiative privée est défaillante et c'est aux pouvoirs publics de la remplacer. Parfois encore se fait jour une autre préoccupation, toute spéciale il est vrai, mais bien mercantiliste: Richelieu comme on l’a vu monopolise la fabrication des poudres et des armes de guerre, notre Etat moderne « nationalise » les industries de guerre. Ici comme là on trouve la même idée d'organisation rationnelle de la défense nationale sous le contrôle direct d'un pouvoir unique en vue d'une mobilisation éventuelle.

IT

Nous venons de passer en revue les divers modes d'interventionnisme direct. [Il nous reste à dire quelques mots du rôle du pouvoir central en général, de ses interventions moins ostensibles et du principe interventionniste lui-même.

« Sur quelques points », écrit Monsieur Boissonnade (1), « Montchrétien insiste avec plus de force que « ses prédécesseurs, notamment sur le rôle que l'Etat doit « assumer dans l'organisation de l’enseignement tech- « nique, dans la sélection des éléments étrangers associés « à l’œuvre nationale, et dans la genèse des inventions. » Henri IV organise au Louvre de véritables écoles professionnelles et connaît même la diffusion par la presse. Le pouvoir royal protège et encourage toujours les inventeurs et agit sur les capitalistes dans les limites du possible pour qu'ils apportent leur argent. On attire en

(1) Op. cit.

INDUSTRIE ET ÉTATISME 41

France les maîtres étrangers et les plus habiles ouvriers par des privilèges de toutes sortes. Ils doivent faire bénéficier l'industrie française de leurs connaissances; si au contraire ils la desservent par quelque usurpation de secret de fabrication, ils subissent des châtiments redoutables. On encourage la noblesse à s'intéresser à l’industrie, tout au moins par des apports de capitaux.

Laffemas se montre le premier grand instigateur de la réglementation à outrance: celle-ci pourtant demeure éclairée et semble comme chez Colbert être surtout éducatrice et plus ou moins provisoire. Lui-même en 1597, puis son fils en 1603, préconisent la création de « Bureaux de Manufactures » ou chambres d'arts et métiers, chargés de stimuler la production, du maintien des statuts et des règlements et surtout de l'arbitrage obligatoire des conflits industriels. Mais ces créations de corps constitués élus se heurtent à la suspicion de la royauté et des officiers de justice. C’est pourquoi le Conseil d'Etat demeurera longtemps le grand organe économique du royaume et jusqu'à Colbert on souffrira d'une certaine dispersion entre les activités de la Chambre des Comptes, de la Cour des Monnaies, du Grand Conseil et des Parlements. D'autre part le manque d'organes provinciaux se fera parfois sentir. Pour y remédier Colbert donnera des attributions économiques aux intendants ou commissaires départis. Malgré certains échecs, il y eut donc de la part de la royauté un souci constant de direction et de coordination des forces économiques nationales. C’est cette direction et cette coordination que Colbert assumera à lui seul et celles-ci, chaque fois que le chef du gouvernement sera habile et fort, n'auront pas à souffrir de l'insuffisance relative des organismes spéciaux.

Le souverain de l'Ancien Régime n'hésite pas à imposer à ses sujets ses vues, « descendant », nous dit Monsieur Arnauné (1), « aux plus petits détails avec une « sollicitude de père de famille, parfois naïf, toujours « autoritaire ». On aboutit sous Colbert à une réglementation excessive (industrie textile) entraînant l'institution de peines draconiennes. De 1666 à 1683, 44 règlements et instructions sont élaborés. Pour les faire respecter on crée tout un corps de fonctionnaires qui, sous le nom d'inspecteurs et de commis des manufactures, ont mission de contrôler la fabrication, de relever les délits et de marquer les produits pour en permettre l'exposition et la vente. Nous reviendrons d’ailleurs sur ce point dans le chapitre suivant consacré au commerce. L'Etat doit avoir, écrit Montchrétien, « l’œil ouvert et l'oreille alerte ». Aussi le domaine de l’activité royale est-il immense.

