CHAPITRE I

Économie sociale et Populationnisme

I. — Economie sociale: le point de vue mercantiliste et le point de vue actuel ou « la nation, but suprême » opposée à « l'individu, fin en soi ».

II. — Populationnisme: les édits de Louis XIV et de Colbert et les législations contemporaines italienne, allemande et française. Le populationnisme a pour première raison d’être: la guerre.

Comme dans tous les autres domaines, les mercantilistes croient en la nécessité de l'intervention de l'Etat en matière d'assistance. D'ailleurs la leçon des faits vient affermir cette croyance; à la majorité de Louis XIV, les guerres civiles, la misère, la décadence générale ont affaibli le royaume. En 1587 on trouve, rapporte-t-on, 5 à 6.000 chômeurs à Amiens, on en trouve 14.000 à Paris

(comme ces chiffres tragiques pour l’époque, nous paraîtraient bénins aujourd'hui!). Laffemas déjà veut organiser la lutte contre le chômage; Sully évalue en 1590 le dommage causé par le chômage à 12 millions de livres et ce chiffre reste à peu près stationnaire pour les autres années. Pour un mercantiliste tout chômage est une fabrication en moins, donc un gain manqué. On ne s'étonne donc plus que la question ait suscité l'intérêt des hommes de l’époque. Mais le chômage, envisagé du seul côté d’une réduction de production, conduit alors à la répression plutôt qu'à la charité.

Pour recueillir les pauvres et les faire travailler on crée la manufacture d'hôpital; la première est celle de la Trinité, et en 1612 on généralise Le système. Mais cet essai échoue à cause de l’incurie des contremaîtres et de la paresse des pauvres recueillis, et du fait que l'on s'efforce de ne pas concurrencer les métiers jurés. T'héophraste Renaudot organise un peu plus tard les premiers dispensaires gratuits et le premier grand bureau de placement. L'Assemblée des Notables de 1627 réclame des maisons de travail pour les pauvres en ne faisant que reprendre l’idée de la manufacture d'hôpital. Ce second essai n’a guère plus de succès que le précédent. L'’édit de 1656 reprend pour la troisième fois cette idée. De 1657 à 1661 on assiste à la création, à Paris, de la Pitié, de la Savonnerie, de la Salpêtrière, de Bicêtre qui hospitalisent un total d’une dizaine de milliers de pauvres. L'édit de 1662 ordonne pour la province « la « fondation en chaque ville et bourg d’un hôpital pour « les pauvres, mendiants et orphelins qui y seront « instruits aux métiers dont ils pourront se rendre « capables ». Mais le manque d'argent entrave la bonne

marche de ces institutions. En 1685 et pendant les années qui suivent immédiatement, on assiste à la création d’ateliers publics offrant du travail à tout venant; malheureusement la guerre de la Ligue d'Augsbourg met fin à ces tentatives.

Si tous ces essais d'assistance s'inspirent d'un certain sentiment indéniable de charité, il n’en est pas moins vrai que la raison première en est purement utilitaire. Tout le fonctionnement de ces institutions est basé sur le travail des hospitalisés; elles sont là pour produire, pour utiliser les possibilités de travail qui se perdent. Nous retrouvons l'hymne à la production.

En effet rien n'est fait positivement pour l'individu lui-même. Cet individu n'est considéré que comme membre de l'Etat, presque comme un moyen: ce qui compte c'est « l'intérêt des Etats dans leurs rapports les uns avec les autres ». Montchrétien semble le seul à s'inquiéter du bonheur des sujets: en Angleterre, Child réclame des salaires élevés, mais il les réclame pour augmenter la consommation. On aboutit partout à une stricte surveillance de la classe ouvrière. En France on charge l'Etat de rétablir la discipline matérielle et morale. Les ouvriers des entreprises privilégiées, en retour des avantages qu’on leur accorde, sont soumis à une discipline de fer; ils sont cloîtrés et ne peuvent s’en aller sans subir des peines. On doit payer cher pour être apprenti ou compagnon et les salaires sont volontairement maintenus à un niveau très bas, presque toujours insuffisant. Chez les mercantilistes anglo-hollandais, c’est une oppression impitoyable du travailleur; Petty est particulièrement dur: il faut aux ouvriers « l’aiguillon de Ia faim » — et

va jusqu'à faire une apologie de l'impôt comme stimulant.

Quelle antinomie avec ce qui se passe de nos jours. « Ce qui caractérise les lois ouvrières contemporaines, écrit M. Paul Pic (1), « c’est leur caractère protecteur... « Nous avons vu les règlements corporatifs (de l'Ancien « Régime) édictés principalement en vue du résultat du « travail. Tout est dirigé vers la meilleure fabrication « possible, tout est subordonné au produit. Si par « exemple on interdit le travail de nuit, c'est surtout par « crainte des malfaçons.. L'interventionnisme moderne « est, à l'inverse, avant tout social, c'est-à-dire qu'il fait « passer le point de vue social et éthique avant le point « de vue économique, et démocratique en ce qu'il tend « à assurer, autant que faire se peut, l'égalité du capital « et du travail. »

Le Moyen-Age considère l'individu dans sa valeur transcendante et par rapport à sa destinée supra-terrestre; le mercantilisme le considère comme la simple composante d’une unité, la nation; aujourd'hui il est une fin en soi. Sur ce point rien n'est changé depuis la Révolution française. [Il est devenu, même pris séparément, une personnalité digne de considération tout comme la collectivité entière et sur le même plan. Signalons pourtant qu'à l'heure actuelle dans certains pays, ceux précisément chez lesquels on constate la résurrection des pratiques mercantilistes de la façon la plus éclatante, cet individualisme tend à perdre du terrain devant l’idée-force de nation.

Distinguons la question des statuts du travail de celle de l'assistance. Nous assistons, quant à la première, à un

(1) Op. cit,

mouvement législatif mondial qui n'est certes pas récent mais qui progresse plus particulièrement depuis ces dernières années. Ce mouvement tend à réglementer le travail industriel en vue de la conservation du bon état physique du travailleur (inspecteurs du travail), à assujettir les contrats industriels à un ensemble de règles destinées à protéger les salaires contre la négligence ou les abus du patron, contre les créanciers du patron ou les créanciers du travailleur et à l'adoption d’un minimum de salaires (pour l'industrie à domicile c’est chose faite depuis longtemps, en théorie du moins, sinon en fait: loi française de 1915 amendée le 14 décembre 1928 — loi allemande du 27 juin 1923). Ce mouvement tend encore à créer des juridictions spéciales, à développer les institutions susceptibles d'améliorer le sort du travailleur comme l'assurance, l'épargne, la prévoyance, le crédit, les coopératives de toutes sortes, à favoriser les groupements professionnels en vue d'établir une plus grande harmonie entre le travail et le capital et en vue de donner aux travailleurs et aux patrons les moyens de faire parvenir leurs doléances aux pouvoirs publics (1). La législation du travail s'internationalise de plus en plus, et c’est encore un point qui nous éloigne en ce domaine du mercantilisme (création de la Conférence Internationale du Travail et du Bureau International du Travail).

