V. — Appendice: les colonies et le commerce

Presque tout le système mercantiliste est édifié dans le but de l'enrichissement, de l'accumulation des métaux précieux. Or pour les pays qui n'ont pas de mines, comme

l'Angleterre ou la France, il n’y a qu’une solution: prendre ces métaux à l'étranger. Et pour y parvenir, si on laisse de côté le simpliste bullionnisme espagnol, il n’y a qu'un moyen: avoir une balance commerciale en excédent. Nous dirions aujourd’hui « balance des comptes », mais les mercantilistes ignoraient à peu près cette dernière pour cette bonne raison qu'à cette époque n'intervenait, à part le fret, dans les relations économiques pécuniaires entre nations, que le règlement de leurs importations et leurs exportations réciproques. D'ailleurs dans l'esprit des hommes de ce temps-là ce fret maritime faisait bel et bien partie de la balance commerciale et Colbert enrageait de voir les Anglais tirer chaque année de grands profits de leur puissante marine marchande.

Pour atteindre ce but d’un excédent de la balance, Français et Anglais suivirent deux routes différentes. Les premiers cherchèrent à augmenter leurs exportations et à restreindre leurs importations d'objets manufacturés par une production puissante conciliant la qualité et le bon marché. Les seconds cherchèrent un enrichissement direct dans le commerce qui consiste à vendre plus cher ce qu'on a acheté un certain prix. Il ne faudrait pas croire cependant qu'il ait toujours existé une véritable opposition entre ces deux systèmes. L’Angleterre n'’ignora jamais totalement l'industrialisme; de même que le commerce pur fut encouragé et florissant en France.

La balance commerciale fut donc la grande préoccupation des hommes du XVI° et du XVII siècles et ils furent les premiers à en dégager nettement la notion. Les Etats Généraux de Blois en 1576, l’Assemblée du Châtelet en 1590, la réunion des Notables à Rouen en 1596, les Cours

souveraines assemblées à Paris en 1648, tous sont unanimes et dénoncent nos importations comme la cause de tous nos maux. Sully aussi veut réduire celles-ci à tout prix, mais il a la haine de tout commerce extérieur; il l’entrave même, surtout quand il concerne l'Italie qui importe chez nous ses objets de luxe (Création de la douane de Valence au détriment de l’industrie lyonnaise).

L'Italie en effet au début du XVII° siècle nous vend pour 25 à 26 millions de livres de soie (soie grège, passementerie, bas...) et en 1627 elle nous en vend encore pour 12 millions.

En cette même année 1627 nous importons de Hollande pour 8 millions de livres de lainages, camelot, serges, tapisseries, passements, dentelles et pour 4 millions de toiles diverses, de sucre et de savon.

L'Espagne nous vend alors pour 4 millions de livres de draps. Nos côtes du nord voient encore cette même année débarquer un millier de navires anglais qui nous apportent 4 millions de livres de lainages. Enfin nous importons d'Allemagne divers tissus, des cuirs, de l’horlogerie, des métaux ouvrés et des outils.

Au moment où il commence son ministère, Colbert estime que nos exportations annuelles se montent approximativement à 16 ou 18 millions de livres (vins, toiles, lainages et tissus variés, mercerie, quincaillerie). Mais de ces 16 ou 18 millions il n’en rentre dans le royaume que 4 à 6, car tout le reste sert à solder nos importations. Or pour un mercantiliste, toute importation se traduit par une sortie de métal, donc par un appauvrissement en conclut-il d’une manière simpliste.

Ecoutons plutôt Colbert lui-même. Dans son mémoire préparé en vue du premier Conseil du Commerce tenu par le roi le 3 août 1664: « Je crois », dit-il, « que l’on « demeurera facilement d'accord de ce principe qu'il n'y a « que l'abondance d'argent dans un Etat qui fasse la diffé- « rence de sa grandeur et de sa puissance. Sur ce principe « il est certain qu'il sort tous les ans hors du royaume, « en denrées de son cru nécessaires pour la consomma- « tion des pays étrangers, pour 12 à 18 millions de livres. « Ce sont là les mines de notre royaume, à la conser- « vation desquelles il faut soigneusement travailler » (1).

L'un des meilleurs moyens d’avoir de l'argent, dit-il une autre fois, c’est « l’attirer du dehors et le conserver au dedans » (2). Il n’y a en effet qu'une certaine quantité de métal en Europe; les apports annuels sont négligeables. Donc pour s'enrichir, pense Colbert, il faut prendre ce métal aux autres pays; d'où toute son organisation du commerce extérieur: « Par là », continue-t-il, « le roi atti- « rerait de l'argent par le commerce, et non seulement « rétablirait la proportion qui doit exister entre l'argent « qu'il y a dans le commerce et les impôts, mais augmen- « terait l’un et l’autre et mettrait ses peuples à même de « l'assister, même en cas de nécessité » (3). C'est l'adage « enrichissons-nous, enrichissez-vous ». Colbert est obsédé par la question du rendement de l'impôt car le grand roi a toujours soif d'argent.

Et lui-même s’écrie: « Notre intention est de faire

(1) Cité par Arnauné: « Le commerce et les tarifs de douane ». Paris, IOr1.

(2) Lettres, instructions et mémoires, t. VII, p. 230.

(3) Lettres, instructions et mémoires, t. VII, pp. 237 et 252.

« connaître à tous nos gouverneurs et intendants en quelle « considération nous avons à présent tout ce qui peut « regarder le commerce et pourquoi nous voulons qu'ils « emploient leur autorité à faire rendre justice aux mar- « chands afin qu'ils ne soient pas divertis de leur trafic « par la chicane » (1).

Le mercantilisme anglo-hollandais n’est pas essentiellement différent. Thomas More veut surtout que l’on vende plus que l’on achète (et cela n'empêche pas d'acheter beaucoup) ; pour lui l’industrie n’est qu’un des moyens et reste dans la dépendance du commerce. Pour Colbert aussi d’ailleurs elle n’est qu'un des moyens de vendre plus. Rien de plus significatif que le titre lui-même de l'ouvrage de Mun: « England’s treasure by forraign trade, or the balance of our forraign trade is the rule of our treasure ». Pour lui la seule source de la richesse de l’ Angleterre doit être dans l'excédent de sa balance commerciale. Il est le premier à exposer avec supériorité la notion de cette balance commerciale et il a même possédé celle de balance des comptes.

Ajoutons enfin que, dans ce domaine comme dans celui de l’industrie, les mercantilistes, et surtout Îles mercantilistes français, sont convaincus de la nécessité d’une intervention gouvernementale.

De nos jours la question de la balance commerciale revient au premier plan, en tant du moins que principale. composante de la balance des comptes. Les vieux pays riches comme la France et l'Angleterre voyaient chaque année depuis longtemps leur balance commerciale norma-

(1) Cité par Blanqui: « Histoire des doctrines économiques >».

lement et irrémédiablement déficitaire. Mais depuis quelques années l’ensemble des autres postes de la balance des comptes de ce pays s’est trouvé gravement diminué du fait des emprunts suscités par les suites de la guerre. De plus la crise générale est venue grandir considérablement le déficit de leurs balances commerciales et le changement de structure des pays neufs qui s'industrialisent ne doit pas être étranger non plus à cette aggravation. Ainsi pour ne prendre qu'un exemple, en 1928 Ia balance commerciale anglaise est déficitaire de 351.736.000 de livres, elle l’est de 384.714.000 en 1929 et de 386.385.000 en 1930. Enfin la formidable chute du trafic mondial n’est pas pour résorber le mal. Voici les chiffres indices communiqués par la S.D.N. en prenant 1929 comme année de base (1).

La S.D.N. a établi un indice en valeur or et un indice du quantum de ce commerce international; nous obtenons ainsi:

1929 TIS0L ENST IEEE UTSS

en valeur or 100 81 579362 3540033,8 en quantité 100 92,8 85 73,9:-748-LT 053

L'écart que nous constatons entre les indices en valeur ot et en quantité nous donne un aperçu de l’importance de la chute des prix. Ces chiffres ont encore diminué pour

Donc c'est un fait que ce déficit chronique, aujourd'hui beaucoup plus difficilement compensé par les autres

() Transmis par M. Filippi lors de son rapport du 5 juillet 1935 devant le Conseil National Economique.

postes de la balance des comptes (l’ Angleterre a vu en 1930 ses revenus des placements à l'étranger baisser de 35 millions de livres), préoccupe tous les Gouvernements.