« Forte de la conscience de sa soumission et de l'adhé- « sion de l'opinion publique », déclare Monsieur Boissonnade (2) « la royauté essaie donc de réglementer la pro- « duction industrielle sous ses diverses formes et d’éia- « borer une réglementation qui s'’appliquera à tout le « royaume sous la surveillance des officiers royaux. »

En effet le principe de l'intervention royale est unanimement admis et on ne songe pas même à le discuter. « C'est un devoir pour les princes », s’écrie Montchrétien, « de mettre bon ordre dans la fabrique, d’establir une « bonne police des artifices et manufactures, de dresser des « règlements par lesquels ils puissent accommoder et enri-

(1) « Le commerce et les tarifs de douanes ». Paris, 1011. (2) Op. cit.

INDUSTRIE ET ÉTATISME 43

« chir le public. » On va même beaucoup plus loin. Pour certains, il y aurait lieu de distinguer du travail agricole libre, le travail de manufacture ou d'atelier qui serait un droit régalien et domanial qu’il appartiendrait au roi de concéder d'après son bon plaisir. Des Cilleuls qui a approfondi la question nous montre comment Le Trosne notamment (1) accrédita cette idée en se basant sur un certain édit de 1583 de Henri III qui aurait affirmé que le droit de travailler était un droit royal et domanial. Or, cet édit n’a laissé aucune trace. Il nous déclare que Henri [IT à seulement réuni au domaine des droits fiscaux antérieurement perçus par le roi des merciers pour certains commerces. « Ainsi », ajoute-t-il, « la prétention que Le Trosne « réprouve sans l'avoir comprise, se serait réduite à perce- « voir comme domaniale une redevance dont antérieure- « ment profitait un officier. » De cet édit il faut encore rapprocher celui de 1571 de Charles IX, enlevant aux baillis et sénéchaux le pouvoir d'autoriser la traite des blés et le revendiquant comme royal et domanial. S'agissant de Colbert, Monsieur Rambaud (2) donne une explication un peu spéciale et toute différente. « De même », dit-il, « que « la loi moderne sur les brevets d'invention dépossède très « réellement le public de son droit d'inventer et « d'exploiter ses inventions, ainsi Colbert accordait aux « créateurs de manufactures des privilèges qui prévenaient « et empêchaient la concurrence. L'idée d'un monopole « régalien du travail », conclut-il, « ne saurait donc être « invoquée par Colbert. »

(1) « De l'Administration provinciale et de la réforme de l'impôt ». 1770. te : ; ; (2) Histoire des doctrines économiques.

Nous n'avons pas ici à nous prononcer ni à Savoir Si le droit au travail industriel était vraiment en doctrine domanial et régalien. Les mercantilistes ne s'embarrassaient pas de doctrines. Mais le fait même que l'idée en puisse être émise et la pratique de la royauté sont suffisamment significatifs. Et nous nous bornerons à cette conclusion que si jamais le roi ni l'Etat n’ont émis textuellement cette prétention, il n’en est pas moins vrai que subconsciemment l’idée en devait être admise, que la royauté à agi comme si ce droit existait réellement et qu’en tous cas il était compris dans toute cette intervention.

Ce droit étant admis, pourquoi le pouvoir central en use-t-il; pourquoi y tient-il tant? Parce que tout le monde à cette époque est convaincu de l'opportunité d’une telle intervention. Tous les rois et tous leurs hommes d'Etat sont de bonne foi en invoquant l'intérêt général. Or l'intérêt général est de faire de la France une usine. Le monde économique est mû par l'intérêt personnel comme le pense déjà Montchrétien, mais d'autre part, comme le fait remarquer Dupont-White (1), le caractère français n’est pas tel que l’appât du gain suffise à l’entraîner vers la grande production; il lui faut l'impulsion étatiste. Or c'est précisément dans cette abondance des utilités produites que résident la toute-puissance et la richesse nationales: l'augmentation du nombre des habitants est une chose fort désirable certes, mais le progrès de l’industrie tend au même résultat (2). Le point de vue utilitaire est toujours la raison d’être de tout ce système. « Il faut », dit Colbert au roi, « réduire toutes les professions de vos sujets à celles

(1) Voir « L'individu et l'Etat ».