(1) Sur ce mouvement législatif, pour l'analyse des principaux projets de loi français ou étrangers, consulter notamment les revues suivantes: Bull. du ministère du Travail. — Bull. de l'Office international du travail continué depuis 1920 par la Sénie législative du B.I.T. — Revue internationale du travail. — Musée social. — Revue d'Econ. pol., etc...

M. Gide écrit à propos de l’économie sociale: « Elle « ne se fie point au libre jeu des lois naturelles pour assu- « rer le bonheur des hommes, ni d’ailleurs aux inspira- « tions du dévouement, mais à l’organisation voulue, « réfléchie, rationnelle... » (1). Or cette organisation est et doit être réalisée par l'Etat seul: nous retrouvons ici le principe de l’interventionnisme le plus marqué: l'Etat règlemente les conditions et la durée du travail, intervient dans les différends entre patrons et ouvriers, dans la fixation du taux des salaires et oblige l'ouvrier à s'assurer contre les risques qui peuvent l’atteindre. Tout cela, c'est du mercantilisme.

Parmi la multitude des lois modernes à tendance sociale, nous ne citerons que les plus récentes car les premières remontent à une époque dont nous ne nous occupons pas dans les autres domaines. Bien qu'ici nous n'ayons pas de parallèle à faire avec les pratiques mercantilistes, 1l nous semble que cet exposé ne sera pas inutile parce qu'il fera ressortir d'une part l'abîime qui nous sépare de l'Ancien Régime quant à l'esprit de ces lois empreintes du plus pur individualisme en ce sens qu’elles témoignent d'une remarquable sollicitude envers l’individu, et d'autre part cet interventionnisme de l'Etat qu'on rencontre aussi bien dans ce domaine que partout ailleurs.

Nous avons un Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, un Conseil supérieur du Travail, un Office du Travail, un Conseil supérieur de l'Hygiène publique et un Conseil national de la main-d'œuvre. Chaque département possède sa Commission départemen-

(1) Economie sociale, p. 3 (3° éd.).

tale du Travail pour étudier la réglementation du travail et proposer toutes réformes utiles. Diverses lois sont venues amender ou compléter le Code du Travail: celle du 4 août 1930 sur la saisie-arrêt des salaires, celle du 4 mars 1931 sut le paiement des salaires, celle du 9 mai 1931 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, celle du 5 février 1932 sur les amendes et règlements d'atelier, celles des 22 mars et 18 avril 1931 sur les coopératives ouvrières de production et de crédit, celle du 25 décembre 1932 sur les Conseils de Prud’hommes agricoles. Le décret du 8 août 1930 est venu modifier le décret du 21 mars 1914 sur les travaux dangereux pour les femmes et les enfants; celui du 24 octobre 1930 est venu modifier celui du 10 juillet 1913 relatif aux mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis. Signalons encore Îles lois du 19 juillet 1928 sur les bureaux de placement, celle du 14 mai 1930 sur la rééducation professionnelle des mutilés du travail, celle du 29 juillet 1930 sur les accidents agricoles et celle du 1* janvier 1931, modifiant la loi du 25 octobre 1919 et étendant son domaine sur les maladies professionnelles. Enfin tout récemment la loi du 20 juin 1936 institue un congé annuel payé dans l’industrie, le commerce, les professions libérales, les services domestiques et l’agriculture; une autre loi du même jour institue la semaine de 40 heures dans quelques industries.

Les sociétés d'habitation à bon marché n’ont cessé de voir augmenter leurs avances (1).

(x) Voir notamment: la loi du 22 mars 1931 relevant le maximum des avances faites par l'Etat, et celle du 25 janvier 1933 sur Îles prêts consentis par les sociétés de crédit immobilier aux sociétés de jardins

Le fléau du chômage a donné lieu à des mesures de grande envergure dans tous les pays industrialisés (au 30 novembre 1930 l'Allemagne comptait 3.762.000 ch6meurs et au 1‘ décembre de la même année l'Angleterre en comptait 2.306.000). Nous limiterons encore à la France le bref examen de cette question.

Dans son rapport général au Président de la République du 8 août 1935, M. Laval s'exprime en ces termes: « La nécessité d’une action énergique sur ce point n'a pas « besoin de justification. Un certain nombre de décrets « visent: la création d’un comité central de lutte contre le « chômage chargé en particulier du. développement des «- centres de rééducation professionnelle des chômeurs; la « limitation et le contrôle de l’activité des artisans étran- « gers et l'amélioration du sort des artisans français en « chômage; ajoutons que des mesures seront prises en vue « de la suppression efficace des heures supplémentaires ».

D'une manière générale, le Gouvernement s'efforce de régulariser le régime des subventions aux Caisses de chômage, d’en accroître le taux et d'en prolonger la durée. Les décrets des 31 décembre 1931 (1) et 4 août 1932 ont élevé le taux de la contribution de l'Etat aux fonds de chômage. La loi du 31 mars 1932 augmente les ressources du

ouvriers, la proposition Landry (Chambre, 23 décembre 1920) tendant à faciliter le logement des familles et les décrets des 26 juillet 1034 et 21 février 1036 relatifs aux crédits pour les H.B.M.

(1) Ce décret rend tout à fait infime l'intérêt des comités locaux à ne donner des secours qu'aux vrais chômeurs en venant porter la part contributive de l'Etat dans les allocations accordées aux habitants de chaque commune à 60 % pour une 1" tranche de 10 chômeurs par 1.000 habitants; à 70 % pour une 2° tranche de 10 à 20 chômeurs par 1.000 habitants : à 8o % pour une 3° tranche de 20 à 30 chômeurs par 1.000 habitants, et à 90 % pour tous les chômeurs en sus de 30 par 1.000 habitants.

« Fonds national de chômage » et par la loi du 23 avril de la même année l'Etat vient en aide aux communes et départements qui entreprennent des travaux pour les chômeurs. Le décret-loi du 15 mai 1934 institue un programme de grands travaux contre le chômage à réaliser par emprunts aux caisses d'assurances sociales. Celui du 4 octobre 1935 fixe la participation de l'Etat et des grands réseaux de chemins de fer au programme des grands travaux. Celui du 30 octobre vise à la rééducation professionnelle des chômeurs et un autre décret du même jour suspend la faculté d'accorder des heures supplémentaires, faculté que la loi du 8 avril précédent tendait déjà à écarter. Jusqu'à présent l'Etat français demeure cantonné sur le terrain des subventions aux institutions publiques de chômage alors que plusieurs grands pays européens comme l'Allemagne et l’ Angleterre se sont orientés vers l'assurance obligatoire contre le chômage, assurance qui est peut-être le complément naturel de l'édifice des assurances sociales, mais qui n’en constitue pas moins une terrible charge pour l'industrie (1).