Dans son rapport général au Président de la République du 8 août 1935, Monsieur Pierre Laval s’écrie: « Par « définition même, l'amélioration de notre balance com- « merciale et plus généralement l'élargissement de nos « échanges extérieurs sont étroitement liés à la défense « du franc ». De plus, et ce qui montre bien tout l’intérêt qu'on porte à la question, un décret du même jour institue un comité permanent relatif à l’adaptation du régime douanier aux conditions économiques. Et dans le rapport concernant ce même décret on trouve: « Parmi les « mesures d'ordre économique qui doivent accompagner « l'effort de redressement financier, le Gouvernement « considère comme essentielles celles qui visent la restau- « ration de notre commerce extérieur ».

Rapportons pour finir les paroles mêmes de Monsieur Aftalion: « Toute la politique mercantiliste aux XVII « et XVIIT: siècles visait à assurer l'équilibre de la balance « commerciale, à faire apparaître même des excédents « de cette balance commerciale. Elle visait par là même « plus ou moins consciemment à favoriser la balance des « comptes » (1).

« Le mercantilisme est ouvertement rejeté; mais « en fait il n'est pas sûr que l'objectif mercantiliste soit « entièrement abandonné. À la volonté de développer « les industries nationales, s'ajoute quelque peu le désir « de préserver l'équilibre de la balance des comptes ou

(1) Cours sur « L'équilibre dans les relations économiques internationales » professé à la Faculté de Droit de Paris en 1936.

« même d'arriver à une balance en excédent. Sans doute, « on ne le dit pas nettement; mais dans la politique des « Gouvernements, le souci mercantiliste n’a pas disparu, « et de façon plus ou moins masquée, il s'associe à la poli- « tique protectionniste. »

« Parfois même le souci mercantiliste, la préoccupa- « tion de la balance des comptes, passe au premier plan... « Aujourd'hui, il n’est pas sûr que la politique française « des contingentements, que la politique douanière ou « cambiste de l'Angleterre, que la politique des changes « en Allemagne, en Italie et dans d’autres pays, ne soit « pas largement influencée par le désir de sauvegarder « l'équilibre de la balance des comptes. On veut proté- « ger l’industrie nationale. Mais on veut aussi assurer « l'équilibre de la balance des comptes, ou mieux encore « obtenir des excédents. Tous les pays voudraient à la « fois devenir créditeurs de l'étranger. »

IT

Après avoir montré que nous mettions de nouveau en vedette de nos jours la question de la balance commerciale tout comme les mercantilistes, nous allons constater que ces mêmes préoccupations engendrent chez nous les mesures mêmes qu'elles engendrèrent chez eux; comme eux nous nous engageons dans le protectionnisme à outrance; c'est ce que va nous révéler une étude comparée des régimes douaniers qui nous intéressent. |

Voici succinctement exposées les grandes lignes directrices de la politique douanière de Colbert. Tous ses tarifs,

ses droits d'entrée, ses subventions, ses exemptions, ne tendent qu’à la mise en œuvre de ces principes:

1° Elever aussi haut que possible sans décourager l’acheteur les droits à l’exportation sur les produits français dont l'étranger ne peut pas se passer, et cela dans un but fiscal;

2° Interdire absolument l'exportation des matières premières pouvant être traitées par l’industrie nationale;

3° Permettre leur entrée en franchise ou avec des droits modiques pour avantager, quand il est désirable, les industries nationales:

4° Elever au contraire très haut les droits frappant à

l'entrée tous les objets manufacturés étrangers: c’est là tout le protectionnisme.

On voit que toutes ces sortes de mesures, sauf la première qui est purement fiscale, ont pour seul objet d’avantager la production nationale. Et si c’est Colbert qui les a le mieux appliquées et systématisées, tous les mercantilistes avant lui avaient la même pensée. Ainsi Bodin s’écrie déjà: « On ne doit pas souffrir qu'on emporte du pays les den- « rées crues comme fer, cuivre, acier, laine, fil, soie écrue et « autres matières semblables afin que le sujet gagne le pro- « fit de l'ouvrage et le prince l'imposition foraine » (1).

Le tarif de Colbert de 1664 rétablit les taxes sur des bases uniformes. Au point de vue intérieur, il n’est accepté que par les provinces dites « des Cinq Grosses Fermes », c'est-à-dire les provinces avoisinant Paris; par contre il est général en tant qu'il s'applique à tous les produits. Il

(1) Cité par Gonnard: « Histoire des doctrines économiques >.

simplifie les perceptions, supprime certaines taxes et facilite grandement les échanges entre « les Cinq Grosses Fermes ». Au point de vue extérieur, bien que fort raisonnable dans les taux de ses droits d'entrée et de sortie, il représente néanmoins un protectionnisme organisé tout comme le tarif de 1667. Il ne faut donc pas dire que Colbert a changé de doctrine et de libéral est devenu protectionniste. Son tarif de 1667 accentue seulement son système mais se nuance d'un sentiment de représailles et devient un tarif national qui ne concerne que les frontières du royaume, ce qui le fait différer en pratique du précédent. C’est un tarif de guerre contre la Hollande, d’abord limité à un petit nombre de produits (draps, toiles, cuir, sucre, dentelles) : puis il se vit diriger contre l'Angleterre et son domaine s’étendit à un nombre toujours plus considérable de produits.

Colbert connaît déjà certaines pratiques commerciales qui sont très en faveur aujourd'hui. Ainsi il ne craint pas d'employer le système des primes à l'exportation pour aider certaines industries qui l’intéressent particulièrement. Il permet déjà aux étrangers d'avoir des entrepôts dans tous les ports du royaume et de s'en servir pour leurs marchandises comme d'étapes pour gagner leurs destinations (1). On doit même leur restituer les droits d'entrée acquittés quand les marchandises entreposées ne sont pas destinées à la consommation nationale. De plus il accorde à certains pays comme l'Espagne, dont les territoires sont situés de part et d'autre du nôtre, la franchise totale du

(1) Let., inst. et mém., t. IT, pp. 2 et 522, n° 08 (Aux maires et échevins des principales villes maritimes et de l'intérieur, 18 mars 1670).

transit de leurs marchandises (1). Faculté d’avoir des entrepôts francs est encore donnée à certaines villes frontières comme Troyes et Saint-Jean-de-Lôsne (2). Enfin Colbert crée trois ports francs: Marseille, Bayonne et Dunkerque.

Il s'est montré très prôtectionniste, certes, mais dans sa pensée 1] veut faire tout pour favoriser le commerce: « Pour remettre le commerce », va-t-il jusqu’à s’écrier, « il y a deux choses nécessaires: la sécurité et la « liberté » (3). D'une part il fut entraîné souvent malgré lui par les événements, mais d’autre part il y a en lui une sorte de contradiction, qu'il n’a jamais soupçonnée sans doute, entre son désir de favoriser le grand commerce et sa volonté de protéger à tout prix ses manufactures. En fait il a passé pour un protectionniste outrancier. À la fin du XVII siècle un écrit anonyme nous parle « des soupirs de la France esclave qui aspire après la liberté ». Belesbat, quand il s'élève contre le colbertisme commercial, annonce déjà la réaction des physiocrates.

Le commercialisme anglais, beaucoup plus libéral à la fin de son évolution, est à ses débuts aussi protectionniste que le colbertisme, sinon plus. Il pratique même aussi la prohibition à l'exportation des matières premières. Il en est ainsi de tous les métaux sauf le plomb et l'étain dès Edouard III, sous Henri III et Edouard VI, des peaux et cuirs, des brebis, béliers et agneaux sous Elisabeth. L’exportation de la laine est qualifiée de « felony » par un sta-

(x) Let., inst. et mém., t. II, p. 706.

(2) Sur toutes les mesures que Colbert a prises pour faciliter le transit, consulter Gouraud: « Histoire de la politique commerciale de la

France », pp. 222 et 24. | (3) Cité par Espinas: « Histoire des doctrines économiques »,

tut de Charles II. Est prohibée l'importation des lainages et de la quincaillerie. D'une manière générale, l'augmentation progressive des tarifs de 1603 à 1641 quintuple les produits des douanes.