(2) Voir notamment Melon: « Essai politique sur le commerce ».

INDUSTRIE ET ÉTATISME 45

« qui peuvent être utiles. Celles-ci sont l’agriculture, la « marchandise, la guerre de terre et de mer. Si Votre « Majsté peut parvenir à réduire tous ses peuples à ces « quatre sortes de professions, l’on peut dire qu’elle peut « être le maître du monde » (1). Et nous notons que ce point de vue utilitaire est empreint d’une idée de force et de domination. On assiste à l’époque à une véritable apologie du travail: « Le travail est le résumé du mercantilisme de Colbert », s’écrie Hecht (2). « Les peuples, écrit Colbert lui-même (3), ne peuvent se soulager que par le travail. » Or cette apologie est encore engendrée par ce même point de vue et cette même idée: le peuple doit travailler non seulement pour payer l'impôt, mais parce que le travail est la seule manière d'enrichir le pays et de maintenir l'Etat dans la puissance où il doit être.

Déplaçons-nous dans le temps et arrivons à l’époque actuelle, Nous allons relever encore une fois de profondes ressemblances d'ordre général.

Comme l'Etat mercantikste, l'Etat moderne encourage les inventeurs, organise l'enseignement technique et l'apprentissage, protège le travail national. Ainsi nous possédons à l'heure actuelle un office national de recherches scientifiques et industrielles et des inventions qui a englobé plusieurs comités lors du décret du 30 octobre 1935 portant organisation de la recherche scientifique. Ainsi encore la loi du 9 avril 1932, modificative de la loi du 25 juillet 1919, améliore l’enseignement technique. La

(x) Lettres, instructions et mémoires, t. VI, p. 3, n° 3. Mémoire au roi, 26 octobre 1664.

(2) Vues politiques et économiques de Colbert.

(3) Lettres, instructions et mémoires, t. VII, p. 447.

loi du 20 mars 1928 organise l'apprentissage, et la loi des finances du 6 avril 1930 crée une taxe spéciale d'apprentissage. Citons enfin dans le même sens la loi du 11 août 1926 sur la protection du travail national, et le décret du 8 août 1935 tendant à protéger les artisans français contre les artisans étrangers. Car en effet si la royauté attirait des ouvriers étrangers pour faire bénéficier l’industrie nationale de leur art ou de leur technique, elle se réservait jalousement le droit d’expulser ceux qui auraient pu desservir cette même industrie, comme nous l'avons vu plus haut.

Quant aux manifestations d'interventions indirectes en général — nous opposons l’interventionnisme direct à l'interventionnisme indirect: dans le premier l'Etat participe, dans le second il réglemente — elles sont étonnamment nombreuses et nous ne pouvons prétendre en donner ici un compte rendu complet. La plupart de ces mesures ont pour but de régulariser et de restreindre la production pour maintenir les prix.

Dans le domaine de l'interventionnisme industriel, l'Allemagne, ou plutôt le III° Reich, bat tous les records. Ainsi une loi du 15 juillet 1933 renforce les pouvoirs de l'Etat, à tel point que celui-ci peut juger des aptitudes des chefs de certaines entreprises et les changer « s'ils pratiquent une politique économique contraire à l'intérêt général », disent les textes. Ainsi encore un décret du 31 août 1933 limite l'emploi de certaines machines dans l'industrie du papier et du carton.