Ces assurances sociales (2) ont été introduites en

(1) Voir Mossé: « L'assurance obligatoire contre le chômage du point de vue social ». Thèse, 1920.

(2) Sur le principe et le mouvement général des assurances sociales en France, consulter notamment :

Paul Pic: Traité élémentaire de législation industrielle.

Les tendances générales actuelles de l'assurance maladie dans le monde (Rev. int. trav., juin 1027).

Les assurances sociales dans les divers pays étrangers (Comité nat. d'études, 17 mars 1930).

Gide: Economie sociale, pp. 337 et suiv.

Brouilhet: Econ. pol., pp. 170 et suiv.

Truchy: Econ. pol. t. IT, pp. 396 et suiv.

Schonberg: Handbuch, t. II, pp. 737 et suiv.

France par la loi du 5 avril 1928, amendée et mise en exécution par la loi du 30 avril 1930. L'Allemagne a un système d'assurances complet depuis 1883 (maladies, accidents, vieillesse-invalidité) ; l’Arbeitgeber du 1‘ novembre 1929 (Rev. trav., novembre 1929) en évalue les charges à 8.825 millions de marks. Ont notamment adopté les assurances sociales depuis la guerre: la Pologne (loi du 19 mai 1920 et code du travail du 25 juin 1927), la Tchécoslovaquie (lois des 9 octobre 1924 et 8 novembre 1928), la Bulgarie (loi du 6 mai 1924). Et s'acheminent vers le système: l'Italie en créant une assurance obligatoire contre la tuberculose (Charte du Travail de 1927, art. 27; décret du 27 octobre 1927 et loi du 20 mai 1928), et la Belgique par ses lois sur diverses assurances spéciales (loi du 10 décembre 1924 relative aux assurances des ouvriers; loi du 30 décembre 1924 relative à celles des mineurs, loi du 10 mars 1925 amendée le 18 juillet 1930 relative à celles des employés) et par ses projets tendant à l'adoption du régime actuel français dans ses grandes lignes. L'Angleterre, par sa loi du 7 août 1925 sur les pensions de vieillesse, se rapproche du régime allemand

Bulletin bibliographique de l'Institut d'Etudes économiques de Bordeaux, 1930.

Sur les assurances sociales à l'étranger, consulter notamment :

Bussot: La reconstruction des assurances sociales allemandes après la crise du mark. Thèse, 19030.

Manès: Les assurances sociales en Allemagne (Comité nat. d’études, 17 mars 1930).

Les assurances sociales en Pologne (Rev. int. trav., oct. 1025, et Rev. trav., 1028, p. 74).

L. Winter : La nouvelle loi tchécoslovaque sur les assurances sociales (Rev. trav., 1926, p. 528, et sept. 1920).

en faisant prévaloir le principe de l'assurance sur celui de l'assistance.

Si nous jetons maintenant un regard sur cette assistance, en écartant les mesures tendant à un accroissement de la natalité dont nous allons reparler par ailleurs, nous ne trouvons en France aucune innovation appréciable. Les efforts portent surtout sur la création de préventoria, sanatoria et hameaux sanatoria (loi de finances du 30 juin 1930, art. 27, et décrets des 16 janvier 1931 et 30 mai 1932) (1). Signalons enfin la loi du 14 janvier 1933 sur la surveillance des établissements de bienfaisance privée qui vient encore témoigner de la volonté d'intervention de

l'Etat.

IT

Parmi toutes les mesures d'ordre social, nous allons faire une place particulière à celles qui ont pour but direct d'accroître la population et les étudier plus en détail car ce sont vraiment les seules qui nous intéressent ici.

Comme nous l'avons fait remarquer au début de cet ouvrage, le mercantilisme est un complexe de tendances, éminemment variables dans le temps et selon les pays; pourtant quelques-unes de ces tendances, celles qui précisément forment le fond du système, se retrouvent inchangées en tous temps et en tous lieux et la tendance « populationniste » comme nous disons aujourd’hui, est assuré-

(1) Cf. Circulaire Landry du 26 juillet 1931 (Recueil de droit com. et droit social, 1031) relative à l’organisation de la prévention, et sur les nombreuses propositions intéressant l'assistance, voir Bull. min. IraV., 1032.

ment une de celles-1à. Les auteurs mercantilistes sont unanimes sur la question et y attachent tous une égale importance (1).

Bodin s’écrie déjà dans sa « République »: « Il n’y a « richesse ni force que d'hommes ». Peut-on invoquer plus fortement le principe populationniste? Et il continue: « .… Car nos pères nous ont appris un ancien pro- « verbe que la France ne fut jamais affamée, c'est-à-dire « qu’elle a richement de quoi nourrir son peuple, quelque « mauvaise année qu'il advienne, pourvu que l'étranger « ne vide nos greniers ».

Bélesbat (2), qui sur tant d’autres points s'éloigne du pur mercantilisme, est très populationniste; car, donne-t-1l comme la première de ses raisons, l'impôt étant surtout payé par tête, plus le roi aura de sujets, plus il aura d'argent. Les causes de régression de la population de la France à la fin du XVII siècle sont pour lui la guerre, le haut prix des grains, la mauvaise justice et surtout le manque de secours aux pauvres. L'organisation de l'assistance publique qu'il préconise a donc un mobile populationniste: des hôpitaux généraux pour orphelins et pauvres, une « charité » dans chaque paroisse pour les malades pauvres et des « ateliers publics » pour ceux qui manquent de travail et pour supprimer la mendicité et le vagabondage. Cette assistance doit être organisée par l'Etat: Béles-

(1) La France passait alors pour une des nations les plus peuplées d'Europe et aussi pour l’une des plus puissantes. Sur une Europe de 120 à 130 millions d’âmes, la France en possédait 20, l'Angleterre guère plus de 6 aux dires de Macaulay, l'Allemagne guère plus de 20 et l'Autriche 10 à 12. k

(2) Mémoire sur l’état présent de la France de 1690.

bat rejette l'aumône privée. Comme autres remèdes à la dépopulation, il préconise encore la liberté commerciale, pour favoriser l'immigration, et la diminution du nombre des religieux, point qui lui tient à cœur.

Melon est populationniste, Law est populationniste. Le premier attribue une large part du progrès économique d'un peuple à « l’augmentation du nombre de ses habitants qui doit être l’objet de sa législation ». Il est vrai que le progrès de l’agriculture et de l’industrie peut remplacer dans une certaine mesure cet accroissement. Et il ajoute: « Une nation qui se dépleuple pour aller au loin « habiter de nouvelles terres, devient également faible « partout, sa force devant être dans le lieu de sa domina- « tion » (1). Sur ce point nous ne sommes plus d’accorä aujourd’hui avec Melon.