En 1660 le fameux Âcte de Navigation, complété par les actes de 1663 et de 1672, vient couronner cette politique. [1 a pour but de substituer la marine anglaise à la marine hollandaise dans le monopole de l’armement, mais on n'est pas fâché de porter un coup en même temps à la marine française. L'article 8 de l’Acte de 1660 réserve aux navires anglais le transport en Angleterre (Irlande, Pays de Galles, Jersey, Guernesey) de toutes marchandises provenant d'Amérique, d'Asie ou d'Afrique. Quant aux produits européens, l’article 8 du même acte leur en réserve le transport chaque fois qu'ils sont susceptibles d’être un fret lucratif, c’est-à-dire chaque fois qu'ils consistent en bois de charpente, goudron, résine, chanvre, lin, divers fruits, céréales, potasses, sucres et vins. L'article 4 n’admet en principe à l'importation que les produits étrangers provenant directement de leurs pays d’origine; est prohibée l'importation de tous les autres même transportés sous pavillon anglais. Enfin la faculté d'importation par la nation d’origine sous son propre pavillon n’est elle-même le plus souvent qu'apparente.

Colbert répond à ces mesures en réservant à ses nationaux l’intercourse colonial et la pêche dans les eaux territoriales, en établissant des droits de tonnage et des surtaxes de pavillon frappant les navires étrangers dans les ports français et en créant des surtaxes, dites d’entrepôt, levées sur toute marchandise non directement importée du

pays producteur, espérant par là encourager les relations des nations étrangères avec la marine française.

Dès 1670 l'Angleterre augmente ses droits sur nos vins. Malgré le traité de Saint-Germain passé en 1677, le Parlement britannique prohibe la même année l’importation de toute marchandise française « étant reconnu par une longue expérience — explique-t-il — que l’introduction des marchandises de France a considérablement épuisé le trésor de la nation ». Cette prohibition générale est levée en 1685, mais nos vins sont alors l’objet de rigueurs particulières. Le total des droits qu’ils supportent atteint 51 livres 2 shillings par tonneau de 252 gallons et d’une façon générale ils sont taxés 58 % plus cher que les vins portugais. Les autres marchandises françaises se voient soumises en 1692 à une surtaxe spéciale de 25 % et en 1697 une nouvelle surtaxe de 25 % leur est appliquée. En France bon nombre de marchandises anglaises sont surtaxées ou prohibées. Le traité de Méthuen passé en mai 1703 entre l'Angleterre, les Pays-Bas et le Portugal accentue encore cette politique de vexation pratiquée à l'égard de la France.

Au tarif de 1667 de Colbert, la Hollande répond en 1671 par la prohibition de nos vins et nos eaux-de-vie et par un tarif général de représailles. Après la paix de Nimègue on assiste à une détente entre les deux pays et en 1697 et 1699 Ia France modère ses droits sur les produits de pêche, les draps, camelots, ratines et serges, les toiles, les faïences et les sucres.

Toute cette politique correspond souvent aux vues des économistes anglais de l’époque. Ainsi Mun recherche

un accroissement de la production et ne tolère quant aux matières premières que l'exportation du superflu; 1l faut conquérir un monopole de fait des transports maritimes et encourager l’entrepôt. Quant à Child, bien qu'assez libéral et admirateur de la Hollande, il approuve pleinement l’Acte de Navigation et toutes ses restrictions parce que, dit-il, ce qui est désirable pour une nation peut ne pas convenir à une autre; l'Angleterre doit précisément repousser tout libéralisme car elle ne peut lutter à armes égales avec la Hollande.

Etudions maintenant dans leurs grandes lignes les tendances douanières contemporaines.

Toutes les nations d'aujourd'hui luttent, comme au temps où le mercantilisme régnait, pour accroître leurs exportations. Toutes rivalisent d’ingéniosité et ont à leur disposition des moyens autrement efficaces que ceux que possédait l’ Ancien Régime. Si Colbert pratiquait le système des primes à l'exportation, nous connaissons aujourd'hui le dumping proprement dit et le dumping de change, les primes à la main-d'œuvre et le remboursement des frais de transport pour les marchandises exportées, sans oublier les primes directes à l'exportation que l’on emploie toujours. Ainsi le Gouvernement britannique accorde à ses charbonnages une détaxe de transport de 30 % qui correspond annuellement à trois ou quatre cents millions de francs. Ainsi encore le Syndicat du charbon de la Ruhr prélève sur la production de ses adhérents une cotisation de 24 francs par tonne, constituant par là une possibilité de prime à l'exportation d'environ 40 francs par tonne vendue hors du territoire du Reich.

Dans les conclusions de notre Conseil National Economique du 5 juillet 1935, on lit: « Si en attendant la « conclusion d’un accord international il est nécessaire de « maintenir la protection actuelle du marché intérieur, il « n'en convient pas moins de tendre, en développant les « facultés de consommation, à élargir ce marché de « manière à faciliter l'accroissement des échanges inter- « nationaux...

« Il importe de favoriser et d’intensifier la propa- « gande de l'exportation française:

« Par l'amélioration des méthodes de l'expansion et « de la publicité commerciales et par un développement « des ententes entre exportateurs;

« Par un encouragement donné aux missions com- « merciales à l'étranger et par une plus grande diffusion « des informations que donnent sur les marchés exté- « rieurs les attachés commerciaux. »

Comme Colbert encore, nous aspirons tous au libéralisme dans le commerce international et ne cessons de le répéter comme lui-même parlait de la liberté comme du plus grand bienfait. Seulement nous sommes aussi contraints, par des circonstances étrangères à notre volonté, à adopter en pratique une tout autre politique. Les essais de libéralisme international concerté qui se succèdent depuis quelques années font foi de cette aspiration. Citons par exemple la conférence internationale de Genève du 17 février 1930 qui fut chargée d'élaborer un projet de trève douanière et la Convention collective du 24 mars 1930 concernant les régimes douaniers et signée par les principaux Etats d'Europe; au mois de novembre de la même

7à LA RÉNAÎSSANCE DU MERCANTILISMÉ

année s’est ouverte une conférence pour action économique concertée.

Citons encore dans le même ordre d'idée un extrait du rapport de Monsieur Pierre Laval concernant le décret du 8 août 1935 relatif à l'adaptation du régime douanier aux conditions économiques. Les mesures de protection sont prises à regret, dictées par les circonstances, et le libéralisme est une aspiration à la réalisation de laquelle on ne peut prétendre:

« … Le régime douanier actuel rend singulièrement « difficile la conclusion des accords commerciaux qui per- « mettraient un développement de nos échanges avec « l'étranger. Sans doute les mesures de protection, que « nous avons prises, ont-elles été inspirées par des cir- « constances économiques et monétaires qui n'ont pas « encore cessé d'exercer leurs effets. Aussi bien, tant que « les conditions de l’économie mondiale n’auront pas été « stabilisées, il faut répéter qu'il ne saurait être question

de supprimer des mesures d'exception sans lesquelles nombre de nos activités nationales ne pourraient « subsister. »

Monsieur Laval manifeste ici son désir de remplacer les contingentements par des droits majorés, mais les circonstances extérieures l’en empêchent encore et il continue:

« Le Gouvernement n'ignore pas que, dans de nom- « breux cas, les conditions de la concurrence internatio- « nale sont telles, en raison notamment du dumping

monétaire et social, que le droit de douane serait ino-

pérant et que seule la limitation du volume des importations peut assurer une protection réellement efficace. »

Etudions comme l'exemple le plus caractéristique, la renaissance brutale du protectionnisme dans cette Angleterre qui fut si longtemps la terre d'élection du libreéchange. Laissons de côté Les lois de 1921 et 1925 spéciales contre le dumping et dites « pour la sauvegarde des industries ». La loi du 20 novembre 1931 autorise le Gouvernement à frapper d'une taxe pouvant s'élever jusqu’à 100 % ad valorem les produits étrangers les plus menaçants pour le commerce britannique. Le Gouvernement utilise aussitôt cette faculté en instituant une taxe de 50 % sur un bon nombre de produits; taxe venant s'ajouter parfois à 33 % ad valorem d'autres droits. Le 29 février 1932 à 11 heures du soir on assiste à la mort définitive du libre échange: « The passing of free-trade ». Il faut que tout produit étranger soit frappé. La taxe générale de 10 % ad vualorem est remplacée dans la nuit du 25 avril par un droit de 20 %. Les « tariff-reformers » font valoir notamment qu’en 1931 nos exportations à destination de la Grande-Bretagne ont atteint 44 millions de livres alors que nous avons importé de chez elle pour moins de 27 millions de livres. L’Irlande de son côté accentue la protection et institue des taxes de consommation destinées à payer des primes aux producteurs et aux exportateurs.