Nous avons montré l'effort constant de la royauté en vue de coordonner les forces industrielles du pays, de les organiser, de les intégrer en quelque sorte à la machine de

INDUSTRIE ET ÉTATISME 47

l'Etat. Nous assistons aujourd’hui à la même tendance et cette ressemblance de fond, plus intéressante que celles que nous venons de relever brièvement et peut-être un peu superficielles, va nous retenir quelques instants. « Le déve- « loppement à l'étranger des Conseils d'industrie ou « Chambres de travail, la création récente en France de « Chambres de métiers », déclare Monsieur Pic (1), « sont autant de manifestations du mouvement irrésis- « tible qui entraîne les Etats industriels dans la voie de « l’organisation du travail. » On assiste en un mot à ce que les mercantilistes avaient les premiers compris, voulu et réalisé: l'union du politique et de l’économique.

Le summum de cette espèce d'intégration de l’économique au pouvoir central est atteint dans les législations fasciste, nationale-socialiste et autrichienne. D'après cette dernière, les Chambres du commerce et de l'industrie élisent des représentants au Reïchsrath. Ce que les mercantilistes avaient réalisé autoritairement dans la seule personne du roi ou la personne unique d’un Colbert, cette législation le réalise démocratiquement en mêlant représentants économiques et représentants politiques. De même le système fasciste transforme le Parlement en assemblée à base corporative (2). Enfin nous avons vu à propos du corporatisme comment le IIT° Reich a intégré l’économique au politique par le moyen des « Conseils de Confiance » et du « Front du Travail ».

Notre Conseil National Economique, créé par la loi du 17 janvier 1925 (amendée le 20 juin 1925), demeure

(1) Op. cit.

(2) Loi italienne du 5 avril 1926 et Charte du Travail du 22 avril 1927 (Questions pratiques, 1926 et 1927, p. 82).

dans des limites moins excessives et est beaucoup moins révolutionnaire (1). Comme nos conseils de l'Ancien Régime, il n’est qu'un collaborateur (2). Monsieur Scelle (3) nous le présente comme: « Un centre d'étude « et de compensation des différents intérêts nationaux et « le représentant de ces grands intérêts auprès des « pouvoirs publics ».

Voici quelques extraits de la loi du 19 mars 1936 portant institution, organisation et fonctionnement d'un conseil national économique, ratifiant les précédents décrets et délimitant le domaine de son activité:

« ART. 1*. — Le Conseil National Economique est « chargé d'étudier les problèmes intéressant l’économie « nationale, d'émettre des avis sur les projets et propo- « sitions de loi dont il a été saisi par les pouvoirs publics, « d'en suivre dans les mêmes conditions l'application, « de proposer les mesures de contrôle et d'organisation « de la production et des échanges.

« ART. 2. — Le Conseil National Economique est « divisé en vingt sections professionnelles. La section « professionnelle est chargée d'étudier les questions « intéressant la ou les professions qu’elle représente et de « formuler des propositions en vue de leur solution. Les « propositions ont notamment pour objet le perfec- « tionnement de l'apprentissage, l'organisation de la

(1) Le Meur: Un parlement professionnel. Temps, o mars 1027.

(2) Voir Mazel: « Le Conseil National Economique » (Rev. pol. et parl., mars 1927). — « Le Conseil National Economique en Allemagne et en France ». Rev. int. trav., juin 1025. — Gide: « Le Conseil National Economique ». Rev. d'écon. polit., juillet et août 1928.

(3) Discours prononcé à la séance inaugurale de 1a commission chargée de préparer la rédaction du décret. Quest. prat., 1924, p. 127.

INDUSTRIE ET ÉTATISME 49

production, des échanges et des services, la loyauté et la moralité de la concurrence et des échanges, l’organisation et la rémunération du travail, le règlement des différends intéressant la ou les professions...

« ART. 8. — Le Conseil National Economique peut être saisi soit par le Gouvernement, soit par l’une des chambres, soit par une commission parlementaire, ou peut se saisir d'office de tout projet ou proposition de loi qui présente un intérêt économique national ainsi que de l'étude de tout problème économique...