L’Italien Botero, l’un des premiers mercantilistes en date, laisse déjà prévoir le colbertisme par l'importance qu'il attribue à une population abondante. En avance de deux siècles, il pose l’antinomie malthusienne entre ce qu'il appelle « la puissance génératrice des hommes » et « la puissance nutritive des Etats ». Mais loin d'adopter le pessimisme de Malthus, il cherche, non pas à restreindre la population, mais à développer cette puissance nutritive des Etats.

Pour Child tout ce qui dépeuple appauvrit; donc comme Melon il semble rejeter la colonie parce qu'elle vide ia métropole d’une partie de ses habitants. Mais Ia moindre dépopulation fait hausser les salaires et cette hausse tend immédiatement à accroître la population;

(1) Essai politique.

d'où ajustement automatique; la colonie n’est en définitive qu’un mal passager. Mais cette défiance des colonies demeure très forte chez Petty. Il veut une métropole surpeuplée: il souhaiterait même amener tous les Irlandais eh Angleterre et vendre l'Irlande vide à une nation « qui se dépouillerait ainsi d'or et d'hommes », ou en faire un immense parc à bestiaux. Petty souhaite enfin le développement de la division du travail: or une forte densité de population en est la première condition. Pour Locke aussi la prospérité d’un pays dépend plus de sa population que de sa terre.

Les mesures prises en pratique pour accroître la population n’ont, certes, pas été en rapport avec les vœux fervents des auteurs mercantilistes. En France nous trouvons au début du XVII siècle quelques timides encouragèments dans les provinces où les naissances étaient les plus faibles; en Bourgogne, notamment, tout homme ou femme ayant 12 enfants vivants était exempt d’imposition. « Comme un seigneur n'était grand, riche, puissant « et en sûreté que par le nombre de ses sujets », écrira plus tard Montesquieu (1), « chacun s'attacha avec une atten- « tion singulière à faire fleurir son petit pays. »

Mais ce n'est qu'avec Colbert et Louis XIV qu'on trouve vraiment une volonté constante d'action systématique. Le roi voit surtout dans un accroissement de la population la meilleure façon de satisfaire son orgueil. Rien de plus juste à cet égard que ce mot de Colbert luimême: « Sa curiosité ne consistait pas seulement à être « informé de l'augmentation de la population, mais

(x) Esprit des lois.

même à avoir une connaissance de sa puissance pat cette augmentation » (1). En 1666 le roi rend l’édit suivant, destiné à faciliter les mariages et rendre plus difficiles

les vœux de religion ».

Saint-Germain-en-Laye, 1666.

« Louis... informé de l'usage particulier de notre province de Bourgogne, suivant lequel tous hommes et femmes qui ont douze enfants vivants jouissent de l’exemption de toutes impositions, désirons étendre ces mêmes grâces à tous nos sujets, en leur en accordant de nouvelles.

« À ces causes, avons statué que tous nos sujets taillables qui auront été mariés avant la 20° année, soient exempts de touùte contribution, imposition, charge publique, jusqu’à 25 ans révolus. Et pour les mariés dans la 21° année, même exemption jusqu'à la 24° année accomplie.

« Comme aussi voulons et nous plaist que tous pères de famille qui auront 10 enfants vivants, nés en loyal mariage, non prêtres, religieux, ni religieuses, soient exemptés de la collecte de toute taille, taillon, sel et subsides, tutelle, logement de gens de guerre, gardes, charges publiques, etc. Si l’un des dits enfants est mort portant les armes pour notre service, 1l sera censé et réputé vivant.

« Voulons pareillement que tout père et chef de famille qui auront 12 enfants vivants ou décédés comme dessus, soient, en outre, exempts de toute taille, taillon, subsides et impositions.

(1) Lett., unst. et mém., t. VI, 16 juin 1671.

« Voulons que les gentilshommes et leurs femmes qui « se signaleront par leur vertu et auront 10 enfants nés « en loyal mariage, non prêtres, religieux, n1 religieuses, « et qui seront vivants, si ce n’est qu'ils soient décédés « portant les armes pour notre service, jouissent de 1.000 « livres de pension; comme aussi ceux qui auront 12 « enfants vivants ou décédés comme ci-dessus, jouissent « de 2.000 livres de pension.

« Voulons également que les habitants des villes fran- « ches de notre royaume, bourgeois non taillables, ni « nobles, et leur femme, qui ont 10 ou 12 enfants, jouis- « sent en l’un ou l’autre cas, de la moitié des pensions « accordées aux gentilshommes, et qu'ils demeurent en « outre exempts du guet, gardes et autres charges publi- « ques. »

L'année suivante, un nouvel édit signé à Amiens, rend plus démocratique ce dernier système en accordant à tous, sans distinction de classe, les faveurs d’abord réservées aux gentilshommes. Désormais tout père de 10 ou 12 enfants est non seulement exempt de taille, mais reçoit encore une pension de 1.000 ou 2.000 livres (1).

La natalité subit alors en effet une régression marquée. D'autre part le roi est frappé de ce que « d’après les usages reçus par les tribunaux, ceux qui vivent hors le mariage, sont bien plus favorablement traités dans la contribution aux charges publiques, que ceux qui s’y trouvent engagés et qui ont des enfants ». Et c’est encore pour donner « une marque éclatante de l'estime où doivent être

(x) « Le roi voulut par là, dit Voltaire, encourager les agriculteurs

qui nourrissent la patrie et la noblesse qui la défend » (Le siècle de Louis XIV, chapitre XXX).

tenues les unions fécondes » qu'il décerne « des distinctions d'honneur et des prérogatives qui en rendent le mérite plus recommandable ».

Pour déjouer les fraudes, afin de bénéficier des avantages de ces édits, des pièces authentiques doivent être produites: contrat de mariage, acte de baptème, de décès, certificat d'enrôlement, etc... Mais ces précautions ne furent sans doute pas suffisantes.