Aux Etats-Unis, le Sénat adopte le 22 mars 1930 la loi Hawley-Smoot qui marque une nouvelle étape dans le protectionnisme qui depuis n'a fait que progresser.

Aussitôt libérée des clauses du traité de Versailles, l'Allemagne élève successivement ses droits et s'efforce de réduire ses achats à l'étranger. Le IIT° Reich crée une « Reichsstelle » destinée à surveiller l'exportation des devises (loi du 18 décembre 1933). Les ordonnances

des 9 mai, 9 juin, 7 et 10 décembre 1933 procèdent à des restrictions successives de la quantité des devises mises à la disposition des importateurs: cette quantité tombe à 35 %, puis à 25 % et 10 % du chiffre de base. Certaines matières se voient appliquer le régime de la prohibition temporaire d'entrée: coton, laine, caoutchouc... etc... La somme autorisée à la sortie des voyageurs du territoire allemand est réduite à 50 Reich-Mark. Cette dernière mesure, avec la restriction des devises, est tout à fait dans l'esprit du mercantilisme qui évitait soigneusement toute exportation de capitaux.

Dans les motifs de la loi du 22 mars 1934, nous lisons: « L’'accroissement des sorties de devises de la Banque « d'Empire nécessite une surveillance plus sévère de l’im- « portation et des demandes de sortie des capitaux. Aussi « le Cabinet d'Empire a pris une loi sur la circulation des « matières industrielles et des demi-produits, aux termes « de laquelle l’approvisionnement de l'industrie en « matières premières doit être assuré de la façon la plus « favorable pour l'économie générale ».

Cette loi crée, par l'intermédiaire du ministre d'Empire de l'Economie Nationale, des Offices de surveillance pour le coton, la laine, les fibres végétales, avec possibilité d'extension à toutes les matières premières. Cette réglementation est aussitôt étendue aux métaux communs non ferreux, aux cuirs et aux peaux, au caoutchouc, aux oléagineux, etc. Ces offices, à l'égard de chaque groupe de marchandises, règlent et surveillent le stockage et la consommation pour éviter tous stocks inutiles: ils ont le droit de décréter le contingent maximum susceptible d’être acheté par telle entreprise et dans tel pays déterminé: ils

délivrent aux transformateurs des certificats portant fixation du montant des stocks admis.

La situation empirant, de nouvelles mesures sont adoptées le 4 septembre suivant sous la désignation de « plan du Docteur Schacht ». Le nombre des offices de contrôle est porté à 25 et leur activité n’est plus désormais limitée à des matières premières ou à des demi-produits. Les commissions existantes de répartition des devises sont remplacées par les offices eux-mêmes qui sont ainsi chargés, pour chaque produit, de réglementer les importations en les subordonnant aux devises disponibles: l'octroi par eux d'une autorisation d'importer implique donc par là même pour l’importateur l'assurance d'obtenir ces devises.

De ces mesures on doit rapprocher une loi italienne de la même époque: celle du 14 avril 1934 « tendant à subor- « donner l'importation de certaines marchandises à des « avantages que les pays qui les fournissent accorderaient « aux exportations italiennes ».

L'article 1° est rédigé en ces termes: « L’'importation « dans le Royaume des grains, oléagineux, du cuivre en « pain et en déchets, de la laine et du café, sera soumise « au système des licences qui seront accordées en tenant « compte de l’état des échanges commerciaux avec les «pays dont sont originaires ces marchandises ».

Ces licences sont accordées par le Ministre des Finances sur avis de comités qui ont en outre un rôle général de contrôle. Des espèces de consortiums peuvent être constitués pour régler les échanges commerciaux des marchandises visées par la loi. En définitive, selon une recommandation du Grand Conseil fasciste qui remonte à 1932, le

Gouvernement italien. désire faire valoir sa position de

grand acheteur de matières premières pour placer ses produits manufacturés.

Moins atteinte par la crise, la France est la dernière à prendre ces sortes de mesures, mais elle se conforme bientôt au mouvement général.

Comme au temps de Colbert et pour les mêmes raisons, nous retrouvons tout récemment la prohibition à l'exportation des matières premières. L'article 1% du décret du 27 mars 1935 est ainsi conçu: « Est prohibée à titre « provisoire, à dater de la publication du présent décret, « la sortie ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt, « de dépôt, de transit ou de transbordement , des mar- « chandises ci-après: peaux brutes de moutons, laines, « sucres d'espèces particulières, bois exotiques, coton, « déchets de coton, drilles, vieux cordages et vieux chif- « fons, bois de noyer, bois de fusils et de toute autre arme « à feu ». L'article 2 du même décret prévoit la possibilité d'accorder des dérogations. Le décret du 16 avril 1935 prohibe la sortie de l’aluminium, de l’alumine anhydre et de l’hydrate d’alumine. Celui du 18 août de la même année prohibe la sortie des déchets et débris de cuivre, plomb, étain, zinc et nickel, de leurs scories et de leurs résidus.

Nous faisons d'autre part une large utilisation de l'admission en franchise pour les produits étrangers dont nous avons un besoin impérieux. Presque toujours cette admission est spécifiée au bénéfice d'un pays déterminé et le plus souvent au bénéfice de telle de nos colonies. Ainsi le décret du 23 mars 1935, entre cent autres, porte admission en franchise en France et en Algérie des feuilles et feuillets de placage ordinaires provenant, précise-t-il, de la partie du Gabon non comprise dans les limites du bassin

conventionnel du Congo. Par contre, ce qui est plus rare, le décret du 29 mai de la même année admet en France les semences de lin quelle que soit leur origine.

Quant aux mesures destinées à favoriser un transit toujours lucratif, si nous connaissons l’admission temporaire en franchise (1), Colbert, lui, remboursait à la sortie les droits acquittés par les marchandises à l'entrée. Et si nous multiplions nos entrepôts réels de douane (2), Colbert accorda à de nombreuses villes frontières la faculté d'en créer.

Il nous reste à dire quelques mots d'institutions entièrement nouvelles, que Colbert ne pratiquait donc pas, mais qui n’en sont pas moins essentiellement protectionnistes: nous voulons parler de l'obligation de l'indication d'origine, des surtaxes compensatrices de l'écart des changes, des licences d'importation et des contingentements.

Le contingentement consiste à limiter à un chiffre déterminé les quantités d’un produit admissibles à l'importation au cours de l’année, la frontière lui étant fermée du jour où ce chiffre est atteint. On allègue en sa faveur la précision de la fixation des quantités importées, la facilité avec laquelle on peut faire varier ces quantités selon l’état du marché intérieur et l’action modératrice qu'il effectue sur les prix en laissant intact le prix de la marchandise importée. En pratique ces qualités se montrent plus ou moins réelles. C’est la loi du 11 juillet 1931 qui inaugure le système pour les lins. Aussitôt après suivent

(x) Pour nous en tenir à la seule année 1035, voir notamment les décrets des 21 janvier, 13 février, 15 octobre et 31 décembre.

(2) Voir par exemple les décrets des 28 décembre 1935, des 1°’ janvier et 1° février 1936.

le décret du 27 août de la même année concernant les vins, les bois et ouvrages en bois et celui du 30 septembre concernant le bétail, les viandes et les produits laitiers. Depuis les contingentements n’ont cessé de se multiplier.

Un autre procédé consiste à soumettre les importateurs à l'obligation d'obtenir une licence. Ainsi les décrets des 5 mai et 6 octobre 1931 soumettent à l'obligation de la licence d'importation les engrais azotés étrangers et celui du 10 juillet y soumet les combustibles minéraux. Remarquons qu'ici comme pour le contingentement, c’est l'Etat qui assume, sur la foi de statistiques, la charge de décider des besoins du marché intérieur; nous retrouvons l'interventionnisme mercantiliste.

Contre la prime indirecte à l'exportation résultant de la dépréciation monétaire, le décret du 1° août 1931 établit le principe de la surtaxe compensatrice de l'écart des changes, tout en ajournant la mise en pratique. C’est ce qu'est venu réaliser le décret du 12 novembre suivant en établissant une taxe de 15 % pour les objets en provenance de la Grande-Bretagne, de l'Australie, du Danemark et une taxe moindre pour différents autres pays. Sont toujours exemptées de cette taxe les marchandises dites mondiales dont le cours n’a pas été influencé. Ont fait varier cette taxe ou étendu son domaine de nombreux décrets récents (1). Certains arrêtés sont venus en exempter différents produits intéressant particulièrement nos besoins (2). La loi du 3 avril 1935 est venue ratifier le décret du 1° août 1931 précité.