« ART. 10. — Le Conseil National Economique désigne une commission permanente chargée de recueillir les demandes et les vœux des différents groupements économiques, de répartir et de coordonner les travaux entre les sections, d'assurer les relations avec les pouvoirs publics, de préparer les sessions de l'assemblée, de procéder aux études urgentes et de décider de toute question sur laquelle l'assemblée lui aura délégué ses pouvoirs. »

En résumé ce conseil a pour but: 1° de coordonner les

forces économiques nationales; 2° de créer un organe consultatif unique réunissant les représentants qualifiés de toutes les associations professionnelles et d’encadrer la profession organisée et 3° de prêter à l'Etat le concours des milieux économiques de la nation.

De plus nous avons depuis peu un Ministère de l'Eco-

nomie Nationale. Dans son rapport du 19 juin 1936, M. Blum s'exprime en ces termes: « Les difficultés actuelles

de la vie économique font plus que jamais ressortir le besoin d’une harmonieuse cohésion des diverses bran-

« ches de l’activité nationaie.. Il nous est apparu qu'il « serait de bonne administration de confier à un minis- « tre la mission d'assurer l'unité de la direction des ini- « tiatives du Gouvernement dans le domaine écono- « mique.….. »

Le Comité consultatif des arts et manufactures, dont le rôle est surtout technique, ne nous retiendra pas car sa création est déjà ancienne. Nous laisserons d'autre part de côté tout ce qui se rapporte plus spécialement aux travailleurs comme devant l’étudier plus loin. Signalons simplement pour terminer la création dans les départements de Chambres de métiers (lois des 26 juillet 1925 et 17 avril 1928) qui visent à devenir les organes des intérêts professionnels et économiques des artisans, maîtres et compagnons, à sauvegarder le petit métier et à participer à l’organisation de l'apprentissage.

Quant au principe interventionniste lui-même, jamais discuté à l’époque mercantiliste, 1l est aujourd'hui intimement lié à des doctrines politiques. Les républicains dits libéraux le rejettent avec force quoiqu'admettant peu à peu quelques-unes de ses applications: les socialistes le mettent en vedette. C'est qu'il est le fond et la raison d'être du socialisme lui-même. En effet deux traits le caractérisent: « Il appartient », écrit M. Delemer (1), « d’une « part au pouvoir d'intervenir dans les rapports sociaux « que le travail industriel fait naître — et de là provient « la législation protectrice de l’ouvrier — il lui est recom- « mandé d'autre part de se réserver l'exploitation exclu- « sive de branches sans cesse plus nombreuses d’indus-

(1) « Le bilan de l’Etatisme ». Paris, 1022.

INDUSTRIE ET ÉTATISME 51

« tries. Comme le disait Léon Say en 1894, les socialistes « d'Etat se manifestent par des lois prétendues protec- « trices et par leur tendance à faire de l'Etat un grand « manufacturier et un grand commerçant. » Laissons de côté pour le moment tout ce qui concerne l’économie sociale. Nous voyons donc que nous assistons actuellement à un vigoureux développement du socialisme économique dont nous voulons seul parler ici. Mais nous constatons encore qu'il n’est pas chose neuve et que les mercantilistes le pratiquaient déjà; quand M. Boissonnade étudie l'interventionnisme royal sous l'Ancien Régime, il parle bien de « socialisme d'Etat ». Ajoutons qu’aujourd'hui comme autrefois ce socialisme économique est, quoi qu'on puisse dire, presque toujours l'indice d’un Gouvernement autoritaire. Pour s’en convaincre il n’y a qu’à observer les nations contemporaines à tendance dictatoriale; c'est chez elles qu'il s’est le mieux adapté et il y est beaucoup plus systématique que partout ailleurs.