L'édit de 1666 est appliqué au Canada en 1669. Par une ordonnance de la même année concernant encore ce territoire, Colbert attribue une prime de 300 livres par an à tout Canadien ayant 10 enfants légitimes vivants, et 400 livres pour 12; de plus tout garçon se mariant à 20 ans, toute fille se mariant à 16, reçoit 20 livres. On raconte que le gouverneur du Canada, Talon, interdisait à tout célibataire de chasser et de pêcher (1). Enfin dans des Instructions remises à Monsieur de Bourleroue, intendant de justice, police et finances, au Canada, datées de Saint-Germain, 5 avril 1668, Colbert écrit: « Incontinent « après son arrivée, 1i doit faire un rôle ou recensement « général de tous les habitants du pays, et marquer leur « sexe, âge et estat, s'ils sont mariés ou non, et combien « ils ont d'enfants... Pour conclusion, il ne faut pas qu'un « intendant croye jamais avoir bien fait son devoir, qu'il « ne voye au moins 200 familles d'augmentation tous les « ans dans ledit pays. Il faut empêcher autant qu'il se « pourra, la trop grande quantité des prestres, religieux « et religieuses; il suffit qu'il y en ait le nombre nécessaire « pour le besoin des âmes et pour l'administration des

(1) Bull. de l'Alliance nationale, janvier 1908,

« sacrements; il faut autant qu'il se pourra procurer les « mariages des garçons à l’âge de 18 à 19 ans et des filles « de 14 à 15 ans» (1).

En France, Colbert lutte aussi contre le célibat ecclésiastique, en pure perte d’ailleurs. Il va jusqu’à caresser le projet d'unifier le chiffre de la dot des femmes, car celles qui ne sont pas dotées, pense-t-il, ne trouvent pas à se marier et celles qui ont une forte dot éclipsent les autres. Quand il attire en France l'élite des travailleurs étrangers, l'idée qu'il augmente du même coup le nombre des sujets du royaume ne lui est certainement pas étrangère. Il prend diverses mesures pour empêcher la décroissance de la population, sinon pour favoriser son augmentation: il proscrit l’émigration des Français et inflige à ceux qui contreviendraient à cette interdiction des peines sévères pouvant aller jusqu'à celle de mort (2); il défend aux protestants de sortir du royaume (par quelle aberration le grand roi révoqua-t-il l'Edit de Nantes quelques années plus tard?) et interdit, par divers édits et sous peine de confiscation de corps et de biens, de prendre du service à l'étranger (3). Il procède à une réforme de la taille, si mal répartie, pense-t-1l, qu'elle pousse à l'émigration. Enfin dans son esprit, ses créations de manufactures dans les campagnes où les bras restaient inoccupés et ses créations d'hôpitaux, ont pour principal but de conserver ses sujets au roi.

Toute cette législation fut en général de courte durée; les édits de 1666 et 1667 durent être levés; ils avaient

(x) Cité par Boucoiran: « La famille nombreuse dans l'histoire et de nos jours ». Thèse, 1921.

(2) Lett., inst. et mém., t. VI, p. 158.

(3) Isambert, t. XVIII, p. 366,

d’ailleurs l'inconvénient de coûter très cher et de ne favoriser que les familles d'exception. La pénurie d'argent et la misère qui caractérisèrent la fin du grand règne firent naître des préoccupations plus pressantes. Il n’en est pas moins vrai qu'un effort, immense pour l’époque, avait été tenté, et qu'un système rationnel avait été mis sur pied. Mais c'est bien plus encore par leurs aspirations que par les mesures dont ils usèrent, que les mercantilistes méritent une place unique dans l’histoire du populationnisme. Cette unanimité, cette ferveur, cette mystique du nombre, ce n’est qu’à l’époque actuelle qu’on les retrouve.

Nos lois instituant un encouragement à la natalité ne datent pas d'hier certes, mais on constate depuis ces dernières années dans notre législation un puissant renouveau d'intérêt pour les familles nombreuses. Depuis 1931 les lois se succèdent augmentant les primes et les allocations de toutes sortes destinées à favoriser les chargés de famille. C'est dans ce sens que sont intervenues la loi du 26 novembre 1931 et la loi budgétaire du 31 mars précédent (article 102) modifiant la loi du 14 juillet 1913 sur l'assistance aux familles nombreuses (1) et la loi du 27 juillet 1932 modifiant celle du 22 juillet 1923 sur l’encouragement national aux familles nombreuses (2).

(x) Voir aussi les décrets des 25 décembre 1027, 5 mai 1929 et 31 mai

(z) La loi du 22 juillet 1923, complétée par la loi du 29 avril 19026 et le décret du 10 mars 1928, attribuait au père de plus de deux enfants vivants et légitimes, non assujetti à l'impôt sur le revenu, une allocation

Le 18 juin 1931 est déposé au Sénat le rapport de Monsieur Strauss (1) sur l'assistance maternelle et la proposition adoptée par la Chambre le 26 mai 1930 portant création de maisons maternelles (2). À cette époque la plupart des départements instituent des primes à la natalité. Le 28 décembre 1931 le conseil général du département de la Seine élève considérablement le montant de celles qu'il distribuait déjà (3). La loi du 22 janvier 1932 rend obligatoire les allocations familiales; c'est dès le 30 mars 1931 que la Chambre avait adopté le projet Loucheur instituant cette obligation.

Le décret du 29 décembre 1934 vient améliorer sensiblement la situation du chef de famille nombreuse quant à la cédule des Traitements et salaires et celles des Bénéfices commerciaux et industriels, des Bénéfices agricoles et des Bénéfices de professions non commerciales. Ainsi, en ce qui concerne l'impôt sur les traitements et salaires, un ménage est désormais exonéré jusqu'à 20.000 francs par la naissance de son 3° enfant, jusqu'à 40.000 francs par la naissance de son 4° et jusqu'à 80.000 francs par la naissance de son 5°. Pour cette même cédule, entre 20.000 et

par an et par enfant: de 120 fr. pour le 3°, de 360 fr. pour le 4°, de 540 fr. pour le 5° et les suivants. Les fonctionnaires chargés de famille recevaient une allocation pouvant varier de 660 fr. pour le 1°** enfant à 1.920 fr. pour le 4° et les suivants.

(HÉDoc:parl, n°1567.

(2) Sur le rôle de ces maisons maternelles voir Rec. de dr. com. et dr. Soc., 1931, p. 74, et sur la proposition Bonnevay concernant les primes à la natalité voir le même recueil, 1930, p. 108.

(3) Ces primes passent ainsi de 350 fr. à 650 fr. pour le 3° enfant,

——- - 450 fr. à 850 fr. pour le 4° enfant,

et ainsi de suite jusqu’au 6° enfant pour lequel la prime est désormais de 1.250 fr.

40.000 francs, le père de 3 enfants bénéficiera d’une réduction de 75 % sur le taux de base de l'impôt et au-delà de 40.000 francs d'une réduction de 50 %.

Lors de la coordination du rail et de la route, plusieurs accords interviennent entre les Réseaux de chemins de fer et les transporteurs routiers (1) qui prévoient une réduction de 50 % pour les pères, mères et enfants de moins de 18 ans, de familles ayant au moins 5 enfants légitimes, vivants et âgés de moins de 18 ans.