(1) Décrets des 9 décembre 1031, 16 mars et 17 mai 1032 et 20 mai (2) Arrêtés des 14 janvier, 8 août et 7 novembre 1035.

D'une façon générale, on tend à établir un « droit compensateur » sur les marchandises, taxées ou non, qui bénéficient de par leur pays d’origine d’une prime à l’importation, directe ou indirecte, quelle que soit la nature et l’origine de cette prime.

Enfin la loi du 20 avril 1932 rend obligatoire l’indication d’origine de certains produits étrangers. Son article 2 est ainsi rédigé: « Les décrets visés à l’article 1® seront « rendus suivant le cas après avis du Comité Technique « et de la Propriété Industrielle ou du Conseil Supérieur « de l'Agriculture. Ils fixeront pour chaque produit étran- « ger les conditions dans lesquelles la marque d’origine, « en caractères latins indélébiles et manifestement appa- « rents, devra être apposée lors de l'importation et de la « mise en vente... » Des décrets successifs sont en effet venus étendre le nombre des objets soumis à cette loi; ainsi celui du 8 mars 1936 relatif à certains instruments de musique et leurs accessoires, jeux et jouets, à tous objets en matière moulée, produits céramiques ou réfractaires.

Si maintenant, au lieu de considérer purement le commerce extérieur, nous passons dans le domaine du commerce intérieur ou du commerce en général, nous allons retrouver dans les économies que nous comparons la même réglementation ou la même ingérence de l'Etat que celle que nous avons constatée en étudiant l'activité industrielle.

Laffemas, dès 1597, propose la création d’une administration du commerce et des manufactures qui eut été

une sorte de ministère. Lui-même est pourvu par Henri IV, de 1600 à 1602, du Contrôle Général du Commerce, nouvelle création du roi. En 1601, Henri IV crée encore la « Commission Consultative sur le Fait du Commerce Général et l'Etablissement des Manufactures ». Cette commission de 17 puis 16 membres manqua toujours de connaissances techniques ou pratiques. Sully a vers 1607 l'idée d’un véritable conseil de commerce. En 1654, juste après la Fronde, on assiste avec Chanut à un projet beaucoup plus large mais qui n’aboutit qu'avec Fouquet en 1661 à la création d’une Commission de Commerce de quatre membres dont Colbert.

Dès la fin du XVI° siècle on assiste à divers essais de réglementation dont les résultats sont en général peu brillants: réglementation de la consommation des produits industriels de luxe; réglementation vexatoire de l'habillement; édits somptuaires prohibant l'emploi des draps d'or ou d'argent, des diamants et des vaisselles trop lourdes. Et ce qui est plus important, on trouve une réglementation générale du commerce des objets fabriqués. On réglemente la fabrication pour garantir la qualité des produits (code Michau) et pour avoir de l'argent l'Etat crée et vend des charges de contrôleurs et de marqueurs de la draperie, de visiteurs et d'auneurs de toiles, de contrôleurs et marqueurs, de prud'hommes lotisseurs et vendeurs des cuirs et parchemins, de contrôleurs experts et marqueurs de fer et de papier. Et l’on pourrait encore multiplier les exemples. Sous les conseils de Laffemas et de Montchrétien, on va même jusqu'à réglementer les prix de ces objets fabri-

qués; réglementation qui d’ailleurs doit être bientôt abandonnée.

LE COMMERCE ET LA PROTECTION DOUANIÈRE si

L'esprit des mesures que Colbert prendra plus tard n'est pas différent, mais son génie les rendra rationnelles et supportables. « Des règlements, des édits, des déclara- « tions, des lettres patentes, des ordonnances », écrit Monsieur Blanqui (1), « eurént pourvu dans moins de vingt « années à la solution de toutes les difficultés soulevées « par le commerce des grains, du vin, du bois, du tabac, « des métaux précieux. » Enfin citons dans le même ordre d'idée l’organisation étatiste à laquelle Colbert soumit ses grandes Compagnies de Commerce; chaque compagnie devient selon sa conception une sorte de ministère organisé et réglementé comme une des grandes administrations de l'Etat (Compagnie des Indes orientales) (2).

Quant au principe de cette intervention, le même que celui que nous avons déjà rencontré en étudiant l'industrie, il est comme ce dernier unanimement approuvé. « L'une des attributions essentielles de l'Etat », écrit Monsieur Boissonnade (3), « consiste d’après l'opinion « courante de cette époque, à surveiller la production « industrielle, ainsi qu’à réglementer la consommation et « le commerce des produits fabriqués. »

Nous allons être très brefs sur l'interventionnisme commercial actuel, car presque tout ce que nous avons dit au précédent chapitre serait à redire ici. En effet toutes les institutions intervenant dans le domaine industriel influencent plus ou moins le commerce et inversement. Souvent même elles visent à une ingérence commerciale aussi bien

(1) Histoire des doctrines économiques.

(2) Voir Bonnassieux: « Les grandes Compagnies de commerce », pp. 261 et suiv.

(3) Op. cit., p. 266.

qu'industrielle. Le principe, l'esprit et les mobiles sont semblables. Donc tout ce que nous avons dit des corporations, des ententes industrielles et des cartels, des « holdings » allemands et des sociétés d'économie mixte françaises, serait à répéter ici. Toutes ces créations visent à un contrôle commercial et ne réglementent parfois la production que pour maintenir les prix, et l'Etat intervient souvent dans les quantités pouvant être mises sur le marché. Mais pour l'unité de notre développement nous avons dû grouper toutes ces institutions, très arbitrairement, dans le même chapitre. ACANENS aussi des dispositions commerciales sont prises à côté des dispositions purement industrielles. Certains de nos offices, et ce ne sont pas les moins importants, ont des activités uniquement commerciales; ce sont ceux qui pratiquent les opérations d'achat pour revendre, ayant pour but de décongestionner le marché et de maintenir les prix (office national du blé). Enfin les conseils économiques en général, la tendance universelle à la coordination et à l'intégration dans l'Etat des divers groupements privés, relèvent aussi bien du domaine du commerce que de celui de l’industrie.

Ajoutons un simple mot concernant la taxation des prix. Ici le parallèle est des plus caractéristiques. L’Ancien Régime était très attaché à cette taxation: or précisément à l'heure actuelle nous la retrouvons un peu partout, parfois assez timide certes, mais n’en existant pas moins. En France elle fut particulièrement discrète jusqu'à ces derniers temps. Monsieur Pierre Laval, dans son rapport général au Président de la République du 8 août 1935, en parle en ces termes:

« Les décrets-lois du 17 juillet ont pratiqué dans le

« régime des prix et dans le droit commun des contrats, « des interventions dont nous avons déjà reconnu le « caractère inusité, mais nous demeurons convaincus que « des circonstances non moins exceptionnelles les impo- « saient.. À aucun moment nous n'avons du reste entendu « pratiquer sur les prix des interventions généralisées… « Notre action vise exclusivement à réduire sur quelques « points essentiels le prix des produits et services intéres- « sant les classes les plus atteintes de la population, avec « le souci de diminuer le plus possible l'écart entre les « prix à la production, parfois trop bas, et les prix de « consommation trop élevés. »

Trois décrets-lois en date du même jour sont relatifs au marché de la viande et ont pour but d'améliorer la situation du producteur et de protéger le consommateur en retirant du marché la viande de mauvaise qualité et en obtenant une baisse des prix de détail. De plus l’un de ces décrets permet aux préfets, s’il est nécessaire, de fixer dans chaque département les prix maxima de la vente de la viande au détail. Le décret du 16 juillet 1935 tend à un abaissement du prix de l'électricité par l'établissement de prix de vente maxima et un tableau fixant ces prix d’après le nombre d'habitants de la commune considérée en diminuant le tarif des communes les moins peuplées aux plus peuplées; ce décret prévoit encore l’éviction des entreprises ne pouvant se conformer aux prix de vente minima.

L'article 1° de la loi du 18 août 1936 « tendant à l'organisation du marché du charbon et au contrôle du prix de vente du charbon », est ainsi rédigé: « Pendant les « trois mois qui suivront la promulgation de la présente « loi, le ministre chargé des mines pourra, après avis du

« comité mixte professionnel visé à l'article 4 ci-après, « fixer par région, par catégorie et selon le mode de vente, « le prix de vente du charbon ».