Enfin pour nous comme pour les mercantilistes, cet interventionnisme a le même mobile: l'intérêt général, l'intérêt national — et nous sommes de nouveau convaincus de son opportunité. Mais, en nous rapportant à ce qui précède, nous découvrons à cet étatisme industriel un second mobile, inavoué, latent et qui d’ailleurs n'existe pas toujours: un vouloir de domination de la part de l'Etat aussi bien à l'extérieur qu'à l’intérieur de la nation. Or cette « volonté de puissance » comme dirait Nietzsche, qui se constate précisément chez les Gouvernements auxquels nous faisions allusion, existait sûrement chez un

Colbert et chez un Louis XIV.

Qu'il soit anglais, espagnol ou surtout français, on répète souvent que le mercantilisme a négligé l'agriculture. Colbert préfère l'industrie, lui-même ne le cache pas, parce que mieux que l’agriculture elle est susceptible d'être placée sous la direction presque absolue de l'Etat, offre un débouché illimité au capital et au travail national et surtout parce qu'elle peut plus facilement et avec plus de bénéfices exporter ses produits à l'étranger. De plus, dans son esprit, la productivité de l’agriculture dépend étroitement de la nature, de la qualité des terres dont la nation est pourvue, et est donc par [à limitée; la productivité industrielle est au contraire illimitée comme dépendant de la seule volonté humaine. Ainsi dans ce chapitre consacré à l’industrie, la question de la place occupée par cette dernière par rapport à l'agriculture, nous amène en appendice à dire quelques mots de cette agriculture.

S'il est vrai que le mercantilisme se soit surtout attaché au commerce et à l’industrie comme plus lucratifs, il est faux de penser qu'il ait toujours négligé l’agriculture. Le mercantilisme de Sully, chose rare certes, est purement agratien; c'est pour la culture de la terre qu'il veut faire affluer les trésors. « Labourage et pastourage, dit-il, sont les deux mamelles de la France, les vrayes mines et trésor du Pérou. » Sa haine du luxe n’est peut-être pas étrangère à cette préférence.

Montchrétien s'écrie: « Le labourage doit être estimé « le commencement de toutes facultés ou richesses. » …« Du temps de nos pères, les plus gens de bien, notre « noblesse même, vivaient aux champs avec autant de

INDUSTRIE ET ÉTATISME 53

« contentement que de repos de l'esprit. Depuis que les « villes ont été fréquentées, la malice s’est accrue, l’oisi- « veté s'est formée, le luxe s’est nourri, la fainéantise a « pris vogue. Entre nous, maintenant comme chez les « Thespiens, c’est honte de manier la terre... » Dans l’intérêt qu'il porte à l’agriculture, Montchrétien demeure bien mercantiliste et nous voyons par là que les deux choses sont conciliables: il souhaite une division du travail intranationale et non internationale; il veut donc éviter toute importation de produits agricoles, d'où son désir d'une agriculture forte qui subvienne à tous les besoins de la nation. :

Colbert lui-même n'a pas entièrement négligé l’agriculture; sa déclaration de 1671 défendant de saisir les bestiaux des fermiers et son magnifique édit sur les eaux et forêts en font foi.

En France, ce qui a toujours écarté l’idée d’une protection de l’agriculture à l'échelle de la protection industrielle, ce fut la hantise du pain cher. Il fallait donc laisser entrer les blés étrangers. Toute augmentation du prix de la vie se serait traduite par une augmentation des prix de revient des objets manufacturés d'où en serait résulté pour ces derniers un désavantage sur le marché international, ce qu'on voulait éviter à n'importe quel prix. D'autre part plane la crainte de la famine.

Nul ne reflète mieux ces soucis et ces contradictions que Belesbat, gentilhomme parfois libéral, économiste à ses heures et pouvant être à divers points de vue considéré comme le lien entre mercantilisme et physiocratie. Messieurs Schatz et Caillemer écrivent: « Belesbat est dou- « blement mercantiliste dans son examen de la question

« des blés. Il l’est tout d’abord en ce qui concerne le com- « merce intérieur dans la mesure même où il défend l'inté- « rêt du consommateur et redoute le pain cher, car il ne « réclame pas le prix de l'offre et de la demande, mais un « prix artificiel; et pour obtenir ce prix, Belesbat, fidèle « aux idées de son temps et logique avec sa conception « simpliste de la vie économique, fait appel à l'interven- « tion et à l'autorité. Il est aussi mercantiliste en ce qui « concerne le commerce extérieur, autant lorsqu'il se dé- « clare partisan toujours par crainte de la famine, d'une « sorte de prime à l'importation, que lorsqu'il signale, « dans l'exportation des grains, un moyen pour la France « d'attirer l’or et l'argent étrangers » (1).