Un décret-loi du 30 octobre 1935 élève le plafond de la pension faite au fonctionnaire chef de famille nombreuse; par contre un autre décret-loi, en date du même jour, réserve, pour des raisons fiscales, le versement des primes à la natalité aux Français non redevables de l'impôt sur le revenu.

Les allocations familiales sont étendues à l’agriculture par le décret du 5 août 1936. Elles voient leurs montants sensiblement relevés le mois suivant dans la région parisienne (2): ainsi par exemple la mère de 5 enfants qui recevait 3.360 francs par an, touchera désormais 7.200 francs et les mères de familles les plus nombreuses ressortissant de la Caisse reçoivent 24.000 francs au lieu de 10.080. Un mois plus tard 15 caisses avaient

(1) Voir notamment les accords des 29 juin et 13 juillet 1934 passés

respectivement à Lille et à Beauvais par le Réseau du Nord. (2) Voici le tableau de ce relèvement (par mois en francs):

ancien tarif nouveau tarif

Seine S.-et-O.

CRAN ANNEES RP me 30 30 30 DVENLATÉNN SAR N Te AS Aa a eue 40 50 50 NEA ST MN de Late 50 120 90

AA ENTANTICE SUV euro 80 200 160

relevé leurs barêmes. Le décret du 26 août 1936, qui relève les allocations de chômage, relève aussi les primes accordées aux chômeurs chefs de famille pour chacun de leurs enfants.

Enfin, pour nous rendre compte jusqu’à quel point les préoccupations populationnistes ont place dans notre régime fiscal contemporain, il nous parait utile de rapporter ici quelques-uns des articles de notre toute récente loi fiscale du 31 décembre 1936. Cette loi qui se flatte d'encourager les familles nombreuses, les encourage en effet mieux que la précédente sur certains points, mais sur d’autres elle marque une régression. D'une façon générale les célibataires possédant un gros revenu sont mieux traités que dans le régime antérieur. (S'agissant d’un revenu de 75.000 francs, le père de 2 enfants subit une augmentation de 15 %, celui de 4 enfants une augmentation de 3 %, alors que le célibataire n’en subit aucune. S'agissant d’un revenu de 300.000 francs, le père de 2 enfants subit une augmentation de 32 %, celui de 4 enfants une augmentation de 38 %, alors que le célibataire en subit une de 27 %.)

« ART. 36. — Le 3° alinéa de l’art. 115 du code général des impôts directs est ainsi modifié et complété:

« En outre tout contribuable à droit sur son revenu annuel, à raison des enfants à sa charge, dans les termes du dit art. 116, à des déductions réglées comme suit:

« 3.000 francs pour chacun des deux premiers enfants; 10.000 francs pour le 3° enfant; 15.000 francs pour le 4° et pour chacun des suivants... (1).

(x) Les chiffres de l’ancienne loi étaient respectivement de 5.000, 8.000, 8.000 et 10.000 pour le 5° et les suivants.

« ART. 38. — Le 2° alinéa de l'art. 118 du code général des impôts directs est ainsi modifié et complété:

« Le montant de l'impôt est majoré de 30 % (1) pour les contribuables âgés de plus de 30 ans qui sont célibataires, veufs ou divorcés et qui, n'ayant pas d'enfant, n'ont pas à leur charge d'enfants recueillis dans les conditions prévues à l’art. 116.

« Le même montant est majoré de 15 % pour les contribuables âgés de plus de 30 ans, mariés depuis plus de 2 ans au 1° janvier de l’année de l'imposition, lorsque, n'ayant pas d'enfant, ces contribuables n'ont pas à leur charge d'enfants recueillis dans les conditions prévues à l'art. 116. »

« Ces majorations ne sont pas applicables aux contribuables du sexe féminin dont le revenu n'excède pas 75.000 francs. »

« ART. 43. — L'art. 408 du code de l'enregistrement est remplacé par les dispositions suivantes:

« ART. 408. — Dans toute succession où le défunt laisse plus de 2 enfants vivants ou représentés, 1l est déduit de l’actif global net, pour la liquidation des droits de mutation par décès, 10 % par enfant en sus du 2°, sans que cette réduction puisse excéder 20.000 francs par enfant » (2). |

Si la législation française en général fait preuve, depuis ces dernières années, d'un réel effort en matière d'encouragement à la natalité, pour pouvoir parler vraiment ici de renaissance du mercantilisme, il nous faut passer aux légis-

(1) L'ancienne loi disait : «40 %…. ».

(2) L'ancienne rédaction portait: « plus de 3 enfants. 15.000 francs par enfant ».

lations allemande et italienne. Comparée à ces dernières, la nôtre demeure bien timide. En Italie aussi bien qu'en Allemagne, on retrouve un plan, une action systématique, une volonté tendue vers un but unique; on retrouve surtout comme chez les mercantilistes une doctrine: une sorte d’impérialisme du nombre; et, à côté du mouvement législatif lui-même, une forte action morale.

La législation italienne comporte en premier lieu des dégrèvements d'impôts. Les fonctionnaires de l'Etat ou des communes ayant 7 enfants, les autres chefs de famille ayant 10 enfants vivants ou en ayant eu 12 au total, sont dispensés de tous les impôts directs de l'Etat, des provinces et des communes, lorsque leur revenu est inférieur à 100.000 lires. Si leur revenu dépasse cette somme, il est réduit d’un montant égal pour le calcul des impôts. Les contribuables, ayant des personnes de leur famille à leur charge, bénéficient, pour le calcul de l'impôt global sur le revenu, d’une déduction à la base de 5 % pour chacune de ces personnes (sauf pour leur femme), sans que cette réduction puisse dépasser 3.000 lires par tête. Les droits de succession ou de donation entre père et mère et enfant, sont supprimés purement et simplement quand il y a 2 enfants ou davantage; ces mêmes droits sont aussi supprimés entre époux quand il n’y a qu’un seul enfant.

Le système italien comporte ensuite des impôts spéciaux sur les célibataires. Les célibataires de 25 à 65 ans subissent les deux taxes suivantes: 1° une taxe de capitation qui est de 70 lires par an de 25 à 35 ans, de 100 lires de 35 à 50 et de 50 lires de 50 à 65 ans; 2° une majoration de 50 % sur l'impôt progressif sur le revenu. Le

produit de ces deux taxes est affecté à |’ « Œuvre Nationale pour la protection de la maternité et de l'enfance », œuvre aux très larges ressources qui a notamment organisé la protection de la femme enceinte, en couches ou qui

allaite, du nourrisson, de tous les enfants jusqu’à 5 ans et

des enfants de tout âge faisant partie de familles nombreuses.