L'action devient soudain de grande envergure, en théorie du moins, avec la loi du 19 août 1936, « tendant à « réprimer la hausse injustifiée des prix », dont voici . deux extraits:

« ART. 1%. — Il est constitué au ministère de l’Eco- « nomie Nationale un Comité national de la surveillance « des prix...

« ART. 9. — Seront punis d’une peine de 6 jours à « 1 mois d'emprisonnement et d'une amende de 100 à « 5.000 francs, ou à l’une de ces peines seulement, tous « ceux qui, faisant acte de commerce, auront, malgré « l'avertissement qui leur aura été adressé par le comité, « vendu ou tenté de vendre des marchandises ou objets « de première nécessité à des prix supérieurs à ceux pra- « tiqués antérieurement par eux-mêmes, sans que cette « hausse soit justifiée par une majoration correspondante « de leurs prix d’achat, de leurs frais généraux et charges « ou par tous autres éléments qu'il appartiendra aux « juges d'apprécier. »

En. Allemagne fort nombreuses sont les taxations, surtout concernant les denrées alimentaires de première nécessité. Mais un point particulièrement original doit être retenu: Colbert prenait des mesures en vue de procurer à ses manufactures des matières premières à bon compte, le III° Reich établit une taxation rigoureuse des principales matières premières. Ainsi les décrets des 19 et 20 avril 1934 interdisent, sous peine d’amendes et de

prison, de vendre des produits textiles et des cuirs à des prix supérieurs à ceux qui auraient pu être pratiqués entre le 1“ et le 21 mars 1934, c’est-à-dire au cours de la période qui a précédé immédiatement la mise en vigueur du contrôle des importations institué par la grande loi du 22 mars dont nous avons parlé précédemment. Le 31 juillet suivant un décret analogue à été pris à l'égard des métaux non précieux.

Quant à ce qui concerne ce que nous appellerons l’interventionnisme commercial indirect, la matière est immense: l'Etat réglemente ici comme il le faisait pour l’industrie. Nous nous contenterons de deux ou trois exemples.

Ainsi la loi minière anglaise du 1° août 1930 vient réglementer la production et la vente du charbon. (Le Labour Party réclamait la nationalisation de l’industrie extractive). Elle établit un plan central et des plans de districts attribuant à chaque mine un tonnage standard; elle crée un Conseil central et des Bureaux exécutifs, des Comités d'enquêtes. Nombreuses sont les dispositions concernant la vente de la houille.

Si nous prenons par exemple la matière des assurances, nous assistons dans tous les pays à un mouvement prononcé en faveur du contrôle de l'Etat. En France notamment, plusieurs projets ont été émis tendant à instituer un véritable monopole d'Etat des assurances ou tout au moins des réassurances. Si aucun de ces projets n'a encore abouti, l’année 1935 fut du moins particulièrement fertile en décrets renforçant ou instituant le contrôle de l'Etat. Citons celui du 8 août relatif au contrôle des sociétés d'assurance sur la vie et des sociétés de capitali-

sation. Celui du même jour instituant un contrôle en matière d'assurance automobile. Celui du 30 octobre réglementant les frais d'acquisition des sociétés d'assurance sur la vie. Celui du même jour relatif au contrôle des placements des sociétés d'assurance, de capitalisation ou d’épargne. Celui du 28 décembre modifiant le décret du 1° février 1922 portant organisation du contrôle des assurances privées en ce qui concerne le recrutement, les traitements, l'avancement et la discipline. Et l'arrêté du 30 décembre portant approbation de statuts de sociétés de secours mutuels.

Nous ne mentionnerons que pour mémoire, parce qu'elles dépassent le domaine économique, toutes les lois relatives à l'exécution des contrats privés. D'une manière générale l'Etat à réduit les engagements des débiteurs ou locataires et ce mouvement n'est pas spécial à la France. Bien que d’un genre très différent de celui qui nous intéresse, n’en voici pas moins de l’interventionnisme tres caractérisé et des plus brutaux. Les décrets Laval portant réduction de 10 % de toutes sortes de créances sont en ce sens. Louis XIV, avec son absolutisme, n’eût sans doute jamais osé agir avec cette désinvolture.

Si les mercantilistes ne parlent guère de nationalisme, c'est parce qu'ils trouvent la chose complètement inutile tellement elle va de soi. Si « autarchie économique » ne fait pas partie de leur vocabulaire, ils ne connaissent et ne pratiquent qu'elle. Qu'il s'agisse de la réglementation

industrielle et commerciale, des mesures populationnistes, de la prohibition à l'exportation de l’or ou surtout du régime protectionniste, tout n'est chez eux que nationalisme et autarchie. Ce nationalisme est le fond, la raison d'être, la cause finale de toutes les aspirations et de toutes les pratiques mercantilistes. Et, dans le domaine économique, le nationalisme aboutit forcément à l’autarchie, à la vie en vase clos. Dans l’ordre des sentiments, le mercantilisme n'est que jalousies internationales et qu'égoisme national. Si une nation est riche et prospère, elle l’est aux dépens de sa voisine, car le stock d’or mondial ñe peut guère varier et l'or est la seule véritable richesse; un mercantiliste ne sait pas penser autrement. L'unité nationale s'affirme dans les guerres extérieures continuelles qui marquent la fin du Moyen-Age. Tous les ressorts se tendent en vue de la conquête commerciale comme ils se sont tendus pour la défense du territoire. Les nationalismes exaspérés s'opposent les uns aux autres sur le terrain économique comme ils se sont opposés dans le domaine militaire. Dans ces conditions, une économie ne peut être que nationale, jalousement, égoïstement nationale. Les hommes de ce temps ne peuvent en soupçonner une autre. Ils n'ont jamais étudié les phénomènes économiques à l'état pur, abstraitement; d’ailleurs ils ne s’embarrassent pas de doctrines, pour eux la réalité seule compte; or ils ont toujours à l'esprit que cette réalité c'est précisément qu'il y a des nations séparées entre elles par un mur infranchissable, par une irrémédiable divergence d'intérêts. Cette opposition d'intérêts est née avec le monde. Elle est dans l’ordre des choses. Au lieu de s'appliquer à la faire taire, ce qui serait une tâche vaine, il faut la prendre comme base de

toute activité et de toute ligne de conduite. Quel abîme entre cet état d'esprit et celui qui présidera à la Révolution française moins d’un siècle plus tard! « Quiconque n'ou- « blie pas qu’il y a des Etats politiques séparés les uns des « autres et constitués diversement », écrivait Turgot à Mademoiselle de Lespinasse en 1770, « ne traitera jamais « bien aucune question d'économie politique. »

Pour nous résumer, rapportons ce mot de Cauwès (1) qui mérite d'être mis en relief: « Aux siècles passés, l’éco- « nomie nationale a pour nom: le mercantilisme ».

Or de nos jours précisément, nous assistons à une renaissance éclatante de cette économie nationale. Il ne faudrait pourtant pas croire qu'entre l'Ancien Régime et l'époque que nous vivons, celle-ci fut complètement inconnue; l’économie d’un pays est toujours plus ou moins nationale. Mais 1l y a renaissance proprement dite au sens étroit où nous entendons cette expression, au sens d'économie fermée et de repli en soi-même, de mise en œuvre systématique par l'Etat de toutes les forces vives du pays, tendues vers une fin unique, nationale. C'est le nationalisme de List dans toute son ampleur, objecterat-on, mais List, justement, n'a guère influencé les pratiques économiques de son temps et ce n'est surtout qu'aujourd’hui que le monde se rappelle ses leçons et que l’Allemagne contemporaine en particulier en fait un emploi rationnel. Et ce retour à l’autarchie a en vérité des causes puissantes et multiples.

Prenons d’abord celles d’entre elles qui ont toujours existé, qui sont en quelque sorte inhérentes à ce genre

(1) Rev. d'Econ. Pol., 1808. « L’'Economie politique nationale »,

d'économie et nous allons voir que même celles-ci sont influencées favorablement à l'heure actuelle par ce qu’on pourrait appeler le milieu technique ou par les conditions sociales. L'observation ne nous révèle pas que les difrérentes nations trouvent sur leur territoire les ressources naturelles dont elles ont besoin; mais elle ne nous révèle pas davantage « entre les divers territoires une réparti- « tion harmonique de ces ressources naturelles qui les « rendrait complémentaires les uns des autres et suppri- « merait entre eux les antagonismes d'intérêts ou même « toute concurrence » (1). C'est cette diversité des ressources qui offre la possibilité de l’économie complexe.