En Angleterre au contraire on protégea l'agriculture comme le reste. Dès 1660 on assiste à l'application de l'échelle mobile. Bien mieux, en 1666 on prohibe l'importation du bétail. Thomas More (2) a un goût très marqué pour l’agriculture qui s'accompagne d’ailleurs comme chez Sully de dédain du luxe, fait exceptionnel chez les mercantilistes.

De nos jours l'agriculture est fortement protégée, avantagée même parfois, et cela au détriment du coût de la vie. Nous ne pouvons nier la différence profonde qui existe entre ce point de vue et le point de vue mercantiliste.

En France, pour nous en tenir à un seul exemple, les pouvoirs publics s'efforcent de remédier à la surproduction et de maintenir les prix. Or précisément les mercantilistes redoutaient la famine et voulaient des prix les moins élevés possibles. Les plus typiques sont les deux lois, qui à

(1) Revue d'Eco. polit., 1906, p. 60. (2) L'Utopie,

INDUSTRIE ET ÉTATISME 55

la vérité n'en font qu'une, du 24 décembre 1934, l’une tendant à l'assainissement du marché du blé, l’autre à celui du marché du vin. Elles visent à éviter la surproduction en interdisant d'étendre les cultures et à résorber les excédents. Toutes les opérations d’achat, de vente, de dénaturation ou d'exportation seront faites désormais par le ministre avec l’aide du Comité national d'organisation et de contrôle du marché des céréales institué par la loi du 10 juillet 1933. Et voilà encore un étatisme des plus caractérisés. Signalons aussi le décret tout récent du 30 décembre 1935 relatif aux avances pouvant être accordées à des producteurs de vins bénéficiant d’une appellation d’origine: voilà une subvention.

Mais il y a tout de même une limite dans cette protection. Dans le décret du 26 décembre 1934 portant codification en matière de droits de douane, on lit: « Dans les « circonstances exceptionnelles et quand le prix du pain « s'élève à un taux menaçant pour l'alimentation publi- « que, le Gouvernement peut, en l'absence des Chambres, « suspendre en tout on en partie par décret rendu en « Conseil des ministres, les droits d'entrée en ce qui con- « cerne les produits ci-après... » Et suit toute une énumération de différents grains.

Concluons que le système pratiqué de nos jours est diamétralement opposé à celui pratiqué chez les mercantilistes, non seulement dans ses résultats mais aussi dans son but. Il n’en est pas moins vrai que l'Angleterre commercialiste pratiquait la protection. (Ce qui illustre cette diversité du mercantilisme dont nous parlions en commençant cette thèse.) De plus on peut dire que cette protection, cette organisation étatiste des marchés que nous trou-

vons notamment dans nos deux lois du 24 décembre 1934, sont beaucoup plus mercantilistes que la liberté du mercantilisme lui-même en matière d'agriculture. Il y avait en effet ici une contradiction; elle n'existe plus. Nous avons excessivement augmenté l'importance de l’agriculture dans notre vie économique; il n’y avait vraiment aucune raison pour qu'on la traitât autrement que l’industrie. On a en quelque sorte transporté dans le domaine agricole les principes mercantilistes du domaine industriel. Ce changement dans la législation s'explique en partie par le changement de structure du monde: nos anciens rois craignaient la famine, toujours menaçante; aujourd'hui le formidable développement de la culture du blé dans les pays neufs et la culture intensive moderne nous assurent un marché trop abondant.