L'activité des sages-femmes et des maisons d’accouchement est contrôlée. Tout médecin, ayant eu connaissance d'un avortement, doit dans les 48 heures en référer au médecin provincial qui, lui, est tenu au secret professionnel, mais qui, par le rayon d’action et le genre de son activité, est à même, plus que n'importe quel autre, de dépister les avorteurs de métier. Sont interdits la fabrication, l’importation et l'exportation d'objets anticonceptionnels. Sont punis par la loi la propagande anticonceptionnelle, l’incitation à l'avortement ou le fait de procurer l'impossibilité de procréer.

Des indemnités pour charges de famille sont prévues. Les fonctionnaires de l'Etat mariés et pères d’au moins un enfant mineur, reçoivent à ce titre (sauf quand il s’agit de traitements très élevés) une indemnité mensuelle de 150, 135, 130 ou 50 lires, suivant leur traitement; à cette indemnité vient s'ajouter, pour chaque enfant mineur en plus du premier, une allocation de 30, 25, 20 ou 10 lires lorsqu'il y a 2 ou 3 enfants, et de 60, 50, 40 ou 20 lires quand il y en a plus de 3. Le fonctionnaire qui a Île traitement le plus bas reçoit donc, quand il y a 4 enfants, une allocation annuelle totale de (50 X 12) + (20 X 12 X 4) — 1.560 lires. Dans le même cas, celui qui aurait Île

traitement le plus élevé recevrait 4.680 lires. De plus, de nombreuses allocations sont distribuées par l'Etat à des familles nombreuses sans que celles-ci constituent un droit pour elles. L'exemple de l'Etat est parfois suivi par les communes dont quelques-unes attribuent aussi des primes; plus nombreuses sont celles d’entre elles qui accordent des réductions sur le gaz, l'électricité, les billets de tramways, etc.

A côté des mesures destinées à encourager la natalité, nous trouvons celles qui ont pour but de parer à une diminution de la population. La lutte est organisée contre la mortalité infantile, contre l'alcoolisme, la malaria, le cancer, la tuberculose (assurance obligatoire, voir cidessus), contre l'emploi de stupéfiants et contre les taudis. Enfin le Gouvernement, sans prohiber l’'émigration, la réduit autant que faire se peut: il se charge des frais de retour des nationaux émigrés, 1l entretient toute une organisation pour garder contact avec ces mêmes émigrés, il favorise aux Italiennes en couches à l'étranger, le retour momentané sur le sol national en prenant à son compte tous les frais de voyage. S'étant aperçu que l’émigration des campagnes vers les villes était un facteur de dépopulation, il réglemente cette dernière et s'efforce d'accroître la superficie des terres cultivables.

En dernier lieu et surtout, une action morale énergique accompagne les mesures positives. Des discours, la presse servent la cause populationniste. Le Duce exige que tous « les grands » donnent l'exemple comme lui-même: on laisse entendre à tout célibataire, occupant un poste

élevé au sein du parti fasciste, qu’il doit se marier, être père ou abandonner ses fonctions. Mussolini, en bon psychologue, ne néglige pas l'influence qu'ont les grandes manifestations publiques sur les foules en général et sur ie peuple italien en particulier: tous les ans, le 30 octobre, est célébrée en grande pompe, au milieu de l'enthousiasme, la fête de la nuptialité; cette dernière ne donne pas seulement lieu à des réjouissances, elle est encore l’occasion de distributions de primes aux jeunes mariés de la journée; et nombreux sont les mariages ce jour-là! Le 24 décembre, la fête de la Mère et de l'Enfant est prétexte. au même genre de propagande.

En Allemagne, quelques timides encouragements à la natalité avaient été prodigués avant l'avènement du national-socialisme. L'arrivée de Hitler au pouvoir change tout. Lui s'attaque aux sources du mal et ne recule pas devant les mesures les plus énergiques. Il s'était produit un sensible relâchement des mœurs: il procède à un nettoyage impitoyable, et, sûr de son pouvoir, fait appel à l'opinion publique. Constatant que ce qui avait diminué en Allemagne ce n'était pas tant le nombre moyen d'enfants que possédait chaque famille que la quantité des mariages, il entreprend une véritable apologie de l'union conjugale. Sa législation, comme on va le voir, ne vise presque uniquement que cette union. Elle semble d’ailleurs avoir donné quelques résultats si on se rapporte aux chiffres suivants: 509.000 mariages étaient célébrés en Allemagne en 1932, 630.000 en 1933, 740.000 en 1934 et 650.000 en 1935. Si cette dernière année marque une régression, il n’en est pas moins vrai que les chiffres les

plus élevés ont été atteints durant les mois qui ont suivi immédiatement la promulgation de la nouvelle loi (1).

Cette loi du 5 juillet 1933, dite d'encouragement au mariage, accorde des prêts sans intérêt aux nouveaux mariés. Le montant en peut aller de 300 à 1.000 marks (2.500 à 8.500 francs). Chaque année 160 millions de marks sont consacrés à ces prêts et doivent en financer environ 300.000.

Pour bénéficier de ces prêts, les jeunes époux doivent répondre à certaines conditions. Il est tout d'abord indispensable que la future épouse ait travaillé durant six mois au moins au cours des deux dernières années et quelle s'engage à ne plus travailler jusqu’au remboursement intégral du prêt: l’un des buts secondaires de la loi est en effet de procurer du travail aux chômeurs masculins. Les fiancés doivent en outre être de race aryenne et prouver, au moyen d'un certificat délivré en due forme par le médecin agréé, qu'ils ne sont atteints d'aucune maladie héréditaire physique ou mentale. Il y a, dans ces dernières prescriptions, quelque chose de nouveau: à la quantité de la population, on veut allier la qualité; d’ailleurs qualité et quantité répondent exactement aux mêmes besoins, aux mêmes buts. De plus intervient une préoccupation raciste dont nous aurons aussi à reparler.

(1) Voici pour 1935 le tableau des taux de nuptialité et de natalité dans les 4 plus grandes puissances de l'Europe occidentale :

Grande- France Bretagne Italie Allemagne

taux ob de nuptialité..!....... 6,8 8,4 6,6 0,7 — MATAUÉE SR RR CN 15,2 15,2 23,1 18,9

L'autorité municipale donne son avis sur le montant du prêt et l'administration centrale des finances statue en dernier ressort. La loi visant surtout à favoriser l'entrée en ménage, la somme est remise, non pas en argent liquide, mais sous forme de bons qui ne peuvent être utilisés que pour des achats de meubles et d'articles de ménage chez des commerçants agréés. Ces’ prêts sont remboursables en cent mensualités égales de 3 à 10 marks selon la somme reçue, soit en 8 ans et 4 mois.