Les transports devraient nuire à cette économie complexe par la facilité qu'ils donnent de se procurer des objets dont le pays d’origine est lointain. En réalité ils la servent. En effet d'une part la transformation sur place devient moins nécessaire par la possibilité de transporter à bon marché des matières premières lourdes. D'autre part, par les échanges d'idées qu'ils suscitent, les transports encouragent la tendance générale à l'uniformité et à l’imitation. « Toute diminution de prix des moyens de com- « munication », écrit Marshall (2), « toute facilité nou- « velle d'échanger librement des idées entre lieux éloignés, « font obstacle aux forces qui tendent à localiser les « industries. »

Monsieur Ansiaux ajoute, parlant de ce nationalisme économique: « Il est une réplique assez naturelle aux « progrès immenses de l’internationalisme dans l’ordre

(1) Brocard: Principes d'Econ. nationale et internationale, Sirey,

(2) Principes d'Econ. pol., Paris, Giard, 1906, t. I, p. 468.

« de la technique et de l’intellectualité. La protection « douanière n’a plus guère d'autre rôle que de suppléer « à la protection physique de la distance qui tend à dis-, « paraître » (1).

Tous les progrès techniques indépendants des transports agissent dans le même sens; au fur et à mesure qu'ils libèrent l’homme des contingences naturelles, ils tendent à transporter des industries là même où le milieu physique leur est moins favorable. Ainsi toutes les découvertes chi1miques réalisées depuis la guerre sont grandement responsables de ce mouvement vers l’économie complexe. La production synthétique matérialise le point culminant de cette évolution; l’industrie est alors libérée du milieu extérieur. C’est encore un fait constaté que les industries nouvelles, celles que suscitent précisément les progrès techniques, sont les plus indépendantes des éléments physiques. Ces progrès techniques enfin changent la structure des pays neufs qui s'industrialisent peu à peu. Or c'est justement depuis ces dernières années que la science a multiplié ses découvertes, surtout dans le domaine chimique de la synthèse.

De plus, « une nation qui cède imprudemment à la « séduction de l'échange international, qui se laisse abu- « ser par la formule de la division internationale du tra- « vail, expose son existence à des influences maléfiques « de tous genres et qu'il sera hors de son pouvoir de con- « jurer. (C'est l’histoire de l'Angleterre qui dépend des

(1) « Le rationalisme économique ». Revue de l'Université de Bruxelles, du 1° octobre 1926.

« autres pour ses approvisionnements et ses débou- « chés) » (1).

Si nous passons maintenant au domaine social, nous constatons que la disparité des conditions sociales entre différents pays, en augmentant l'écart entre les prix de revient, est une tendance de plus à la vie en vase clos. Sans protection douanière, les industries des pays vieux succomberaient sous le fardeau des charges sociales qu’on leur impose; la lutte serait par trop inégale avec des pays surpeuplés demeurés à un stade social moins évolué.

Monsieur Filippi s'exprime en ces termes: « En « même temps qu'a été détruit le caractère complémen- « taire des économies (économies des pays neufs qui « avaient besoin de produits manufacturés), parait aboli « son corollaire naturel, la liberté des échanges au retour « de laquelle s'oppose désormais la disparité des condi- « tions économiques et sociales (exemple le Japon qui a « une main-d'œuvre très bon marché). Cette disparité « dans l’analogie donne, en effet, un caractère profond, « durable et pour une part légitime aux tendances pro- « tectionnistes qui se manisfestent dans le monde » (2).

Parmi les causes plus directes et plus spécialement actuelles, on trouve en premier lieu la crise économique. Par la restriction des achats qu'elle entraîne elle amène les pays manufacturiers où sévit la surproduction à écarter définitivement la concurrence étrangère sur le marché intérieur; elle amène les pays producteurs de matières pre-

(x) Ansiaux: op. cit.

(2) Rapport précité.

mières à traiter celles-ci chez eux parce que les pays manufacturiers réduisent leurs achats et fabriquent moins. Les suspensions de paiement résultant de cette crise réduisent les prêts et les échanges de nation à nation; la méfiance règne. Enfin à l’intérieur de chaque pays le malaise accuse cette tendance générale dont nous avons parlé vers une organisation rationnelle de la production sous le contrôle de l'Etat par l'intermédiaire de groupements économiques et cette organisation, les faits nous l’apprennent, conduit automatiquement au protectionnisme.

Ce nationalisme économique suit encore le nationalisme proprement dit, comme il le suivait chez les mercantilistes; 1l est son corollaire. Nous avons une Société des Nations et connaissons des relations politiques internationales de toutes sortes, mais nous assistons à une recrudescence des nationalismes et à une course aux armements. Et cela nous amène à penser qu'une idée de mobilisation économique n’est certainement pas étrangère à cette autarchie. La nation sur pied de guerre ne doit pas compter sur un approvisionnement extérieur toujours aléatoire; elle doit se suffire à elle-même. Les mercantilistes, précisément, connaissaient aussi cette espèce de préoccupation.

« Au total », écrivaient dès 1931 Messieurs Nogaro et Moye (1), « le monde entier ou presque se rallie ins- « tinctivement à une conception de nationalisme écono- « mique qui répond à la fois au réveil des nationalismes politiques qui a suivi la grande guerre et à l'influence de plus en plus grande qu'exercent sur l'Etat les groupements d'intérêts économiques. »

(:) Le régime douanier de la France.

Nous nous rendons maintenant compte que cette autarchie avait des causes trop profondes pour ne pas triompher, malgré certains efforts réels tentés pour l’écarter. Depuis une dizaine d'années les projets de reconstruction de l'Europe se succèdent, basés sur une idée de division internationale du travail: ils n’ont laissé aucune trace. « À entendre les partisans de la division interna- « tionale du travail », écrit Monsieur P. Fromont (1), « l'économie complexe a son origine dans une idéologie: « l'ambition pour chaque pays de se suffire à lui-même; « ce désir l’entraîne à posséder une gamme de plus en plus « étendue de productions, de façon à satisfaire tous ses « besoins. Un tel dessein n’est pas d'ordre économique, « pas même politique, il est nettement sentimental. » Certains ont encore dit que la protection douanière était « la cause unique du développement complexe de la surin- « dustrialisation et des antagonismes internationaux qui « en résultent » (2). Non! ceux qui parlent ainsi se trompent. Si l’autarchie peut être quelquefois volontairement organisée, nous avons vu par ce qui précède, qu'elle répond à des besoins autrement profonds qu’une simple idéologie. D'autre part la protection douanière ne pourrait être une cause de cette autarchie que là où cette dernière est voulue; or bien plus souvent les nations la subissent, à contre-cœur même. Nous concluerons donc que loin d’être en général une cause, cette protection douanière n’est que le résultat irrémédiable d’une vie en vase clos suscitée par des forces en grande partie indépendantes de la volonté des hommes. Aux Etats-Unis, dont le territoire immense et varié peut

(1) Rev. pol. et parl., 10 août 1031, p. 238. (2) Brocard: op. cit., p. 126.

être comparé à un continent, où il n'existe aucune barrière douanière intérieure, la loi générale de l’uniformité et de limitation, jointe à une organisation exceptionnelle de transports, a suffi à faire s’industrialiser peu à peu les Etats les plus agricoles.

Nous ne prendrons qu’un seul exemple d’autarchie contemporaine, le plus typique, le plus parfait ou le mieux parachevé, celui de l’ Allemagne du III° Reich. Ici les causes étaient particulièrement fortes: crise, nationalisme et idée de mobilisation économique. Des raisons décisives sont venues se joindre à elles: fermeture des crédits extérieurs et pénurie de devises étrangères.

Voici d'abord dans quels termes le Führer-chancelier parle de ce mouvement mondial vers l'autarchie: « … Il n’est malheureusement pas au pouvoir de l’Alle- « magne de modifier cette tendance, qu'on peut quali- « fier de déraisonnable si l'on se place à un point de vue « économique quelque peu élevé. Dans la mesure préci- « sément où la carence des débouchés internationaux « nous force de limiter nos achats, 1l faut, si l’on ne veut « pas laisser inemployée la main-d'œuvre allemande, ou « bien tenter de produire nous-même à l’aide de procédés « compliqués les matières premières qui nous font défaut, « ou bien tâcher, quand cette production est impossible, « de leur trouver un équivalent. Mais il y a là un pro- « blème dont la solution présuppose l'existence d’une « économie méthodiquement conduite. Entreprise dan- « gereuse, toute économie dirigée n'aboutissant que trop « sévèrement à la bureaucratisation et, par là, à l’étran- « glement de l'initiative individuelle, l’éternelle créa-

« trice.. Si donc, en dépit de ces réflexions, nous nous « sommes engagés dans cette voie, ce ne fut que sous « l'empire de la plus dure des nécessités » (1).