Deux dispositions font plus spécialement de ce système une loi d'encouragement à la natalité; on peut en ajouter une troisième:

1° Chaque fois qu'un ménage bénéficiant d’un prêt a un enfant, la somme à rembourser est réduite de 25 %; en outre les versements restant à effectuer peuvent être retardés et subir un décalage d’un an:

2° Les sommes nécessaires au fonctionnement de la loi sont fournies par un impôt spécial frappant les célibataires des deux sexes dont le revenu mensuel dépasse 75 marks (soit 450 francs). Cet impôt devant produire une somme de 220 millions de marks, 60 millions rentrent dans le budget général de l'Empire en remplacement de [a recette du précédent impôt sur les célibataires et les 160 millions disponibles sont consacrés aux prêts;

3° Si les sommes provenant des remboursements de prêts doivent d’abord être utilisées durant 5 ans au rachat des bons du Trésor émis en 1933 pour combattre le chômage, le surplus est consacré à l'attribution d'allocations aux pères de familles nombreuses. Ces allocations ne fonctionnent d’ailleurs que depuis l'ordonnance du 15 sep-

tembre 1935. Elles ont cela d’original d’être versées en une seule fois, et encore au moyen de bons de 10 à 50 marks pour l'achat de meubles ou d'articles de ménage. Seuls peuvent en bénéficier les chefs de famille d'au moins 4 enfants remplissant les conditions que nous avons déjà rencontrées au sujet des prêts: n'avoir aucune infirmité et être aryen. Deux cents millions de marks sont consacrés tous les ans à ces allocations.

La loi que nous venons d'étudier laisse subsister toutes les indemnités et réductions d'impôts antérieures. En 1934 est entré en vigueur un nouveau système fiscal prévoyant une réduction générale de 15 % pour chacun des quatre premiers enfants, de 30 % pour le 5° et une exonération totale pour les familles comprenant au moins 6 enfants. Les droits de succession doivent être supprimés entre époux, parents et enfants et petits-enfants.

Le droit d’aînesse a toujours passé pour favoriser la natalité. C'est dans cette idée que le 1° octobre 1933 Je Gouvernement lui substitue, sans le rétablir, un système original déjà appliqué à la Prusse. Faculté est donnée au propriétaire d’une ou plusieurs fermes d'inscrire sa ferme, ou l’une d'elles seulement, au registre des fermes héréditaires. Par cette formalité la ferme en question n'est plus susceptible d’être héritée que par un seul enfant: les cohéritiers frustrés, s’il en existe, ont le droit d'être entretenus à la ferme jusqu'à leur majorité ou d'y être secourus ou employés durant leur vie si besoin est. En Prusse l'inscription a lieu d'office, sauf dans certains districts.

Enfin tout récemment, le 1* juillet 1936, sont créées de nouvelles allocations pour familles nombreuses, men-

suelles, réservées aux ménages ayant au moins 5 enfants (10 marks par mois et par enfant).

ea +

Toutes les nations, à l'heure actuelle, s'inquiètent des mouvements de leur population. En France nous avons des congrès nationaux pour la natalité et même un Conseil supérieur de la Natalité; toutes les grandes puissances, ou presque, ont des organismes de ce genre. Si dans la plupart d’entre elles, comme en France, l’action et les manifestations extérieures demeurent modérées malgré les vœux sincères, il en est tout autrement en Allemagne et en Italie où cette action, précisément, prend une ampleur que n'auraient su imaginer les mercantilistes eux-mêmes. Pour ces deux pays le parallèle est frappant avec le mercantilisme: dans les buts et les aspirations, dans l'esprit du mouvement et son fondement, même parfois dans des détails de législation (Colbert prohibait l’émigration, Mussolini la contrôle) : aussi c'est principalement à cette Allemagne du IIT° Reich et à cette Italie fasciste que nous allons faire allusion dans ce qui suit.

Ecoutons plutôt le Duce parler: « La condition pri- « mordiale de la puissance politique et, par suite écono- « mique et morale des nations est leur puissance démogra- « phique. Leur destin est lié à cette puissance » (1). Une autre fois il écrit: « Le taux de notre natalité n'est pas « seulement l'indice de la puissance grandissante de notre « pays: il est encore celui qui distinguera le peuple

(1) Discours du 26 mai 1927,

« fasciste des autres peuples européens parce qu'il témoi- « gnera de sa vitalité et de sa volonté de transmettre « cette vitalité à travers les siècles ». Ou encore: « Il faut « que les Italiens soient très nombreux pour pouvoir « fonder une politique d'expansion ».

Peut-on ne pas être frappé de ce rapprochement avec les paroles d’un Bodin: « Il n’y a richesse, ni force que « d'hommes » ou d’un Vauban: « Il est constant que la « grandeur des rois se mesure par le nombre de leurs « sujets. C’est en quoi consistent leur bien, leur bonheur, « leurs richesses, leurs forces, leur fortune et toutes les « considérations qu'ils ont en ce monde » (1).

Nous rapportons les mots d’un Mussolini; on pourrait aussi bien les mettre dans la bouche d'un Hitler. Chez le Chancelier du Reich il s'y ajoute pourtant encore autre chose: une idée de suprématie de race, une sorte d'impérialisme aryen. Ainsi on expulse les Juifs, même s'il doit en résulter un léger fléchissement de la population. Ainsi encore on cherche à sélectionner par diverses mesures, à améliorer la race en vue de sa suprématie.

Nous assistons, dans le fascisme et le national-socialisme, à un véritable culte, à une apologie du nombre. Le populationnisme, avec ses mesures pratiques et ses soulèvements d'enthousiasme, fait partie intégrante de ces régimes; il est un des rouages du système et l’une des pièces maîtresses de l'édifice; à tel point qu'on ne pourrait imaginer ni le fascisme, ni le national-socialisme sans cette exaltation du nombre.

(1) Cité par Daire: « Les économistes financiers du XVIII siècle ».

Mais le nombre pourquoi? Le nombre pour la force! Les mercantilistes n'avaient pas non plus d’autre raison à leur désir d’avoir une population nombreuse.

Il faut une population nombreuse, il faut être fort pour produire beaucoup, pour mettre sur pied une production capable d’acquérir la suprématie économique. Mais à l'idée de suprématie économique, s'ajoute celle de suprématie politique et militaire. Le mercantilisme, le nationalsocialisme, le fascisme les comprennent toutes. Une nation à population abondante sait se faire respecter politiquement et militairement parce qu'elle est forte. L'apologie de la force marche de pair avec l’apologie du nombre.

Etre forts en vue de la guerre! dirons-nous, brutalement. Les mercantilistes avaient cette préoccupation. Nous la connaissons aussi aujourd’hui; les courses aux réarmements auxquelles nous assistons à l'heure actuelle en font foi. La nation faible militairement et qui se dépeuple, est destinée, pensons-nous, comme le pensait un Richelieu 1l y a plus de trois siècles, à se faire subjuguer et étouffer par ses rivales. Le mercantilisme se teintait d’un sentiment de domination et d’impérialisme; Mussolini nous parle de « politique d'expansion ».

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