Le chancelier Hitler n’ignore pas que le problème n'est pas spécialement allemand, il est mondial. Depuis la crise les peuples se barricadent chez eux et tous font plus ou moins de l’autarchie. Seulement ils ne le proclament pas aussi brutalement. Cette contrainte forcée dont parle le chancelier vient confirmer ce que nous avons dit concernant les causes de cette autarchie; mais gageons que militairement il n'est pas fâché de ce genre d'économie.

L'Allemagne élève ses tarifs douaniers et surveille ses importations en établissant un contrôle des devises. Elle veut produire tout ce que son sol est susceptible de lui fournir, même à un prix de revient très élevé. Mais les deux traits les plus caractéristiques de cette autarchie alle- .«mande sont autres. |

Le premier consiste en la mobilisation générale de l'épargne nationale au bénéfice d'une industrie qu'il faut plus ardente que jamais. Pour lutter contre le chômage, pour recréer un semblant de prospérité, pour être et paraître fort, il faut effectuer de grands travaux, améliorer la production des entreprises existantes et créer de nouvelles industries. Et ce financement grandiose, c'est le citoyen allemand qui le fera car j’étranger coupe les vivres; l’enthousiasme politique et national ÿ est particulièrement favorable. Monsieur Chenevrier (2) écrit à propos de cette

(1) Discours prononcé le 21 mai 1935 au Reïchstag. (2) « L'Allemagne nouvelle ». Illustration, 30 janvier 1937.

mise forcée en circuit fermé: « Pour développer les pro- « ductions, pour multiplier les fabrications de succédanés « artificiels, pour accélérer l’activité des grands centres « allemands d'échanges mondiaux, en un mot pour favo- « riser un nouvel essor du travail qui mettrait fin au ch6- « mage, il fallait de l'argent, encore de l'argent. Mais étant « données la pénurie des devises, l'absence de tous cré- « dits extérieurs et l'impossibilité pratique pour le III° « Reich de s’en procurer du fait du climat général et de « la réserve qu'appelaient certains actes de sa politique « extérieure, c'était aux épargnes allemandes qu'il appar- « tenait de faire l'effort nécessaire. La chose n'était pas « pour embarrasser le Führer-chancelier. Le service de la « communauté nationale avait exigé la mobilisation des « esprits et des volontés. Il pouvait bien exiger la mobi- « lisation des épargnes. Désormais tout l'argent allemand « travaillerait au profit du IIT° Reich ».

Ce qui caractérise en second lieu cette économie allemande réside dans la pratique de l’ersatz: éviter d'importer toutes les matières possédant un succédané acceptable ou susceptibles d'être produites par synthèse chimique dans les usines nationales. Ici le prix de revient n'importe plus, il s'agit de produire chez soi ce dont on ne peut se passer. En réalité cette pratique est née de la guerre et si elle n’est que le corollaire d’une économie fermée un peu poussée, elle n’en demeure pas moins liée, indissolublement, à une idée de mobilisation économique. Des efforts immenses ont été engagés dans cette voie, parfois couronnés de succès. Les industries synthétiques sont à l'heure actuelle parmi les plus importantes d'Allemagne. Celles

du caoutchouc et du pétrole sont à l’ordre du jour et nul sacrifice ne semble trop grand pour elles. L'Allemagne n’a guère de pétrole et n’a pas de caoutchouc, n'ayant pas de colonies. Mais Monsieur Chenevier ajoute avec juste raison: « Que le national-socialisme, par suite des néces- « sités de sa politique autarchique, ait cru devoir pousser « l'esprit de recherche en matière de produits artificiels « presque au-delà des limites raisonnables, rien de plus « certain. Mais il ne faut pas oublier que l'Allemagne « est depuis le milieu du siècle dernier le pays de l’indus- « trie chimique, organique et minérale, et que, dans ce « domaine si particulier, ses dotations naturelles sont « d’une incroyable richesse. Le national-socialisme ne crée « rien. Simplement, il exploite à fond » (1).

Enfin nous dirons qu'une autarchie poussée à l'extrême ne Va pas sans une organisation rationnelle des forces productives sous le contrôle étatiste et sans un Gouvernement fort. Le mot de « national-socialisme » est par luimême assez significatif, il implique un socialisme d'Etat. Chez les mercantilistes ces mêmes caractères s’enchaînaient de la même manière; ici comme chez eux l'économique est sous l'influence du politique.

VE

On ne saurait clore un chapitre consacré au commerce en général en passant sous silence la question coloniale.

(x) Op. cit.

Mais nous nous contenterons de signaler le problème sans véritablement le traiter. La matière est très vaste et exigerait de longs développements qui sortiraient du cadre de cet ouvrage. D'ailleurs du point de vue qui nous intéresse, l'étude en serait bien moins significative; si on peut aussi relever dans ce domaine une résurrection des pratiques mercantilistes, elle se dégage beaucoup moins nettement des faits.

La politique coloniale des mercantilistes est exclusivement tendue vers le profit; elle naît de la conquête de l'or. On doit tout mettre en œuvre pour que, de cette colonie, la métropole obtienne le maximum de ressources. Le reste importe peu. La colonie est pour le pays qui la possède une sorte de propriété considérée comme une source de revenus, au même titre et de la même manière qu'une métairie pour le simple particulier à qui elle appartient.

Si l’on retrouve encore de nos jours ce point de vue utilitaire, il faut bien admettre qu’il a toujours existé et que de ce côté on ne peut guère parler de renaissance. À la fin du XIX° siècle nos grands colonisateurs étaient sûrement poussés par un sentiment plus noble fait d’impérialisme et du besoin d'apporter la civilisation et ses bien-” faits à des peuples lointains, mais la recherche du profit a presque toujours été la plus forte. Les Anglais notamment ont toujours colonisé en vue d'accroître la richesse de la métropole; leur exploitation méthodique en fait foi.

Enfin et surtout l'esprit a changé. La colonie d’aujourd'hui se libère, retrouve une personnalité; ce n’est plus du tout en ce sens la colonie asservie, la colonie instrument du Pacte colonial. La métropole considère l'intérêt de sa

colonie au même titre que le sien propre, elle a cessé d’être la fin unique. Au chapitre suivant nous rencontrerons quelque chose d'à peu près analogue: pour les mercantilistes, tout gravitait autour de la nation comme collectivité, but un et indivisible; de nos jours, à côté de cette nation, l'individu est devenu une fin en soi. Ainsi la colonie d'aujourd'hui à sa personnalité à côté de la métropole, avec ses intérêts propres. L'individualisme du libéralisme subsiste encore, bien que souvent relégué au second plan; les mercantilistes l’'ignoraient.

Néanmoins la tendance autarchique et la crise actuelles font que ces métropoles demandent ardemment à leurs colonies d’être de plus en plus leurs fournisseurs de matières premières et surtout leurs débouchés. On assiste à une sorte d’autarchie impériale. On abaisse ou on supprime les barrières douanières entre métropole et colonie; on se réserve l’intercourse colonial; Îles denrées coloniales jouissent d'immenses faveurs à l'entrée dans la métropole. L'Angleterre nous donne un exemple bien ordonné de cette politique; elle a formé un véritable bloc économique impérial. On s'aperçoit qu’elle était tout particulièrement amenée à le faire quand on passe en revue l’ordre en importance de ses principaux clients; au premier rang vient l'Inde avec Ceylan, suivent l'Irlande, la France, l'Afrique du Sud, le Canada, les Etats-Unis d'Amérique et l'Australie. Notre Conseil National Economique préconise entre autres ces mesures dans ses conclusions du 5 juillet 1935: « … Il est essentiel de coordonner l’éco- « nomie de la France métropolitaine et de ses colonies, « en s'appliquant à exécuter, avec résolution et sans len-

« teur, le programme dressé par la Conférence coloniale... « Il importe de lier plus étroitement dans les négociations « commerciales les intérêts métropolitains et colo- « niaux » (1).

(1) Journal officiel, Annexes.